réunion du 21 JUIN 2013

Transcription

1 CREATION DE LA METROPOLE NICE COTE D AZURD ORGANISATION ET TRANSFERTS réunion du 21 JUIN 2013 CG06-DRIT 1

2 CONTEXTE Le cadre législatif : loi de réforme des collectivités territoriales n du 16 décembre 2010 création d un nouvel EPCI : la Métropole L article II : transfert obligatoire des compétences suivantes : Gestion des routes départementales Transports scolaires Zones d activités et promotion àl étranger du territoire CG06-DRIT 2

3 La Métropole et son périmètre Arrêtépréfectoral du 21 avril 2011 fixant un projet de périmètre préalable àla création d une métropole portant création de MNCA Fusion de 4 EPCI et intégration d une commune Nombre de communes : 46 Nombre d habitants soit 49,9 % de la population départementale Transfert de 873 km de RD soit environ 33 % du réseau départemental 26/06/2013 3

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6 LA METHODE Deux organisations nouvelles élaborées parallèlement Deux organisations évolutives Des redéploiements nécessaires au sein de la collectivité pour parvenir à l organigramme cible adapté au volume d activité Le bloc métropole en perspective d une intégration future dans un organigramme fusionné 26/06/2013 6

7 La préparation du transfert Un comitéde pilotage sous l autoritédu DGS composédes DGA et du secrétaire général et DRH 3 groupes de travail transversaux en lien avec la communautéd agglomération Moyens de fonctionnement Organisation des services et ressources humaines Finances 26/06/2013 7

8 Un calendrier contraint Délibération de l Assemblée départemental 9 juin 2011 Mise en place des groupes de travail mai 2011 Décret portant création de la Métropole 17 octobre 2011 avec effet au 31 décembre 2011 CTP CG novembre /06/2013 8

9 La préparation du transfert Calcul des effectifs transférables Les marchés : lancés, transférables, lancés non transférables, transférables à lancer Immobilier: analyse des coûts et des compensations Matériel: définition des matériels transférables Plan d information des agents, questions /réponses pratiques et de communication externe 26/06/2013 9

10 Accompagnement du transfert Principe: les agents en poste dans les services ou partie de service en charge du réseau transféré ont vocation à rejoindre la future Métropole Evaluation : 233 agents concernés par le transfert dont les 2/3 émanant des implantations territoriales (hors supports) Objectifs réussir le transfert : en assurant la continuitédu service public et des projets, en veillant àla cohésion des équipes en place en maintenant et mettant en valeur les compétences 26/06/

11 Enjeux Accompagnement du transfert Un meilleur accompagnement individuel et collectif des agents transférés et redéployés D éviter le morcellement des services et unités territoriales D assurer une transition maîtrisée et cohérente de l existant vers la future Métropole 26/06/

12 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Directeur Général Adjoint pour les Services Techniques : DIRECTION DES INFRASTRUCTURES Directeur : Directrice Adjointe : 5 Gestion Programmation Coordination 10 SDA Littoral Ouest 1 46 Ports Prospective Évaluation et Études de déplacements 26 8 Entretien Gestion Sécurité Routière Équipements Électriques Routiers 10 7 SDA Littoral Ouest 2 39 SDA Pré-Alpes Ouest 72 Centre d Information et de Gestion du trafic 15 SDA Cians Var 66 Ouvrages d Art SDA Littoral Est Études et Travaux Neufs 1 13 Études et Travaux Neufs 2 10 SDA Menton Roya Bevera Parc Routier Bureau Financier 26/06/

13 DIRECTION GENERALE ADJOINTE INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS BLOC ROUTES METROPOLE RESPONSABLE Ouvrages d Art Études Générales Études et Travaux Neuf 1 Études et Travaux Neuf Entretien Exploitation Coordination et Programmation SDA Vésubie SDA Tinée SDA Littoral Centre (partie) S D A M E T R O P O L E Commande Publique et Finances 9 26/06/

14 Impacts financiers Impact sur la struturation budgétaire : la dotation de compensation est une dépense de fonctionnement alors que les dépenses transférées sont essentiellement des dépenses d investissement d oùun impact sur la capacitéd investissement du CG et sur les investissements départementaux 26/06/

15 Impacts financiers Un acteur incontournable : la commission locale d évaluation des recettes et charges transférées (CLERT) Composition : le président de la chambre régionale des comptes 4 représentants du département 4 représentants de la Métropole Compétence : détermination des périodes de référence et des modalités d évaluation àla majoritédes 2/3 àdéfaut d accord 5 ans pour l investissement et 3 ans pour le fonctionnement Certains investissements exceptionnels peuvent être écartés de la moyenne pour le calcul de la dotation de compensation compte tenu de leur nature 26/06/

16 Une étape transitoire Le mandat de gestion le CG a continuéd exercer au nom et pour le compte de MNCA la gestion des ex RD 26/06/

17 Les différents actes du transfert L arrêtépréfectoral du 1 er mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier départemental à MNCA La convention financière Le procès verbal de transfert Des conventions spécifiques Le CIGT Le parc départemental Les coutures 26/06/

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