LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, SITUÉ AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 27 OCTOBRE 2004, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MESDAMES ET MESSIEURS : Yves Arcouette, Ville d Acton Vale Chantal B. Favreau, Béthanie Roger Collard, Saint-Nazaire-d Acton Yves-Marie Sénamaud, Saint-Théodore-d Acton Marcel Cabana, Upton Yves Gariépy, La Présentation Nathalie Leblanc, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Jean-René Blanchard, Saint-Damase Robert Houle, Saint-Dominique Claude Dumaine, Saint-Hugues Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Bernard Barré, Ville de Saint-Hyacinthe Jacques Dubuc, Saint-Jude Laurier Demers, Saint-Liboire Robert Normandin, Saint-Louis Marguerite Desrosiers, Saint-Marcel-de-Richelieu Robert Bergeron, Ville de Saint-Pie Marie-Claude Roberge, Saint-Simon Noëlle Jodoin, Saint-Valérien-de-Milton Mario Malenfant, Sainte-Hélène-de-Bagot Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Carole Gaulin, secrétaire-trésorière En l'absence du délégué de la municipalité de Sainte- Christine. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Réjean Pion, délégué de la Ville de Saint-Hyacinthe et président de la Régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Réjean Pion, constate que les délégués de toutes les municipalités membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

2 Il est proposé par Monsieur Mario Malenfant, Appuyé par Madame Nathalie Leblanc, Et résolu à l'unanimité D accepter l ordre du jour tel que présenté APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2004 Il est proposé par Monsieur Marcel Cabana, Appuyé par Monsieur Jacques Dubuc, Et résolu à l'unanimité Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 septembre 2004 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l intention de l assistance. Aucune question. Arrivée de Monsieur Yves Gariépy à 20:07 heures. PÉRIODE D INFORMATION À L INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET TIRAGE DES BONS D ACHAT CANADIAN TIRE DANS LE CADRE DES COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2004 Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration. La directrice générale procède ensuite au tirage des 15 bons d achat offerts par le magasin Canadian Tire ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Bell Canada 192,76$ Compte du 10 septembre 2004 Bell Canada 193,28$ Compte du 10 octobre 2004 Sogetel Internet NTIC 167,82$

3 Hébergement annuel du site Internet pour la période du 24/09/2004 au 23/09/2005 et frais mensuels octobre Patrick Blain, préposé au DMRR de Saint- Hyacinthe 115,03$ Bottes de travail (Rés. #04-048) Jacques Labbé, préposé au DMRR d Acton Vale 101,19$ Bottes de travail (Rés. #04-048) Micheline Guérette, préposée au DMRR d Acton Vale 5,75$ Pinceaux Acton Vale Jacques Labbé, préposé au DMRR d Acton Vale 45,99$ Peinture pour le poste d accueil Acton Vale Loisirs Saint-Sacrement 27,00$ Compostage domestique Conférence du 27 septembre 2004 Location de salle (Rés. #04-075) MicroBytes Saint-Hyacinthe 201,29$ Moniteur et souris optique pour le poste informatique de la secrétaire-trésorière (Rés. #CE04-33) Postes Canada 239,60$ Timbres Petite caisse 86,49$ Dépenses du 24/08/2004 au 16/09/2004 Sous total : 1 376,20$ COMPTES À PAYER RCI Environnement inc ,77$ Enlèvement, transport et élimination des résidus domestiques Contrat APO RD septembre RCI Environnement inc ,70$ Enlèvement et transport des résidus verts Contrat APO CT-RV septembre Camille Fontaine & Fils inc ,16$ Enlèvement, transport et traitement des matières recyclables Contrat APO MR septembre Madeco Environnement inc. (Matrec Environnement inc.) ,84$ Collecte de résidus domestiques dangereux 2004 (Rés. # ) C.R.I. Environnement inc. 129,77$ Collecte de résidus domestiques dangereux 2003 (Rés. #03-046) (Paiement final Médicaments) Ferme R. & B. Fafard inc ,95$ Pesée, réception et compostage des résidus verts Contrat AOI CO-RV septembre

4 Québec inc. (DMS St-Pie) ,05$ Location de conteneurs et enlèvement des matières (Rés. # et #04-044) et recyclage du bois (Rés. #04-038) septembre Peintures récupérées du Québec inc ,93$ Traitement des résidus autres que les peintures (Rés. #04-039) août et septembre Les Carrières de Saint-Dominique Ltée 89,03$ Recyclage de la brique Saint-Hyacinthe (Rés. #04-037) Cabinet sanitaire enr. 615,36$ Toilettes chimiques Location août et septembre (Rés. #04-046) À votre service enrg. 143,78$ Lavage des tapis et entretien des locaux septembre Municipalité Régionale de Comté Les Maskoutains 60,00$ Location Salle du conseil octobre (Rés. #03-149) Propane Acton 85,58$ Location annuelle et recharge de la bouteille de propane Acton Vale (Rés. #04-045) Yves Loiselle Électronique Ltée 11,50$ Carte d appel pour téléphone cellulaire Acton Vale (Rés. #04-045) Monsieur Gilles Paradis 300,00$ Conférences sur le compostage domestique Acton Vale le 21 septembre 2004 et Saint-Hyacinthe le 27 septembre 2004 (Rés. #04-075) Courtemanche et frère 193,24$ Enlever jantes sur pneus et récupérer pneus de tracteur Saint-Hyacinthe Les Éditions Spylook inc. 103,52$ Mise à jour du site Internet juillet à septembre (Rés. #03-180) Les Éditions Spylook inc. 34,51$ Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d Acton et des Maskoutains Numérisation de documents (version finale) (Rés. #04-013) Monsieur Réjean Pion, président 28,00$ Déplacements août Madame Lynda Charest, directrice générale 116,20$ Déplacements septembre et octobre Madame Carole Gaulin, secrétaire-trésorière 199,88$ Déplacements septembre et octobre Placements Maska Ltée 800,00$

5 Loyer novembre Sous total : ,77$ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Rémunération des élus 3 908,60$ Séances du comité exécutif des 5 août et 1 er septembre 2004 et séances du conseil d administration des 25 août et 22 septembre 2004 Commission administratives des régimes de retraite et d assurances 152,91$ Cotisation septembre Salaires septembre 7 203,64$ L. Charest, C. Gaulin, M. Boucher, M. Pion, P. Blain, É. Croteau, M. Laprés, M. Guérette, J. Labbé Receveur général du Canada 1 345,58$ Déductions à la source fédérales septembre Ministre du Revenu du Québec 2 210,33$ Déductions à la source provinciales septembre Desjardins Sécurité financière 522,25$ Assurance collective octobre Desjardins Sécurité financière 458,27$ Régime de retraite septembre Sous total : ,58$ TOTAL : ,55$ Il est proposé par Monsieur Roger Collard, Appuyé par Monsieur Yves Arcouette, Et résolu à l unanimité Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière. COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) BILAN DES COLLECTES 2004 Chacun des membres du conseil d administration a reçu une copie du bilan des collectes de résidus domestiques dangereux La directrice générale souligne les faits saillants de ce bilan.

6 VISITE DES INSTALLATIONS DE RÉCUPÉRACTION CENTRE DU QUÉBEC INC. À DRUMMONDVILLE, DE GAUDREAU ET DE PEINTURES RÉCUPÉRÉES DU QUÉBEC INC. À VICTORIAVILLE CONSIDÉRANT que le centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc., qui reçoit les matières recyclables provenant de notre territoire, a récemment investi d importantes sommes d argent afin d améliorer les équipements servant au triage et au conditionnement des matières; CONSIDÉRANT que les dirigeants de ce centre de tri souhaiteraient, dans une phase ultérieure, recevoir de nouvelles matières telles que les textiles, certains encombrants et autres; CONSIDÉRANT que l entreprise Gaudreau de Victoriaville opère des lagunes pour le traitement des boues de fosses septiques, un site de compostage de boues et de résidus organiques triés à la source, une déchetterie et par conséquent, qu elle possède une expertise intéressante au niveau des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que Peintures récupérées du Québec inc., localisée à deux pas des installations de Gaudreau, reçoit les rebuts de peintures provenant de presque tout le Québec et fabrique, sur place, une peinture récupérée unique en son genre; CONSIDÉRANT qu il est jugé pertinent qu une visite de ces entreprises soit organisée, pour le bénéfice des membres des conseils municipaux et du comité consultatif de la Régie; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif en date du 7 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Jean-René Blanchard, Appuyé par Monsieur Robert Houle, Et résolu à l unanimité D inviter les membres des conseils municipaux et du comité consultatif de la Régie à une visite, le vendredi 26 novembre 2004, des installations de Récupéraction Centre du Québec inc. à Drummondville, de Gaudreau et de Peintures récupérées du Québec inc. à Victoriaville. De demander aux personnes intéressées à cette visite qu elles confirment leur présence avant le vendredi 19 novembre 2004 à 12:00 heures. Que pour donner effet à cette résolution, le conseil d'administration autorise un transfert de 700,00$ du poste #02-452A MATIÈRES RECYCLABLES Honoraires

7 professionnels services juridiques au poste # CONSEIL MUNICIPAL Frais de déplacement élus. La secrétaire-trésorière confirme la disponibilité des crédits nécessaires pour effectuer ce transfert SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE NOVEMBRE 2004 MODIFICATION DE LA DATE CONSIDÉRANT que la séance régulière de novembre de la Régie coïncide avec celle de la MRC des Maskoutains; CONSIDÉRANT la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 7 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Laurier Demers, Appuyé par Monsieur Yves Gariépy, Et résolu à l unanimité Que la séance prévue pour le quatrième mercredi de novembre soit reportée au jeudi 25 novembre 2004 à 20:00 heures, en raison d un manque de disponibilité du local. En ce qui a trait au mois de décembre, conformément au Règlement numéro 1 concernant la régie interne, l assemblée doit se tenir le troisième mercredi de ce mois. Pour cette année, elle aura donc lieu le 15 décembre. QUESTIONS DIVERSES Aucune. DOCUMENTS DÉPOSÉS Χ Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 7 octobre 2004 Χ Contrats régionalisés Remboursement de TPS pour la période du 1 er juillet au 31 juillet 2004 Χ Adoption du budget 2005 Rapport au 19 octobre 2004 Χ RCI Environnement inc. Lettre du 13 octobre 2004 : Résidus domestiques et résidus verts Qualité du travail exécuté par les préposés à la collecte Améliorations à apporter Χ Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables et résiduelles

8 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Claude Dumaine, Appuyé par Monsieur Robert Normandin, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:00 heures. Réjean Pion, président Carole Gaulin, secrétaire-trésorière