Gazette. Québec. officielle. N o 48. Lois et règlements 138 e année. Partie. Sommaire

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1 Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o novembre 2006 Lois et règlements 138 e année Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Affaires municipales Décrets administratifs Arrêtés ministériels Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2006 Tous droits de traduction et d adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l autorisation écrite de l Éditeur officiel du Québec.

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3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 novembre 2006, 138 e année, n o Règlements et autres actes Table des matières Page Suspension de la délivrance de licences de bingo et de licences de gestionnaire de salle de bingo Permis d alcool (Mod.) Mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les Table des indemnités de remplacement du revenu pour l année Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les Table des revenus bruts annuels d emplois convenables pour l année Code des professions Évaluateurs agréés Formation continue obligatoire des membres de l Ordre Code des professions Médecins Administration et régie interne Code des professions Pharmaciens Représentation sur les élections au Bureau de l Ordre Réseau interrégional des sentiers de véhicules hors routes Table de retenues à la source Projets de règlement Code des professions Agronomes Activités visés à l article 24 de la Loi sur les agronomes qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des agronomes Code des professions Arpenteurs-géomètres Exercice de la profession en société Code des professions Avocats Comptabilité et comptes en fidéicommis Code des professions Médecins Activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint au médecin des Forces canadiennes Code des professions Médecins Code de déontologie Commission des relations du travail Code de déontologie Décisions 8723 Producteurs de lait Quotas (Mod.) Directeur général des élections Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l émission d une autorisation à voter à certains électeurs de la Municipalité de Cacouna Affaires municipales Regroupement de la Ville de Granby et du Canton de Granby Décrets administratifs Nomination de monsieur Jocelin Dumas comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif Nomination de monsieur Yves Ouellet comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif Monsieur Pierre Cliche

4 5284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 novembre 2006, 138 e année, n o 48 Partie Madame Suzanne Lévesque, sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et des Régions Nomination de M e Nicole Trudeau comme secrétaire de la Commission d enquête sur l effrondrement d une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval Nomination de cinq membres du Comité de retraite constitué en vertu de l article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 12 e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 2 e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, à Nairobi (Kenya), du 6 au 17 novembre Composition et mandat de la délégation québécoise à la 3 e Réunion interaméricaine des ministres et des hautes autorités chargés de la Culture de l Organisation des États américains, qui se tiendra à Montréal (Québec), les 13, 14 et 15 novembre Exclusion de l application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif aux ententes de contribution entre l organisme Soutien à la personne handicapée en route vers l emploi au Québec (SPHERE-QUÉBEC) et des organismes publics du Québec ou des organismes municipaux Versement d une compensation de $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada inc. et à la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec pour les reproductions d œuvres musicales et d enregistrements sonores, effectuée entre le 1 er juillet 2006 et le 30 juin 2010, dans les établissements d enseignement de l éducation préscolaire, du primaire et du secondaire Octroi d une subvention au Club des petits déjeuners du Québec Nomination de monsieur Mark Shamie comme juge à la Cour du Québec Nomination de monsieur Alain Breault comme juge à la Cour du Québec Nomination de madame Marie Brouillet comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal Nomination de madame Sylvie Girard comme juge à la Cour municipale de la Ville de Nomination de madame Julie Caumartin comme juge à la Cour municipale de la Ville de Nomination de monsieur Gilles R. Pelletier comme juge à la Cour municipale de la Ville de Nomination de monsieur Jacques Laurier comme juge à la Cour municipale commune de la municipailté régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provincialeterritoriale des ministres de l Agriculture du 14 novembre 2006, à Calgary, en Alberta Déplacement du siège de SOQUEM INC Aide financière de $ à la Société générale de financement du Québec pour le transfert du siège et certaines activités de SOQUEM INC Cession des biens et obligations d INNOVATION-PAPIER (INNO-PAP) à Investissement Québec Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d une partie de l autoroute 50, située sur le territoire des cantons de Lochaber-Partie-Ouest et de Lochaber (D ) Octroi d une subvention en faveur de la compagnie Relais Nordik inc. pour le service de desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord pour les exercices financiers et Octroi à la Ville de Québec d une subvention de $ pour l exercice financier Nomination de monsieur Robert Madore comme membre du conseil d administration et président-directeur général de la Société d habitation du Québec Autorisation à la Société du port de Valleyfield de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d une contribution pour des travaux d amélioration de la sécurité du port

5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 novembre 2006, 138 e année, n o Entente entre la Ville de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Canada relativement au versement d une aide financière pour le projet de restauration de la toiture de la Maison de la culture de Rivière-du-Loup Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d aide aux musées Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au parc des Champs-de-Bataille Autorisation à la Ville d Alma de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada Nomination de six membre du conseil d administration de la Société de la Place des Arts de Montréal Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d une partie du chemin de Stratford, situé sur le territoire du Canton de Stratford (D ) Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d une partie de la route 148, située sur le territoire de la Municipalité de Pontiac (D ) Arrêtés ministériels Mise en œuvre du Programme d aide financière relatif à l imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1910, rang du Bas-de-L Assomption Nord, dans la Ville de L Assomption