Les opinions des français vis-à-vis de la maîtrise des dépenses de santé

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1 Les opinions des français vis-à-vis de la maîtrise des dépenses de santé Robert LAUNOIS (1-2), Daniel. BENAMOUZIG (3) ENQUETE SOFRES 2002 (Contrat de l Union Européenne n QLG6-CT ) (1) REES France - 28, rue d Assas Paris reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : (2) UFR SMBH Université de Paris XIII 74 rue Marcel Cachin BOBIGNY Cedex (3) CERMES - Centre de Recherche Médecine Sciences, Santé Société - Site CNRS, 7, rue Guy Môquet Villejuif Cedex benamouz@vjf.cnrs.fr

2 En France, les dépenses de santé sont à la charge de 3 catégories d acteurs principaux : l assurance maladie obligatoire, l assurance maladie complémentaire et les ménages. Les régimes obligatoires assurent une mission de service public avec une obligation d adhésion et un principe de solidarité. Les régimes complémentaires sont plus nombreux et relèvent du droit privé ; ils sont soumis aux règles de la concurrence ; on distingue les mutuelles, les sociétés d assurance et les institution de prévoyance. Les dépenses de santé sont inégalement réparties selon les classes d âge car elles sont plus élevées vers la fin de la vie. D autre part, on sait que moins de 10 % de la population génèrent plus de la moitié des dépenses. Le financement de ces dépenses est réparti entre les acteurs : 76% proviennent des l assurance maladie obligatoire, 12% de l assurance maladie complémentaire et 11% des ménages (DRESS CNS, septembre 2002). Les conclusions de plusieurs études laissent penser que environ 90% de la population possède une assurance maladie complémentaire. Depuis plus de 15 ans, plusieurs programmes de maîtrise des dépenses de santé ont été appliqués. Ces programmes n ont pas donné les résultats escomptés et les dépenses de santé ne cessent de progresser plus que le PIB. Afin de recueillir l opinion des français, une étude a été menée auprès d un échantillon de 698 personnes représentatif de la population française âgée de plus de 16 ans. Cette étude se fonde sur un questionnaire international adapté à la France, de type déclaratif. Différentes questions permettent ainsi de spécifier les caractéristiques socio-démographiques et médicales de l échantillon, ainsi que les modes de couverture des personnes interrogées. Ces caractéristiques permettent d évaluer l opinion des personnes interrogées sur la maîtrise des dépenses de santé en fonction de leurs caractéristiques démographiques et médicales et de leurs modes respectifs de couverture des dépenses. 1. Caractéristiques de la population 1.1 Caractéristiques socio-démographiques La population interrogée comptait 698 patients et comportait 54.4% de femmes. L âge moyen était de ans (minimum=16 ans ; maximum=91 ans). La répartition par âge révèle une prédominance des patients de plus de 60 ans (33%), suivis de ceux de 31 à 40 ans (22%) Les patients de 20 à 30 ans qui ont un recours limité au système de soins et d assurance maladie représentent 13% de l échantillon. Ceux ayant entre 16 et 20 ans représentent moins de 4 % de l échantillon.( tableau1). Tableau 1 : Répartition des patients selon leur classe d âge Classe d âge Nombre de sujet (%) % de sujets % dans la population française ans ans ans ans ans > 60 ans Total

3 Par rapport à la population française (INSEE recensement 1999), la répartition par âge et par sexe semble cohérente. Dans la tranche d âge considérée, les femmes représentent 52.03% de la population française. Les pourcentages des différentes classes d âge figure dans le tableau 1. On remarque une légère sous-représentation des personnes ayant moins de 30 ans et une sur-représentation de ceux qui ont plus de 60 ans. Globalement, il n y a pas de différence significative entre les 2 distributions (p = 0.25). Les personnes mariées sont majoritaires parmi les personnes interrogées (56.5%). Les célibataires représentent 20% alors que les concubins, les divorcés et les veufs représentent moins de 24 % de l échantillon. Au total 36% des personnes interrogées vivent seules. Selon leur niveau d instruction, les sujets interrogés se répartissent comme suit : 43% des sujets ont un niveau primaire ou secondaire, 27% ont le niveau BAC ou brevet professionnel et 30% ont un niveau supérieur au BAC. Chez les hommes, 49% des sujets ont de 50 ans et 58.5% vivent en couple ; 40.5% ont niveau d instruction inférieur au BAC et 29% ont un niveau supérieur au BAC. Chez les femmes, 55% des sujets ont de 50 ans et 71% vivent en couple ; 47% ont niveau d instruction inférieur au BAC et 30% ont un niveau supérieur au BAC. 1.2 Caractéristiques de l échantillon vis à vis des problèmes de santé Parmi les 698 personnes interrogées, 58% sont concernées soit par une pathologie chronique, soit par un sérieux problème de santé au cours des 5 dernières années, soit par un problème des santé d un proche. En faisant l hypothèse d un écart de perception vis à vis de la maîtrise des dépenses de santé selon que les personnes sont plus ou moins directement exposées à la maladie, ces données offrent une indication quant à la sensibilité a priori de ces personnes quant aux questions ayant trait à la maîtrise des dépenses de santé. Plus précisément, parmi les 698 sujets interrogés, 212 (30.4%) sont actuellement traités pour une pathologie chronique. Parmi eux, 172 personnes ont plus de 50 ans. Ils sont 4 fois plus nombreux que les personnes de moins 50 ans ayant une pathologie chronique. Les pathologies chroniques les plus fréquemment mentionnées sont l hypertension artérielle (97 personnes) les hyperlipidémies (50 personnes), les maladies des os (rhumatisme, arthrose, etc. 43 personnes), et le diabète (24 personnes). Respectivement 5% et 3% des personnes ayant déclaré des pathologies chroniques, déclarent souffrir de maladies cardiovasculaires et de pathologies respiratoires. Au cours des cinq dernières années, 122 sujets (17.5% des personnes interrogées) déclarent avoir eu un problème de santé sérieux. Les problèmes de santé déclarés sont les maladies des os et des articulations (24 personnes), les maladies cardiovasculaires (20 personnes), le cancer (12 personnes), les problèmes urinaires et rénaux (9 personnes), thyroïdiens (5 personnes) et digestifs (5 personnes). Chez les hommes, 31% des personnes disent souffrir de pathologie chronique et 17,3 % ont avoir eu un problème de santé au cours des 5 dernières années. Ces pourcentages sont respectivement de 30% et 18% chez les femmes. Soixante cinq personnes (9.3%) déclarant 3

4 avoir eu des problèmes de santé sérieux au cours des 5 dernières années souffrent actuellement d une pathologie chronique. Lorsqu on les interroge sur les problèmes de santé de leur entourage, 275 sujets (39.5%) déclarent qu un membre de leur entourage a été atteint par un problème de santé sérieux. 2. Financement et régulation des dépenses de santé 2.1 Des modes de financement approximativement connus Avant d aborder la régulation des dépenses de santé, une série de questions a permis d appréhender la connaissance des sujets sur les acteurs impliqués dans le financement des dépenses de santé. Ces résultats dénotent une connaissance approximative des mécanismes de financement, qui ne varie pas sensiblement selon l âge, le niveau d étude ou l état de santé des personnes interrogées. Sur le financement des dépenses de santé les réponses recueillies ont été regroupées dans le tableau 2. Plus de 57 % des personnes pensent les dépenses des santé sont exclusivement financées par la sécurité sociale et les mutuelles alors que 18% des gens pensent que les ménages sont aussi sont associées à ce financement. La sécurité sociale a été désignée comme seul organisme financeur des dépenses de santé par 91 personnes (13.3%), alors que 20% des personnes interrogées n ont pas inclus les mutuelles et assurances privées parmi les organismes financeurs. Tableau 2 : Organismes de financement des dépenses de santé Financement des dépenses de santé Nombre de sujet % de sujets Ménages Sécurité sociale Mutuelles et assurances privées Couverture maladie universelle Ménages + Sécurité sociale Sécurité sociale + Mutuelles Ménages + Sécurité sociale + Mutuelles Autres réponses Total

5 Organismes de financement des dépenses de santé ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Non renseigné vous même sécurité sociale mutuelle/ass.privée cmu Vous + S.Sle autres réponses S.Sle + Mut Vous + S.Sle + Mut Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒœ Organismes de financement des dépenses de santé déclarés selon l état de santé FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Pathologie chronique ou sérieux problème de santé ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1-Non 2-Oui ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Nombre de Nombre de sujets % sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Non renseigné vous même sécurité sociale mutuelle/ass.privée cmu Vous + S.Sle autres réponses S.Sle + Mut Vous + S.Sle + Mut Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒœ 5

6 La connaissance des modes de financement des dépenses de santé ne semblent pas varier significativement selon que les personnes déclarent ou non être atteinte de pathologie chronique. Ainsi, parmi les sujets déclarant souffrir d une pathologie chronique, 59% considèrent que le financement des dépenses de santé est assuré par la sécurité sociale et les mutuelles et 17% d entre eux pensent que seule la sécurité sociale est en charge de ce financement ; 13% d entre eux associent les ménages à ce financement. En ce qui concerne les personnes déclarant être indemnes de pathologie chronique, les pourcentages précédents sont respectivement égaux à 53%, 18%, et 14%. La différence entre ces deux populations n est pas significative (p=0.85). Organismes de financement des dépenses de santé déclarés selon le niveau d instruction FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Niveau d'instruction ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ < BAC bac/brevet prof. > BAC ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de Nombre de Nombre de sujets % sujets % sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ Non renseigné vous même sécurité sociale mutuelle/ass.privée cmu Vous + S.Sle autres réponses S.Sle + Mut Vous + S.Sle + Mut Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ Les réponses recueillies varient peu selon les niveaux d instruction des personnes interrogées ; les pourcentages de personnes ayant attribué le financement à la sécurité sociale et aux mutuelles sont ainsi de 56%, 60% et 54% pour les niveaux inférieurs au BAC, BAC et supérieurs au BAC. Les réponses enregistrées sont certainement liées l assurance maladie complémentaire dont bénéficient ces personnes. Cette assurance maladie, la plupart du temps volontaire, est totalement ou partiellement à la charge de l assuré. On remarque, parmi l ensemble des réponses obtenues, quelle que soit la catégorie des personnes considérée, que le financement associant les ménages n excède pas 20% des réponses. 6

7 2.2 Modes de financement jugés souhaitables Les personnes interrogées étaient appelées à se prononcer sur le caractère plus ou moins souhaitable de divers modes de financement. Les personnes interrogées plébiscitent les prélèvements obligatoires. Ils sont 47% à répondre favorablement à ce type prélèvement, contre 22% de refus. 31% des personnes ne se prononcent pas. Parmi les personnes privilégiant les prélèvements obligatoires, les répartitions par classe d âge, par sexe et par niveau d instruction ne diffèrent pas de celui de l échantillon. On remarque que 2/3 de ces personnes vivent en couple, 1/3 souffre de pathologie chronique, et sur 1/5 a eu un problème de santé sérieux au cours des 5 dernières années. Parmi les personnes opposées à un prélèvement obligatoire pour financer les dépenses de santé, on trouve une majorité de femmes et l on dénombre 25% de personnes souffrant de pathologie chronique. PRELEVEMENT OBLIGATOIRE POUR FINANCER LES DEPENSES DE SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒœ 2.3 La limitation des dépenses de santé largement acceptée Après les nombreux plans de régulation des dépenses de santé menés depuis plusieurs années, la limitation des dépenses de santé semble une évidence pour la plupart des personnes interrogées Plus de la moitié des sujets interrogés (51.4%) approuvent la nécessité d une limitation des dépenses de santé. Les attitudes vis à vis du principe de limitation de dépenses de santé est cependant différent selon les caractéristiques socio-démographiques et médicales des personnes interrogées. Lorsqu on étudie le sous-échantillon des répondants, on observe une différence significative entre les personnes ayant une pathologie chronique et ceux qui n en ont pas (p=0.001). Ces derniers sont plus nombreux à être favorables à une limitation des dépenses de santé. Une différence significative est également observée selon le niveau d instruction. Les personnes ayant un niveau BAC sont les moins favorables à une limitation des dépenses de santé (p=0.01). Par contre, il n y a pas de différence significative entre sexes. Les personnes opposées à la limitation des dépenses de santé sont plus âgées (54% de plus de 50 ans). Parmi eux, on dénombre davantage de personnes souffrant de pathologie chronique (40 %). Une personne sur 4 est d accord à la fois pour un prélèvement obligatoire et la limitation des dépenses 7

8 LIMITATION DEPENSES SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒœ LIMITATION DEPENSES SANTE SELON L ETAT PATHOLOGIQUE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Pathologie chronique ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1-Non 2-Oui Non renseigné ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de Nombre de Nombre de sujets % sujets % sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ LIMITATION DEPENSES SANTE SELON LE SEXE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ q2_sex ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1-Homme 2-Femme ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de Nombre de sujets % sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 1-Oui ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 2-Non ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 3-Ne sait pas ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ Non renseigné ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ 8

9 LIMITATION DEPENSES SANTE SELON LE NIVEAU D INSTRUCTION ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ Niveau d'instruction ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ < BAC bac/brevet prof. > BAC ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de Nombre de Nombre de sujets % sujets % sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ 2.4 Comment financer la hausse de dépenses de santé? Lorsque l amélioration du système de santé nécessite l augmentation des dépenses, les personnes interrogées répugnent à envisager un hausse de leur contribution, et ce quelque soit sa forme. Seulement 29 % des personnes sont prêtes à payer plus d impôts ou de cotisations sociales. Plus de la moitié des personnes ne sont pas favorables à une mesure visant à augmenter les impôts ou les cotisations sociales. Parmi les personnes favorables à un prélèvement obligatoire pour financer les dépenses de santé, la moitié refuse toute augmentation des prélèvements pour améliorer le système de santé. Parmi ceux qui sont d accord pour une limitation des dépenses de santé, 2 sur 3 refusent toute augmentation des prélèvements. PAYER PLUS IMPOT/COTISATION POUR MEILLEUR SYSTEME SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ 9

10 L attitude des personnes interrogées est identique vis à vis de l augmentation des primes d assurance maladie complémentaire. On retrouve ainsi 29% de personnes favorables et 55 % de personnes non favorables à une telle augmentation. Pour les 2 mesures précédentes, 18 % des personnes y souscrivent alors que 48% des personnes refusent l augmentation des cotisations et celle des primes d assurance maladie complémentaire. PAYER PRIME COMPLEMENTAIRE POUR MEILLEUR SYSTEME SANTE ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ 1-Oui Non Ne sait pas Pas de mutuelle Non renseigné Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ Le ticket modérateur constituent l un des leviers permettant la modulation de la participation des organismes d assurance maladie obligatoire aux dépenses de santé. 70% des personnes interrogées sont opposées à l augmentation du ticket modérateur en vue de la réduction des cotisations alors que 19.5% des personnes y sont favorables. Les réponses des obtenus ne sont liées aux caractéristiques socio-démographiques de la population. (on aimerait savoir comment?) AUGMENTER TICKET MODERATEUR POUR REDUIRE COTISATIONS ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒ Nombre de sujets % ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒˆƒƒƒƒƒ oui non abs. mut. ou NR Total Šƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ ƒƒƒƒƒœ 10

11 2.5 Les français en faveur d une «maîtrise médicalisée» et d une plus large participation Aux yeux de tous, la limitations des dépenses apparaît comme une nécessité. Mais ses modalités ne sont pas sans importance. Les personnes interrogées réagissent ne reconnaissent pars la même légitimité à tous les acteurs du système de santé pour limiter les dépenses de santé. Si les médecins se voient reconnaître une forte légitimité, ce n est pas le cas des pouvoirs publics, les personnes interrogées privilégiant ainsi une «maîtrise médicalisé» des dépenses de santé» à une maîtrise budgétaire centralisée. Ainsi, 41% des gens pensent que les limitations devraient provenir de décisions médicales plutôt que politiques (6% ) ou administratives (14%). On note en outre que 40% des personnes interrogées ne se prononcent pas sur cette question. La population souhaite en outre un débat public sur la maîtrise des dépenses de santé. Le souci de publicité des débats sur les dépenses de santé s inscrit dans un besoin plus général d accès à l information et à la décision. Dans le système institutionnel français, les «conférences régionales de santé» pourraient offrir une tribune intéressante à ce type de débat si elles étaient l émanation des conférences locales, communales ou départementales. Ainsi, 64% des personnes interrogées se disent favorables à un tel débat, 9% n y sont pas favorables et 27 % n ont répondu à la question. 2.6 Quelles dépenses de santé limiter ou augmenter? L enquête révèle un sentiment de restriction en matière de soins. Ainsi, 62% des personnes interrogées déclarent ressentir les effets de telles restrictions, alors que 28% n éprouvent pas ce sentiment. Ce dernier porte aussi bien sur l accès à certains soins que sur l accès à certains médicaments. On note en outre que la répartition des résultats selon les caractéristiques socio-démographiques de l échantillon ne diffère pas de ceux de l ensemble de la population. L existence de ces restrictions n est cependant pas considérée comme incompatible avec la qualité des soins. 54% des personnes interrogées pensent en effet que la maîtrise des dépenses de santé est compatible avec la qualité des soins, contre 23% qui expriment un avis contraire, et 30% qui s abstiennent de répondre à cette question. Cherchant à cerner les domaines dans lesquels les personnes jugent possible d envisager une limitation des dépenses de santé, l enquête proposaient aux sujets interrogés de se prononcer sur différents postes pouvant faire l objet d efforts de maîtrise. Quatre types de dépenses étaient proposés : les dépenses pharmaceutiques, la durée des séjours hospitaliers, la réduction de la couverture des soins, le revenus des médecins. En moyenne 13 % des personnes n ont pas répondu à la question. Les dépenses pharmaceutiques constituent un domaine pouvant faire l objet d un effort de maîtrise pour les 3/4 des personnes interrogées. Une réduction des durées de séjours hospitaliers est ensuite envisagée (60%), puis une réduction de l étendue des soins (36%) et enfin, en dernière position, la réduction des revenus des médecins (29%). Ces résultats confirment la forte légitimité reconnue aux médecins. On doit cependant noter que le questionnaire a été administré à une période au cours de laquelle le montant des honoraires médicaux faisait l objet d un large débat public et de décisions publiques de revalorisation. 11

12 Pour ce dernier poste de dépenses, 56 % des personnes interrogées pensent que sa réduction influe peu sur la réduction des dépenses de santé ( Tableau 3). Pour 7% des sujets interrogés, les 4 postes de dépenses proposés ont peu d importance dans la réduction des dépenses de santé alors que pour 17% des gens ces 4 postes de dépenses sont au contraire très importants dans la réduction des dépenses de santé. Tableau 3 : Importance relative de la réduction des postes de dépenses de santé (n=698 sujets) Peu important Très important Non réponses Total Revenus des médecins 394 (56 %) 201 (29 %) 103 (15 %) 698 (100%) Dépenses de médicaments 93 (13 %) 522 (75 %) 83 (12 %) 698 (100%) Durée des séjours hospitaliers 189 (27 %) 418 (60 %) 91 (13 %) 698 (100%) Etendue des soins couverts 254 (36 %) 346 (50 %) 98 (14 %) 698 (100%) L identification des domaines nécessitant un effort d investissement et d augmentation des dépenses a été appréhendée par une série de questions. Près de 3 personnes interrogées sur 4 pensent que le domaine où le manque de moyen sanitaire est le plus tangible est le nombre d infirmières. La prise en charge de certains traitements (dont les plus coûteux) et le nombre de lits d hospitalisation ont été choisi par plus d un sujet sur deux. Enfin, le nombre de médecins, la rémunération des médecins et le nombre d hôpitaux sont moins souvent cités, respectivement à hauteur de 32%, 16% et 21% des sujets. Tableau 4 : Domaines de manques de moyens sanitaires (n=698 sujets) Nombre de réponses positives (%) Nombres d hôpitaux 150 (22 %) Nombre de lits d hôpitaux 354 (51 %) Prise en charge des malades 316 (45 %) Rémunération des médecins 110 (16 %) Nombre de médecins 225 (32 %) Traitements coûteux 377 (54 %) Nombres d infirmières 506 (72 %) CONCLUSION Selon l organisation mondiale de la santé, le système de santé français serait l un des meilleurs au monde. Au-delà de leur caractère flatteur, ces résultats ont une contrepartie économique. En France comme dans de nombreux autres pays, la progression des dépenses de santé s avère très sensiblement supérieure à celle du produit intérieur brut. Dans ce contexte, les déficits récurrents de la sécurité sociale et les différents plans de régulation des dépenses mis au point depuis plusieurs décennies ont fini par sensibiliser la population à la nécessité d une maîtrise des dépenses de santé afin de sauvegarder le système de santé. Si les Français éprouvent un sentiment de restriction dans l accès aux soins et à certains médicaments, notamment, ils considèrent aussi la maîtrise des dépenses de santé comme une nécessité. Cette nécessité leur paraît d autant plus légitime qu ils ne pensent pas qu une régulation des 12

13 dépenses de santé doivent se traduire par une détérioration de la qualité des soins. La légitimité reconnue à la maîtrise des dépense de santé est d autant plus grande que pour un majorité de français, ces dépenses, financées par des cotisations, ne peuvent indéfiniment augmenter. La population refuse en effet une augmentation des prélèvements obligatoires, mais aussi d autres formes de financement laissés à la charge de l assuré. D une manière générale, les décisions publiques prises au cours des dernières années en matière de financement des dépenses de santé se sont traduit par un renforcement de la part assumée, directement ou indirectement, par les usagers. Les études du ministère de la santé (DREES) sur les comptes nationaux de la santé montrent par exemple que 10% des dépenses de santé restent à la charge des ménages après intervention des organismes d assurance maladie obligatoires et complémentaires. Les budgets de ces organismes proviennent euxmêmes en majorité des ressources des ménages, par l intermédiaire des prélèvements obligatoires qui financent les organismes d assurance maladie, et qui sont non seulement patronaux mais aussi salariaux. Quant à l assurance maladie complémentaire, elle est plus directement financée, partiellement ou totalement, par les cotisations des ménages. Ces derniers cotisent en effet selon des modes d adhésion individuels ou collectifs, par le biais des entreprises. Malgré l importance croissante des ménages dans le financement du système de santé, l implication des intéressés reste cependant floue pour certains d entre eux. On note par exemple que 20 % des réponses sur le financement excluent totalement les mutuelles. Alors que plusieurs études soulignent dans le même temps que 90% de la population française possèdent actuellement une assurance maladie complémentaire. La part croissante des ménages dans le financement des dépenses de santé s accompagne d un plus grand souci d implication dans les choix réalisés en matière de santé. Au niveau des décisions collectives, tout d abord, les résultats de l étude traduisent un réel intérêt des français pour la gestion de leur système de santé. Malgré un certain nombre d approximations quant à leur propre implication dans ce système, ils sont bien informés et expriment le souhait d une plus grande participation aux débats sur la régulation des dépenses de santé. Cette implication apparaît aussi au niveau des modes de financement. De plus en plus, le niveau de prise en charge des dépenses de santé des personnes dépend en effet de la couverture complémentaire pour laquelle ils optent. Pour certaines personnes, la participation des organismes d assurance complémentaire est cependant si faible qu on peut la considérer comme inexistante. Les organismes de couverture complémentaires ont en outre exclus de la prise en charge des pathologies graves, pour lesquelles l exonération du ticket modérateur des assurés est accordé. La part croissante de l usager dans le système de santé s inscrit dans une logique de responsabilité partagée. Au-delà de la responsabilisation des ménages, l étude met en évidence le souhait de responsabilisation des médecins. Ces derniers se voient ainsi reconnaître une place centrale dans les dynamiques de maîtrise de dépenses de santé. Les français exprime en effet une préférence pour une régulation médicalisée, provenant des médecins, plutôt que pour une régulation administrative ou politique. La confiance ainsi attribuée aux médecins se trouve confirmée par le souhait de ne pas réduire leurs revenus dans le but de diminuer les dépenses de santé, d autant que les personnes interrogées jugent que ce type de réduction n aurait pas d influence majeure sur les dépenses de santé. Le rôle central reconnu aux médecins n est du reste pas sans lien avec l implication croissante des usagers. A en croire plusieurs mesures prises récemment, la responsabilisation des médecins devient une réalité : ils sont par exemple désormais invités à signaler les consultations non médicalement justifiées ou les médicaments prescrits en dehors de l autorisation de mise sur le marché. Ces signalements entraîneront une absence de prise en charge par l assurance maladie. En raison de leurs implications, ces évolutions sont de nature à renforcer la responsabilisation de tous 13

14 les acteurs du système. Le développement des réseaux de soins et le partage de l information sur les patients est l un des moyens de rationalisation de la prise en charge des patients. Voyant leur implication s accentuer au sein du système de santé, les français expriment des préférences et des préoccupations quant aux choix à faire en vue d une maîtrise des dépenses de santé. Les efforts d investissement souhaitables par les Français concernent le recrutements d infirmières, l accès à certains traitements coûteux, et l augmentation du nombre de lits d hôpitaux. Divers mouvements récents de grèves des infirmières et des médecins ont certainement eu un écho favorable auprès du public. La population est en particulier consciente de la responsabilité des infirmières et de leur place dans le système de soins ambulatoire et hospitalier. Si les personnes interrogées ne pensent pas qu une réduction des revenus des médecins soit une solution réaliste et souhaitable, elles préconisent en revanche de réduire les dépenses de médicaments et la durée des séjours hospitaliers, dans une bien moindre mesure l étendue des soins couverts. Ces résultats rejoignent ceux de 3 études faites en 2000, 2001, et 2002 auprès de 4000 ménages (DRESS N 223 mars 2003). 14