1ère rencontre des comités de centre des SAPEURS-POMPIERS des Bouches-du-Rhône du SDIS 13. ENSOSP le 16 avril 2015
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- Corinne Cormier
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1 1ère rencontre des comités de centre des SAPEURS-POMPIERS des Bouches-du-Rhône du SDIS 13 ENSOSP le 16 avril 2015
2 d2 ACCUEIL ATTACHEMENT AU VOLONTARIAT FONCTIONNEMENT HARMONISE SPECIFICITES LOCALES
3 Diapositive 2 d2 Fondement des secours en France Maillage territorial (résident local) Réponse opérationnelle : Catastrophes majeurs et secours de proximité Ni activité pro, ni associatif Collectif <> Individualisme Esprit de corps SPV = 3 vies = famille + travail + SPV Formations spécifiques et qualitatives (professionalisantes) Qualités physiques, Discipline, Rigueur, Esprit d équipe ddsis-13; 10/04/2015
4 LA VISION FEDERALE (colonel PERRIN vice-président FNSPF) MODELE Français DE LA SECURITE CIVILE LE VOLONTARIAT CHEZ LES POMPIERS LES ENJEUX DU VOLONTARIAT
5 Direction des sapeurs-pompiers BUREAU des SPV ( Colonel J-Luc QUEYLA) Les sapeurs-pompiersvolontaireset La directive européenne sur le temps de travail SDIS 13 comités de centre Aix, le 16 avril
6 L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'etat qui en sont investis à titre permanent. Engagement libre Equilibre Disponibilité contraintes du service 5
7 Le volontariat et la directive européenne Les activités de SPV reposent sur : une volonté de l individu (engagement volontaire et don d une disponibilité); un acte citoyen qui participe à la solidarité nationale. 6
8 La qualification juridique Engagement citoyen de SPV Activités de SPV L activité SPV volontariat et le bénévolat n est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. 7
9 Le volontariat et la directive européenne Risques : Assimiler les activités de SPV à une activités professionnelle, c est additionner les temps de travail de chaque activités : être soumis aux seuils maximum à ne pas dépasser; être soumis aux temps de récupération (notion de repos de sécurité). additionner les rémunérations et les indemnités de SPV : accroître la pression fiscale; augmenter le coût pour conserver le même niveau final. 8
10 LES LIMITES DU VOLONTARIAT - 1 Article 11 (loi de 96) : Le nombre d'indemnités horaires pouvant être perçues annuellement par un même sapeur-pompier volontaire est arrêté par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Article 7 du décret du 16 avril 2012 : Le nombre de semaines d astreinte pouvant être annuellement réalisées par un même sapeur-pompier volontaire est arrêté par le conseil d administration du service départemental d incendie et de secours, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
11 Les Indemnités Indemnités annuelles des SPV En moyenne, un SPV perçoit annuellement 2425 (2491, en 2012) 10
12 Les Activités Répartition par nature 71% du temps est dédié à l astreinte (en 2012, 68%) 11
13 Conclusion Sapeur-pompier volontaire = activité accessoire Une volonté personnelle de s engager Une forte proportion d astreinte Une limite annuelle d indemnité Un cadre juridique spécifique Tout citoyen peut s engager comme SPV 12
14 ATTENTE du CHEF de CORPS CONFORTER LE VOLONTARIAT CONSERVER EXPERIENCE ET SAVOIR FAIRE REPARTIR LA CHARGE MAINTENIR NIVEAU OPS
15 Rôle des chefs de centre Commandement du CIS Compétences, formations, engins, PRV, PRS Manager les SPP et les SPV Esprit d équipe, confiance, exemplaire, proximité Répartir la charge gardes et astreintes personnalisation, écoute, souplesse, information
16 Rôle des comités de centre Compétences déléguées du CCDSPV: Engagement Refus de renouvellement engagement Proposition changement de grade Proposition VAE Composition et fonctionnement prévu dans le RI du SDIS. Les maires sont invités à assister.
17 Rôle des élus SPV Information des SPV Accompagnement des décisions (résiliations, suspensions, formation, ) Individualiser les contacts Fidéliser les SPV Maintenir la cohérence Répartir les disponibilités
18 Besoin de SPV
19 OBJECTIFS ATTENDUS
20 Fideliser.
21 OBJECTIFS ATTENDUS
22 INDEMNITES en moyenne par mois 2014: Nombre SPV sans activité : 802 Nombre de SPV > 1500 : 85
23 INACTIFS ou peu ACTIFS > 800 SPV non pas d activité 75 % des SPV < 48 h par mois Rappel du RI : 96 h dispo 48 h garde mini Travail de fond pour faire revenir ou inciter à la suspension
24 OBJECTIFS Plan d action en faveur du volontariat Travail partagé avec élus CCDPSV Mise en œuvre du groupement engagement citoyen
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