LES MUNICIPALES ET L EUROPE

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1 Viviane de Beaufort LES MUNICIPALES ET L EUROPE Secrétaire Nationale Europe, Présidente des Affaires Etrangères et Européennes, Expert auprès de l Union Européenne, liste Municipales 2009 dans le 9è, candidate Législatives 2012, conseil communication auprès de Christian Saint Etienne sur le 9è Parce que même sur un scrutin local, l Europe a vocation à intervenir dans certaines dimensions parce que le Parti Radical et l UDI sont profondément et définitivement pro-européen voici 2 pistes à creuser pour mettre de l Europe dans vos campagne (dossier type joint) - ETRE CANDIDAT AUX MUNICIPALES COMME CITOYEN D EUROPE - JUMELER SA VILLE OU ENTRER DANS UN RESEAU DE VILLES JUMELEES 1/ LISTES EUROPE : Accueillir dans sa liste les résidents européens ETRE CANDIDAT AUX MUNICIPALES COMME CITOYEN D EUROPE Les citoyens de l'union européenne résidant dans un autre Etat membre que leur pays d'origine peuvent présenter leur candidature aux élections municipales de leur pays de résidence principale, dans les mêmes conditions que les nationaux pour être élus comme conseillers municipaux, pas comme maire du fait des prérogatives d ordre public de ce mandat (Loi organique du 25 mai 1998) Il est possible de s'inscrire et de voter à la fois dans son pays de résidence et dans son pays d'origine mais interdit d'exercer deux mandats municipaux, l'un en France, l'autre dans son pays d'origine. Etre éligible : Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent : avoir 18 ans ; être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s'inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; 1

2 fournir à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l'etat où ils sont ressortissants. Ils reçoivent une carte d'électeur spécifique. A la Mairie ou par courrier à la Mairie, le formulaire d'inscription Cerfa n 12670*01 rempli en majuscules avec la fin vos coordonnées et une adresse mail dans l idéal accompagné des pièces exigées, Une photocopie d une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (Edf, tel ) Soit par Internet, en utilisant : mon-service-public.fr. Il suffit de créer un identifiant. Télécharger le Dct Elections municipales- Cerfa- Demande d inscription : de- beaufort/engagement- europeen 2/ JUMELER SA VILLE OU ENTRER DANS UN RESEAU DE VILLES JUMELEES Un jumelage est avant tout une démarche citoyenne d échanges qui doit lier durablement deux ou plusieurs peuples. Le premier avantage se situe très certainement dans la possibilité de réaliser des échanges de bonnes pratiques entre élus pour améliorer sa gouvernance. De nombreux pays européens peuvent apporter à nos collectivités leur expérience dans des domaines aussi divers que l éducation, l aménagement du territoire ou l environnement. Le second est la possibilité de monter des projets communs : Ensuite, il s agira par exemple t de monter un projet pédagogique avec les collèges ou lycées,plus rarement avec des écoles primaires qui peuvent dans un premier temps débuter par une correspondance épistolaire facile à mener désormais avec les outils rafraichie par l utilisation d Internet : Blog, page Facebook animée par les élèves sous contrôle du professeur de langues. Enfin, c est par des liens tissés par les associations des pays jumelés que vont pouvoir s organiser visites et séjours renforçant les liens d amitié entre populations européennes. Eléments Clés Trouver un partenaire 2

3 Il est préférable de trouver un partenaire avec des similitudes avec votre commune, en termes de nombre d habitants, situation géographique, activités économiques, tissu social ou cadre environnemental. Impliquer la population Si les élus et fonctionnaires municipaux sont souvent le moteur du projet, les citoyens doivent prendre le relais : écoles, clubs sportifs, associations. Il faut régulièrement communiquer dessus par ex sur le site de la mairie,( la newsletter si il y en a une) et donnez une dimension européenne en permettant aux citoyens de découvrir le mode de vie de leurs voisins, de débattre de problèmes qui les concernent et de se découvrir Créez un comité de jumelage C est à dire une structure associative agrémentée par la municipalité qui travaille en relation avec la municipalité et l ensemble des associations de la commune. On peut aussi lier un jumelage à etwinning, dans le cadre du programme elearning de l'union européenne qui encourage la collaboration entre les écoles en Europe via Internet. etwinning offre un soutien, des outils et des services facilitant l établissement de partenariats à court ou long termes entre les écoles. Allouer un budget annuel, même modéré, au jumelage peut être utile. En outre, votre association locale de jumelage peut chercher des moyens de financements supplémentaires. Aides européennes Un programme de l Union Européenne pour les citoyens, géré par l ECEA : Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" : peut vous accorder des soutiens au titre de la Mesure 1.1 JUMELAGES entre 5000 et selon ampleur de l évènement du jumelage.et la Mesure 1.2 mise en réseau de villes jumelées de à Téléchargez et lire le guide Action pour le citoyen - Action 1 et 2 selon le projet avant de rédiger une demande DATES Les candidatures doivent être introduites au plus tard avant la date limite d'introduction de candidature indiquée dans le calendrier Action 1 Mesure 1.1 Les rencontres de citoyens liées au jumelage de villes Date limite d'introduction de candidature 1er février Pour des projets commençant entre 1er juin de la même année que la date limite & 28 février de 3

4 l'année suivant la date limite 1er juin 1er septembre 1er octobre de la même année que la date limite & 30 juin de l'année suivant la date limite 1er janvier & 30 septembre de l'année suivant la date limite Procédure Attention, les candidats doivent soumettre leur demande en utilisant la version de l'eform disponible sur le site. Les demandes soumises sur papier par la poste, par fax ou courriel ne sont PAS acceptées. Etape 1 - Téléchargement du eform Vous devez avoir Adobe Reader version ou supérieure installé sur votre machine pour pouvoir télécharger et compléter l'eform. Si vous ne l'avez pas sur votre ordinateur, veuillez cliquer ici pour télécharger la dernière version d' Adobe Reader. Etape 2 Remplir et soumettre l'eform Remplir l'ensemble des champs. Il est recommandé de ne pas valider le formulaire électronique tant que vous ne l'avez pas complété, cette validation modifiant légèrement son aspect. Lorsque vous êtes prêt, cliquez sur le bouton "valider". S'il y a des erreurs lors de la validation, elles seront répertoriées sur la dernière page de votre formulaire électronique en couleur rose. Un numéro de soumission sera automatiquement ajouté au bas de chaque page du formulaire électronique. Remarque: une candidature soumise avec succès DOIT inclure son numéro de soumission. SI LE NUMERO DE SOUMISSION N'EST PAS AUTOMATIQUEMENT ENREGISTRE DANS VOTRE eform, veuillez contacter l'external Helpdesk pour plus de conseils. Puis Compléter et joindre les 3 documents suivants à télécharger: -Déclaration sur l'honneur: -Formulaire d'identification financière: -Formulaire entité légale: Des Documents complémentaires ne sont à envoyer que sur demande de l'eacea Pièce justificative du Formulaire d'identification financière: une copie d'un extrait bancaire récent Pièces justificatives du Formulaire entité légale: une copie d'un document officiel de la TVA 4

5 i votre organisation est assujettie à la TVA - avec une copie de la résolution, de la loi, du décret ou de la décision établissant l'entité en question c.-à-d. votre organisation (applicable seulement aux organismes à but non lucratif et aux comités de jumelage) La preuve que votre organisation agit pour le compte d'une ou de plusieurs autorité(s) locale(s) (applicable seulement aux organismes à but non lucratif et aux comités de jumelage) En France, le CIDEM (Association civisme et démocratie) antenne locale peut vous aider 167, boulevard de la Villette FR- Paris Tel: +33 / Contact: Mrs Marion Baby : baby@cidem.org A Bruxelles : Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture- Unité P7 Citoyenneté Jumelage de ville rencontres de citoyens Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/04A) B-1140 Bruxelles - Belgique eacea-p7@ec.europa.eu Action Citoyenneté : Philippe COVA Teléchargez Dcts pre-formés pour candidater a des aides au Jumelage de- beaufort/engagement- europeen L AFCCRE : L'AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d Europe (CCRE Les collectivités territoriales membres de l'afccre acquittent une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l association. 5

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