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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 26 avril 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 19h15, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Madame Diane Demers, district No. 1 Monsieur Réal Jean, district No. 3 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 Monsieur Gilles Naud, district No. 6 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Étaient absents : Monsieur Monsieur Garry Bell, district No. 2 Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance Dépôt du certificat de la directrice générale de la convocation de la présente séance 2. Adoption de l ordre du jour (si tous les membres sont présents) 3. Offre de services professionnels drainage rue du Brasier 4. Offre de services professionnels surveillance des travaux de drainage à l aéroport 5. Embauche d un homme de service à la voirie poste temporaire 6. Rénovation du chalet (1 porte et 2 fenêtres) 7. Programme d aide à l entretien du réseau routier local compensation de base aux municipalités 8. Chapiteau finition des colonnes 9. Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier la note particulière relative aux usages spécifiquement autorisés de la grille des usages et des normes des zones I-39 et I-41 afin d ajouter l usage 6417 Service de lavage de véhicules lourds, incluant les autobus et l usage 6418 Service de réparation et remplacement de pneus ( ) 10. Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No en vue de modifier la marge de recul latérale pour la zone H-42 ( ) 11. Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier les normes de lotissement spécifiées à grille des usages des zones Ae-24 et Ae-26 ( ) 12. Période de questions uniquement sur les sujets à l'ordre du jour 13. Clôture de la séance. 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 19h29. Dépôt du certificat de la secrétaire-trésorière / directrice générale de la convocation de la présente séance. 1

2 2. Adoption de l'ordre du jour (si tous les membres sont présents) 3. Offre de services professionnels drainage rue du Brasier ATTENDU Que des citoyens sont en attente de la décision de la Municipalité pour corriger le drainage de la rue du Brasier ; ATTENDU Que le service technique a besoin de données précises afin de déterminer les travaux à réaliser à l automne 2010 ainsi que l estimé des coûts ; Il est proposé par Réal Jean ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers, que ce Conseil, mandate BMI Expertsconseils inc. pour analyser la situation quant à l écoulement de l égout pluvial sur la rue du Brasier, effectuer des vérifications sur le terrain, proposer une ou des solutions et présenter un plan de correction ainsi qu un estimé des travaux, le tout au coût de $, excluant les taxes, au code budgétaire Un montant additionnel de 450 $ devra être prévu pour une rencontre avec les citoyens concernés ainsi qu un montant de 900 $ pour préparer le devis des travaux. 4. Offre de services surveillance des travaux de drainage à l aéroport ATTENDU l offre de BMI Expert conseil inc. reçue pour la surveillance de ses travaux de drainage à effectuer en 2010; Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de retenir les services de BMI Expertsconseils inc. pour la surveillance des travaux de drainage de la piste de l aéroport au coût de $, excluant les taxes; la dépense est applicable au poste budgétaire Embauche d un homme de service à la voirie poste temporaire ATTENDU Que l employé au poste saisonnier d homme de service à la voire est actuellement non disponible suite à un accident de travail survenu en septembre 2009; ATTENDU Que plusieurs annonces ont été publiées (Œil Régional, UMQ, Québec municipal et Le Ruisseau); ATTENDU Que 5 candidatures ont été retenues pour entrevues; ATTENDU les recommandations du comité formé par Mme Caroline Therrien, M. Normand Teasdale et Mme Doris Parent qui ont effectué les entrevues; Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Réal Jean 2

3 ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que les services de M. David Girard soient retenus et qu une compensation de 10% est autorisée compte tenu des besoins d amélioration du service de la voirie ainsi que du soutien technique approprié pour la directrice des services techniques pour les travaux à réaliser en Que le salaire et les conditions de travail sont déterminés par la convention collective en vigueur. 6. Rénovation du chalet (1 porte et 2 fenêtres) ATTENDU Que 3 fournisseurs ont soumis leur offre; Fournisseur Prix excluant les taxes Revêtements extérieurs SMJ inc ,00 $ Portes et fenêtres La Relève inc ,00 $ Portes et fenêtres Verdun 3 767,00 $ Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de retenir l offre de services de Portes et fenêtres La Relève inc. pour le remplacement d une porte et de 2 fenêtres au Chalet des loisirs au coût de 3 756, excluant les taxes; la dépense est applicable au poste budgétaire Programme d aide à l entretien du réseau routier local compensation de base aux municipalités ATTENDU Que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2009; ATTENDU Que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes; ATTENDU Que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU Qu un Vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée ; Il est proposé par Réal Jean appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 3

4 8. Chapiteau finition des colonnes ATTENDU Que 3 fournisseurs ont soumis leur offre pour la finition des colonnes du chapiteau; Fournisseur Prix excluant les taxes Rolland Moreau & fils inc. 950,00 $ Les Peintures MM inc ,00 $ Nicolorama enr ,00 $ Il est proposé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de retenir l offre de services de Rolland Moreau & fils inc. pour la finition des colonnes du chapiteau au coût de 950,00 $, excluant les taxes; la dépense est applicable au code budgétaire Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier la note particulière relative aux usages spécifiquement autorisés de la grille des usages et des normes des zones I-39 et I-41 afin d ajouter l usage 6417 Service de lavage de véhicules lourds, incluant les autobus et l usage 6418 Service de réparation et remplacement de pneus ( ) Avis de motion est donné par le conseiller Réal Jean à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier la note particulière relative aux usages spécifiquement autorisés de la grille des usages et des normes des zones I-39 et I-41 afin d ajouter l usage 6417 Service de lavage de véhicules lourds, incluant les autobus et l usage 6418 Service de réparation et remplacement de pneus ( ). 10. Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No afin de modifier la marge de recul latérale pour la zone H-42 ( ) Avis de motion est donné par la conseillère Diane Demers à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de zonage No afin de modifier la marge de recul latérale pour la zone H-42 ( ). 11. Avis de motion en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier les normes de lotissement spécifiées à la grille des usages des zones Ae-24 et Ae-26 ( ) Avis de motion est donné par le conseiller Normand Teasdale à l effet qu à une prochaine séance sera présenté un règlement en vue de modifier le règlement de zonage No de manière à modifier les normes de lotissement spécifiées à la grille des usages des zones Ae-24 et Ae-26 ( ). 12. Période de questions uniquement sur les sujets à l'ordre du jour Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 4

5 13. Clôture de la séance Il est proposé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la séance soit close à 19h40. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 26 avril Doris Parent, Directrice générale Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Michel Aubin, maire 5

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