DES DOCUMENTS DONNANT SUPPORT AU VOLONTARIAT

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1 Q-20f DES DOCUMENTS DONNANT SUPPORT AU VOLONTARIAT Le volontariat, tel que nous le connaissons aujourd hui, a beaucoup évolué par rapport à ce qu il était il y a une cinquantaine d années. Ceci grâce à ceux qui le forment, les volontaires, qui n ont cessé de s améliorer et de s adapter aux nouveaux besoins. Il faut reconnaître que le travail des volontaires a également reçu, dans la deuxième moitié du XXème, le soutien des administrations et autres institutions, soutien rendu public dans différents documents qui invitent à prendre part à ces mouvements, mesurent l importance des tâches accomplies et encouragent les gouvernements à faciliter cette participation des citoyens basée sur la solidarité et la gratuité. Dans cette brochure, nous présentons quelques extraits de ces documents, dans l espoir qu ils vous soient utiles. Nous ne pouvons pas être exhaustifs et nous n avons transcrits que les passages nous ayant parus plus significatifs, mais nous tenons à votre disposition les documents complets LISTE DES DOCUMENTS 1- Déclaration universelle sur le Volontariat 2- Déclaration de l ONU 3- Recommandation du Conseil de l Europe 4- Loi du Volontariat 5- Loi italienne du Volontariat 6- Manifeste du Volontariat 7- Charte du Volontariat 1.Declaration universelle sur le volontariat Les volontaires, réunis sur l initiative de l International Association for Volunteer Effort (IAVE), au cours du Congrès mondial LIVE 90, qui s est tenu à Paris, ont élaboré une Déclaration Universelle sur le Volontariat. A. Preambule A.1. Les volontaires s inspirant de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme de 1948 et de la Convention Internationale des Droits de l enfant de 1989, considèrent leur engagement comme un instrument concourant au développement économique, culturel, social et écologique d un monde en évolution constante et manifestent leur adhésion au principe selon lequel : «Tous les hommes ont le droit de se réunir et de s associer pacifiquement». 1

2 A.2. Le volontariat : - est une décision volontaire basée sur des motivations et options personnelles ; - est une forme de participation active du citoyen dans la vie des communautés humaines ; - se manifeste généralement dans des actions et des mouvements réalisés au sein d une association ; - contribue à l amélioration de la qualité de la vie et à créer un monde plus solidaire ; - il répond aux principaux défis d une société à la recherche d un monde plus juste et plus pacifique ; - il contribue au renforcement d un développement social et économique plus équilibré, même à la création de nouveaux postes de travail et de nouvelles professions. B. Principes fondamentaux du volontariat B.1. Les volontaires basent leurs activités sur les principes suivants : - Ils demeurent attentifs aux besoins des personnes et des communautés et font appel à la participation de la collectivité pour tenter de leur trouver une solution. - Ils veulent faire du volontariat un élément de croissance personnelle, une opportunité d amplifier leurs connaissances, leurs capacités, en favorisant l initiative et la créativité, en permettant en même temps à chacun de participer comme membre actif et non d être seulement le bénéficiaire de l action volontaire. - Ils stimulent la responsabilité sociale et motivent la solidarité familiale, communautaire et internationale. B.2. Considérant ces principes fondamentaux, les volontaires doivent : - Encourager l engagement individuel afin qu il devienne un mouvement collectif. - Accepter de recevoir la formation nécessaire. B.3. Prenant comme référence la Déclaration des droits de l homme et les principes du volontariat, les associations doivent : - Elaborer des statuts pour le développement de l activité volontaire, définir les critères de participation des volontaires et veiller au maintien du respect envers les fonctions, nettement définies, de chacun. - Tenir compte des qualités et des capacités de chaque volontaire au moment de leur confier une activité tout en leur assurant la formation et le support nécessaires. C. Proclamation Les volontaires, réunis en Congrès mondial sur l initiative de l International Association for Volunteer Effort (IAVE), manifestent leur croyance dans l action volontaire en tant que force créative et médiatrice : - Pour respecter la dignité de tous et reconnaître à chacun la capacité de vivre sa propre vie et à exercer son droit de citoyen. - Pour contribuer à résoudre les problèmes sociaux et d environnement. - Pour construire une société plus humaine et plus juste. Pour tout ce qui vient d être exposé, les états, les institutions internationales, les entreprises et les moyens de communication sont invités à participer activement à la création d un espace international favorable à la promotion et au support d un volontariat efficace, accessible à tous, symbole de solidarité entre les hommes et les nations. 2 Paris, 14 septembre 1990

3 2- Declaration de l ONU Résolution adoptée par l Assemblée Générale de l Organisation des Nations Unies, au cours de sa 120 ème réunion plénière, le 17 décembre 1985 L Assemblee Generale Reconnaît qu il est pertinent de stimuler le travail de tous les volontaires, au sein d organisations, qu elles gouvernementales ou non. Article premier : elle invite les gouvernements à célébrer le 5 décembre de chaque année, une Journée internationale du Volontaire pour un Développement économique et social. 3- Recommandation du Conseil de l Europe CONSEIL DES MINISTRES : Recommandation Nº R(85)9. Du Conseil des Ministres aux états membres sur le VOLONARIAT DANS L ACTION SOCIALE (adoptée par le Conseil des ministres le à l occasion de la 387 ème réunion des ministres). Le Conseil des ministres, en vertu de l art. 15.b. du Statut du Conseil de l Europe, - considérant que le Conseil de l Europe s est donné pour objectif de parvenir à une union de plus en plus étroite de ses membres afin de favoriser leur progrès social, - conscient de l importante croissance des gestes d aide mutuelle envers la société, - estimant qu il convient de stimuler et développer les actions d aide volontaire au service de la communauté, RECOMMANDE aux gouvernements des états membres, de : - reconnaître le rôle, les caractéristiques et la valeur du travail (désormais désigné comme «travail volontaire») désintéressé effectué par les personnes qui participent aux actions sociales (désormais désignées comme «volontaires») ; - prendre toutes les dispositions nécessaires pour définir et améliorer les modalités d exercice du travail volontaire selon les directives énoncées ci-après. Loi espagnole du Volontariat 1071 LOI 6/1996, 15 janvier, du Volontariat Juan Carlos I Roi d Espagne A tous ceux qui ont vu et lu la présente Sachez : Que le Parlement a approuvé et que je sanctionne la loi suivante : Exposition de motifs L Etat a besoin du sens de la responsabilité de ses citoyens et ceux-ci demandent qu on s occupe activement à trouver une solution aux problèmes qui les affectent. Ce sens de la responsabilité a amené les citoyens -parfois individuellement mais surtout au sein d organisations fondées sur la solidarité et l altruisme- à jouer un rôle de plus en plus important dans la préparation et l exécution d actions visant à satisfaire l intérêt général, spécialement à faire disparaître des situations marginales ; il les a amenés aussi à vouloir construire une société solidaire où tous les citoyens puissent vivre dans la dignement. 3

4 Cette initiative sociale se manifeste fondamentalement dans le volontariat, expression même de la solidarité dans la liberté et l altruisme. Le travail volontaire s est converti aujourd hui en l un des instruments de base des réalisations de la société civile dans le domaine social, c est pourquoi il demande à avoir un rôle plus actif, c est à dire de pouvoir participer plus intensément à la planification et l exécution des politiques publiques et sociales. La Loi fait état de ce qui est le plus communément accepté comme définissant le travail volontaire : il est altruiste et solidaire ; il se réalise librement, c est à dire qu il ne peut surgir d une obligation ou d un devoir ; et il est gratuit, c est à dire qu il ne reçoit aucune sorte de contrepartie économique ; finalement il s agit d un travail réalisé à travers une organisation publique ou privée. La Loi parle donc du volontariat organisé, c est à dire de celui qui est exécuté au sein d une entité publique ou privée, les actes isolés ou sporadiques dus à l amitié, au bon voisinage, à la bienveillance n y sont pas inclus. Titre I Dispositions générales Article 1. Objet La présente Loi cherche à promouvoir et faciliter la participation volontaire des citoyens dans des actions volontaires, au sein d organisations publiques ou privées agissant sans but lucratif. Article 2. Cadre d application. 1. Cette loi sera applicable aux volontaires qui participent à des programmes de portée régionale ou nationale ainsi qu aux organisations qui exécutent les dits programmes. 2. Elle sera applicable également aux volontaires et organisations qui participent à des programmes réalisant des activités relevant du domaine exclusif de l Etat. Article 3. Concept de volontariat. 1. Selon les termes de la présente loi, on entend par volontariat, l ensemble des activités d intérêt général effectuées par des personnes physiques, à condition que ces activités ne soient pas réalisées en vertu d une relation professionnelle commerciale ou autre, ni rétribuées et qu elles remplissent les conditions requises suivantes : a) qu elles soient altruistes, solidaires. b) b)que leur réalisation ne soit causée par aucune obligation personnelle ou juridique. c) qu il n existe aucune compensation économique en dehors d un remboursement des frais que l accomplissement de l activité volontaire puisse occasionner. d) qu elles soient exécutées dans le cadre d organismes privés ou publics et selon des programmes et des projets concrets. 2. Sont exclus les actes volontaires isolés, sporadiques ou réalisés en dehors du cadre d organismes publics ou privés au but non lucratif, et ayant pour origine des relations familiales, d amitié ou de bon voisinage. 3. Le labeur volontaire ne pourra en aucun cas se substituer au travail rémunéré. Titre II Du volontariat 4

5 Article 5. Concept de volontaire. Seront considérées volontaires les personnes physiques qui s engagent librement à réaliser les activités envisagées dans les art. 3 et 4. Article 6. Droits du volontaire. Les volontaires jouissent des droits suivants : a) Recevoir, quand ils débutent dans l action volontaire comme de façon permanente, l information, la formation, l orientation, le soutien et, le cas échéant, les moyens nécessaires à la correcte exécution des fonctions qui leur sont assignées. b) Etre traités sans discrimination, dans le respect de leur liberté, leur dignité, leur intimité et leurs croyances. c) Participer pleinement l élaboration, le design, l exécution et l évaluation des programmes de l organisation dont ils sont membres, selon les statuts ou les normes d application. d) Etre assurés contre les risques d accident ou de maladies dérivés directement de l exercice de l activité volontaire, d après les conditions et pour les capitaux assurés qui aient été établis réglementairement. e) Etre remboursés des frais occasionnés par la réalisation de leurs activités. f) Etre dûment accrédités de leur fonction de volontaires. g) Réaliser leur activité dans des conditions de sécurité et d hygiène convenables en fonction de la nature et des caractéristiques de celle-ci. h) Voir la valeur sociale de leur contribution reconnue et respectée. Article 7. Devoirs du volontaire. Les volontaires sont obligés de : a) Tenir les engagements contractés avec les organisations où ils s intègrent et respecter les objectifs et les normes de celles-ci. b) Respecter, le cas échéant, le caractère confidentiel d une information reçue au cours de la réalisation du travail volontaire. c) Refuser toute compensation matérielle qui pourrait être offerte soit par le bénéficiaire soit par des personnes ayant relation avec l action. d) Respecter les droits des bénéficiaires de leur activité volontaire. e) Se montrer empressés et solidaires. f) Participer aux activités formatrices prévues ponctuellement par l organisation pour le bon déroulement des activités et des fonctions assignées et, également, aux activités permanentes jugées nécessaires au maintien de la qualité des services rendus. g) Suivre, dans l accomplissement des activités qui leur ont été confié, les instructions reçues : elles ont été conçues pour atteindre l objectif fixé. h) Se montrer digne de la confiance et des responsabilités octroyées par l organisation. i) Respecter et prendre soin des ressources matérielles mises à leur disposition par les organisations. Titre III Des relations entre les volontaires et les organisations dont ils sont membres. Article 8. Des organisations. 1. Les organisations qui comptent sur la présence de volontaires devront être légalement constituées, dotées d une personnalité juridique propre, n avoir aucun but lucratif et développer leur programme dans le cadre des activités d intérêt général considérées dans l article 4 de la présente Loi. Les différents Ministères, grâce aux crédits alloués à de ces 5

6 fins, pourront concéder des subventions ou établir des accords avec les entités de volontaires pourvu que soient respectées les conditions requises dans la législation générale des subventions et qu elles se réalisent selon les critères de transparence et équité réglementairement établis. 2. Ces organisations devront, en tous cas : Remplir les engagements pris vis à vis des volontaires au moment de leur entrée dans l organisation. a) Remplir les engagements pris vis à vis des volontaires au moment de leur entrée dans l organisation. b) Garantir la souscription à une police d assurance adaptée aux caractéristiques et aux circonstances dans lesquelles se déroulent les activités des volontaires, qui couvrent les risques de maladies et accidents directement dérivés de l exercice des dites activités, d après les conditions et pour les capitaux assurés qui aient été établis réglementairement. c) Couvrir les frais occasionnés aux volontaires par les services rendus et également, leur fournir tout ce dont ils ont besoin pour mener à bien les missions dont ils ont été chargés. d) Etablir les systèmes internes d information et orientation adaptés aux besoins des volontaires pour l accomplissement des tâches qui leur ont été fixées. e) Offrir aux volontaires la formation qui leur permette de réaliser correctement leur travail. f) Garantir aux volontaires des conditions convenables de sécurité et d hygiène de réalisation de leurs activités. g) Pourvoir les volontaires de l accréditation nécessaire au bon déroulement de leur activité. h) Fournir aux volontaires un certificat des services rendus. i) Porter le registre des inscriptions et des désistements des volontaires. Article 9. Incorporation des volontaires 1. L incorporation des volontaires dans les organisations sera régularisée par écrit. L accord ou l engagement qui déterminera le caractère altruiste de la relation, devra au moins consigner: a) L ensemble des droits et des devoirs correspondant à chacune des deux parties selon ce qui est dicté dans cette Loi. b) La relation des fonctions, activités, ainsi que le temps que le volontaire s engage à dédier à l accomplissement de celles-ci. c) Le processus requis pour la formation permettant de remplir ces fonctions. d) La durée de l engagement ainsi que les causes et les formes de désistement de part de l une ou l autre partie. 2. La condition de volontaire sera compatible avec celle d associé de la même organisation. Titre IV Mesures d encouragement du volontaire Article 13. Mesures d encouragement L Administration générale de l Etat encouragera l établissement de mécanismes d assistance technique, de programmes de formation, de services d information et de campagnes de divulgation et de reconnaissance des activités du volontariat. 6

7 Article 14. Encouragements au volontariat Les volontaires pourront jouir de bonifications ou réductions dans les transports publics de l Etat tout comme dans les entrées de musée gérés par l Administration générale de l Etat. Ils pourront également bénéficier, dans les limites établies par la loi, de tout ce qui pourra être considéré comme un encouragement, une reconnaissance de la société envers l action volontaire. Article 15. Reconnaissance des services volontaires 1. L activité volontaire pourra être assimilée au service militaire, selon la forme prévue dans la disposition finale, seconde de la Loi organique 13/1991, du 20 décembre, du Service militaire. 2. Le temps consacré à l activité volontaire, dûment accrédité, pourra être considéré entièrement ou partiellement équivalent au temps de durée du service social substitutif établi par le Conseil national de l objection de conscience qui corresponde proportionnellement, à condition que : - il s agisse d activités de volontariat réalisées après que le volontaire a été reconnu comme objecteur de conscience. - ces services soient rendus pendant une période ininterrompue d au moins six mois au sein d une organisation ou entité ayant souscrit à un accord avec le Ministère de Justice et de l Intérieur pour la réalisation de ce service social substitutif dans les termes prévus par la Loi 48/1984 du 26 décembre, régulatrice de l objection de conscience et du service social substitutif et dispositions de développement Madrid 15 janvier 1996 Président du Gouvernement, FELIPE GONZALEZ MARQUEZ. JUAN CARLOS R. 5. Loi ialienne du volontariat (Approuvée par le Sénat de la République italienne) Art. 1- La République italienne reconnaît le mérite du labeur effectué par les volontaires dans tous ses aspects et encourage leur développement tout en respectant l autonomie de leurs activités qu elles soient de domaine social, civil ou culturel. Selon loi, les provinces autonomes et les régions doivent soigner les relations entre les institutions locales publiques et d état- et les organisations de volontaires en s abstenant d interférer dans leurs relations. Art. 2- Ni l activité volontaire ni la personne qui en fait l objet ne peuvent être rétribuées. Il pourra y avoir, de part de l organisation dont il fait partie, remboursement de certains frais supportés par le volontaire après accord préalable entre les deux parties. Les organisations de volontaires peuvent engagés des travailleurs au cas où cela soit absolument nécessaire pour le bon fonctionnement de leurs activités. 7

8 Art. 7- L Etat, les régions, les provinces autonomes, les entités locales ou publiques peuvent passer des accords avec des organisations de volontariat. Les accords doivent garantir l existence de coordinations nécessaires pour la continuité du travail, objet de l accord, le respect des droits et de la dignité des usagers y compris. Art. 8- Les actes organisés par des entités de volontariat, sont exemptés d impôts à condition que leur but soit uniquement solidaire ou bien s ils gardent relation avec leurs propres activités. Art. 10- Les lois régionales et provinciales doivent favoriser l autonomie des organisations de volontaires et les initiatives permettant leur développement. Art. 12- Sur décret du Président du Conseil des Ministres et sur proposition des Ministres des Affaires sociales, a été institué l Observatoire National du Volontaire présidé par le ministre d Affaires sociales ou par un délégué. L Observatoire a les devoirs suivants : a) S organiser de façon à connaître l existence de toutes les organisations de volontariat et à savoir qu elles sont leurs activités. b) Favoriser les recherches et les études en Italie et à l étranger. c) Réunir tout ce qui est nécessaire au développement du volontariat. d) Approuver les projets expérimentaux élaborés en collaboration avec des entités locales, par des organisations de volontaire inscrites dans les registres pour faire front aux urgences sociales et favoriser l application de méthodes avancées. e) Apporter information et soutien aux projets informatisés et de banques de données. f) Maintenir, avec la collaboration des régions, des initiatives pour la formation et l actualisation du travail volontaire. g) Publier périodiquement un bulletin d informations et encourager les initiatives qui feront connaître les activités réalisées par les organisations de volontaires. h) Organiser, tous les trois ans, une conférence nationale de volontariat à laquelle pourront participer toutes les institutions et les groupes qui le désirent. Novembre Manifeste du volontariat Les volontaires des entités et associations de Catalogne participants du Ier Congrès catalan du Volontariat qui s est célébré à Barcelone les 27, 28 et 29 octobre 1995 et avait été convoqué par l Institut catalan du Volontariat de la Generalitat de Catalogne sur proposition des assistants aux Journées d Associationnisme et Volontariat de 1994, voulons faire arriver à l ensemble de la société catalane le manifeste suivant : Un des traits caractéristiques de la Catalogne est sa tradition solidaire qui s exprime à travers l existence d un réseau d associations où des personnes ayant opté pour la solidarité consacrent une partie de leurs loisirs à agir pour le bien de la communauté. Ce réseau associatif, qui a su donner par son effort désintéressé et continu, une réponse civique et solidaire aux besoins et inquiétudes de la société a, en même temps, signifié un élément essentiel dans la préservation de l identité de la Catalogne. Le volontariat est la synthèse de valeurs comme la solidarité, la coopération, et un pays où la société tient en considération ces valeurs en s engageant librement dans l action volontaire, montre le niveau de sa qualité humaine. 8

9 Le volontariat moderne répond à la culture de la liberté et à celle des droits. Exercice de la participation des citoyens, le volontariat actuel s appuie sur une triple conviction : la valeur de l implication personnelle, celle de la reconnaissance de l autre et celle la démocratie. L action volontaire naît de reconnaître que si les citoyens ont des problèmes ils ont aussi des solutions Ils n ont pas seulement des requêtes à formuler, mais ils peuvent aussi offrir des solutions dans le cadre de structures associatives diverses garanties de la pluralité sociale. Nous devons préserver, encourager l exercice du volontariat. Tous les citoyens ont le droit de participer pleinement aux actions volontaires, en choisissant, parmi les diverses associations, celles qui s adaptent à leurs goûts et à leurs capacités. Le rôle des administrations, dans leurs rapports avec les organisations de volontariat, doit se baser sur le respect absolu de la volonté et l indépendance de ces associations et des volontaires eux-mêmes en garantie de la liberté d expression et d association, dans un souci de soutien total aux principes de liberté et d autonomie. La reconnaissance sociale du volontariat ne retire rien au mérite des actions solidaires menées individuellement, pour des motifs de bon voisinage, civisme ou relation d amitié. Il faut faciliter aussi ces actions dont les buts sont analogues mais qui ne peuvent pas être englobées dans le concept actuel de volontariat. L action organisée devrait se construire sur ces exemples de solidarité personnelle qui sont, souvent, le premier pas vers le volontariat. La formation occupe une place primordiale dans la stratégie de promotion du volontariat car elle permet à l action d offrir le niveau de rigueur et de qualité nécessaire à son efficacité. Il faut stimuler la création de stratégies formatives pour la diversité d interventions, qui répondent à la tradition et aux perspectives qui se posent en Catalogne. Le Plan de formation du volontariat de Catalogne encourage et soutien la formation par la création de classes et d écoles, facilite la reconnaissance sociale nécessaire, et s adapte aux besoins des entités diverses. Pour que leurs volontaires puissent voir leurs projets aboutir et pour que les buts qu elles se sont donnés puissent être atteints, les entités doivent offrir un programme de formation adéquat et mettre en valeur le rôle du formateur. 7. Charte du volontaire Le premier Congrès catalan du volontariat réuni à Barcelone le 29 octobre 1995 s inspirant, entre autres, des recommandations du Conseil de l Europe et du Parlement européen sur le Volontariat, de la Charte européenne pour les volontaires proposée par Volonteurope et de la déclaration universelle sur le Volontariat proclamée au Congrès mondial sur initiative de la IAVE, considère : - que le volontariat est un fait solidaire porté à terme par des entités sans but lucratif ; - que tous les citoyens ont le droit de s organiser et de participer, dans la ligne de leurs préférences et leurs capacités, au travail réalisé par le volontariat; - que l engagement du volontaire est libre et personnel et se fonde sur des principes de solidarité et d altruisme; 9

10 - que le volontariat grâce à la participation des citoyens- contribue au développement de la société qui nous entoure, en travaillant pour un monde plus juste, solidaire, équilibré, pacifique et respectueux de l environnement; - que le volontariat stimule la responsabilité sociale des citoyens et contribue à la résolution des problèmes sociaux; - que le volontariat fonde son action sur les principes d association et de participation démocratique, en ce qui concerne la dignité, l égalité et la liberté des personnes; - que, selon ce qui vient d être exposé, et afin de favoriser la croissance du fait volontaire et la sécurité juridique, il propose que tous les volontaires et les entités dont ils sont membres, agissent conformément à ce qui suit : Droits du volontaire Premier Etre informé, par son association, de tout ce qui concerne, le fonctionnement de celle-ci, ses buts, ses réalisations ; être assuré du soutien de son association dans le déroulement de sa tâche et se voir fournir les moyens nécessaire pour la mener à bien. Deuxième Recevoir la formation nécessaire à la correcte exécution des tâches données. Troisième Se voir traité sans discrimination aucune et dans le respect de sa condition et de ses croyances. Quatrième Etre accrédité de sa fonction de volontaire devant des tiers et pouvoir disposer d un certificat de sa participation aux programmes. Cinquième Participer activement à l élaboration et évaluation des programmes et des activités auxquelles il collabore et voir son activité reconnue socialement. Sixièmement Etre couvert des risques issus de l activité portée à terme en tant que volontaire comme des dommages qu il pourrait causer à des tiers. Septièmement Etre dédommagé, s il le désire, des frais dérivés de son activité volontaire. Huitièmement Etre libre de choisir les conditions de son engagement, les responsabilités de chacune des deux parties étant respectées mutuellement. Devoirs du volontaire Premier Coopérer à l obtention des objectifs du programme auquel il participe pour ainsi permettre que s accomplissent les engagements de l organisation. Deuxièmement Remplir son engagement avec bonne foi, désintéressement, sens de la responsabilité ; soutenir activement son entité et respecter ses normes. 10

11 Troisièmement Observer les mesures de sécurité et d hygiène prévues par la loi ainsi que celles adoptées par l entité. Quatrièmement N accepter sous aucun prétexte une compensation économique quelconque. Cinquièmement Ne rien révéler, sans préjudice des droits des gens, de ce qu il puisse avoir appris au sujet des bénéficiaires comme de l entité elle-même au cours de l exécution de son activité volontaire. Sixièmement Faire connaître suffisamment à l avance son désir de renoncer afin d assurer la bonne marche de l organisation ou continuer jusqu à ce que la relève soit assurée. * * * 11