Mutuelle Santé. Un partenaire de proximité OFFRE COIFFURE. OFFRE RéSERvéE. pour la santé de vos salariés

Transcription

1 Mutuelle Santé OFFRE COIFFURE OFFRE RéSERvéE aux entreprises relevant de la convention collective la Coiffure (9602A) IDCC Brochure 3159 Un partenaire de proximité pour la santé de vos salariés

2 VOS OBLIGATIONS Qui est concerné? Toutes les entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale de la coifure et des professions connexes du 10 juillet Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007 au code NAF suivant : 9602A. Vos obliations en Santé I Bénéiciaires Le salarié et ses ayants droit à chare au sens de la Sécurité Sociale (conjoint et enfants). I Garanties I Participation de l employeur L employeur doit prendre à sa chare 60 % minimum de la cotisation du socle obliatoire relative au salarié et à ses ayants droit à chare au sens de la Sécurité Sociale. L employeur choisit le socle obliatoire. L employeur peut prévoir une prise en chare patronale supérieure. Le salarié peut choisir d aumenter ses aranties et souscrire individuellement un renfort optionnel. Cette participation est au minimum de 25 en 2016, puis indexée sur le PMSS. I Des cas de dispenses d ailiation En fonction des cas de dispenses prévus par les textes rélementaires et l accord, les salariés peuvent efectuer leur demande de dispense par écrit et fournir à l employeur le justiicatif adapté à leur situation. Notre ofre dédiée en Santé A savoir : suite à la in des clauses de désination, vous êtes libre de souscrire auprès de l oranisme de votre choix. Notre ofre dédiée vous permet : de répondre à vos obliations conventionnelles, de donner accès à vos salariés à des renforts de arantie, de bénéicier des avantaes liés aux exonérations sociales et iscales des contrats collectifs : cotisations déductibles du bénéice imposable et exonérées de chares sociales (dans la limite des plafonds en viueur), de disposer des mêmes aranties si vous êtes dirieant Travailleur Non Salarié.

3 LES POINTS FORTS DE L OFFRE PRévIFRANCE Des tarifs avantaeux Salarié Une arantie de base renforcée La arantie «COIF» vous permet + ayants droit SS 40,54 Cotisation mensuelle de la base COIF en viueur au 01/01/2017 Les tarifs Prévifrance correspondant à la arantie COIF et à ses options sont inférieurs à ceux de la convention. De répondre à vos obliations conventionnelles De disposer de aranties majorées sur certains postes par rapport à votre convention Panier de soins : vaccins non remboursés, médecines douces... Des aranties Hospitalisation majorées en cas d accident de la circulation Un contrat accessible au chef d entreprise TNS Un renfort de aranties possible si l entreprise choisit la arantie COIF Le salarié peut à titre individuel choisir d améliorer son niveau de aranties en souscrivant un renfort optionnel lui permettant de bénéicier des aranties supérieures. Le salarié peut éalement couvrir à titre facultatif ses ayants droit (conjoint et enfants non à chare au sens de la Sécurité Sociale). Le chef d entreprise, même s il a le statut de travailleur indépendant peut accéder aux mêmes aranties et tarifs que ses salariés et bénéicier des avantaes du contrat Madelin.

4 MUTUELLE SANTé / OFFRE COIFFURE Garanties en viueur au 01/01/2017 Garanties exprimées en pourcentae de la base de remboursement de l assurance maladie obliatoire (part assurance maladie obliatoire incluse) ou en euros sur présentation des factures acquittées. Remboursements limités aux frais enaés. vos aranties et niveaux de remboursement seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions léislatives et rèlementaires réissant les «contrats responsables». Si vous êtes hors parcours de soins coordonnés, votre contrat ne prendra pas en chare la diminution des remboursements appliquée par l assurance maladie obliatoire, ni les dépassements d honoraires. BASE MALADIE (1) Consultations, visites (énéralistes, spécialistes) CAS Consultations, visites (énéralistes, spécialistes) HORS CAS Auxiliaires médicaux (inirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ) Pharmacie : médicaments remboursés par l'assurance maladie obliatoire Analyses médicales Actes d imaerie médicale (radioloie, échoraphie ) et Actes techniques médicaux CAS Actes d imaerie médicale (radioloie, échoraphie ) et Actes techniques médicaux HORS CAS Actes de petite chirurie CAS Actes de petite chirurie HORS CAS APPAREILLAGE (1) Orthopédie, petits et rands appareillaes Prothèses auditives OPTIQUE (2) Verre /par verre OPTIONS COIF 1COIF 2COIF 3COIF 115 % 185 % 165 % 185 % 115 % 165 % 115 % 185 % 165 % 1 équipement tous les 2 ans, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue Monture Adulte Enfant Adulte Enfant Lentilles remboursées par l assurance maladie obliatoire Forfait lentilles non remboursées par l assurance maladie obliatoire Chirurie réfractive de l œil (myopie, hypermétropie, presbytie) DENTAIRE (3) Soins et consultations Prothèses, implants et parodontoloie remboursés par l assurance maladie obliatoire Orthodontie remboursée par l assurance maladie obliatoire (tous les 6 mois) Inlays, Onlays remboursés par l'assurance maladie obliatoire Prothèses non remboursées par l'assurance maladie obliatoire Implants dentaires Parodontoloie non remboursée par l assurance maladie obliatoire Curetae/ surfaçae 2 séances /an Grefe inivale 1 refe / an Allonement coronaire 2 interventions / an Lambeau 4 interventions / an ,50 135,50 152, , , , , ,50 + 3,50 % PMSS + 4,1% PMSS + 4,7 % PMSS + 6,50 % PMSS 3,50 % PMSS 4,1 % PMSS 4,7 % PMSS 6,50 % PMSS 6 % PMSS/œil 8% PMSS/œil 10 % PMSS/œil 15 % PMSS/œil 270 % 270 % % 225 % 320 % 150 % BR reconstituée % 275 % 370 % BR reconstituée % 325 % 420 % 300 % BR reconstituée % des frais réels limité à 1 % PMSS/séance 50 % des frais réels limité à 3 % PMSS/séance 50 % des frais réels limité à 0,5 % PMSS/ intervention 50 % des frais réels limité à 1,5 % PMSS/intervention MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Les forfaits hors équipement optique sont calculés par année civile et par bénéiciaire. Ils sont non reportables d une année sur l autre. et dont le cylindre est inférieur ou éal à + 4,00 dioptries. LPP : , , , , , , , (1) Ces prestations sont prises en chare par la Mutuelle, sous réserve d un remboursement de l assurance maladie obliatoire. Equipement complexe Monture + verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou verres multifocaux ou proressifs - verres multifocaux ou proressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou proressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries. LPP : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Dans le cas d un équipement mixte (monture + 2 verres l un simple, l autre complexe), le remboursement s efectue sur la base d un équipement complexe dans la limite de 610. (2) OPTIQUE Un équipement optique est composé d une monture et de 2 verres. En application du décret du 18 novembre 2014 réissant les «contrats responsables», la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les mineurs ou en cas de renouvellement justiié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d acquisition de l équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum pour une monture est de 150. Pour les adultes, le forfait équipement optique s entend prise en chare du ticket modérateur incluse. La Mutuelle rembourse les verres selon le détail ci-dessous : Répartition des verres par codes LPP selon la nomenclature de l assurance maladie obliatoire Equipement simple Monture + verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries (3) DENTAIRE Les prothèses, l orthodontie, la parodontoloie et l implantoloie non remboursées par l assurance maladie obliatoire sont prises en chare sur présentation d une facture acquittée d un praticien arée, si leur remboursement est prévu dans la arantie souscrite.

5 BASE HOSPITALISATION (4) Actes chiruricaux, d anesthésie et d obstétrique CAS Actes chiruricaux, d anesthésie et d obstétrique HORS CAS Si acte médical supérieur à 120, prise en chare du forfait Honoraires médicaux CAS Honoraires médicaux HORS CAS Frais de séjour établissements conventionnés Frais de séjour établissements non conventionnés Chambre particulière (voir mentions complémentaires) COIF 1COIF 2COIF 3COIF 155 % % 145 % 145 % 1,5% PMSS/jour 15 /jour 190 % 150 % % 150 % 170 % 170 % FR limité à la BRSS et à défaut 2% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 25 /jour 240 % % 220 % 220 % FR limité à la BRSS et à défaut 2% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 30 /jour 555 % % 545 % 245 % FR limité à la BRSS et à défaut 2,5% PMSS/jour 1,5%PMSS/jour 35 /jour - 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour 180 % 120 /jour 25 /jour /jour 40 /jour /jour 40 /jour % 120 /jour 40 /jour /jour Chambre particulière maternité Forfait journalier (voir mentions complémentaires) Lit d accompanement (voir mentions complémentaires) Frais d accompanement d un enfant assuré de moins de 10 ans (voir mentions complémentaires) Garanties majorées en cas d accident de la circulation - Actes chiruricaux et d anesthésie (a) - Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurie) - Frais d accompanement : lit et repas en milieu hospitalier (durée 15 jours max. /accident) - Frais liés à l'hospitalisation facturés par l'établissement (télévision, téléphone, ) TRANSPORT (1) LES PLUS (5) Vaccins non remboursés par l assurance maladie obliatoire Pilule et patch contraceptifs non remboursés par l assurance maladie obliatoire Prime de naissance OPTIONS 80 % des frais réels limité à 4 % PMSS des frais enaés limité à 1% PMSS/an 7 % PMSS 10 % PMSS 13 % PMSS 16 % PMSS 20 /séance 30 /séance 30 /séance 35 /séance Limité à 80 /an Limité à 120 /an Limité à 120 /an Limité à 140 /an 100% 100% Médecines douces : ostéopathie, chiropractie, étiopathie Actes de prévention remboursés par l'assurance maladie obliatoire (a) /CAS/HORS CAS Contrat d Accès aux Soins siné par les médecins qui les enae à appliquer des dépassements d honoraires modérés. Pour savoir si votre praticien a siné un CAS, consultez le site annuairesante.ameli.fr. Les dépassements sur les actes et honoraires pratiqués par des médecins n ayant pas adhéré au dispositif du contrat d accès aux soins sont minorés de 20% par rapport au pourcentae indiqué dans le tableau et en tout état de cause plafonnés à 200%. PMSS (Plafond mensuel de Sécurité sociale) 2017 : 3269 / AMO Assurance maladie obliatoire / BRSS Base de remboursement Sécurité sociale / FR Frais réels % PMSS valeur en euros à titre indicatif (PMSS 2017: 3269 ) 1% 1,5 % 2% 3% 4% 5% 6% 8% 10 % 15 % 32,69 49,04 65,38 98,07 130,76 163,45 196,14 261,52 326,90 490,35 (4) HOSPITALISATION La chambre particulière est prise en chare à partir d une nuit d hospitalisation ; la prise en chare s exerce à concurrence du tarif plafond indiqué. La durée de prise en chare de la chambre particulière est limitée à 40 jours par année civile en chirurie, médecine, moyen séjour et psychiatrie et dans la limite de 12 jours par an en maternité. La chambre particulière n est pas prise en chare pour les séjours en colonie sanitaire, cure thermale ou médicale, ainsi que les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction. Le forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers est pris en chare sans limitation de durée. Cette prise en chare s applique aux séjours en hospitalisation complète en Médecine, Chirurie, Obstétrique et Odontoloie (MCOO), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et en Psychiatrie (PSY). Elle s applique aussi si les séjours en cures thermales ou médicales, en colonie sanitaire, en maison d enfants ou les séjours de lutte contre toutes sortes d addiction sont efectués dans un établissement hospitalier. Le forfait journalier facturé par des établissements médico-sociaux, tels que prévus à l article L du code de la sécurité sociale n est pas pris en chare. Sont exclus les remboursements aférents aux frais liés aux séjours en maison de retraite et hospice et séjours en unités et centres de lonue durée. Les frais de lit d accompanant doivent se situer en milieu hospitalier pendant la durée de l hospitalisation, L indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des aranties. Les frais d accompanement d un enfant assuré de moins de 10 ans sont versés dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation chiruricale, médicale, moyen séjour oun psychiatrie. L indemnité versée est plafonnée au montant indiqué sur le tableau des aranties. (5) LES PLUS Si le tableau de arantie le prévoit, la Mutuelle rembourse les prestations indiquées soit sur prescription médicale et sur facture acquittée du praticien ou de l établissement sous déduction de l éventuelle prise en chare de l assurance maladie obliatoire, soit s il s ait de séances sur facture acquittée du praticien aréé dans la discipline. La prime de naissance est versée lors de l inscription de l enfant dans les 6 mois suivant la naissance ou l adoption.

6 UN TARIF ADAPTÉ à ChAqUE BéNéFICIAIRE I Rappel Les aranties de santé sont inancées par une cotisation payée au minimum à 60 % par l employeur. Cotisations mensuelles exprimées en pourcentae du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - PMSS 2017 = 3269 ) BASE SALARIÉS DE LA COIFFURE A titre indicatif (base PMSS 2017) OPTIONS COIF 1COIF 2COIF 3COIF Famille au sens Sécurité sociale : 1,24 % Adulte : + 0,24% Adulte : + 0,41% Adulte : + 0,70% Enfant* : + 0,15% Enfant* : + 0,25% Enfant* : + 0,45% Adulte : + 7,85 Adulte : + 13,40 Adulte : + 22,88 Enfant* : + 4,90 Enfant* : + 8,17 Enfant* : + 14,71 Conjoint non à chare au sens Sécurité : 0,88 % Famille au sens Sécurité sociale : 40,54 Conjoint non à chare au sens Sécurité : 28,77 *La ratuité de la cotisation enfant est acquise à compter du 3e enfant pour un même foyer.

7 POURQUOI PRÉVIFRANCE? I Proche de vous I Simplicité et performance Votre conseiller Entreprises vous accompane et vous apporte son expertise lors de la mise en place de votre contrat et suit Une estion entièrement intérée - La carte de tiers-payant évite toute avance d arent votre entreprise en cas de nouveaux besoins. (selon accords et conventions). Au sein de notre Service Relation Entreprises, des interlocuteurs - Les remboursements sont efectués sous 48 h après réception dédiés sont à votre disposition pour toutes questions liées à votre des décomptes de l assurance maladie obliatoire. contrat. - Les adhésions, cotisations et prestations sont érées localement et en interne. I et de vos salariés - Nos conseillers sont à votre disposition dans plus de 40 aences Des assistantes sociales salariées de la Mutuelle locales sur 20 départements pour répondre à vos demandes. Prévifrance sont à la disposition de nos adhérents. - Notre Service Relation Adhérents, basé au cœur du Sud-Ouest, vous répond de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi Le service «Conseil Accompanement Santé» Un espace adhérent ratuit sans interruption. Des conseillers qualiiés répondent à toutes Sur previfrance.fr et sur l application mobile demandes liées aux contrats de vos salariés : Previfrance, accédez à votre espace vos remboursements, vos cotisations, devis optique ou dentaire, adhérent 7j/7 et 24h/24. chanement de situation Espaces santé Prévifrance Nos structures permettent de bénéicier de tarifs ultra compétitifs. 13 Espaces Optiques vous ofrant un lare choix de montures et de verres aux meilleurs prix. 2 Centres d Audioprothèse : un lare choix d aides auditives et d accessoires à des prix très compétitifs. Cabinet Dentaire : un service à la pointe et des tarifs au plus bas. Partenaire de votre activité Assurance multirisque professionnelle Des aranties pour vos locaux, leur contenu et l assurance de la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. Responsabilité civile professionnelle Assurances Auto Enins de chantier, lotte, contrat mission... Et aussi, l assurance de vos biens personnels : Auto, habitation...

8 Pour un audit personnalisé et sans enaement Service Relation Entreprises ,05 / appel service.entreprises@previfrance.fr Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN n Mk 10/ oodluz - Fotolia.com Geore Doyle-Stockbyte-Thinkstock Wavebreakmedia Ltd-ThinkstockPhotos istock-cathy Yeulet, Mutuelle Prévifrance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N Sièe social : 15, quai du Dr Calabet Aen Cedex 9 - Sièe administratif : 80, rue Matabiau - BP Toulouse Cedex 6. Document non contractuel.