COMMISSION TECHNIQUE DU CSAR PSM. La plongée en France Réglementation et organisation Le 21 mai 2016

Transcription

1 La plongée en France Réglementation et organisation Le 21 mai 2016

2 Introduction Sujet : la réglementation et l organisation de la plongée en France. Objectif du cours : Connaître quelques notions de la réglementation en plongée ; Découvrir l organisation de la fédération ; Savoir quels sont les documents à présenter pour pouvoir plonger dans un centre. Pré requis : aucun 2

3 Cadre Réglementaire Le code du sport (version juin 2012) La plongée en France est régi par le code du sport. C est donc une loi, on se doit de le respecter! Il s applique à toutes les plongées à l air A noter que depuis ses dernières évolutions, les plongées aux mélanges, autres que l air sont intégrées 3

4 Cadre Réglementaire Organisation de l activité 1- Le directeur de plongée. La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d un directeur de plongée (DP) présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l activité. 2- La palanquée. Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques (de durée, de profondeur et de trajet) constituent une palanquée. 4

5 Cadre Réglementaire Organisation de l activité (suite) 3- Le guide de palanquée. Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion, il est responsable du déroulement de la plongée. 4- Les espaces d évolution. Espace 0 à 6 mètres Espace 0 à 12 mètres Espace 0 à 20 mètres Espace 0 à 40 mètres Espace 0 à 60 mètres La plongée à l air est limitée à 60m! 5- Les aptitudes. Deux filières d accès : PE = Plongeur Encadré PA = Plongeur Autonome 5

6 Cadre Réglementaire Les différents niveaux de plongeurs et leurs prérogatives Niveau de plongeurs N1 (PE20) Prérogatives Exploration jusqu à 20 mètres (4 max) encadré par un N4 N2 (PA20 - PE40) Exploration autonome jusqu à 20 mètres (2 à 3) ou jusqu à 40 mètres (4 max) si encadré par un N4 N3 (PA60) Autonome jusqu à 60 mètres si DP, sinon limité à 40 mètres N4 Guide palanquée (N1 jusqu à 20 mètres, N2 jusqu à 40 mètres) N5 Directeur de plongée pour de l exploration 6

7 Cadre Réglementaire Le DP peut autoriser ponctuellement l accès à la zone supérieure par le biais des aptitudes! 7

8 Cadre Réglementaire Les différents niveaux d encadrants et leurs prérogatives Niveau d encadrants E1 (initiateur), doit être N2 ou N3 E2 doit être N4 E3 (BEES1 ou MF1) à partir N4 E4 (BEES2 ou MF2) à partir E3 Prérogatives DP dans bassin de moins de 6m, enseignement jusqu à 6 mètres Enseignement jusqu à 20 mètres DP en milieu naturel et enseignement jusqu à 40 mètres Enseignement jusqu à 60 mètres 8

9 Cadre Réglementaire Annexe III-16b Exploration Plongée Encadrée Plongée Autonome Espaces d évolution Aptitudes Minimales Eff Max palanquée Compétences mini de l encadrant 0-6m Débutants 4* E1 ou GP Aptitudes Mini des plongeurs Eff Max palanquée 0-12m PE12 4* E2 ou GP PA m PE20 4* E2 ou GP PA m PE40 4* E2 ou GP PA m PE60 4 E4 PA60 3 (*) Possibilité d ajouter un plongeur supp (au mini GP) 9

10 Cadre Réglementaire Annexe III-16a Enseignement (milieu naturel) Espaces d évolution Aptitudes Minimales Compétences mini de l enseignant Eff Max palanquée (encadrement non compris) 0-6m Baptême E1 1(*) 0-12m PE12 ou déb en formation vers PE12 ou PA m Déb ou PE12 en cours de formation vers PE20 ou PA20 Débutants E1 4(*) E2 4(*) E2 4(*) 0-40m PE20 ou PA20 en cours de formation vers PE40 ou PA m PE40 ou PA40 en cours de formation vers PE60ou PA60 E3 4(*) E4 4 (*) Possibilité d ajouter un plongeur supp (au mini GP) 10

11 FFESSM La fédération de plongée française Création : 1948 (nom actuel adopté en 1955) Président fondateur : Jean F. Borelli Président actuel : Jean-Louis Blanchard La CMAS La FFESSM est l un des Membres fondateurs, en 1959, à Monaco de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) Président fondateur : Jacques-Yves Cousteau 11

12 FFESSM La FFESSM est agréée et délégataire du ministère chargé des Sports. Son siège est à Marseille - 24 Quai de Rive Neuve Marseille Cedex 07 La FFESSM c est 14 commissions o Plongée scaphandre (Technique) o Plongée libre (Apnée) o Plongée sous-terraine o Nage avec palmes o Hockey o Nage en eau vive o Pêche sous-marine o Tir sur cible o Orientation o Environnement et Biologie subaquatique o Médicale et prévention o Audio visuelle o Juridique o Archéologie 12

13 FFESSM ~ licenciés(es) (30% Femmes) ~ moniteurs, entraîneurs et arbitres ~ brevets par an 13

14 FFESSM Une présence sur tout le territoire 17 comités régionaux et interrégionaux (ligues) 90 comités départementaux Comité Interrégional Atlantique Limousin Poitou Charentes CIALPC Comité Départemental Charente CODEP 16 14

15 Documents Tout plongeur Nx doit avoir pour pouvoir plonger en club FFESSM : Sa licence, elle est valable du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante. Son certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée, valable 1 an Sa Carte de niveau Nx, valable à vie 15

16 Documents - Responsabilités La licence offre des droits et des devoirs : Le devoir : - de respecter la réglementation - de respecter l organisation de la plongée en France Le droit : - de se présenter aux différents examens - de se présenter aux compétitions 3 niveaux de responsabilités : Responsabilité pénale Infraction à la loi (ne respecte pas le code du sport) => n est pas couvert par la licence Responsabilité civile préjudice à un tiers (fait tomber un bloc sur le pied du copain) => est couvert par la licence Dommage corporel sans tiers responsable (le bloc me tombe sur le pied) N est pas couvert par la licence MAIS est couvert par l assurance complémentaire 16

17 Bibliographie Plongée Plaisir Niveau 1 & 2 Alain Foret Ed Gap (27,55 - Fnac.com) Plongée Plaisir Niveau 1 Premières bulles Alain Foret; Pablo Torres Ed Gap (18,05 - Fnac.com) Revue Subaqua Revue officielle fédérale. Disponible sur abonnement et en kiosque(6,50 ). Bimestriel. 17

18 Conclusion Il faut noter que l activité de plongée, est contrainte aux respects des règles du code du sport et de notre fédération. La FFESSM est une organisation fédérale reconnue et qui propose des activités variées. Ne jamais oublier ses documents pour pouvoir plonger! BONNES PLONGEES A TOUS