Rapport pour le conseil régional

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1 Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES- 5EME RAPPORT <%numcx%> CR 42-10

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Code fonctionnel 0201 Personnel non ventilé, Programme : HP Frais de personnel Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Création de trois postes budgétaires à l Unité aménagement et développement durable... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION... 06/09/10 17:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Création de trois postes budgétaires à l Unité aménagement et développement durable Dans le cadre des débats sur le Grand Paris, plusieurs procédures de débat public vont avoir lieu sur des projets de transports lourds mobilisant fortement l Unité aménagement et développement durable. Ainsi le projet Arc Express porté par la Région représente une vingtaine de réunions publiques. De manière concomitante, une soixantaine de réunions publiques sont envisagées concernant le projet du secrétariat d Etat à la région capitale. En outre, deux débats supplémentaires sont également prévus dans les prochains mois et mobiliseront les services, il s agit des débats relatifs au prolongement d Eole à l Ouest et à l interconnexion sud (soit une trentaine de réunions publiques supplémentaires). Il est proposé au Conseil Régional de créer trois postes budgétaires afin de participer à la conduite de ces projets. Naturellement, ces postes seront amenés à évoluer sur le suivi et la mise en œuvre opérationnelle de ces projets relatifs aux transports en Ile-de-France tant sur les aspects administratif et rédactionnel que sur les aspects techniques. Les services de l Unité Aménagement durable devront être en mesure de : - préparer les réunions publiques (réunions préparatoires, productions de synthèses et notes enrichies au fil des débats) ; - organiser, participer et représenter la région d Ile-de-France à ces réunions ; - produire les cahiers d acteurs (expression de la position régionale sur ces grands projets) ; - constituer une équipe d experts pour répondre à toutes les sollicitations et questions écrites sur les sites internet. Il est envisagé de créer trois postes budgétaires, deux postes de catégorie A (cadre d emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux) et un poste de catégorie C (cadre d emplois des adjoints administratifs) au sein de la Sous Direction des Transports en Commun et des Marchandises de la Direction des transports. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 06/09/10 17:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR PROJET DE DELIBERATION DU Diverses dispositions relatives aux ressources humaines 5 eme rapport LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 136 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 VU Le règlement budgétaire et financier applicable à la Région Ile-de-France VU Le rapport <%numcx%> CR présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Décide la création de 3 postes budgétaires, deux postes de catégorie A et un poste de catégorie C, dont les caractéristiques d emplois figurent en annexe n 1 à la présente délibération. JEAN-PAUL 06/09/10 17:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE N 1 A LA 06/09/10 17:09:00

7 7 SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE N 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité dans le secteur des transports. Bonne connaissance du contexte institutionnel des transports publics franciliens. Capacités d analyse, de synthèse et de programmation. Un Chargé ou une Chargée de mission «Etudes Générales» Unité Aménagement Durable Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience confirmée dans le domaine concerné. Entre IM = 349 et IM = 783 Haute technicité dans le secteur des transports. Bonne connaissance du contexte institutionnel des transports publics franciliens. Expérience du travail en collectivité territoriale et connaissance de leur fonctionnement. Capacités rédactionnelles, d analyse et de synthèse. Un Chargé ou une Chargée de mission «Transports en Commun» Unité Aménagement Durable Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience confirmée dans le domaine concerné Entre IM = 349 et IM = 798 (*) Le total de la rémunération correspond au traitement indiciaire majoré de 35 % pour tenir compte du montant moyen des primes et indemnités versées aux personnels titulaires.

8 8 ANNEXE N 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Maîtrise des techniques de secrétariat et de bureautique. Maîtrise du vocabulaire professionnel. Connaissance du fonctionnement d une collectivité territoriale. Capacités à la prise de note à la rédaction de courrier. Un secrétaire ou une secrétaire (h/f) UAD Direction des Transports, Sous Direction des Transports en commun et des Marchandises Formation de niveau baccalauréat et/ ou expérience confirmée sur ce type de mission. Entre IM = 283 et IM = 416 (*) Le total de la rémunération correspond au traitement indiciaire majoré de 35 % pour tenir compte du montant moyen des primes et indemnités versées aux personnels titulaires.