Réglementation et organisation de la plongée e en France
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- Roland Rochefort
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1 Réglementation et organisation de la plongée e en France Club du CSAR Plongée Sous Marine 1 / 13
2 Introduction Sujet : la réglementation et l organisation de la plongée Objectif du cours : Organisation de la fédération La réglementation Documents à présenter pour pouvoir plonger dans un centre Pré requis : aucun 2 / 13
3 Organisation de la plongée 1/2 FFESSM = Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins affiliée au ministère de la Jeunesse et des sports 1 membre permanent à la CMAS car la France est l un des pays fondateur de la CMAS (fondée en 1959) International CMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques - regroupe environ 187 pays National FFESSM crée en 1948, siège social à Marseille Régional CIALPC - Comité Interrégional Aquitaine Limousin Poitou Charentes Siège social à Bordeaux Départemental CODEP16 siège social Fléac Local club CSAR-PSM Club Sportif et Artistique de Ruelle 3 / 13
4 Organisation de la plongée 2/2 Les commissions : Les commissions peuvent exister à chaque niveau de la fédération (national, régional, départemental et local) 14 commissions : o Technique o Plongée sous-terraine o Médicale o Nage avec palmes o Apnée o Juridique o Nage en eau vive o Hockey o Jeune o Pêche o Tir sur cible o Audio visuelle o Biologie o Orientation 4 / 13
5 La réglementationr glementation 1/4 Code du sport plongée à l air (ex-décret du 22/06/1998 modifié par l arrêté du 18/06/2010 : évolutions en cours) Ce code règlemente (règles de sécurité et règlement technique) la pratique de la plongée dans les établissements qui organisent la pratique et l enseignement de la plongée à l air. Ce décret définit entre-autre : Le rôle du Directeur de plongée (DP) : Responsable de la plongée Définit les caractéristiques de la plongée (le site, les palanquées, les profondeurs maxi, les tps maxi de plongée, désigne les guides de palanquées) Veille au respect des règles de sécurité Niveau du DP En milieu naturel : plongée exploration = N5 plongée enseignement = E3 (MF1) au minimum En milieu artificiel (avec profondeur < 6m) : plongée exploration ou enseignement = E1 Nota : Si profondeur > 6m, alors on applique les prérogatives du milieu naturel 5 / 13
6 La réglementationr glementation 2/4 Le rôle du Guide de palanquée Une palanquée = groupe d au moins 2 plongeurs, effectuant une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet Le guide dirige la palanquée en immersion et adapte la plongée aux conditions (conditions de mer et niveau des plongeurs de la palanquée). Le guide de palanquée suit les prérogatives du Directeur de Plongée (DP) Espaces d évolution Espace de 0 à 6 mètres Espace de 0 à 12 mètres Espace de 0 à 20 mètres Espace de 0 à 40 mètres Espace de 0 à 60 mètres (limite plongée à l air) 6 / 13
7 La réglementationr glementation 3/4 Les niveaux de plongée et les prérogatives Voir Annexe III-16 a et b du code du sport Les niveaux de plongeurs (Nx) Niveau 1 :Plongeur N1 ou P1 Niveau 2 :Plongeur N2 ou P2 Niveau 3 :Plongeur N3 ou P3 Niveau 4 :Plongeur N4 ou P4 ou Guide de Palanquée (GP) Niveau 5 :Plongeur N5 ou P5 = Directeur de Plongée (DP) un N4 désigné DP après accord d un MF1 et du président de club 7 / 13
8 La réglementationr glementation 4/4 Les niveaux de plongée et les prérogatives Voir Annexe III-16 a et b du code du sport Les encadrants (Ex) Niveau 1 = E1 : initiateur club (N2 ou N3 + formation initiateur) Niveau 2 = E2 : initiateur club (N4 + formation initiateur) Niveau 3 = E3 : moniteur fédéral 1 er degré (MF1) Niveau 4 = E4 : moniteur fédéral 2 nd degré (MF2) 8 / 13
9 0 m Plongée Encadrée Plongée en Autonomie Nouvelle définition des formes de pratique Le principe 2 filières : plongée encadrée (PE) plongée en autonomie (PA) 5 espaces d évolutions 8 formes de pratique 6 m 20 m 40 m PE1 PE2 PE3 N1 Qualification PE 40 m N2 PA1 N2 12 m Qualification PA 20 m?? PA2 PA3 Qualification PA 40 m Suppression de la tolérance de dépassement de 5 m des profondeurs maximales PE4 PA4 N3 DP peut autoriser l accès à la zone supérieure par le biais des aptitudes 60 m 9 / 13
10 Les aptitudes du niveau 1... N1? N1? 10 / 13
11 Les conditions d éd évolutions du N1... N1 N1 11 / 13
12 Documents à présenter pour la plongée La licence, La carte de niveau, Un certificat médical de moins d un an (médecin fédéral ou du sport dès le N2). La licence offre des droits et des devoirs : Le devoir : - de respecter la réglementation - de respecter l organisation de la plongée en France Le droit : - de se présenter aux différents examens - de se présenter aux compétitions - le permis de chasse sous-marine 3 niveaux de responsabilités : Responsabilité pénale Infraction à la loi (ne respecte pas le code du sport) => n est pas couvert par la licence Responsabilité civile préjudice à un tiers (fait tomber un bloc sur le pied du copain) => est couvert par la licence Dommage corporel sans tiers responsable (le bloc me tombe sur le pied) N est pas couvert par la licence MAIS est couvert par l assurance complémentaire 12 / 13
13 Résumé & conclusion Une organisation FFESSM à plusieurs niveaux jusqu au!!! Un minimum de réglementation à respecter pour plus de sécurité!!! Merci à tous! Bonnes plongées! Bibliographie : Plongée plaisir - Niveaux 1 et 2 De l initiation à l autonomie 13 / 13
Règlementation : Notion de Responsabilité
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