LA REFORME DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L ETAT

Transcription

1 LA REFORME DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L ETAT L organisation des services régionaux Les expérimentations Esther MARTINEZ 2 juin 2005

2 Pourquoi une réforme de l administration territoriale de l Etat? - Fruit d une sédimentation - L organisation actuelle n est plus adaptée - La décentralisation conduit l Etat à réorganiser ses services * elle renforce le rôle de la région. * elle confie plus de compétences aux élus. * mais l Etat demeure présent sur les sujets majeurs : la sécurité surtout.

3 Les contraintes budgétaires obligent l Etat à rationnaliser ses moyens de fonctionnement des services Pour répondre à ces enjeux, l Etat doit se réformer

4 COMMENT? Une première étape de la réforme consiste à: - Rassembler les services en huit pôles. - Conduire les expérimentations.

5 Organisation des services régionaux en pôles Objectifs : - Simplifier l organisation administrative en région en constituant un état-major resserré auprès du préfet de région - Conforter l échelon régional dans l animation et la coordination des politiques de l Etat.

6 Organisation des services régionaux en pôles Périmètre des pôles 8 pôles - éducation et formation - gestion publique et développement économique - transport, logement et aménagement - santé publique et cohésion sociale - économie agricole et monde rural - développement de l emploi et insertion professionnelle - culture - environnement et développement durable

7 Organisation des services régionaux en pôles Modalités de fonctionnement Le préfet après consultation désigne un chef de pôle qui: - coordonne et anime les services du pôle. - est chargé des relations avec les organismes contribuant à la mise en œuvre des politiques de l Etat en région.

8 Le pôle environnement et développement durable Composition : - la Direction régionale de l environnement (DIREN) - la Direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE)

9 Le pôle environnement et développement durable Il agit en coordination avec les services départementaux de l Etat: * les services environnement des préfectures, * les directions départementales de l équipement (DDE), * les directions départementales de l agriculture et de la forêt (DDAF), * les directions départementales des services vétérinaires, * et éventuellement les services départementaux de l architecture et du patrimoine.

10 Le pôle environnement et développement durable Le pôle associe en tant que de besoin, à ses travaux, les délégués interservices. Son action repose en partie sur ses établissements publics: ADEME, BRGM, CSP, Agence de l Eau,..

11 Le pôle environnement et développement durable Objectifs : Elaboration d un document d orientation stratégique (DOS) : - pluriannuel - comprenant: * diagnostic *définition des enjeux * plan d action

12 Le pôle environnement et développement durable Fonctionnement : Le chef de pôle joue un rôle d animation, de coordination et d harmonisation de l action des services départementaux au titre des politiques d écologie et de développement durable, notamment en matière de: * risques naturels et technologiques, * gestion des déchets, * qualité de l air et de l eau, * gestion des ressources en eau, de la biodiversité et des paysages.

13 La promotion du développement durable et la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement durable (SNDD) adoptée en 2003 feront l objet d une coordination des services de l Etat. Il s agit de traduire dans les faits cette notion. Le pôle aura un rôle premier à jouer sur le thème de l Etat exemplaire.

14 La stratégie régionale du développement durable Volet territorial Volet entreprises Volet Etat exemplaire Volet les citoyens responsables Volet éducation à l environnement et au développement durable

15 La stratégie régionale du développement durable Expérimentation du ministère de l écologie et du développement durable (MEDD): - tester un cadre de référence: le Parc et la ville du Havre, - encourager la reconnaissance des premiers projets. Création d un comité de pilotage d aide à l élaboration de projets territoriaux de développement durable entre l Etat, la Région et les deux départements.

16 La stratégie régionale du développement durable Rôle du comité de pilotage : - élaborer les référentiels développement durable, - accompagner les expériences de développement durable, - lister les critères permettant l attribution des aides financières (Etat, Région, départements), - évaluer les projets à l aide d indicateurs pertinents (en collaboration avec INSEE, AREHN) et des outils adaptés (PRODED), - créer et faire vivre le réseau des villes durables, - organiser les échanges d expérience, - créer un centre de ressources développement durable.

17 Expérimentation du rapprochement DIREN DRIRE Qu est ce que l expérimentation du rapprochement DIREN-DRIRE? C est d étudier pendant 18 mois et sur quatre régions expérimentatrices les bénéfices à retirer d un rapprochement des services des DRIRE et des DIREN sur leurs activités communes.

18 Expérimentation du rapprochement DIREN DRIRE Quels bénéfices en attend-t-on? - Un poids supérieur vis à vis des partenaires extérieurs. - La création de nouvelles relations pour chacun des services. - Une plus-value pour les agents. - Une plus-value pour le service public dans le cadre du rapprochement.

19 Expérimentation du rapprochement DIREN DRIRE Comment cette expérimentation doit-elle se dérouler concrètement? - Une phase d analyse des missions communes et d élaboration d un plan d action pour le rapprochement. - Une phase de mise en œuvre du plan d action concrétisant le rapprochement des deux services. - Une phase d évaluation.

20 Expérimentation du rapprochement DIREN DRIRE Quelles sont les règles du jeu de l expérimentation? - Les régions expérimentatrices ont toute liberté pour définir localement les meilleures modalités de travail et préciser leurs choix. - Aucun a priori n existe en terme de conclusions à tirer. - Les actions engagées pendant les 18 mois dans le cadre des expérimentations de rapprochement sont réversibles. - Chaque région expérimentatrice s inscrit dans un calendrier commun.