Date limite de réception des offres : 2 août 2016 à 12h00

Transcription

1 MARCHE DE TRAVAUX MARCHE PASSE PAR LOTS SEPARES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics OBJET du Marché REVALORISATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DU CREDIT MUNICIPAL DE LILLE Rue Gantois et rue Barthélémy Delespaul - Maître de l'ouvrage : Caisse de Crédit Municipal de Lille Date limite de réception des offres : 2 août 2016 à 12h00 1

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Intervenants Mode de dévolution Décomposition en tranches Variantes Options Durée du marché - Délais d exécution Marchés similaires ou travaux supplémentaires Contenu du dossier de consultation Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Visité des lieux d exécution du marché... 5 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER Dossier de consultation dématérialisé... 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Eléments nécessaires au choix de l offre... 8 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Conduite d une négociation éventuelle Jugement des offres Attribution du marché ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 7 RENSEIGENEMENTS COMPLEMENTAIRES Informations techniques ANNEXE 1 NOTATION DES CRITERES

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE CARACTERISTIQUES P R I N C I P A L E S Le marché est alloti : L opération de travaux a pour objet la REVALORISATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CAISSE DU CREDIT MUNICIPAL DE LILLE RUE GANTOIS ET RUE BARTHELEMY DELESPAUL A LILLE Lieu d exécution : LILLE Les travaux sont divisés en 10 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l exécution de 10 lots: LOTS CORPS D'ETAT 1 REFECTION DES ETANCHEITES DE TOITURES TERRASSES 2 BARDAGE 3 MENUISERIES EXTERIEURES VITRERIE ENSEIGNES 4 SERRURRERIE / METALERIE 5 GROS ŒUVRE / DEMOLITIONS / FLOCAGE 6 AMENAGEMENTS DES BUREAUX 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES / ALARME INCENDIE 8 PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VMC 9 PEINTURE 10 ASCENSEUR ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée par application de l article 42 de l ordonnance n du 23/07/2015 et par application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Intervenants a) La maîtrise d'œuvre est assurée par : SARL Action Service Maîtrise titulaire d'une mission de base ; Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par les entrepreneurs ; elles seront visées par le maître d œuvre avant tout début d e x é cu t i o n. b) Le contrôleur technique n est pas connu à ce jour 3

4 c) La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs n est pas connue à ce jour Mode de dévolution Le marché est alloti : L opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l objet d un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d en tr ep ri se s sp écial isé dans l e dom aine. Au sein des lots, il 'y a une répartition en prestations d i s t i n c t e s. Pour chaque lot : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires avec mandataire désigné. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Possibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON 2.2. Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Variantes La proposition de variantes n est pas autorisée 2.4. Options Le marché comporte des options définies dans les C C T P. Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans les C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque option seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. Les candidats présenteront un dossier général «options» comportant un sous dossier particulier pour chaque option. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque option sur le montant de leur offre de base : les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux options exigées. 4

5 2.5. Durée du marché - Délais d ex é c u ti o n La durée du marché et les délais d exécution figurent à l acte d engagement. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de : NOVEMBRE Marchés similaires ou travaux supplémentaires Conformément à l article 30 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre des conditions de cet article et sans toutefois dépasser les seuils européens pour les marchés de travaux Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants : - CCAP, - Cadre d'acte d'engagement - le présent RC - les documents techniques listés au CCAP 2.8. Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter date limite de réception des offres Visite des lieux d'exécution du marché Les candidats devront remettre une attestation dans leur offre attestant qu ils ont pris en compte les contraintes du site et qu ils ont effectué une visite complète du site en présence d un représentant de la maîtrise d ouvrage. Cette attestation devra être signée et tamponné par la maîtrise d ouvrage et jointe dans l offre. Ce document fait partie de l acte d e n g a g e m e n t. Chaque personne présente sur les lieux pour une visite devra se munir d une pièce d identité en cours de validité. Les visites sont réparties sur trois journées suivant les lots : - Lot n 1 mercredi 6 juillet 2016 à 8h00 - Lot n 2 mercredi 6 juillet 2016 à 10h30 - Lot n 3 mercredi 6 juillet 2016 à 14h00 5

6 - Lots n 4 et 10 jeudi 7 juillet 2016 à 8h00 - Lots n 6 et 9 jeudi 7 juillet à 10h30 - Lots n 5 jeudi 7 juillet à 14h00 - Lot n 7 vendredi 8 juillet à 8h00 - Lot n 8 vendredi 8 juillet à 14h00 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER Le maître d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier Dossier de consultation dématérialisé En application des articles 38 et 39 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: Le candidat pourra télécharger les DCE, poser une question ou répondre électroniquement en accédant à la consultation sur le site Internet suivant : Pour toute communication la plateforme utilise l adresse mail nepasrepondre@marches.cdg5962.fr, veuillez vérifier et accepter ces mails et vérifier qu elle n arrive pas dans vos courriers indésirables. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Win zip, Quick zip ou winrar par exemple) Adobe Acrobat.pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format.rtf (lisibles par l ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.).doc ou.xls ou.ppt en version 2007 (lisibles par l ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d Informative Graphics, ) Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. 6

7 Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d une erreur qu il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la Caisse de Crédit Municipal de Lille au ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES O F F R E S 4.1. Eléments nécessaires à la sélection des c a n d idatures Chaque candidat ou chaque membre de l équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature": 1 Les formulaires - DC1 - DC2 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3 Les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : - Références de travaux de complexité similaire Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l ouvrage s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 5 Les attestations assurances suivantes : - L'attestation d'assurance responsabilité civile p r o f e s s i o n n e l l e - L attestation d assurance responsabilité civile décennale de l e n t r e p r i s e. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. 7

8 4.2. Eléments nécessaires au choix de l offre Pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sousdossier "Offre" : 1 Un projet de marché comprenant: Un acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) La décomposition des prix forfaitaires Les Projets avec options: à présenter dans le respect des modalités prévues aux articles 2.3 et 2.4 ci-dessus. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l offre. Seuls les documents détenus par le maître de l ouvrage font foi. Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le maître de l ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents co n t r a c tu e l s. 2 Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux Ce document comprendra : Une liste des fournitures proposées avec leurs fiches techniques couleur et leurs performances par rapport au CCTP. Une description des moyens mis en œuvre pour ce chantier en particulier (humains, techniques et informatiques), il précisera la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants que le titulaire se propose de présenter à l agrément et à l acceptation du maître d o u v r a g e. Un programme d exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes tâches. Une description détaillée du traitement des déchets. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU M A R C H E 5.1. Conduite d une négociation éventuelle L administration se réserve la possibilité d engager des négociations. En outre, des auditions des intervenants proposés pourront être organisées. 8

9 Les échanges d information entre l administration et les candidats s effectuent principalement sous forme électronique, sachant qu ils feront l objet d un archivage systématique par l administration, destiné à servir de documentation de référence dans le cadre de cette consultation, et pour transmission aux autorités de contrôle interne et externe. En particulier, dans l hypothèse où des échanges téléphoniques seraient conduits entre candidat et administration, ou dans celle où la tenue d une réunion (par exemple de négociation) serait estimée nécessaire par l administration, un compte-rendu sera systématiquement rédigé et versé au dossier. Les précisions et compléments présentés par écrit seront, en tant que de besoin, ultérieurement annexés à la proposition initiale Jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères suivants pondérés : 40% prix des prestations 60% valeur technique de l offre Elle sera appréciée au regard du mémoire justificatif portant sur: 1) Les performances des fournitures prévues dans l offre 2) Les moyens mis en œuvre sur le chantier (humains, techniques, informatiques ), la durée des différentes tâches d intervention, le programme d exécution des ouvrages 3) Une description détaillée du traitement des déchets. Rectification des offres: En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la c o n s u l t a t i o n. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 9

10 5.3. Attribution du marché Conformément à l article 55 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Conformément aux articles D ou D et D du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou document équivalent) ; - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; - Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; - Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande présentée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature ou son offre, les attestations d assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. L'attestation d assurance civile décennale sera également à remettre dans ce délai si elle n'a pas été demandée au stade de la candidature ou de l'offre. À défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats transmettent leurs offres sur un support papier Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l administration de: la Caisse du Crédit Municipal au 81, rue Gantois - CS Lille cedex avant le 2 août h00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrés les deux sous-dossiers de candidature et d offre tels que définis 10

11 à l'article 4 ci-dessus. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : Monsieur le Directeur Général de la Caisse du Crédit Municipal de Lille 81, rue Gantois CS Lille Cédex «Marché de travaux de bâtiment en corps d états séparés pour la revalorisation de l ensemble immobilier» Lot:. Remise des offres sous format électronique : NE PAS OUVRIR Les candidatures et les offres devront être transmises sur le profil d acheteur conformément à l article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce pli porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Le candidat pourra télécharger les DCE, poser une question ou répondre électroniquement en accédant à la consultation sur le site Internet suivant : Pour toute communication la plateforme utilise l adresse mail nepasrepondre@marches.cdg5962.fr, veuillez vérifier et accepter ces mails et vérifier qu elle n arrive pas dans vos courriers indésirables. Les offres déposées seront cryptées dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. Il est permis d envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l article 41 du décret Les candidats doivent insérer dans l enveloppe électronique l ensemble des documents requis et signer électroniquement ceux dont le présent règlement de consultation impose la signature. Les documents à transmettre doivent être compressés au format ZIP. La liste des documents à faire figurer dans le fichier ZIP est précisée au présent règlement. Un fichier ZIP doit être constitué pour chaque lot soumissionné. Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), Calc, ODT, PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF. Pour les plans : DXF et DWG. Les documents Word, Excel et PowerPoint doivent être lisibles en version Office Les propositions et les offres pourront être transmises accompagnés d une signature électronique (article du code civil), permettant de vérifier : l'identité du signataire ; l'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionné à l article 2 de l Arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics le respect du format de signature conforme au référentiel général d'interopérabilité ou au format XAdES, CAdES ou PAdES le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature l'intégrité du fichier signé. Les certificats sont référencés sur une liste ministérielle disponible aux adresses suivantes : Les certificats RGS : Les certificats pour les autres états membres de l UE : 11

12 Dans le cas où la plateforme des marchés publics ne reconnaîtrait pas la signature électronique et en cas d obligation prévu dans le règlement de consultation, il sera demandé directement au candidat de prouver sa validité au regard des obligations citées ci-dessus. En cas de remise d un pli par voie électronique par un groupement d entreprises, c est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli. Il n est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été reçus ; le mandataire en sera informé. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). Les plis doivent être déposés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention à bien vérifier votre conformité aux pré-requis techniques) Vous pouvez contacter le support de la plateforme au ou wma.support@ordiges.com Les documents transmis par voie électronique pourront être matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la matérialisation des pièces et recourir sur ceux-ci à la signature manuscrite des deux parties. ARTICLE 7 RENSEIGENEMENTS C O M P L E M E N T A I R E S 7.1. Informations techniques Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite ou un courriel à: Adresse : Caisse du Crédit Municipal de Lille 81, rue Gantois CS Lille Cédex Courriel : travauxncp2016@credit-municipal.eu Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l article 6 du présent document. 12

13 ANNEXE 1 NOTATION DES CRITERES NOTE PRIX Le classement des offres conformes est établi du moins disant au plus -disant. Si une, ou plusieurs offres sont déclarées (après vérification) anormalement basses, elles seront exclues du classement. Le moins disant se voit affecté d une note 10. Les offres des autres candidats sont ensuite notées en fonction de l écart du prix entre leur offre et celle du moins disant. Le mode de calcul est le suivant: Montant MD: moins disant Montant M: offre du candidat considéré Note P (avant pondération) P = 10 x (1 ((M-MD)/(MD))) Si la note est négative, elle sera ramenée à zéro. NOTE VALEUR TECHNIQUE La valeur technique sera analysée à partir du mémoire, soit: Sous critère 1: la performance des fournitures prévues pour ce marché Une note de 0 à 4 sera attribuée. Sous critère 2 : les moyens mis en œuvre sur le chantier (humains, techniques, informatiques ), la durée des différentes tâches d intervention, le programme d exécution des ouvrages. Une note de 0 à 4 sera attribuée Sous critère 3 : la description de la gestion des déchets. Une note de 0 à 2 sera attribuée La note maximale est 10. CLASSEMENT GENERAL La note finale est obtenue en pondérant les notes P, et V, Soit : La note maximale est 10. Le classement va de la note maximale, à la note minimale et détermine le classement final. 13