MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Fourniture de matériel pour cuisine collective Site de Saint Denis Route Digue - BP SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de la Plaine des Cafres 27ème Km Bourg Murat Plaine des Cafres MARCHE : MATERIEL DE CUISINE CREPS Marché de fournitures et services passé selon la procédure adaptée Conformément à l article 28 du code des marchés publics DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 17 juin h00 1 / 8

2 Contenu ARTICLE PREMIER : IDENTIFICATION DE L ACHETEUR : POUVOIR ADJUDICATEUR ADRESSE A LAQUELLE L OFFRE DOIT ETRE ENVOYEE OU DEPOSEE... 3 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Description Nature et étendue des besoins Durée du Marché... 4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en lots Nature de l attributaire Compléments à apporter au Document de consultation Variantes et options Délai de validité des offres... 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Conditions de remise des offres ou candidature : Présentation des offre : Documents à fournir avant notification du marché :... 7 ARTICLE 5 : PROCEDURE Type de procédure Examen de la candidature et de l offre Classement des offres Désignation de l attribution du marché : Renseignements complémentaires / 8

3 ARTICLE PREMIER : IDENTIFICATION DE L ACHETEUR : 1-1 POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est : Le CREPS DE LA REUNION Etablissement public national Route Digue B.P SAINTE CLOTILDE CEDEX Représenté par son Directeur, Monsieur Régis BERTOGLI Le pouvoir adjudicateur est chargé de suivre l exécution du marché et certifiera le service fait. 1-2 ADRESSE A LAQUELLE L OFFRE DOIT ETRE ENVOYEE OU DEPOSEE CREPS DE LA REUNION Route Digue B.P SAINTE CLOTILDE CEDEX Pour information : heures d ouverture accueil du CREPS Du lundi au vendredi 7h30 à 12h00 13h00 à 15h00 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE 2-1 Description Type de marché : FOURNITURES Objet du marché : La présente consultation, détaillé dans le document unique valant CCAP-CCTP-AE-BPU, concerne : - la fourniture, la livraison, l installation, le raccordement et la mise en service des équipements, professionnels, neufs de restauration collective, du CREPS de la Réunion, site de Saint Denis et site de la Plaine des Cafres. - Démontage et enlèvement des matériels actuellement en place. Lieu d exécution : Site de Saint Denis Route Digue SAINT DENIS Site de la Plaine des Cafres 27ème Km Bourg Murat Plaine des Cafres 3 / 8

4 2-2 Nature et étendue des besoins Le dossier de consultation valant CCAP, CCTP, Acte d engagement et BPU exprime le détail des besoins. 2-3 Durée du Marché Le présent marché s exécutera dans la période comprise entre la date de notification et le délai de livraison précisé dans la proposition du candidat et indiqué sur le B.P.U. Il prendra effet à sa notification. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée 3-2 Décomposition en lots Lot unique 3-3 Nature de l attributaire Le marché sera passé avec une entreprise unique. Pas de sous-traitance. 3-4 Compléments à apporter au Document de consultation Les candidats n ont pas à apporter de complément au dossier de consultation 3-5 Variantes et options Les variantes ne sont pas autorisées. Il n y pas d option. 3-6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 4 / 8

5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du CREPS de la Réunion. Il est possible de venir retirer directement le dossier de consultation auprès du personnel d accueil du CREPS de Saint Denis route digue SAINTE CLOTILDE. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation du maître d ouvrage. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L acte d engagement et son annexe le B.P.U. sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du candidat. 4-1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement au soumissionnaire. Il lui appartient d en vérifier la teneur et de signaler au Directeur du CREPS de la Réunion par écrit, fax ou dans un délai maximum de 48 heures, toute omission qu il aurait pu constater dans la composition du dossier. Passé ce délai, le dossier remis sera considéré comme complet et il ne pourra s en prévaloir pour élever une réclamation ou demander un éventuel report de la date limite de remise des propositions si cette omission était de nature à l empêcher de remettre son offre dans le délai prévu. Les pièces manquantes lui seront, dans ce cas, adressées au plus tard dans les quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la demande. Les pièces sont énumérées ci-après : - Le document unique valant CCAP, CCTP, Acte d engagement et BPU - Le présent règlement de consultation (R.C.) - Les formulaires DC1 et DC2 (original téléchargeable sur le site / 8

6 4-2 CONDITIONS DE PARTICIPATION Conditions de remise des offres ou candidature : Dépôt sur support papier uniquement en un seul exemplaire. Les candidats transmettent leur pli sous la forme d une enveloppe globale cachetée et contenant les justificatifs de candidature et d offres : Avant le lundi 17 juin h00 L enveloppe globale devra porter les mentions suivantes : Marché public Matériel de cuisine Du CREPS de la Réunion REF : MATERIEL DE CUISINE CREPS NE PAS OUVRIR Le pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à l adresse suivante : CREPS DE LA REUNION Route Digue B.P SAINTE CLOTILDE CEDEX Horaires d ouverture : Du lundi au vendredi 7h30 à 12h00 13h00 à 16h30 Les plis qui seraient remis après la date et l heure limite de dépôt ainsi que sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés aux candidats Présentation des offre : Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : - Le document unique valant CCAP, CCTP, AE et BPU complété et signé - Un mémoire technique décrivant précisément le matériel proposé, les performances et l offre de services - Lettre de candidatures (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) Le candidat joindra au DC2 : - Si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. 6 / 8

7 4-2-3 Documents à fournir avant notification du marché : Avant notification, le titulaire, devra fournir en une seule fois, les pièces suivantes : - Attestation d assurances de Responsabilité Civile - RIB - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. ARTICLE 5 : PROCEDURE 5-1 Type de procédure Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. Après l analyse de l offre, le pouvoir adjudicateur décidera de la nécessité de mener une négociation avec les candidats sur toutes les caractéristiques de leur offre tant techniques que financières notamment. Celle-ci aura pour objet de rechercher, d améliorer les intérêts matériels ou les enjeux quantifiables entre les parties, au vu des résultats attendus. 5-2 Examen de la candidature et de l offre Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. L attribution est prononcée au profit de l entreprise qui a présenté l offre économiquement la plus avantageuse, classée en première position par application des critères pondérés suivants : Le prix sur la base du BPU Critère d attribution Valeur technique appréciée à l aide du mémoire technique méthodologique Pondération 60 % noté sur 60 points 40 % noté sur 40 points Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou tous détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu il estimera nécessaire. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Les candidats en seront informés. 7 / 8

8 5-3 Classement des offres Les offres seront jugées en fonction des critères suivants pondérées selon les valeurs indiquées ci-dessus : La pondération (60%) noté sur 60 points s appliquera sur le premier critère au vu du prix global et forfaitaire proposé suivant la formule : Prix du moins disant Note du candidat = X 60 Prix du candidat La pondération (40%) noté sur 40 points s appliquera au vu du mémoire technique (Matériel proposé, délai de réalisation, performance environnementale du matériel ) : 40 points excellent, 35 très bon, 25 bon, 20 moyen, 10 médiocre, 0 très mauvais) 5-4 Désignation de l attribution du marché : Après classement des offres, l offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de rappeler que le marché sera attribué au candidat retenu, sous réserve que celui-ci produise les documents demandés au point du présent règlement. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours à compter de la réception du courrier l informant de la décision du pouvoir adjudicateur. 5-5 Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date et l heure limites, une demande par télécopie au à l attention de Mr Jérôme DAVAL en précisant l intitulé de la consultation. 8 / 8

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