BNP Paribas Entreprises, des experts au cœur de vos projets ENTREPRISES

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1 BNP Paribas Entreprises, des experts au cœur de vos projets ENTREPRISES

2 Comment motiver et fidéliser vos salariés? Comment préparer la retraite de vos salariés? Comment anticiper certaines charges et réaliser une optimisation fiscale? Chaque jour, votre entreprise doit faire face à ces défis. Pour vous aider à les relever, BNP Paribas vous propose son offre globale d épargne salariale, d épargne retraite et d actionnariat salarié. Votre entreprise et vos salariés peuvent ainsi bénéficier d un éventail de solutions clés en main répondant à leurs attentes. Ces produits sont conçus par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, acteur majeur et pionnier de l approche globale.

3 k Un cas concret p. 4-5 k Vos objectifs, nos solutions p. 6-7 k Nos produits de A à Z p k Zoom sur... p l offre financière BNP Paribas Retraite les formules de rentes personnalisées k Les avantages de nos produits, vue d ensemble p. 14 k Un accompagnement permanent p. 15

4 Un Cas concret k Cas n 1 L entreprise X, 90 salariés, intervient sur un marché en fort développement. Elle dispose d une position de leader, mais sa part de marché et sa marge diminuent en raison de l entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Pour motiver ses collaborateurs, l entreprise envisage d accorder une prime sur salaire de 10%. Toutefois, cette mesure risque de peser sur le compte de résultat et d accentuer l érosion de la marge. La mise en place d un accord d intéressement lui permettrait : de motiver ses collaborateurs à l atteinte d objectifs de performance clairement définis ; de bénéficier d un cadre fiscal plus avantageux que celui d une prime sur salaire. De plus, en proposant à ses salariés d investir leur intéressement dans un Plan d Epargne Entreprise, elle leur permet de défiscaliser le montant d intéressement perçu et d effectuer des versements volontaires, s ils le souhaitent, pour se constituer une épargne dans un cadre fiscal privilégié. Comparaison de la fiscalité entre une prime sur salaire et un montant d intéressement versés par l entreprise k pour l entreprise Prime sur salaire Montant d intéressement Montant versé par l entreprise Charges sociales patronales (hypothèse 50%) Economie d impôt sur les sociétés générée par les charges (hypothèse : 30%) Coût net pour l entreprise k pour le salarié Montant versé par l entreprise Charges sociales salariales (14,4%) CSG / CRDS (au 01/01/2006, 8% de 97% de la somme versée) Assiette imposable (après abattement de 10%) Impôt sur le revenu à payer par le salarié 0 (hypothèse : 30%) 168 (intéressement investi dans le PEE) Coût total Montant perçu (après impôt) Taux d efficacité* 58% 132% * Montant perçu après impôt par le salarié / coût net pour l entreprise.

5 k Cas n 2 L entreprise Y opère dans le secteur de l industrie lourde et se caractérise par une population salariée d une moyenne d âge de 48 ans. Son dirigeant a été fortement sensibilisé par la presse à la problématique de la baisse du niveau des retraites par répartition, en particulier pour les cadres. Il se sent particulièrement concerné compte tenu du vieillissement des effectifs et s interroge sur l aide que l entreprise pourrait apporter en la matière, sans grever bien entendu ses résultats. La mise en place d un dispositif de retraite supplémentaire de type Article 83 est une réponse à sa problématique. Cette solution lui permettra de distinguer plusieurs catégories homogènes (par exemple cadres, employés) et de définir un taux de cotisation retraite pour chaque catégorie. Ainsi, il pourra aider tout particulièrement ses cadres (qui ont une baisse plus importante de leur niveau de vie que les employés par exemple) à préparer leur retraite grâce à un taux de cotisation plus élevé pour cette population. De plus, il bénéficiera d un cadre fiscal et social particulièrement attractif. Comparaison de la fiscalité entre une prime sur salaire et les cotisations versées par l entreprise dans le cadre d un Article 83 (contrat de retraite à cotisations définies) k pour l entreprise Prime sur salaire Cotisations versées dans l Article 83 Montant versé par l entreprise Charges sociales patronales (hypothèse 50%) Economie d impôt sur les sociétés générée par les charges (hypothèse : 30%) Coût net pour l entreprise k pour le salarié Montant versé par l entreprise Charges sociales salariales (14,4%) CSG / CRDS (au 01/01/2006, 8% de 97% de la somme versée) Assiette imposable (après abattement de 10%) Impôt sur le revenu à payer par le salarié (hypothèse : 30%) Coût total Montant perçu (après impôt) Taux d efficacité* 58% 132% * Montant perçu après impôt par le salarié / coût net pour l entreprise.

6 Vos objectifs, nos solutions En tant que chef d entreprise, vos préoccupations peuvent être de trois ordres. k Sur le plan social, vous désirez : impliquer vos salariés, les fidéliser, améliorer la cohésion sociale ; bénéficier d un avantage concurrentiel fort lors du recrutement de vos collaborateurs ; permettre à vos salariés de se constituer un complément de retraite k Sur le plan financier, vous voulez : optimiser fiscalement le financement d obligations légales, comme le paiement des indemnités de fin de carrière ; tirer parti des avantages fiscaux et sociaux offerts par des compléments de rémunération différés k Sur le plan stratégique, vous prévoyez : d associer vos salariés au développement de l entreprise ; d assurer la stabilité de votre capital ; de fidéliser vos plus proches collaborateurs, qui garantissent la bonne marche de votre entreprise Faites le point sur votre situation Pour une étude précise de vos besoins, rendez-vous dans votre Centre d Affaires Entreprises. Votre Chargé d Affaires Entreprises accompagné de l Expert régional de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises dresseront le bilan de votre situation et étudieront avec vous la solution la mieux adaptée à votre entreprise. En réponse à chacun de ces objectifs, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous propose un ensemble de solutions répondant à vos attentes.

7 Vous souhaitez Motiver et fidéliser les collaborateurs Préparer la retraite de vos salariés Privilégier l optimisation financière et fiscale Nos solutions Intéressement 1 Stock options Actionnariat salarié PEE Participation PERCO Article 83 Article 39 PERE 2 Indemnités de Fin de Carrière Tous dispositifs 1 Attention : conformément à la législation, l intéressement ne doit pas se substituer à un élément de rémunération. 2 BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises commercialise un Plan d Epargne Retraite Entreprise sous la forme «Interentreprises» (PERI). Ce produit est conçu spécifiquement pour les entreprises de plus de salariés.

8 Nos produits de A à Z A k Actionnariat salarié Facteur de cohésion sociale, l actionnariat salarié permet d associer les salariés à une richesse créée en offrant un complément de revenu fiscalement avantageux. Il constitue un élément de stabilité du capital et traduit la confiance des salariés en leur entreprise. Il permet de les sensibiliser aux mécanismes économiques et en particulier à ceux de la création de valeur. L actionnariat salarié est une protection face aux offres publiques d achat ou d échange dont l entreprise peut faire l objet. Fonctionnement : vos salariés font des versements qui servent à souscrire directement à des actions offertes par votre entreprise, ou indirectement à un FCPE ou une SICAV qui sont eux-mêmes investis dans le capital de l entreprise. k Article 39 C est un contrat de retraite à prestations définies. Il permet de fidéliser et d impliquer les cadres les plus touchés par une forte baisse de leur revenu lors de leur départ à la retraite. Vous leur garantissez un complément de retraite, dont le montant est défini à l avance. Fonctionnement : vous définissez la catégorie homogène de bénéficiaires (cadres dirigeants principalement ) pour laquelle vous souhaitez financer un complément de revenu. Ce dispositif collectif d assurance vie constitue un excellent outil de fidélisation de vos plus proches collaborateurs : le versement de ce complément de revenu est subordonné à la présence du salarié dans l entreprise au moment de son départ à la retraite. La fiscalité est très avantageuse pour votre entreprise, car vos cotisations sont intégralement déductibles de votre résultat imposable. k Article 83 C est un contrat de retraite à cotisations définies. L Article 83 est un dispositif de retraite supplémentaire permettant à l entreprise de définir les bénéficiaires par catégories homogènes : cadres, employés Vous aidez les salariés à se constituer un complément de retraite efficace, à partir de cotisations dont le montant est défini et sans alourdir vos charges sociales.

9 Fonctionnement : vous souscrivez pour l ensemble ou pour une partie de vos salariés un contrat collectif d assurance vie qui leur permet, au moment de la retraite, de compléter leur pension grâce à un complément de revenu versé à vie. Le financement du dispositif est, selon votre objectif, soit totalement pris en charge par votre entreprise, soit partagé entre l entreprise et les salariés. Il offre également la possibilité aux salariés d effectuer des versements volontaires sous réserve du respect des conditions réglementaires. L Article 83 s appuie sur des dispositions fiscales et sociales très avantageuses pour votre entreprise et les salariés. Vos cotisations sont intégralement déductibles de votre bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (dans les limites de la réglementation). Pour le salarié, les versements ainsi que ceux de l entreprise sont exonérés d impôt sur le revenu (dans la limite d un plafond défini par la réglementation). I k Indemnités de Fin de Carrière Une solution performante pour gérer avantageusement le financement de l indemnité due à chaque salarié au moment de son départ à la retraite. Vous financez progressivement cette charge en bénéficiant d un cadre fiscal privilégié qui permet d en réduire le coût. Fonctionnement : votre entreprise constitue à son rythme les capitaux nécessaires au paiement des indemnités de fin de carrière. Chaque année, les cotisations versées sont intégralement déductibles du bénéfice imposable dans la limite de l engagement. De plus, le fonds collectif, constitué à partir des cotisations versées, capitalise en franchise d impôt. Cette capitalisation permet à votre entreprise de réduire d autant le montant des cotisations à verser ultérieurement. k Intéressement L intéressement permet d associer financièrement le personnel à l amélioration des performances de l entreprise. Cette rémunération complémentaire très appréciée des salariés est un outil de motivation et de fidélisation. Fonctionnement : vous associez vos salariés aux performances de l entreprise. Facultatif, ce dispositif, obligatoirement négocié et révisé au bout de 3 ans, consiste à définir des objectifs qui, atteints, sont source de création de richesse pour l entreprise. Cette richesse issue de l effort collectif est en partie redistribuée aux salariés sous forme d une prime exonérée de charges sociales. L enveloppe globale d intéressement est déductible du résultat imposable et exonérée de charges sociales. Chaque salarié peut défiscaliser sa prime en la versant dans un Plan d Epargne Entreprise (voir ci-après) ou Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)*. * Selon accord en vigueur dans l entreprise.

10 Nos produits de A à Z P k Participation La participation permet de distribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l entreprise. Cet accord est obligatoire pour toute entreprise bénéficiaire ayant 50 salariés et plus. Fonctionnement : ce dispositif bénéficie d un cadre fiscal avantageux : déductibilité de la somme reversée du bénéfice imposable, exonération des impôts, taxes et versements assimilés sur les salaires, exonération des charges patronales. De plus, si votre entreprise a moins de 50 salariés et que vous décidez de mettre en place volontairement un accord de participation, vous bénéficiez de la constitution d une provision pour investissement. Pour les salariés, la participation n est soumise ni à l impôt sur le revenu, ni aux charges sociales. Elle est versée dans un Plan d Epargne Entreprise (PEE) ou dans un Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO). La participation ne peut être abondée que dans le PERCO. k Plan d Epargne Entreprise (PEE)* En permettant à vos salariés de se constituer une épargne dans des conditions privilégiées, le PEE est un outil incontournable de cohésion sociale. C est un argument de poids lors du recrutement de vos futurs collaborateurs. Fonctionnement : via leur participation, leur prime d intéressement ou bien des versements volontaires, vos salariés se constituent une épargne investie pendant 5 ans, fiscalement très attractive. Ils bénéficient de neuf cas de déblocage anticipé avec maintien de tous les avantages fiscaux et sans pénalité. Vous pouvez rendre le dispositif encore plus attractif en mettant en place une politique d abondement. Il y a exonération de charges sociales et d impôt pour les salariés et pour l entreprise sur l abondement, la participation et les primes d intéressement versés au plan. k Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)** Répondre aux attentes de vos salariés en matière de complément retraite, permet de les motiver et de mettre en place un levier de fidélisation fort. Grâce au PERCO, vos salariés peuvent se constituer un complément de retraite fiscalement et financièrement avantageux qui vient compléter le PEE. * Le PEE existe également sous forme d accord interentreprises. ** Le PERCO existe également sous forme d accord interentreprises.

11 Fonctionnement : à l identique du PEE, alimenté par leur participation, leur prime d intéressement ou bien par des versements volontaires et un éventuel abondement (en fonction de l accord d entreprise) ou le CET*, vos collaborateurs se constituent une épargne privilégiée bloquée jusqu à leur départ en retraite. Il existe 5 cas de déblocage anticipé - dont l acquisition de la résidence principale - avec maintien de tous les avantages fiscaux et sans pénalité. La sortie se fait en capital ou en rente viagère au moment du départ à la retraite. k Plan d Epargne Retraite Entreprise (PERE) Le Plan d Epargne Retraite Entreprises est un dispositif de retraite supplémentaire. Dans le cadre de son entreprise, le salarié dispose (s il fait partie de la catégorie de salariés bénéficiaires) d un compte individuel sur lequel sont investies les cotisations obligatoires financées totalement par l entreprise ou éventuellement en partage avec le salarié. Si le salarié le souhaite, il pourra compléter cette épargne retraite, en effectuant des versements volontaires au sein du même dispositif en fonction de ses objectifs personnels. Au moment de son départ à la retraite il aura alors la possibilité de choisir le type de rente dont il pourra bénéficier. BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises commercialise un Plan d Epargne Retraite Entreprise sous la forme «Interentreprises» (PERI). Ce produit est conçu spécifiquement pour les entreprises de plus de salariés. S k Stock options Vous permettez à des collaborateurs de devenir actionnaires de leur société dans des conditions avantageuses. Ainsi, vous les intéressez directement au développement de l entreprise et vous les fidélisez. Fonctionnement : ce mécanisme d actionnariat, à la seule initiative des dirigeants, permet aux salariés désignés d acquérir des actions de l entreprise à des conditions préférentielles sur une période donnée et à une valeur prédéterminée. Sans mise de fonds tant que l option n est pas exercée, le potentiel de gain peut s avérer très intéressant si la valeur de l action évolue favorablement. Selon les modalités de fonctionnement retenues pour le plan, ce dispositif peut permettre l exonération des charges sociales, patronales et salariales ainsi qu un traitement fiscal favorable sur les plus-values réalisées. * CET (Compte Epargne Temps) : selon modalités fiscales spécifi-

12 Zoom sur... l offre financière BNP Paribas Retraite Votre entreprise peut bénéficier sur chaque produit retraite BNP Paribas d un support financier dédié et transverse : la gamme d OPCVM BNP Paribas Retraite. Gérée par les spécialistes du long terme de BNP Paribas Asset Management, cette offre respecte les critères d investissement socialement responsable et présente un encours de 721 millions d euros au 31/12/2006. Avec 11 fonds, elle donne accès à deux formules de gestion : La gestion Horizon (allocation évolutive), pour une gestion pilotée clé en main. L épargnant investit dans le fonds qui correspond à sa date de départ à la retraite. Les experts de BNP Paribas organisent pour son compte la répartition entre les différentes classes d actifs actions et obligations au sein du fonds. Plus l horizon de départ à la retraite est lointain, plus la part d actions sera élevée. Plus on se rapproche de cet horizon, plus la part d actions est réduite, au profit des obligations et des placements monétaires, moins volatiles. Cette gestion évolutive sécurise progressivement l épargne à l approche de la retraite. La gestion Libre (allocation fixe), pour ceux qui souhaitent s impliquer dans la gestion de leur épargne. Ils ont le choix parmi 5 supports qui couvrent des profils de risque différenciés et des horizons d investissement allant du court terme au très long terme. Votre entreprise choisit le ou les types de gestion qu elle va proposer à ses salariés. Lorsqu elle en offre plusieurs, c est au salarié de faire son choix. k La réponse unique L offre BNP Paribas Retraite éligible à l ensemble des produits retraite Gestion Horizon PERCO Art. 83 PERE Gestion Libre PEE PERCO

13 les formules de rentes personnalisées Lors du départ à la retraite, la situation matrimoniale, les projets d avenir, les volontés successorales ou encore la configuration de la cellule familiale sont autant de critères qu il faut prendre en compte. Avec l offre «Rente personnalisée» de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, vos salariés ont l opportunité d ajuster leur complément de revenu en fonction de leurs besoins et objectifs qui leur sont propres. Le retraité choisit la rente qui lui convient le mieux : La rente viagère simple offre un revenu régulier au bénéficiaire tout au long de sa vie. La rente viagère avec réversion permet de protéger le conjoint du retraité si ce dernier décède le premier. La rente viagère avec annuités garanties permet d assurer un revenu régulier à une personne de son choix (en l absence de conjoint et/ou d enfants qui restent bénéficiaires prioritaires), en cas de décès prématuré, et ce, sur une période déterminée. La rente viagère par paliers s adresse au retraité qui a encore des enfants à charge ou à celui dont le conjoint continue à travailler encore quelques années Selon la situation, la rente peut être majorée (ou minorée) dans un premier temps, puis revue à la baisse (ou à la hausse) dans un second temps. La rente viagère avec garantie dépendance assure au retraité, s il perd son autonomie, le versement d une rente complémentaire. Il peut ainsi faire face à des charges supplémentaires, comme l aménagement du logement. Ces options peuvent être retenues dans le cadre de tous les dispositifs offrant une sortie en rente : contrat Article 83 PERE contrat Article 39 PERCO

14 Les avantages de nos produits, vue d ensemble Avantages pour votre entreprise Avantages pour vos salariés Actionnariat salarié Versements exonérés de charges sociales 1 Article 39 3 Versements déductibles du bénéfice imposable Constitution d une provision pour investissement en franchise d impôt Exonération d impôt sur le revenu 1 à l entrée Article PERE * 4 5 Indemnités de Fin de Carrière Intéressement Participation si versement sur un PEE ou un PERCO Plus-values et intérêts exonérés d impôt 2 à la sortie si versement sur un PEE ou un PERCO PEE, PERCO 6 PERCO 7 Stock Options 8 9 * BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises commercialise un Plan d Epargne Retraite Entreprise sous la forme «Interentreprises» (PERI). Ce produit est conçu spécifiquement pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Par ailleurs le PERE présente une fiscalité spécifique pour les versements volontaires effectués par les salariés. Les dispositions ci-dessous tiennent compte de la réglementation en vigueur au 01/06/ Totalement ou partiellement en fonction des dispositifs. 2 Hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux. 3 Les contrats Article 39 sont uniquement soumis à une contribution (depuis le 01/01/04) au choix de l entreprise : soit de 6 % sur les primes, soit de 8 % sur une partie des rentes. 4 Les versements de l employeur sont exonérés de charges sociales à hauteur d un plafond global égal à 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ce plafond tient compte de l ensemble des contributions au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Il s applique dans l attente de la publication des nouveaux plafonds d exonération issus de la loi Fillon. 5 La somme des cotisations patronales et salariales versées sur un compte Article 83 est exonérée d impôt dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle (elle-même plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale). Ce plafond tient compte de l abondement au PERCO. 6 Abondement : versement complémentaire de l entreprise qui s ajoute aux versements volontaires des salariés. L abondement peut atteindre 8 % du PASS, soit 2574,72 euros pour 2007 par épargnant, pour le PEE et 16 % du PASS, soit 5149,44 euros par an et par épargnant, pour le PERCO. L abondement du PEE et du PERCO sont cumulables. L abondement dans le PERCO excédant 8 % du PASS (soit 2574,72 euros pour 2007) est assujetti à une contribution sociale spéciale de 8,2 %. 7 L exonération d impôt sur le revenu du salarié s exerce sur l abondement, la participation, l intéressement versés dans le PERCO, mais ne concerne pas les versements volontaires. 8 Pour bénéficier des dispositions fiscales avantageuses, les actions souscrites par levée d option ne doivent pas faire l objet d un transfert de propriété ou être converties au porteur ou cédées avant une période de 4 ans qui court à compter de la date d attribution de l option (période d indisponibilité fiscale) pour les options sur titres attribuées depuis le 27 avril Pour bénéficier d une fiscalité plus avantageuse, il est possible de lever ses options en les finançant par des avoirs indisponibles placés dans le PEE. Les actions ainsi levées deviennent indisponibles pendant 5 ans (aucun cas de déblocage anticipé excepté le décès). Vous bénéficiez alors de la fiscalité inhérente au PEE, c est-à-dire que les plus-values d acquisition et de cession sont exonérées (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux).

15 Un accompagnement permanent BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises met à votre disposition un ensemble de services et d outils pour vous accompagner tout au long de la vie du dispositif. k Pour mettre en œuvre votre dispositif Vous pouvez bénéficier de l appui de nos cabinets juridiques partenaires pour la rédaction de votre accord. BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous propose de concevoir avec vous un support d information pour vos salariés, afin de présenter les caractéristiques de votre dispositif et de valoriser l effort de votre entreprise. Grâce à notre partenariat avec l Ecole de la Bourse, les membres des conseils de surveillance et les représentants des salariés peuvent suivre une formation. k Pour faciliter le pilotage de votre dispositif Vous disposez d outils multimédia et sécurisés pour effectuer et suivre en ligne les opérations inhérentes à votre dispositif. - espace entreprise interactif et sécurisé Directeo ; - simulateurs en ligne pour optimiser vos dispositifs ou effectuer un diagnostic en matière de retraite. Vous bénéficiez d un abonnement gratuit à la lettre d information Trait d Union qui vous permet de suivre l actualité de l épargne et de la retraite entreprise. k Pour accompagner vos salariés BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises met à la disposition de vos collaborateurs de multiples outils pour gérer leur épargne au quotidien : - relevé de compte, relevé d opérations, - espace sécurisé sur internet, accès à une vision consolidée de l épargne salariale et de l épargne retraite grâce à l outil exclusif Fullview, - simulateurs en ligne... La lettre Epargne & Retraite Entreprises et la Lettre d Information Annuelle les informent périodiquement sur l actualité de l épargne et de la retraite entreprise.

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