Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en faveur de l autonomie des personnes BILAN (Doc.

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1 Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale en faveur de l autonomie des personnes BILAN (Doc. de travail)

2 SOMMAIRE Les orientations du schéma départemental en faveur de l autonomie des personnes Le suivi de la convention de modernisation et de professionnalisation des services d aide à domicile signée entre la CNSA et le CD Un dernier bilan des actions réalisées dans le cadre de ce schéma Comité Technique 21 mars

3 Les orientations du schéma départemental en faveur de l autonomie des personnes Un schéma adopté par l Assemblée départementale le 17 novembre 2011, puis prorogé jusqu au 31 décembre 2015 pour se mettre en phase avec les échéances électorales. Premier schéma envisagé sous l angle de la convergence «en faveur de l autonomie des personnes» Fruit d une concertation élargie auprès des professionnels et des usagers Comité Technique 21 mars

4 Les orientations du schéma départemental en faveur de l autonomie des personnes Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Favoriser un environnement de vie permettant à la personne en perte d autonomie ou en situation de handicap d exercer sa pleine citoyenneté, Inscrire la prévention comme un axe incontournable de la politique en faveur de l autonomie des personnes Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Développer de nouvelles modalités de prises en charge qui devront s inscrire dans la continuité des projets individuels, Améliorer de la qualité des prises en charge tout en favorisant la bientraitance des personnes en situation de perte d autonomie. Adapter de cadre institutionnel pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes ou de leurs familles. Comité Technique 21 mars

5 Les orientations du schéma départemental en faveur de l autonomie des personnes Orientation 3 : Développer une approche territoriale des réponses apportées aux personnes en situation de perte d autonomie Favoriser, dans leur environnement, la réalisation des projets de vie des personnes en situation de perte d autonomie, notamment par l amélioration de la coordination des acteurs de proximité. Soutenir, au sein des territoires, une dynamique partenariale de développement de réponses de proximité dans une approche de développement durable. Orientation 4 : Garantir la mise en œuvre du schéma en faveur de l autonomie des personnes Mettre en place d outils de suivi et de régulation, et l élaboration et coélaboration des cahiers des charges des appels à projet correspondant aux objectifs du schéma. Assurer la coordination avec le Schéma régional d Organisation Médico-Sociale, les Schémas constitutifs du Schéma Général des Politiques Sociales et autre politiques publiques du Département Comité Technique 21 mars

6 Les orientations du schéma départemental en faveur de l autonomie des personnes orientations Deux concernant les personnes Deux concernant la gouvernance et la mise en œuvre 9 thématiques 19 axes de travail 39 programmes d action Comité Technique 21 mars

7 Convention avec la CNSA La signature de la convention a coïncidé avec l élaboration du schéma en faveur de l autonomie des personnes et elle a couvert les trois années de 2012 à 2014 Cette convention à constitué levier du schéma permettant d accompagner la mise en œuvre de celui-ci en définissant les actions prioritaires que le Département souhaitait mettre en œuvre sur son territoire. Une convention d un montant de près de 2,9 millions dont une participation financière de la CNSA et du Département à hauteur de 50 % Comité Technique 21 mars

8 Convention avec la CNSA Les axes de la convention Axe 1 La diversification de l offre de service et promotion des actions innovantes Axe 2 - L aide aux aidants et aux accueillants familiaux Axe 3 - Le soutien et la professionnalisation des intervenants à domicile Axe 4 - Le suivi et l animation de la convention Comité Technique 21 mars

9 Convention avec la CNSA Axe 1 La diversification de l offre de service et promotion des actions innovantes Objectifs stratégiques : Favoriser un maintien à domicile de qualité, Soutenir les aidants familiaux Permettre aux services d aide à domicile de se diversifier et d augmenter leur panel d offre de services Inscrire la prévention comme un axe incontournable de l autonomie Actions : Développement de services de gardes itinérantes de nuit: échec Développement d actions au domicile des personnes pour lutter contre l isolement social en favorisant les contacts sociaux : visites de courtoisie, service de veille et prévention pour les personnes isolées Comité Technique 21 mars

10 Convention avec la CNSA Axe 2 - L aide aux aidants et aux accueillants familiaux Objectifs stratégiques : Apporter un soutien psychologique aux aidants et des solutions de répit Soutenir les aidants familiaux ainsi que les aidants professionnels par la formation Actions : Mise en place de solutions de répit pour soutenir les aidants familiaux : groupes de parole, création de «La maison ouverte» Mise en place d actions de formation en faveur des aidants familiaux et aidants professionnels : soutien psychologique dans le cadre de la convention CNSA/France Alzheimer, aide à la communication pour les professionnels de l aide à domicile intervenant auprès de personnes atteintes de déficience auditive, formation des accueillants familiaux Comité Technique 21 mars

11 Convention avec la CNSA Axe 3 - Le soutien et la professionnalisation des intervenants à domicile Objectif stratégique : Poursuivre le soutien apporter aux services d aide à domicile Actions : Mise en place de groupes d analyse des pratiques professionnelles pour les intervenants à domicile Contribution à l intégration des nouveaux intervenants dans le secteur de l aide à domicile : fonction de tutorat, valorisation de l outil Handidom, formation des bénéficiaires du RSA aux métiers de l aide à domicile dans le cadre du PDILE Comité Technique 21 mars

12 Convention avec la CNSA Axe 4 - Le suivi et l animation de la convention Des actions qui constituent des axes stratégiques de la politique départementale en faveur de l autonomie des personnes Une déclinaison de ces actions à l échelon des U.T.A.S.I. Animation de la convention par un agent de catégorie A intégré à la Mission Développement Social et Qualité de Vie Suivi de la convention et mise en place d un Comité de suivi le Comité de suivi du Schéma Comité Technique 21 mars

13 Bilan du Schéma Comité Technique 21 mars

14 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 1: Favoriser un environnement de vie permettant à la personne en perte d autonomie ou en situation de handicap d exercer sa pleine citoyenneté Axe 1: Mieux informer pour mieux accompagner Création du site: «www. handicap.gard.fr» Mise en ligne sur le site: « des formulaires de demande des différentes prestations servies par le Département et la MDPH Création des MAIA en direction du public et des professionnels Professionnalisation accrue de l accueil de la MDPH Territorialisation de l accueil: question non aboutie Mise en place partielle d un dossier unique d admission en EHPAD Mise en place de la commission des Situations Critiques Développement par la MDPH d un outil extranet permettant de connaître, en temps réel, les listes de personnes en attente d une place Comité Technique 21 mars

15 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 1: Favoriser un environnement de vie permettant à la personne en perte d autonomie ou en situation de handicap d exercer sa pleine citoyenneté Axe 2: Vivre chez soi, demeurer dans son environnement Forum logement: Infos sur la précarité énergétique et les aides à l'adaptation pour les propriétaires occupants Action collective sur la précarité énergétique: "Système local d'information sur la maîtrise des énergies" (SLIME) Programme «Habiter mieux» associant les services de l Etat, du Départements et les Agglomérations, à destination des propriétaires occupants. Des ergothérapeutes intégrés dans les équipes sur les UTASI Maisons en partage: \\Client\D$\SCHEMA\MEP Cotech ppt Plateforme d accès à un logement adapté: L c Adapt30 \\Client\D$\SCHEMA\présentation Loc'Adapt pptx Comité Technique 21 mars

16 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 1: Favoriser un environnement de vie permettant à la personne en perte d autonomie ou en situation de handicap d exercer sa pleine citoyenneté Axe 3: Accompagner dans l emploi, la formation Mission diversité Handicap: Engagement du Département dans une politique globale en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap au sein de ses services via la signature d une convention avec le Fond pour l Insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) Soutien financier du Département au Centre de Formation des Apprentis Spécialisés du Languedoc-Roussillon Des partenariats renforcés: entre la MDPH et le Service Public de l Emploi ; Convention de partenariat MDPH/Education Nationale/APAJH pour favoriser les sorties d instituts médico-professionnels (IMPRO) vers le milieu ordinaire du travail organisation de journées «entretiens d embauche» pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. Des actions d accompagnement vers le milieu professionnel Mise en place du dispositif «Passerelle» au CEMA Guillaumet Association Trisomie 21. Comité Technique 21 mars

17 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 2: Inscrire la prévention comme un axe incontournable de la politique en faveur de l autonomie des personnes Axe 1:Développer l éducation à la santé et la prévention Engagements du Département Maisons de Santé pluri-professionnelles Contrats locaux de santé, Contrats de ville, projets territoriaux sur leur volets santé Engagements des partenaires Charte Territoriale des Solidarités avec les aînés par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; Lancement d un appel à projets inter-régime annuel pour favoriser un vieillissement actif et en bonne santé des séniors en risque de fragilité ; Organisation de journée des aidants ; Journées partenariales annuelles en lien avec les journées Alzheimer. Mise en place d un dispositif d alerte et de veille en Petite Camargue Comité Technique 21 mars

18 L accès à la santé des personnes en perte d autonomie: Une préoccupation non résolue dans sa globalité. En 2014 le Baromètre de renoncement aux soins dans le Gard faisait état d un taux de renoncement s élevant à 30% dans notre département. La part des personnes âgées n est pas négligeable. «Phénomène qui se retrouve chez les personnes âgées qui parfois acceptent de se passer de certains soins, vu leur âge, pour en préserver d autres jugés indispensables.» Quant aux personnes handicapées on sait qu en fonction du type de handicap dont elles sont atteintes et de leur mode d accompagnement leur accès à la santé est très différent, souvent difficile. Baromètre de l état de santé des personnes sourdes et malentendantes (INPES) Comité Technique 21 mars

19 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 2: Inscrire la prévention comme un axe incontournable de la politique en faveur de l autonomie des personnes Axe 2: Accompagner la parentalité: Rôle de la PMI Les centres de planification et d éducation familiale (CPEF) actions d information et des animations sur les sujets de la vie sexuelle et affective, la contraception. dans les établissements spécialisés (ITEP, IME, ULIS, ESAT...) Accompagner les parents d enfants handicapés: le «Relai Accueil Petite Enfance Handicapée» (RAPEH) Accompagnement des parents d un enfant handicapé jusqu a six ans Socialisation Coordination entre les partenaires présents autour d un enfant handicapé dans les champs sanitaire, social et médico-social. Information et formation des professionnels Accompagner la parentalité des personnes handicapées Comité Technique 21 mars

20 Orientation 1 : Favoriser l exercice des droits fondamentaux des personnes Thématique 2: Inscrire la prévention comme un axe incontournable de la politique en faveur de l autonomie des personnes Axe 3: Protéger et accompagner les personnes vulnérables Développement des Mesures d Accompagnement Social Personnalisé Développement d un suivi personnalisé par la MDPH des familles les plus fragiles dans le cadre notamment de la Commission des Situations Critiques. Formalisation de la procédure dite «Personnes particulièrement Vulnérables» sur les territoires ; Formation des agents du Département et de la MDPH, en contact avec le public, au recueil d informations préoccupantes Renforcement du suivi des personnes âgées et handicapées en famille d accueil. MObilisation NAtionale pour Lutter contre l ISolement des Aînés \\Client\D$\SCHEMA\Monalisa ppt Comité Technique 21 mars

21 Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Thématique 1: Développer de nouvelles modalités de prises en charge qui devront s inscrire dans la continuité des projets individuels Axe 1: Favoriser la réalisation du projet de vie Expérimentation d une Unité d Accueil pour Personnes Handicapées Vieillissantes de 9 places à Notre Dame des Pins Ouverture d un FAM pour personnes handicapées vieillissantes autistes à Saint Mamert Identification de quelques places d urgence en faveur de personnes handicapées Halte répit au Vigan, Café des aidants à Anduze Carnet de liaison entre intervenants à domicile sur l UTASI Cévennes Aigoual Transformation de places de foyer d hébergement en place de Service d Adaptation à la Vie Sociale et de foyer occupationnel de jour en places d internat Médicalisation partielle de places du Foyer occupationnel de Ventabren Formalisation de trois Groupements de Coopération sociale et médico-sociale (accès à Alès, Gardon Cévennes, Le Vigan) Structuration de l Accueil Familial : suivi des personnes accueillies, mise en place de formations obligatoires et continues, contrôles, Structuration des services PA/PH sur les territoires afin de garantir un suivi de la mise en œuvre des plans d aide APA et PCH. Comité Technique 21 mars

22 Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Thématique 1: Développer de nouvelles modalités de prises en charge qui devront s inscrire dans la continuité des projets individuels Axe 2: Accompagner l évolution des pratiques professionnelles Création de la Commission des cas critiques Formation des Gestionnaires de cas des MAIA D.U. de Gestionnaire de parcours de santé Formation des accueillants familiaux Comité Technique 21 mars

23 Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Thématique 2: Améliorer de la qualité des prises en charge tout en favorisant la bientraitance des personnes en situation de perte d autonomie. Axe 1: Soutenir les aidants Appel à projets annuel l inter régime (CARSAT-MSA-RSI) Charte des solidarités avec les aînés (MSA) Plateformes de répit, «cafés des aidants», «Maison des aidants», «La journée des aidants» Permanences, groupes de paroles des associations Implantation des MAIA sur l ensemble du territoire des réponses aux aidants familiaux et un soutien dans leurs démarches. Création de 33 places d accueil de jour sur la durée de ce schéma. Comité Technique 21 mars

24 Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Thématique 2: Améliorer de la qualité des prises en charge tout en favorisant la bientraitance des personnes en situation de perte d autonomie. Axe 2: Favoriser l expression et la prise en compte des choix individuels Peu d investissement sur cet axe de travail Gestionnaires de cas dans le cadre des MAIA Création du D.U. «Gestionnaire de parcours de santé» dans le cadre du programme «Bien vieillir» de la CARSAT Groupes de travail CODERPA-CDCPH: préconisations concernant les CVS, le projet de vie des personnes Comité Technique 21 mars

25 Orientation 2 : Accompagner le projet de vie des personnes en situation de perte d autonomie Thématique 3: Adapter de cadre institutionnel pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes ou de leurs familles. Axe 1: Equilibrer l offre sur le département Sur les dix dernières années: Création de 1766 places en secteur PA dont 44,5% au cours de ce schéma Création de 563 places en secteur PH dont 27% au cours de ce schéma Axe 2: Améliorer la qualité de l offre Mises aux normes des places d accueil de jour Institution d un contrat d accueil de jour et d un projet d accueil de jour Rénovation des établissements PA effective à 89% Rénovation des établissements PH: Avèze, Alès, Bagnols Comité Technique 21 mars

26 Orientation 3 : Développer une approche territoriale des réponses apportées aux personnes en situation de perte d autonomie Thématique 1: Favoriser, dans leur environnement, la réalisation des projets de vie des personnes en situation de perte d autonomie, notamment par l amélioration de la coordination des acteurs de proximité: Axe 1 : Territorialiser l information, l accueil, l évaluation des situations et le suivi Territorialisation de l accueil Internalisation des CLIC Développement des Maisons de santé pluri professionnelles : Lasalle, Bessèges, Sauve, Saint Jean du Gard, Saint Ambroix ; Développement de 5 MAIA sur l ensemble du territoire gardois: Principe du guichet intégré Outils: annuaire, référentiel missions Cahier unique de liaison Comité Technique 21 mars

27 Orientation 3 : Développer une approche territoriale des réponses apportées aux personnes en situation de perte d autonomie Thématique 1: Favoriser, dans leur environnement, la réalisation des projets de vie des personnes en situation de perte d autonomie, notamment par l amélioration de la coordination des acteurs de proximité: Axe 2 : Structurer de nouvelles modalités de coordination des acteurs locaux Élaboration de diagnostics locaux dans le cadre des projets sociaux de territoire des UTASI ; Contrats locaux de santé : Alès, Nîmes, Bagnols/Cèze ; Mise en place d indicateurs partagés de suivi de régulation et d harmonisation des plans d aide APA ; Convergence tarifaire des SAAD ; Soutien des services d aide à domicile autorisés par une contractualisation (CPOM) Modernisation des SAAD Comité Technique 21 mars

28 Orientation 3 : Développer une approche territoriale des réponses apportées aux personnes en situation de perte d autonomie Thématique 2: Soutenir, au sein des territoires, une dynamique partenariale de développement de réponses de proximité dans une approche de développement durable Comité Technique 21 mars

29 Orientation 4 : Garantir la mise en œuvre du schéma en faveur de l autonomie des personnes Thématique 1: Assurer la mise en œuvre et l évaluation du schéma départemental en faveur de l'autonomie des personnes Axe 1: Rendre compte et lisible l action conduite Création de la Mission Développement Social et Qualité de Vie Elaboration, mise en œuvre, suivi et accompagnement du schéma en étroite collaboration avec les territoires, les autres directions fonctionnelles du CD et les partenaires extérieurs et en corrélation avec la Convention CNSA/CD Réunions régulières du Comité de Suivi avec points d étape des travaux ; Développement et animation du partenariat associatif et institutionnel : Propositions d attribution des subventions aux associations œuvrant dans le champ de l autonomie et suivi de leurs actions ; Participation, au nom du CD30, à divers travaux régionaux : ARS, CREAI-ORS, CODES30, Animation de groupes de travail associant CODERPA et CDCPH Suivi particulier et promotion d actions départementales en partenariat : Maisons en partage, Loc Adapt30, MONALISA, Charte territoriale des solidarités, Projets territoriaux des collectivités Création, alimentation, animation, actualisation du site «Handicap.gard.fr» Comité Technique 21 mars

30 Orientation 4 : Garantir la mise en œuvre du schéma en faveur de l autonomie des personnes Thématique 1: Assurer la mise en œuvre et l évaluation du schéma départemental en faveur de l'autonomie des personnes Axe 2: Mettre en place des outils de régulation Régulation des plans d aide APA Mise en place d outils de régulation dans le cadre des CPOM avec les SAD Observatoire gardois de l aide à domicile Exploitation des rapports d activité des établissements Comité Technique 21 mars

31 Orientation 4 : Garantir la mise en œuvre du schéma en faveur de l autonomie des personnes Thématique 2: Développer une politique globale dans le champ de l autonomie des personnes Transfert du transport des élèves et étudiants handicapés à la Direction de l Autonomie des Personnes ; DATH: Projets communs de développement de l habitat adapté. Direction des bâtiments : mise en accessibilité des bâtiments ERP, notamment les collèges avec une première tranche de travaux de 12 millions d euros répartis sur cinq ans pour 50 bâtiments. Direction des transports : réalisation d un agenda d adaptabilité programmée des points d arrêts dont le CD est responsable (en dehors des agglos) et des véhicules de transport en commun dans le cadre du Schéma directeur d accessibilité aux PMR du réseau de transport départemental du Gard Mission Diversité Handicap: Plan d insertion et de maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre d une convention avec le FIPHFP renouvelée en Doctrine départementale en matière de subventions aux associations au regard des orientations du schéma votée en 2013 Comité Technique 21 mars

32 Merci de votre attention Comité Technique 21 mars