LE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) ET LE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA)

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1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET CELLULE MCA REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté - Patrie LE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) ET LE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA) Présentation du MCA - MCC

2 LE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) ET LE MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA) ************* 1. Information générales 1.1. Qu est-ce que le MCC et le MCA? Par MCC il faut entendre le Millennium Challenge Corporation et par MCA, le Millennium Challenge Account. Au fait, le MCA est un fonds d aide au développement bilatéral des Etats-Unis d Amérique. En effet, c est à la Conférence sur le développement durable à Monterrey (Mexique) en 2002 que le Président Georges W. BUSH a lancé un appel en faveur d un nouveau contrat pour le développement global. Pour concrétiser ce contrat, le Président Bush a annoncé dans un discours en 2004 à la Banque interaméricaine de développement, l augmentation de l aide économique bilatérale américaine en créant une ligne budgétaire dénommée : le Millenium Challenge Account (MCA) en français «Compte des défis du Millenaire» La gestion des ressources du Compte des Défis du Millénaire a été confiée au Millennium Challenge Corporation (MCC) qui est une agence gouvernementale indépendante des Etats-Unis d Amérique dont la Directrice générale est Madame Dana J. Hyde. Cette aide est destinée aux pays en développement qui démontrent leur engagement pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté. Ce financement couvre deux types de Programme de Réduction de la pauvreté : le Programme Seuil : c est une initiative visant à accompagner les pays ayant réalisé d importants efforts afin qu ils puissent améliorer leurs indicateurs jugés faibles pour une qualification rapide au deuxième programme qui est le Compact. Ce programme s étend sur deux ou trois ans avec un montant d environ 5 à 60 millions de dollars US. 1

3 le Programme Compact : il se réalise sur une période de cinq ans et le montant de l assistance peut atteindre environ 700 millions de dollars américains, selon la disponibilité des ressources votées par le Congrès américain et la nature du projet accepté par le Conseil d Administration du Millenium Challenge Corporation. Le Millennium Challenge Account finance les projets dans différents secteurs : - Infrastructures socio-économiques ; - Agriculture et irrigation ; - Transport (routes, ponts et ports); - Energie ; - Approvisionnement en eau potable et assainissement ; - Accès à la santé ; - Développement des entreprises et de la finance ; - Initiatives de lutte contre la corruption ; - Droits et accès à la terre ; - Accès à l éducation Quelles sont les conditions d éligibilité à ce programme? Depuis 2012, MCC utilise 20 indicateurs pour évaluer les performances des pays et sélectionner ceux dont les politiques permettront aux ressources du MCA de contribuer effectivement et efficacement à la réduction de la pauvreté et à la croissance. Ces indicateurs sont regroupés en trois grandes catégories : - Liberté économique : la Qualité de la Réglementation, les Droits Fonciers, la Création d Entreprises, la Politique Commerciale, l Inflation, le Genre dans l Economie, l Accès au Crédit et la Politique Budgétaire ; - Investissement dans la capital humain : le Taux d immunisation, la santé infantile, les Dépenses de Santé, les Dépenses d Education Primaire, le Taux d Achèvement du cycle Primaire pour les Jeunes-filles et la Gestion des Ressources Naturelles) ; - Bonne gouvernance : les Droits politiques, les Libertés civiles, la Liberté d Information, l Efficacité des pouvoirs publics, l Etat de Droit et la Maîtrise de la corruption. 2

4 Conditions d éligibilité Pour être éligible, il faut : - passer la moitié des indicateurs, avec au moins un indicateur dans chaque catégorie - (cela veut dire que le score pour ces indicateurs est supérieur à la médiane (score moyen annuel) fixée pour le groupe de pays auxquels le pays candidat appartient-pays à revenus faibles ou pays à revenu intermédiaire ; ou - atteindre le seuil absolu fixé (uniquement pour certains indicateurs) pour au moins la moitié des 20 indicateurs) ; - passer l indicateur relatif à la maîtrise de la Corruption qui est un indicateur éliminatoire. Facteurs pris en compte dans la prise de décision Trois facteurs sont considérés dans la prise de décision par le Conseil d Administration du MCC : - La performance générale du pays dans les trois grandes catégories d indicateurs ; - L opportunité de réduire la pauvreté et de générer la croissance économique dans le pays ; - La disponibilité des fonds de MCC. Etapes majeures dans le processus de sélection Quatre étapes majeures dans le processus de sélection : - Identification des pays candidats (revenu par habitant; pays à faibles revenus; pays à revenus intermédiaires; être légalement éligible à l assistance économique des Etats-Unis d Amérique) ; - Publication de la méthodologie et des critères de sélection de MCC et réception des commentaires et suggestions du public ; - Publication des cartes de scores (scorecards) des pays au moins un mois avant la réunion du Conseil d Administration. - Sélection des pays éligibles au Programme Compact et au Programme de Seuil (Threshold) en Décembre de chaque année. 3

5 Institution de collecte des données Indicateurs «Liberté économique» - Politique Budgétaire (FMI) - Inflation (IMF) - Qualité de la réglementation (Banque Mondiale) - Création d Entreprises (SFI) - Politique Commerciale (Heritage Foundation) - Approche Genre dans le domaine Economique (SFI) - Droits et Accès à la propriété foncière (FIDA et SFI) - Accès aux Crédits (SFI) Indicateurs «Investissement dans le Capital humain» - Dépenses publiques de santé (OMS) - Dépenses publiques dans l éducation primaire (UNESCO) - Protection des ressources naturelles (Centre pour le Réseau International d Information en Science de la Terre et Centre Yale pour les lois et politiques environnementales) - Taux de vaccination (OMS et UNICEF) - Taux d achèvement de l éducation primaire pour les filles (UNESCO) - Santé Infantile (Centre pour le Réseau International d Information en Science de la Terre et Centre Yale pour les lois et politiques environnementales) Indicateurs «Bonne Gouvernance» - Droits politiques (Freedom House) - Libertés Civiles (Freedom House) - Liberté d Information (Freedom House) - Efficacité du Gouvernement (Banque Mondiale) - Etat de Droit (Banque Mondiale) - Maîtrise de la Corruption (Banque Mondiale) 4

6 Données et information pour l évaluation des pays MCC ne collectent pas de données sur les pays candidats. Il utilise les indicateurs produits par des institutions indépendantes et ces indicateurs doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Objectifs ; - basés sur une méthodologie rigoureuse et des données de qualité disponibles ; - accessibles au public avec une couverture nationale ; - comparables entre pays ; - ayant un lien théorique ou empirique clair avec la croissance économique et la réduction de la pauvreté ; - qui mesurent des facteurs/politiques sur lesquels le Gouvernement peut agir avec un horizon temporel de 2 à 3 ans - qui présentent une cohérence/constance dans les résultats d une année à l autre Quelles sont les retombées de ce programme pour les Etats? Comme retombées de la mise en œuvre de ce programme dans les pays, il faut noter : - les opportunités de croissance ; - l ouverture des marchés, l accroissement des investissements et le promotion du secteur privé ; - l amélioration des conditions de vie ; - la création d un avenir meilleur pour les générations futures. 2. Quels sont les efforts réalisés par le gouvernement Depuis le début de cette année, les plus hautes autorités ont décidé d œuvrer résolument à l éligibilité de notre pays au Millennium Challenge Account. C est dans ce contexte que des initiatives ont été prises et d autres sont en cours en vue d augmenter les chances du Togo à l éligibilité. Entre autres initiatives, on note le lancement officiel en février du processus d éligibilité. A cette occasion les acteurs au développement (secteur public, secteur privé, société civile, partenaires techniques et financiers) ont été informés et formés sur le MCC et le MCA et sur 5

7 les critères d éligibilité. Un plan d action a été élaboré et validé de façon participative et inclusive avec les différents acteurs, membres des comités sectoriels mis en place à cet effet. Une action très importante à relever est relative au séminaire gouvernemental organisé à l attention des membres du gouvernement sur le sujet. Par ailleurs, afin de permettre auxdits acteurs de prendre réellement connaissance de leur rôle et responsabilité dans ce processus, des ateliers d information ont été organisés à l attention du secteur privé et de la société civile. Il est prévu également une sensibilisation avec l Assemblée nationale et les acteurs de l intérieur du pays. Il faut souligner que l engagement au plus haut sommet de l Etat a permis de mieux organiser le travail. En effet, par décret N /PR du 08 mai 2014, la Cellule MCA Togo a été mise en place. Un Coordonnateur National a été également nommé par décret présidentiel. Aujourd hui, beaucoup de réformes mises en œuvre par le gouvernement ont été capitalisées et transmises aux organismes chargés de la collecte des données sur les pays candidats. D autres réformes sont en cours. 3. Scores du Togo 2014 : 5 indicateurs sur : 7 indicateurs sur 20 avec 3 sur la médiane (moyenne) et le reste juste en dessous de la moyenne. Avec un peu d efforts, ils peuvent être portés audessus de la moyenne, donc réalisés. 4. Quelques chiffres MCC intervient dans une quarantaine de pays en Afrique, en Amérique Latine, en Asie et au Moyen-Orient. En Afrique de l Ouest, on note les pays suivants : Cap Vert, Bénin, Ghana, Mali, Sénégal, Burkina Faso, Niger, Liberia. Plus de 7 milliards de dollars US ont été investis dans les programmes COMPACT et plus de 500 millions US dans les programmes Seuil. Exemple de pays avec les montants alloués par MCC : Benin : $ 307 millions US (FCFA 153,5 milliards) Burkina Faso : $ 480,9 millions US (FCFA 240,45 milliards) Ghana : $ 547 millions US (FCFA 273,5 milliards) Mali : $ 460 millions US (FCFA 230 milliards) Sénégal : $ 540 millions US (FCFA 270 milliards) 6