MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE POUR LA FOURNITURE DE BOISSONS. Cahier des charges générales

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1 CUISINE CENTRALE DE COMPIEGNE Lycée Charles de Gaulle Rue Jacques Daguerre BP 47, COMPIEGNE CEDEX Affaire suivie par : Nicolas PACHY nicolas.pachy@ac-amiens.fr Tel : Fax : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE POUR LA FOURNITURE DE BOISSONS Cahier des charges générales Article 1 : Mode de passation du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 2 : Objet du marché Le marché passé est un marché alloti conformément aux dispositions de l article 10 du code des marchés publics. L allotissement retenu est présenté sur le bordereau de prix, joint en annexe du présent document. Le soumissionnaire pourra présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Seuls les lots complets seront examinés. Article 3 : Lieu d exécution du marché Le lieu d exécution est la Article 4 : Pouvoir adjudicateur CUISINE CENTRALE DE COMPIEGNE (Lycée Charles de Gaulle) Rue Jacques Daguerre BP 47, COMPIEGNE CEDEX L acheteur est la Cuisine centrale de Compiègne, Service à comptabilité distincte rattaché au Lycée Mireille Grenet de Compiègne. La personne signataire du Marché est M. Robert DEDECKER, Proviseur du Lycée Mireille Grenet. L agent comptable est Mme Annie VOLANT, Intendante du Lycée Mireille Grenet Article 5 : Forme du marché Le marché est conclu sous la forme d un marché à bon de commandes selon les modalités définies à l article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte pas de quantités minimales, ni maximales. Les quantités indiquées sur le bordereau de prix ne peuvent être considérées que comme indicatives et ne constituent pas un engagement ferme. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront la désignation des fournitures, la ou les quantités demandées, le lieu et le délai de livraison. Article 6 : Durée d exécution du marché et conditions de reconduction La présente consultation porte sur la fourniture de boissons du 01/09/2009 au 31/08/2010. Le marché est reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur deux fois par période d une année. La reconduction ou la non reconduction fera l objet d un courrier envoyé par l établissement à l attributaire du marché au plus tard le 31 mai de chaque année. 1

2 Article 7 : unité monétaire L euro Article 8 : langue de rédaction de l offre Le français Article 9 : Forme des prix Le marché est passé à prix ferme et unitaire pour la période du 1 er septembre 2009 au 31 août Article 10 : Revalorisation des prix A l issue de l année d exécution, et en cas de reconduction expresse de la part du pouvoir adjudicateur, le fournisseur pourra proposer une revalorisation des prix qui ne pourra excéder 3 % sur la base d indices officiels à nous communiquer dans l offre de prix. Cette proposition devra parvenir à la Cuisine centrale au plus tard le 15 mai de chaque année. Article 11 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite retenue pour la remise des offres. Article 12 : Conditions et délais de paiement Le paiement sera effectué par mandat administratif dans les délais prévus par le décret n du 22 décembre En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. Article 13 : Lieux et horaires d exécution des livraisons Les livraisons s effectueront au moins une fois par semaine, du lundi au vendredi de 6H00 à 11H00, directement sur les sites des Lycées adhérents à la Cuisine centrale de Compiègne : Lycée Mireille Grenet 13 avenue de Huy COMPIEGNE cedex Cité Scolaire Lycée Jean-Calvin LP Charles de Bovelles B.P NOYON cedex Lycée Pierre d Ailly 136 Boulevard des Etats-Unis BP COMPIEGNE Les livraisons destinées au Lycée Charles de Gaulle seront livrées à l adresse de la Cuisine-centrale. Les livraisons seront effectuées franco de port et d emballage aux lieux et dates précisés sur les bons de commandes. Article 14 : Vérifications de la marchandise La marchandise est vérifiée sur la base de trois éléments : 1 : La quantité ; La quantité marquée sur le bon de livraison doit correspondre à celle prévue dans le bon de commande ainsi qu à celle effectivement livrée et constatée. Si la quantité n est pas conforme au marché, le titulaire pourra être mis en demeure de reprendre l excédent ou de compléter la livraison dans les 24 heures, sous peine d application des pénalités de retard. 2

3 2 : La qualité : Elle doit répondre aux spécificités dudit marché. A défaut, il sera procédé sous 48 heures à l échange des produits défectueux sous peine d encourir les frais relatifs aux pénalités de retard. Par ailleurs, faute de remplacer les marchandises dans le délai fixé au 1, l approvisionnement d office sera effectué auprès d un autre fournisseur, aux frais du titulaire défaillant. 3 : L hygiène : Le mode de transport sera conforme à la réglementation en vigueur. Les règles d hygiène seront respectées pour le personnel de livraison et le matériel. Le client pourra contrôler la conformité des règles d hygiène et refuser la marchandise dans le cas de manquement à la réglementation. Le contrôle de la livraison sera effectué devant le livreur. Toute livraison non conforme au bon de commande, aux clauses du marché ainsi qu aux règles d hygiène et de sécurité alimentaire telles que prévues dans le paquet hygiène sera refusée. En cas de doute sur la salubrité de la marchandise, le client pourra saisir le vétérinaire attaché à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l Oise pour vérifier et attester de la qualité livrée et en faire saisie si nécessaire. La marchandise saisie le cas échéant est à la charge du fournisseur. Les marques de fabrications proposées sur la fiche technique et indiquées dans la soumission doivent être suivies pendant toute la durée du marché. Article 15 : Conditions de résiliation, exécution par défaut et pénalités de retard Les conditions de règlement des différends et litiges que l exécution du marché pourrait provoquer sont ceux prévus par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (FCS). En particulier, la résiliation du marché peut être demandée par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché dans les conditions prévues par le CCAG FCS. Des pénalités pourront être appliquées aux fournisseurs : dans le cas d absence de livraison, en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou aux règles d hygiène, en cas de manquant n ayant donné lieu à une information préalable dans le délai réglementaire, en cas d impossibilité matérielle du fournisseur à livrer ainsi qu en cas de livraison au-delà des horaires contractuels, rendant impossible l utilisation du produit. Le montant de la pénalité est égal à 20% du montant Hors Taxe des produits manquants. Article 16 : Interdiction de sous-traiter. Le titulaire du marché ne pourra, en aucun cas, transmettre tout ou partie de la fourniture à un sous-traitant. Article 17 : Echantillons Des échantillons sont demandés pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9. Pour les produits conditionnés en bouteille, une unité sera proposée, pour les conditionnements individuels (20 cl ou 33cl) 4 échantillons de chaque seront déposés. Les échantillons devront être conformes aux offres présentées quant à la qualité et la marque. Ils devront être livrés (étiquetés avec le nom du fournisseur, la désignation du produit et le n de lot) le lundi 6 juillet entre 6h et 11h à l accès livraison du bâtiment restauration du Lycée Mireille Grenet (Rocade, Nationale 131 Avenue de Royallieu, Compiègne). Les échantillons livrés par les candidats sont la propriété de la Cuisine centrale. Par conséquent, ils ne seront ni facturés, ni restitués à l issue de la consultation. 3

4 Article 18 : Envoi et examen des offres Les offres devront parvenir sous plis avec la mention «NE PAS OUVRIR», au plus tard, à la Cuisine- Centrale de Compiègne, BP 47, COMPIEGNE CEDEX, le lundi 6 juillet 2009 à 10 heures dernier délai. Elles devront être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou, le cas échéant, déposées en mains propres à la Cuisine centrale contre remise d un récépissé. Elles seront examinées lot par lot. Article 19 : Critères d appréciation des offres Les critères retenus pour le jugement de ces offres seront les suivants : - appréciation de la qualité gustative, olfactive et visuelle pour les échantillons demandés ou appréciation de la qualité des produits selon les caractéristiques des fiches techniques (70%) - comparaison des prix proposés (30%) Article 20 : Pièces justificatives à produire Le dossier comportera : o L acte d engagement signé (DC 8). o une offre signée de prix bloqués pour un an reportée dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ci-joint; o Une fiche technique pour chaque article et les jours de livraison ; o Un engagement certifiant que vous êtes en règle avec les différentes caisses et que vous employez des travailleurs réguliers ; o Le présent document (cahier des charges générales et cahier des charges techniques) signé et approuvé; Article 21 : Conditions de communication des dossiers et renseignements complémentaires Les candidats pourront, dès la publication du marché, demander communication du dossier dans les conditions suivantes : Demande par nicolas.pachy@ac-amiens.fr Retrait sur place à l adresse ci-dessous : Bureau du Gestionnaire Cuisine Centrale de Compiègne Rue Jacques Daguerre BP COMPIEGNE Cedex Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires doivent s adresser à Monsieur PACHY Nicolas, gestionnaire de la Cuisine centrale de Compiègne et responsable du suivi de la présente consultation. 4

5 Cahier des charges techniques Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation porte sur la fourniture de boissons aux adhérents du Groupement de services de restauration du bassin de Compiègne dont les besoins figurent dans les tableaux récapitulatifs joints en annexe. Il est rappelé que la consultation est passée pour une durée d un an, du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 et reconductible expressément deux fois par période de une année. Article 2 : Etendue de la consultation Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. C est un marché à bons de commande. Les besoins exprimés en annexe sont purement indicatifs et ont été calculés sur la base des commandes passées sur l ensemble de l année Chaque lot est réputé indivisible. Le candidat pourra présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Seuls les lots complets seront examinés. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite retenue pour la remise des offres. Article 3 : Allotissement Le marché comporte 9 lots pour la Cuisine centrale de Compiègne et ses établissements adhérents. Les articles sont répartis en lots divisés selon la nomenclature définie par l arrêté du 13 décembre 2001 et représentés sur l état de recensement des besoins. Article 4 : Respect des normes Toutes les boissons devront satisfaire aux normes et prescriptions en vigueur au jour de la livraison. En particulier, les boissons faisant l objet du marché devront satisfaire aux références techniques fixées par le GPEM/DA (Groupement d étude des Marchés / Denrées alimentaires). Les boissons pour lesquelles aucune spécification technique précise n est indiquée devront répondre aux usages loyaux et constants de la profession et du commerce, ainsi, le cas échéant, qu aux spécifications fixées ou approuvées par le Ministère de l Agriculture et les centres techniques ou organismes professionnels agréés. Le conditionnement ou pré-emballage utilisé doit être conforme à la réglementation en vigueur concernant les matériaux au contact des denrées alimentaires. Les emballages dans lesquels les produits sont livrés doivent être remis complets au destinataire. Article 5 : Etiquetage Les fournisseurs sont informés de l attention particulière qui sera portée par les réceptionnaires des établissements adhérents au respect des dispositions relatives à la traçabilité des produits livrés. Les mentions relatives à l étiquetage des denrées alimentaires pré-emballées, destinées à être présentées en l état au consommateur ou à l utilisateur sont les suivantes : la dénomination de vente ; la liste des ingrédients ; la quantité de certains ingrédients ou catégories d ingrédients ; la quantité nette ; la date limite d utilisation optimale (DLUO) ou, dans le cas des denrées alimentaires microbiologiquement hautement périssables et dans le cas des denrées pour lesquelles la réglementation en matière de contrôle sanitaire fixe une durée de conservation, la date limite de consommation (DLC) ; l indication des conditions particulières de conservation d utilisation ; le nom, la raison sociale et l adresse du fabricant ou du conditionneur ou d un vendeur établi à l intérieur de l Union Européenne ; 5

6 l identification de l emplisseur ou de celui qui fait l emplissage ou de l importateur, établis dans l Union Européenne, ne sera exigée que pour les pré-emballages à quantité constante supérieure à 5 grammes ou 5 millilitres ; le lieu d origine ou de provenance, chaque fois que l omission est de nature à créer une confusion dans l esprit de l acheteur sur l origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ; le mode d emploi chaque fois que son omission ne permet pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de conservation, d utilisation et notamment les précautions d emploi ; le cas échéant, les autres mentions obligatoires prévues par les dispositions réglementaires (notamment la marque sanitaire relative aux produits pré-emballés à base de certaines denrées animales ou d origine animale) ; le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 p. 100 d alcool en volume ; l indication du lot de fabrication ; Attention, ces mentions doivent figurer au moins en langue française. Signature du candidat, 6