La présente lettre concerne la demande d information IR0080 que je vous ai envoyée le 12 avril 2012 et la modification du 9 mai 2012.

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1 Le 2 octobre 2012 [s et équivalents Voir liste de distribution] [Monsieur/madame], La présente lettre concerne la demande d information IR0080 que je vous ai envoyée le 12 avril 2012 et la modification du 9 mai Comme vous le savez probablement, des discussions entre mon bureau, le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet sont en cours au sujet de la communication des renseignements demandés. Le 25 septembre 2012, des représentants du Bureau du Conseil privé nous ont informés que la décision de divulguer ou non ces renseignements revient à chaque administrateur général. Je vous demande donc de communiquer les renseignements demandés d ici le 10 octobre 2012 ou de fournir une explication des motifs qui empêche leur communication. Je vous remercie et vous prie de recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations. Le directeur parlementaire du budget, [signature] Kevin Page Pièces jointes c.c. : Rick Stewart, secrétaire adjoint auprès du Cabinet, Bureau du Conseil privé, Secrétariat de liaison de politique macroéconomique

2 October 2, 2012 Distribution List Mr. B.A. (Bruce) Archibald Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Ms. Yaprak Baltacioglu Transport Dr. Alain Beaudet Canadian Institute of Health Ms. Margaret Biggs Canadian International Development Agency Mr. Jean-Pierre Blais Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Mr. Patrick Borbey Canadian Northern Economic Development Agency Ms. Michelle Boudreau Executive Director Patented Medicine Prices Review Board Dr. Donald E. Buckingham and CEO Agricultural Review Tribunal Dr. David Butler-Jones Chief Public Health Officer Public Health Agency of Mr. Daniel J. Caron Deputy Head and Librarian and Archivist of Library and Archives Mr. Harvey Cenaiko National Parole Board Ms. Mary Chaput Veterans Affairs Liste de distribution du 2 octobre 2012 Monsieur B.A. (Bruce) Archibald Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'ontario Madame Yaprak Baltacioglu Department de Transports Monsieur Alain Beaudet Instituts de recherche en santé du Madame Margaret Biggs e Agence canadienne de développement international Monsieur Jean-Pierre Blais Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Monsieur Patrick Borbey Agence canadienne de développement économique du Nord Madame Michelle Boudreau Directrice exécutive Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Docteur Donald E. Buckingham et premier dirigeant Commission de révision agricole du Monsieur David Butler-Jones Administrateur en chef de la santé publique Agence de la santé publique du Monsieur Daniel J. Caron Administrateur général et Bibliothécaire et archiviste du Bibliothèque et Archives du Monsieur Harvey Cenaiko Commission des libérations conditionnelles du Madame Mary Chaput Anciens Combattants

3 Mr. George Da Pont Canadian Food Inspection Agency Ms. Claire Dansereau Fisheries and Oceans Ms. Michelle d'auray Secretary of the Treasury Board Treasury Board of Mr. Paul Dubrule General Counsel Financial Transaction and Reports Analysis Centre of Mr. Serge Dupont Natural Resources Mr. Richard Fadden Director Canadian Security Intelligence Service Mr. Graham Flack (Acting) Public Safety and Emergency Preparedness Mr. Robert Fonberg National Defence Ms. Liseanne Forand Shared Services Dr. Suzanne Fortier Natural Sciences and Engineering Research Council of Mr. Chad Gaffield Social Sciences and Humanities Research Council Mr. Brian Goodman Immigration and Refugee Board Ms. Hélène Gosselin of Labour Human Resources and Skills Development Monsieur George Da Pont Agence canadienne d'inspection des aliments Madame Claire Dansereau Pêches et Océans Madame Michelle d'auray Secrétariat Conseil du Trésor du Monsieur Paul Dubrule Avocat général Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Monsieur Serge Dupont Ressources naturelles Monsieur Richard Fadden Directeur Service canadien du renseignement de sécurité Monsieur Graham Flack par intérim Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Monsieur Robert Fonberg Défense nationale Madame Liseanne Forand e Services partagés Docteur Suzanne Fortier e Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Monsieur Chad Gaffield Conseil de recherches en sciences humaines du Monsieur Brian Goodman Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Madame Hélène Gosselin du Travail Ressources humaines et Développement des compétences

4 Mr. François Guimont Public Works and Government Services Mr. Bob Hamilton Environment Mr. Don Head Commissioner Correctional Service Mr. Michael Horgan Finance Mr. Daniel Jean Canadian Heritage Mr. Myles J. Kirvan Justice Mr. John Knubley Industry Mr. Alan Latourelle Chief Executive Officer Parks Mr. Stephen Leach Canadian International Trade Tribunal Mr. Paul J. LeBlanc Atlantic Opportunities Agency Mr. Louis Lévesque International Trade Ms. Linda Lizotte-MacPherson Commissioner Revenue Agency Mr. André M. McArdle Secretary Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Mr. John McBride Chief Executive Officer PPP Inc. Monsieur François Guimont Travaux publics et Services gouvernementaux Monsieur Bob Hamilton Environnement Monsieur Don Head Commissaire à la protection de la vie privée du Service correctionnel du Monsieur Michael Horgan Finances Monsieur Daniel Jean Patrimoine canadien Monsieur Myles J. Kirvan Justice Monsieur John Knubley Industrie Monsieur Alan Latourelle Directeur général Agence Parcs Monsieur Stephen Leach Tribunal canadien du commerce extérieur Monsieur Paul J. LeBlanc Agence de promotion économique du atlantique Monsieur Louis Lévesque Commerce international Madame Linda Lizotte-MacPherson Commissaire Agence du revenu du Monsieur André M. McArdle Secrétaire Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Monsieur John McBride Premier dirigent PPP

5 Mr. John R. McDougall National Research Council of Mr. Guy McKenzie / School of Public Service Ms. Daphne Meredith Western Economic Diversification Mr. Bob Paulson Commissioner Royal Canadian Mounted Police Mr. Laurent Pellerin Chairman Farm Products Council of Mr. Tom Perlmutter Government Film Commissioner and NFB National Film Board of Mr. Luc Portelance Border Services Agency Mr. Morris Rosenberg Foreign Affairs Mr. Brian, J. Saunders Director of Public Prosecutions Public Prosecutions Service of Mr. Ian Shugart Human Resources and Skills Development Mr. Wayne Smith Chief Statistician of Statistics Ms Rita Tremblay Vice- Economic Development Agency of for the Regions of Quebec Ms. Suzanne Vinet Agriculture and Agri-Food Monsieur John R. McDougall Conseil national de recherches Monsieur Guy McKenzie /président École de la fonction publique du Madame Daphne Meredith Diversification de l'économie de l'ouest Monsieur Bob Paulson Commissaire Gendarmerie royale du Monsieur Laurent Pellerin Conseil des produits agricoles du Monsieur Tom Perlmutter Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président du conseil de l'office national du film Office national du film du Monsieur Luc Portelance Agence des services frontaliers du Monsieur Morris Rosenberg Affaires étrangères Monsieur Brian, J. Saunders Directeur des poursuites pénales Service des poursuites pénales du Monsieur Ian Shugart Ressources humaines et Développement des compétences Monsieur Wayne Smith Statisticien en chef du Statistique Madame Rita Tremblay Vice-présidente Développement économique pour les régions du Québec Madame Suzanne Vinet Agriculture et Agroalimentaire

6 Ms. Sharon Watts and Chief Executive Officer Hazardous Materials Information Review Commission Mr. Michael Wernick Aboriginal Affairs and Northern Development Ms. Glenda Yeates Health Mr. Neil Yeates Citizenship and Immigration Madame Sharon Watts Directrice générale et première dirigeante Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Monsieur Michael Wernick Affaires autochtones et Développement du Nord Madame Glenda Yeates Santé Monsieur Neil Yeates Citoyenneté et Immigration