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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 19 novembre 2012 ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités Territoriales le : 26 juillet 2012 Règlement Santé Agents Territoriaux Amellis Mutuelles par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Règlement Citéo CCMO Mutuelle le : 07 août 2012 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin

2 Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Eovi Mutuelle le : 07 août

3 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité 3

4 Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le 10 octobre 2012 Le Libre choix Règlement "Contrats Santé-Santé+- Prestige" le : 30 octobre 2012 Liste publiée le 08 novembre 2012 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre

5 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital Contrat Prévoyance Option 90 Contrat Prévoyance Option 100 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale Liste publiée le 31 octobre

6 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Prévoyance maintien de salaire Liste publiée le 31 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Territoire de Belfort Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Mutame Val de France le : 26 juillet

7 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre 2012 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Contrat Solidarité Territoriale Mut'Est par : Winter et Associés le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Alsace-Grand Est Mutualia Grand Ouest Mutualia Nord de France Mutualia Santé Atlantique Mutualia Santé Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre

8 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Sud-Ouest Mutualia Tarn et Garonne Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet

9 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Mutuelle Familiale Règlement "Label'Santé" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Mutuelle Familiale des Alpes 9

10 Mutuelle Familiale de France Contrat Labelpièrre Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale du Loir et cher Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux 10

11 Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé" Liste publiée le 02 novembre 2012 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Mutuelle de France Plus le : 16 juillet 2012 Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance Mutuelle de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Mutuelle Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia MGEN Filia Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

12 Règlement Label'Garanties Territoriales Mutuelle Générale Loire Sud le : 06 août 2012 Mutuelle Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) le : 13 juillet 2012 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) par : Aprécialis le : 08 août 2012 Mutuelle Générale de la Santé Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Règlement GRMT le : 21 septembre 2012 Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) le : 26 juillet 2012 le : 26 juillet

13 Règlement MHV - Territorial Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août 2012 Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Contrat "Label' Plus" Liste publiée le 02 novembre 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales Règlement Mutualiste Santé MMC+ Mutuelle MCD le : 07 août 2012 Mutuelle Médico-Chirurgicale par : Aprécialis le : 06 août 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 13 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Liste publiée le 31 octobre 2012 Mutuelle MGET Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Label délivré pour le risque Prévoyance Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 16 juillet 2012 Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) le : 16 juillet

14 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Règlement COMPLEMENTER'DUO Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre

15 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Mutuelle Ociane le : 20 juillet 2012 Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) le : 26 juillet 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle du Pays Martégal le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics Mutuelle des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement "Mut'Territoriaux Dom" Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Mutuelle Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre

16 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Prestige OXY5 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Dynamique HSP2 Règlement ESSENTIELLE (HSP1) Règlement Territoriaux Mutuelle Santévie Mutuelle des Services Publics le : 01 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre

17 Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta le : 26 juillet 2012 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement "Gamme Contemporaine" Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" Règlement Collectivia Mutuelle Verte le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Pavillon Prévoyance Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Prévadiès 17

18 Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévifrance Règlement mutualiste spécificique au agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 Smacl Santé Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés le : 24 octobre

19 SMAR Règlement particulier du contrat Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 SMI Mutuelle Règlement "Personnel des Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" par : Winter et Associés le : 5 novembre 2012 Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés Optimum le : 12 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Sphéria Val de France Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août

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