23 W - Affaires communales (après 1940)

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1 23 W - Affaires communales (après 1940) par C.Dubois, M.Kihm, V.Bontemps Archives départementales de la Vendée La Roche-sur-Yon 2007 Date de création : lundi 1 février 2010 Présentation du fondauteurs par C.Dubois, M.Kihm, V.Bontemps Cotes extrêmes 23 W Importance matérielle (ml) 49,00 ml Modalités d'entrées versements successifs Dates extrêmes Année de publication 2007 Origine : Préfecture. 2ème division Contenu ou introduction : La gestion communale (délibérations, décisions) est soumise au contrôle de la préfecture depuis l'époque révolutionnaire. La sous-série 23 W réunit tous les documents produits dans le cadre de ce contrôle et qui concernent le personnel, les biens, les bâtiments, les équipements communaux et la voirie. Les dossiers sont en général composés des décisions communales accompagnées de correspondance, auxquelles sont joints devis et plans s'il s'agit de construction ou de réparation d'édifices. Contrairement à la sous-série 1 O (Affaires communales avant 1940), la sous-série 23 W comprend plus d'éléments relatifs à la voirie et moins d'articles relatifs aux édifices publics et privés. Mode de classement : classement par commune Mots-clés : Contexte historique 20e siècle Matière(s) Histoire locale Architecture religieuse Architecture civile Voirie Personnel

2 Communicabilité : Libre accès Modalités de reproduction : Reproduction des originaux soumise à l'autorisation du personnel de la salle Sources complémentaires : Aux Archives de la Vendée - Sous-série 4 O, Dons et legs. - Sous-série 1 O, Affaires communales avant Sous-séries E Dépôt, archives communales déposées. - Catalogues des plans d'édifices et lieux publics, privés et religieux. - Monographies publiées et conservées dans le fonds de la bibliothèque historique.

3 23 W De L'Aiguillon-sur-Mer à Avrillé 23 W 1. Aiguillon-sur-Mer, L' 23 W 1 - Cantonniers, Édifices et services publics : aménagement d'un terrain de sports, 1943 ; construction de maisons HLM, ; locations et ventes de terrains, Revenus et charges : rôle du communal, 1943, ; assurance responsabilité civile, Voirie : correspondance, délibérations municipales, ; chemins ruraux, Règlement et concessions funéraires, Carrières, Lieu(x) :Aiguillon-sur-Mer, L' 23 W 2. Aiguillon-sur-Vie, L' 23 W 2 - Cantonniers, Édifices et services publics : bâtiment communal (location), ; PTT, Revenus et charges : comptabilité (budgets, subventions, prêts, emprunts), Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux (plans) Concessions funéraires, Chemins départementaux, Lieu(x) :Aiguillon-sur-Vie, L' 23 W 3-8. Aizenay 23 W 3 - Commission municipale, Cantonniers, ; équipement du garde champêtre, 1941, Édifices et services publics : presbytère (location), ; école publique, ; terrain de sports (plans), ; service du corbillard, ; enlèvement des boues et immondices, 1941 ; poste de transformation électrique, ; acquisitions, cessions, échanges et ventes de terrains (plans), ; occupation de terrains communaux, Revenus et charges : tarif de la bascule publique, 1945 ; régie des droits de place, ; droits de place et de pesage, ; emprunts et prêts, ; assurances des bâtiments communaux, Voirie : commission des chemins, Cimetière : aménagement du vieux cimetière, Police municipale : interdiction du pacage des animaux le long des chenaux du payré, Lieu(x) :Aizenay 23 W 4 - Voirie : chemins vicinaux, ; voirie urbaine : classement, alignement, (plans), ; entretien, (plans), Concessions funéraires, Lieu(x) :Aizenay 23 W 5 - Voirie : plans d'ensemble des chemins de la commune, ; chemins ruraux : entretien, travaux, ; chemins n 3 à 29, (plans et journaux), Chemins ruraux sans numéro, Lieu(x) :Aizenay 23 W 6 - Voirie : chemins ruraux n 30 à 36 (plans) Lieu(x) :Aizenay 23 W 7 - Voirie : chemins ruraux n 37 à 46 (plans) Lieu(x) :Aizenay 23 W 8 - Voirie : chemins ruraux n 47 à 52 (plans) Lieu(x) :Aizenay 23 W 9. Angles

4 23 W 9 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; abattoir intercommunal (délibération), 1943 ; service télégraphique et postal, ; acquisition de matériel (arrêtés) Revenus et charges : droits de la place, ; loyer de la station d'étalons, ; adjudication, loyer, fermage, ; don, 1941 ; assurances, Voirie : Concessions funéraires, Police municipale : comportement les jours de marchés (réclamations), 1941 ; hivers : pénurie de bois de chauffage, 1941 ; paiement des cercueils des aviateurs anglais tombés sur le territoire d'angles, Lieu(x) :Angles 23 W Antigny 23 W 10 - Chemins ruraux : plans Lieu(x) :Antigny 23 W 11 - Cantonniers, Revenus et charges : locations et acquisitions, ; emprunts, ; assurances, Voirie : chemins vicinaux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Antigny 23 W Apremont 23 W 12 - Cantonniers, Édifices et services publics : bassin de natation, 1945 ; terrain de sports, ; donation de M. THEBAULT à la commune, 1959 ; aliénations, acquisitions, Revenus et charges : location, 1941, 1943 ; emprunts, 1947 ; assurances, Voirie : chemins vicinaux, ; voirie urbaine, 1947, ; voirie (travaux), Concessions funéraires, Lieu(x) :Apremont 23 W 13 - Édifices et services publics : acquisition de matériel de défense contre l'incendie, Voirie : chemins ruraux (plans), Lieu(x) :Apremont 23 W Ardelay 23 W 14 - Administration de la commune (création des commissions), 1945, Cantonniers, Édifices et services publics : aliénation d'un terrain communal, Revenus et charges : emprunts, ; comptabilité (produits domaniaux), Voirie : chemins ruraux, ; chemins vicinaux, voirie urbaine et rurale (travaux : emprunts, souscriptions, prestations), ; décomptes des ouvrages exécutés, ; marchés de travaux, ; entretien des bordures, 1961 ; gestion confiée au service des Ponts et Chaussées, Concessions funéraires, Lieu(x) :Ardelay 23 W 15 - Voirie : chemins ruraux, Lieu(x) :Ardelay 23 W Aubigny 23 W 16 - Voirie : voirie communale (entretien : souscriptions et travaux), ; chemins ruraux (construction, souscription, travaux, reconnaissances), ; voirie urbaine (souscription et travaux), Lieu(x) :Aubigny 23 W 17 - Édifices et services publics : presbytère (bail, installation du service d'eau,

5 règlement d'un sinistre), ; bâtiments communaux (estimation et expertise), 1954, 1957 ; pont bascule (démolition, vente de métaux), 1962 ; service des P. T. T (location, gérante), 1945, 1959 ; acquisition d'immeubles et projets, 1949, 1956 ; acquisition de terrains, Revenus et charges : assurances contre l'incendie, Lieu(x) :Aubigny 23 W 18 - Voirie urbaine : dossier général, Lieu(x) :Aubigny 23 W 19 - Aménagement des chemins ruraux, Lieu(x) :Aubigny 23 W 20. Auzay 23 W 20 - Administration communale (commissions), Employés communaux, Édifices et services publics : terrain de sports, 1942 ; bascule, 1945 ; marché, 1941 ; service des P. T. T, Revenus et charges : contrat d'assurance de responsabilités, Voirie : chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Auzay 23 W 21. Avrillé 23 W 21 - Édifices et services publics : église, 1947 ; presbytère, 1959 ; école (location), 1944 ; terrain de sports, ; sapeurs-pompiers (réserve d'incendie), ; local des étalons, 1942, 1944 ; pesées publiques, 1943, 1945 ; Comité Local de Libération, 1944 ; travaux de statistique agricole, 1942 ; réquisition de logement, Revenus et charges : droits de place, ; droits de place, 1944 ; bâtiments communaux (assurances), 1944 ; legs, Voirie : chemins ruraux, Cimetière, Concessions funéraires, Lieu(x) :Avrillé 23 W De Barbâtre à La Bruffière 23 W Barbâtre 23 W 22 - Chemins ruraux, Lieu(x) :Barbâtre 23 W 23 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; bureau de Poste, 1956 ; service des P. T. T, 1945, 1956 ; service d'autocar, 1945 ; digues, 1941, 1945 ; acquisition d'un immeuble, Revenus et charges : assurances contre l'incendie, Voirie : chemins vicinaux, ; voirie urbaine, Concessions funéraires, Lieu(x) :Barbâtre 23 W Barre-de-Monts, La 23 W 24 - Chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Barre-de-Monts, La 23 W 25 - Cantonniers, Édifices et services publics : horloge de l'église, 1943 ; terrain de sports, ; bureau de tabac, 1941 ; service des P. T. T, 1941 ; enlèvement des ordures, 1944 ; digue de protection, 1940 ; location de

6 terrain et d'un local, ; acquisition et échange de terrain, ; acquisition d'immeubles, 1951 ; acquisition d'une forêt, Revenus et charges : assurances, ; comptabilité (subvention, situation), 1943, Voirie : voirie urbaine, Concessions funéraires, Lieu(x) :Barre-de-Monts, La 23 W 26. Bazoges-en-Paillers 23 W 26 - Édifices et services publics : presbytère, ; ancienne école de filles, ; location de terrains, 1943 ; acquisition du canal, Revenus et charges : droits communaux et droits de place, ; emprunts, ; assurances, Voirie : gestion de la voirie, 1945 ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Bazoges-en-Paillers 23 W 27. Bazoges-en-Pareds 23 W 27 - Cantonniers, Édifices et services publics : horloge de l'église, 1943 ; Poste, ; marché (création), 1940 ; hivers (distribution de pain), Revenus et charges : cimetière (concession et tarif), ; bascule (prix de pesage), 1944 ; emprunts, ; assurances contre l'incendie, 1942, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Bazoges-en-Pareds 23 W Beaufou 23 W 28 - Chemins vicinaux, 1956 ; chemins ruraux, Lieu(x) :Beaufou 23 W 29 - Administration communale (commission et délégation), Employés communaux, Édifices et services publics : terrain de sports, 1946 ; location, ; aliénation et acquisition de terrains, ; vente d'un immeuble, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; droit de pesage, 1945 ; accident (règlements des frais), 1958 ; logement de l'institutrice (indemnité), 1941 ; emprunts, ; assurances, Voirie : chemins départementaux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Beaufou 23 W Beaulieu-sous-la-Roche 23 W 30 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; Poste, ; téléphone, 1943 ; manifestation (demande d'autorisation de barrer une route), 1954 ; location d'immeubles, Revenus et charges : foires et marchés (bail et droits de place), ; emprunts Voirie : chemins ruraux, Lieu(x) :Beaulieu-sous-la-Roche 23 W 31 - Édifices et services publics : approvisionnement en combustible (arrêté municipal), Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, Lieu(x) :Beaulieu-sous-la-Roche 23 W Beaurepaire 23 W 32 - Administration communale, Édifices et services publics : presbytère, ; école publique de filles, ; école publique de

7 garçons (bail), Voirie : gestion de la voirie, 1945 ; chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Beaurepaire 23 W 33 - Cantonniers, Édifices et services publics : bâtiments communaux (entretien), 1955 ; service des P. T. T, ; service du corbillard, 1952 ; atelier public de distillation, 1952 ; vente et acquisition de terrains, ; vente et nettoyage d'un étang, Revenus et charges : distributeurs d'essence (taxes), 1957 ; emprunts, ; assurances, Concessions funéraires, Lieu(x) :Beaurepaire 23 W Beauvoir-sur-Mer 23 W 34 - Chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Beauvoir-sur-Mer 23 W 35 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; Poste, ; pont bascule, ; services du corbillard, ; coupe de bois (exploitation), 1941 ; location de bâtiments communaux, ; ventes, échanges de terrains et d'immeubles, Revenus et charges : droits de pacage, 1942 ; droits de place, ; concessions funéraires et tarifs, ; emprunts, ; assurances, Voirie : voirie urbaine, Lieu(x) :Beauvoir-sur-Mer 23 W 36 - Plaques commémoratives, Cure, presbytère, Terrain de sports, P. T. T., Salle des "Oeuvres post-scolaires", Aquisition cession et échange de terrains, Lieu(x) :Beauvoir-sur-Mer 23 W Belleville-sur-Vie 23 W 37 - Employés communaux, Revenus et charges : affaire MARTINEAU, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, ; voies ferrées, Lieu(x) :Belleville-sur-Vie 23 W 38 - Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; champ de foire (droits de place, droits d'entrées, adjudication des boues), ; emprunts, ; assurances, Lieu(x) :Belleville-sur-Vie 23 W 39. Benet 23 W 39 - Employés communaux, Édifices et services publics : service des P. T. T, 1945 ; donation FLEURY pour la commune, 1944 ; locations, 1957 ; expropriation, 1951 ; acquisitions, ventes (terrains, immeubles), Revenus et charges : champ de foire, ; recettes, ; crédits, emprunts, ; assurances, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, Cimetière (concessions funéraires, creusage de fosses), Lieu(x) :Benet 23 W 40. Bernard, Le 23 W 40 - Cantonniers, Édifices et services publics : téléphone, 1944 ; locations, Voirie : chemins vicinaux, 1951 ; chemins ruraux,

8 Concessions funéraires, Lieu(x) :Bernard, Le 23 W Bernardière, La 23 W 41 - Employés communaux, Édifices et services publics : acquisition (écoles, immeubles) (plans), ; souscriptions pour l'acquisition d'une motopompe, Revenus et charges : concessions funéraires et tarif, ; bail à ferme, ; indemnités, 1958 ; emprunts, ; assurances, Voirie : Ponts et Chaussées, Lieu(x) :Bernardière, La 23 W 42 - Édifices et services publics : église (réfection de la charpente de la tour de l'église, 1955) ; presbytère (bail), ; entretien des bâtiments communaux (financement), ; poste téléphonique, ; terrain de sports, 1949 ; assainissement, ; corbillard, 1962 ; vente de terrain (plans), Revenus et charges : électrification de la commune (emprunts), Voirie : entretien des chemins vicinaux, ruraux et départementaux, ; chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Bernardière, La 23 W 43. Bessay 23 W 43 - Édifices et services publics : service des P. T. T, 1941 ; aliénation, échanges, acquisitions de terrains et d'immeubles, Revenus et charges : emprunts, ; bâtiments communaux (assurances), Voirie : chemins ruraux, ; voirie urbaine : signalisation, Concessions funéraires, Lieu(x) :Bessay 23 W Bois-de-Céné 23 W 44 - Chemins vicinaux (marchés de travaux, emprunts), ; chemins ruraux (reconnaissance, construction), Lieu(x) :Bois-de-Céné 23 W 45 - Édifices et services publics : ancienne école des filles (location), 1946 ; poste (achat d'une boîte à lettres), Revenus et charges : tarifs des concessions funéraires, ; tarifs de la bascule publique, 1942, 1945 ; location de charrauds et vente d'arbres, 1945 ; personnel communal (indemnités et salaires), Voirie : chemins ruraux (fixation de tracés), Lieu(x) :Bois-de-Céné 23 W Boissière-de-Montaigu, La 23 W 46 - Chemins ruraux n 5, 6, 8-10, 13-25, 38, Lieu(x) :Boissière-de-Montaigu, La 23 W 47 - Voirie : chemins ruraux (n 26-36), Concessions funéraires, Lieu(x) :Boissière-de-Montaigu, La 23 W 48 - Cantonniers, Édifices et services publics : location du presbytère, ; terrains de sports, 1941,1947 ; service des pompes funèbres, 1943 ; constructions, réparation de bâtiments, ; acquisitions, cessions, échanges, ventes de terrains, Revenus et charges : marchés (droits d'entrées, droits de place, réduction du prix de location, annulation du bail),

9 ; assurances, ; prêts, emprunts et crédits, Voirie : chemins vicinaux, Lieu(x) :Boissière-de-Montaigu, La 23 W Boissière-des-Landes, La 23 W 49 - Chemins vicinaux, Lieu(x) :Boissière-des-Landes, La 23 W 50 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; téléphone, ; vente d'un champ à la mairie, Revenus et charges : emprunt, 1946 ; police d'assurance, Voirie : chemins ruraux (n 1, 3, 7, 11, 17-21), Concessions funéraires, Lieu(x) :Boissière-des-Landes, La Matière :Personnel 23 W 51. Boufferré 23 W 51 - Édifices et services publics : locations (presbytère, cure, école publique), ; acquisitions, cessions, échanges et ventes de terrains, Revenus et charges : prêts et écoles, Voirie : chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Boufferré 23 W 52. Bouillé-Courdault 23 W 52 - Édifices et services publics : location de l'ancienne école de filles, 1942 ; chauffage des écoles (abattage de bois), 1943 ; bassin- école de natation, ; service des P. T. T, ; fourrière, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; assurances, 1947 ; legs, Voirie : curage de la route d'eau vicinale n 6, nettoyage des rues, Carrière : exploitation, Cimetière : fossoyeur, entretiens des tombes, Lieu(x) :Bouillé-Courdault 23 W Bouin 23 W 53 - Contestation de propriété, 1956 ; acquisitions, cessions, échanges de terrains, ; location, vente de terrains, Lieu(x) :Bouin / Bouin 23 W 54 - Chemins ruraux (n 2-4, 6, 10, 15-16), Lieu(x) :Bouin 23 W 55 - Commission communale de sécurité, Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports, ; bascule publique, 1941 ; service des P. T. T, ; service des pompes funèbres, 1941 ; lutte contre l'incendie, ; création d'une nouvelle foire, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; rétribution de la femme de service de l'école maternelle, 1956 ; assurances, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Bouin 23 W Boulogne 23 W 56 - Chemins départementaux, Lieu(x) :Boulogne 23 W 57 - Chemins ruraux, Lieu(x) :Boulogne

10 23 W 58 - Édifices et services publics : cloches (paiement des cordes), 1941 ; presbytère (installation du téléphone), 1960 ; bâtiments communaux (installation du service d'eau), 1960 ; village de la Colle (cabine téléphonique et boîte aux lettres), ; câble électrique sous la place du Puits (redevance d'e. GRELIER), 1958 ; bureau d'assistance (élection des délégués du conseil municipal à la commission administrative, 1945) ; dépôt d'ordures (création, location), ; propriété communale (location du champ de la Fobé), ; aliénation de terrain communal, Revenus et charges : polices d'assurances, révisions, Voirie : chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Boulogne 23 W 59. Boupère, Le 23 W 59 - Cantonniers, Édifices et services publics : location du terrain de sports, ; communications téléphoniques, 1944 ; nomination de deux commissions, 1941 ; ventes et acquisition de terrains, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; assurances, ; autorisation d'achat de rentes, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Boupère, Le 23 W Bourg-sous-la-Roche, Le 23 W 60 - Employés et biens communaux, ; cantonniers, Édifices et services publics : cure, église, presbytère, ; écoles publiques (portail, balayage, cantine, arbre de Noël, femme de service), ; poste de sœur infirmière, ; location du terrain de sports, 1954 ; lavoir public, ; bascule publique, ; place publique (vente de la pompe), 1957 ; service des P. T. T, ; aliénation de terrains, Voirie : chemin départemental n 80, ; chemins vicinaux (devis, cession de terrains, classement, entretien), ; voirie communale et rurale, 1962 ; voirie urbaine, ; vente de délaissés de chemins, ; travaux de voirie, Lieu(x) :Bourg-sous-la-Roche, Le 23 W 61 - Chemins ruraux, Lieu(x) :Bourg-sous-la-Roche, Le 23 W 62 - Bourg-sous-la-Roche (Le) (suite) - Édifices et services publics : service de la mairie (délégation de pouvoir), 1940 ; construction de la mairie, location d'un immeuble, ; projet de réalisation de travaux, 1944 ; électrification (annexe, cloches et horloges, éclairage public), ; pompes funèbres (tarifs, réparations, jardins familiaux, corbillard), Revenus et charges : vente d'herbe, ; emprunts, ; assurances, Voirie : dénomination des rues du bourg, signalisation des villages, ; impôts agricoles (tenue d'un registre), Concessions funéraires, Société de secours mutuels, 1945 ; secours aux indigents, Lieu(x) :Bourg-sous-la-Roche, Le 23 W Bourneau 23 W 63 - Cantonniers, Édifices et services publics : groupe scolaire (construction), Revenus et charges : emprunts, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux,

11 Lieu(x) :Bourneau 23 W 64 - Porteur de dépêches, Édifices et services publics : agence postale et cabine téléphonique, ; Bourseguin (poste téléphonique), 1945 ; nomination de délégués pour l'organisation des fêtes, 1945 ; bail de terrains communaux à des particuliers, 1947 ; vente d'immeubles et de terrains à la commune, Revenus et charges : Électricité De France (créances sur la commune), 1955 ; assurance incendie des archives communales et administratives, Cimetière : nomination de délégués aux concessions funéraires, Carrière : acquisition de terrains pour carrière, Lieu(x) :Bourneau 23 W Bournezeau 23 W 65 - Chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Bournezeau 23 W 66 - Cantonniers, Édifices et services publics : réparation de l'église, ; bail du presbytère et de la gendarmerie, ; école publique de garçons, ; construction et aménagement de l'école publique de filles, construction du foyer rural, ; bâtiments communaux (réparations, entretiens, marché de gré à gré et de régularisation), ; installation d'un bureau de Poste et de divers services municipaux, 1962 ; terrain de sports, ; perception (bail, loyer, acquisition d'immeubles, construction d'un bureau et d'un garage), ; renseignements statistiques communaux (enfants), 1946 ; ramassage des ordures, 1959 ; chiens errants (réglementations), 1940 ; succession vacante (revendication d'un héritage au profit de la commune), 1951 ; acquisition et vente d'immeubles, ; achats, ventes, locations de terrains, Revenus et charges : champ de foire (droits d'entrées, de place, de pesage, tarif des pesées, réparation du pont bascule, bail, achat d'immeubles, parking, construction de WC et d'urinoirs, vente de fumier), ; concession et tarifs, ; course cycliste (subventions), 1949 ; emprunts (école, réfection des chemins, foyer rural, motopompe, lavoir communal, remboursements), ; assurances, Voirie : permission de grande voirie (installation d'un distributeur de carburant), ; vicinalité ordinaire, chemins ruraux, voirie urbaine (entretien), ; voirie communale, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Bournezeau 23 W Brétignolles 23 W 67 - Revenus et charges : emprunts, , Voirie : chemin départemental n 40, (plantation d'arbres), 1954 ; chemin vicinal n 5 (ouverture, fixation de tracé, dégagement), Lieu(x) :Bretignolles-sur-Mer 23 W 68 - Chemins ruraux n 8 à 21, 24 et 25, de la Parée, des Poirières et du Cormier, 1945, Lieu(x) :Bretignolles-sur-Mer 23 W 69 - Cantonniers, Édifices et services publics : terrain de sports (aménagement, bail), , 1951 ; agence postale (personnel), ; arr êté municipal (extraction du goémon), Revenus et charges : litige entre particuliers (RICHARD/BOULINEAU, RICHARD/GAUVREAU), Voirie : association syndicale de remembrement (transfert de voirie, îlots 1, 2, 3), Cimetière : agrandissement, Concessions funéraires,

12 Lieu(x) :Bretignolles-sur-Mer 23 W 70. Bretonnière, La 23 W 70 - Édifices et services publics : bail du presbytère, 1954 ; terrain de sports, 1942 ; Poste, ; remplacement du bateau pour le passage du Lay à l'ile, Revenus et charges : champ de foire, 1943 ; concessions funéraires et tarifs, ; taxe vicinale, 1941 ; taxe de prestations, ; emprunts, ; assurances, 1939 ; dons et legs, Voirie : chemins vicinaux et ruraux (entretien, réparations), ; chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Bretonnière, La 23 W 71. Breuil-Barret 23 W 71 - Désignation de diverses commissions, Édifices et services publics : chômage (travaux de réfection du chemin de la Levraudière), 1948 ; terrain de jeux, 1941 ; service des P. T. T, ; corbillard, Revenus et charges : tarifs des pesées à la bascule publique, Voirie : chemins vicinaux (rachat de prestations), 1946 ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Breuil-Barret 23 W Brouzils, Les 23 W 72 - Chemins départementaux, ; chemins vicinaux, Lieu(x) :Brouzils, Les 23 W 73 - Chemins ruraux (subventions, emprunts, constructions), chemin de la Dorinière, n 16 à 23, Lieu(x) :Brouzils, Les 23 W 74 - Chemins ruraux (n 24 à 35), Lieu(x) :Brouzils, Les 23 W 75 - Projet de rattachement de la Basse, commune des Brouzils, à la commune de L'Herbergement, Édifices et services publics : terrain de sports, ; locations (garage, terrain communal, résiliation de bail), ; aliénations de terrains, Voirie : voirie rurale et communale, 1962 ; chemins ruraux (n 37, 39 à 52), ; voirie ordinaire, chemin ruraux reconnus, voirie urbaine (entretien général, taxe vicinale, journée de prestation), ; voirie urbaine, Lieu(x) :Brouzils, Les 23 W 76 - Édifices et services publics : cure, église, presbytère (assurances, réparations, bail, règlement de sinistre), ; P. T. T et mairie (téléphone, bail, heures d'ouverture, acquisition d'immeubles), ; acquisitions de la mairie, 1957 ; réquisition d'un logement pour le secrétaire de mairie et le secrétariat, 1942 ; bâtiments communaux (expertise), 1959 ; station d'épuration, ; bureau de bienfaisance et d'assistance, ; chambre des métiers (révision des listes électorales), 1949 ; autorisations de passer des marchés, Revenus et charges : taux de pesage, droits de pesage, droits de place, ; distributeurs de carburant (redevances), 1959 ; visite et estampillage des viandes, 1948 ; versements d'indemnités, 1942, 1962 ; action intentée contre la commune (chemin de la Baraillère), 1947 ; comptabilité, ; assurances, ; emprunts et prêts, Voirie : concours des Ponts et Chaussées, Cimetière : concessions funéraires, tarifs, corbillard, creusage des fosses, sépulture

13 des morts pour la France, Lieu(x) :Brouzils, Les 23 W Bruffière, La 23 W 77 - Cantonniers, Revenus et charges : marché par appel d'offre, ; vente d'une haie communale à un particulier, 1941 ; emprunts communaux, Voirie : chemins vicinaux (entretien, ; chemin n 8, ) ; voirie urbaine (classement et fixation des rues, caniveaux, entretien), Lieu(x) :Bruffière, La 23 W 78 - Chemins ruraux (reconnaissances, ouverture, fixation de tracé, ; chemin de Beauregard, du Puits-sur-Sèvre, ). Lieu(x) :Bruffière, La 23 W 79 - Chemins ruraux n 18 à 34, Lieu(x) :Bruffière, La 23 W 80 - Édifices et services publics : école publique de filles (location de la maison, crédits), ; ancienne école de garçons (bail à un particulier), 1943 ; terrain de sports (aménagement), 1941 ; bureau de Poste (construction), ; vente d'immeubles par des particuliers à la commune, Revenus et charges : droits de place (réduction, décharge de paiement), ; achat d'une machine à écrire, Voirie : chemin rural n 52, Concessions funéraires, Cimetière : agrandissement, Statuts de la société d'éducation Populaire " patronage Saint-Joseph ", Lieu(x) :Bruffière, La 23 W De La Caillère à Curzon 23 W Caillère, La 23 W 81 - Édifices et services publics : terrain de sports (vente de terrains, construction), ; vente de terrains, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, Lieu(x) :Caillère, La 23 W 82 - Cantonniers, Édifices et services publics : école (modification de régime), 1941 ; construction d'un bassin scolaire, 1947 ; construction d'une salle des fêtes, ; gendarmerie (bail, jardin), ; foyer rural, ; pompe électrique (demande de subventions), 1941 ; P. T. T (vente de terrains, bail, téléphone de la gare), ; service public de distribution d'eau, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; tarifs des droits de place, 1943 ; prix des pesées à la bascule publique, 1945 ; emprunts (salle des fêtes et terrain de sports, défense incendie, remboursement, équipement national, énergie électrique, cantine scolaire, réfection de chemins ruraux), ; assurances, Lieu(x) :Caillère, La 23 W 83. Cezais 23 W 83 - Cantonniers (nominations), Édifices et services publics : marchés les 1er et 3e vendredi de chaque mois (demande d'autorisation de M. BECAUD, marchand d'œufs et de volailles), 1942 ; vente d'immeubles à la commune

14 par des particuliers, ; acquisition d'immeubles pour garage du corbillard et annexes, Revenus et charges : assurances des bâtiments communaux, Voirie : chemins ruraux : ; vote d'une quatrième journée de prestation pour l'entretien des chemins reconnus, Concessions funéraires, Lieu(x) :Cezais 23 W 84. Chaillé-les-Marais 23 W 84 - Cantonniers, Édifices et services publics : église (construction d'un clocher, acquisition d'une horloge), 1941 ; école, ; terrain de sports, ; P. T. T, ; bureau de bienfaisance, ; demande de local pour une réunion du Front National, 1945 ; pacage des animaux, 1944 ; autobus (service "Fontenay-le-Comte }]Luçon }]Mareuil"), Revenus et charges : emprunts, ; assurances, 1947 ; legs ARSICAUD, 1951 ; remploi d'un titre de rente amorti, Voirie : chemins vicinaux (vote de budget), 1942 ; chemins ruraux, ; voirie urbaine, (arrêté concernant le nettoyage des trottoirs), Concessions funéraires, Lieu(x) :Chaillé-les-Marais 23 W 85. Chaillé-sous-les-Ormeaux 23 W 85 - Traitements des agents communaux titulaires, ; cantonniers (traitements, nominations), ; nomination de régisseur-placier, Édifices et services publics : loyer du presbytère, , 1960 ; location du terrain de sports au curé, 1954 ; terrain de basket, ; agence postale, ; traitement de la gérante de l'agence postale, 1945 ; élection d'un délégué à la commission administrative, 1941 ; distributeur d'essence (autorisation d'implantation), 1954 ; vente par Mme veuve BOCQUIER à la commune d'une pièce de terre, 1941 ; échanges de terrain entre la commune et M. Auguste TESSIER, Revenus et charges : concessions funéraires et tarifs, ; droits de place, ; emprunts par la commune pour réfection des bâtiments communaux, 1948 ; service vicinal (emprunt à la caisse des dépôts et consignations), 1958, ; police d'assurances contre l'incendie des biens communaux, 1944 ; bâtiments communaux (expertises, assurances), Voirie : chemins vicinaux n 4 à 6 (entretien, réfection), ; chemins ruraux : ; chemins ruraux reconnus (prestations), ; passerelle du Moulin-Perraud, ; passerelle du Rassouiller, 1941 ; voirie urbaine : construction de caniveaux-bordures, Société de basket " l'entente sportive ", (subvention), Lieu(x) :Chaillé-sous-les-Ormeaux 23 W 86. Chaix 23 W 86 - Revenus et charges : tarifs des concessions funéraires, Voirie : chemins vicinaux (marchés de travaux), Concessions funéraires, Lieu(x) :Chaix 23 W 87. Chaize-Giraud, La 23 W 87 - Revenus et charges : droits de place (augmentation des tarifs), ; recettes diverses, Voirie : chemin départemental n 40 (projet de modification de l'alignement), 1950 ; vente de chemin communal,

15 ; chemin rural reconnu du Cormier n 1, 1951 ; voirie urbaine : construction d'aqueducs dans la traverse du bourg, Concessions funéraires, , Lieu(x) :Chaize-Giraud, La 23 W Chaize-le-Vicomte, La 23 W 88 - Cantonniers (traitements), Édifices et services publics : aménagement des bâtiments communaux (fermes, perception, église, vestiaire du terrain de sports, pont-bascule, écoles, Poste, perception, presbytère), 1943, ; acquisitions de biens par la mairie (vaches ; barrique ; immeubles BONNIN, MANDIN, terrain à Château-Fromage), ; ventes par des particuliers à la commune, ; vente de biens communaux (délaissés de chemins, bois de chauffage), Revenus et charges : adjudication de bois-taillis à divers, 1947, 1953 ; baux à ferme des biens communaux, ; baux à ferme, Voirie : Route Nationale n 148, (réseau de collecte), 1961 ; chemins vicinaux, chemins ruraux (réparations), 1941, 1955, ; chemins ruraux (souscriptions, emprunts pour réparations, reconnaissances, fixation de tracé), ; création du pont du ruisseau de l'embergère, 1948 ; voirie urbaine, Lieu(x) :Chaize-le-Vicomte, La 23 W 89 - Fonctionnaires communaux (traitement), Édifices et services publics : portique du terrain de jeux (installation), 1953 ; électrification des écarts, ; téléphone (installation à la mairie et dans les hameaux), ; fermes communales (construction de hangars métalliques, installation de l'électricité), ; bureau de bienfaisance (vote d'un crédit complémentaire, 1953 ; baux à ferme à divers par le bureau, 1953). - Revenus et charges : droits de pesage et tarifs de pesage public, 1942 ; droits de place, ; matériels et mobiliers scolaires (crédit complémentaire), 1946, pièces isolées (quote-part de reversement à la mairie de La Roche-sur-Yon, 1944 ; doublement des assurances des bâtiments communaux, 1945 ; photographie de l'intérieur de l'église Saint-Nicolas, 1955 ; contrôle de l'eau des puits communaux, 1952 ; refus de vente d'une fenêtre du logis des Ruffinières, 1961) Lieu(x) :Chaize-Vicomte, La 23 W Challans 23 W 90 - Cantonniers (traitements), Voirie : voirie urbaine (appellation des rues, reconnaissances et fixation de tracé de nouvelles rues), Lieu(x) :Challans 23 W 91 - Revenus et charges : comptabilité (mandats de paiement, emprunts, décomptes), Voirie : chemins ruraux : chemin non reconnu (aliénation), ; construction du chemin de l'ile-d'amour au nouveau cimetière, 1955 ; reconnaissances, fixation de tracé et construction des chemins n 1-3 (plans), ; chemin privé de la Laiterie (projet d'ouverture et de tracé entre la Route Nationale n 753 et le chemin rural reconnu n 33), 1956 ; voirie urbaine : construction de caniveaux-bordures, ; aliénation et vente de terrains pour aménagement de chemins, Lieu(x) :Challans 23 W 92 - Chemins ruraux n 6, 10, 13, 14, 16, 18, 19, 21 à 24, (reconnaissances, fixation de tracé, construction, plans),

16 Lieu(x) :Challans 23 W 93 - Chemins ruraux n 25 à 37, (reconnaissances, fixation de tracé, construction, plans), Lieu(x) :Challans 23 W 94 - Chemins départementaux (contentieux relatif à des travaux de voirie et à des taxes pour occupation du domaine public, 1954, ; chemin n 69 : élargissement du Pont de la Verrerie, ) ; chemins vicinaux (marchés de travaux, décompte des ouvrages), ; chemins ruraux : n 38 à 58, 61 (reconnaissances, fixation de tracé, construction, plans), Lieu(x) :Challans 23 W 95 - Édifices et services publics : abattoir (acquisition du terrain), 1947 ; construction d'un hôtel des Postes (expropriation BICHON), ; service de la répurgation, organisation, ; location consentie par la commune à des particuliers, ; ventes de terrains et d'immeubles à la commune, ; ventes de terrains et d'immeubles par la commune à des particuliers, Revenus et charges : bascule publique (tarif des pesées), 1941, 1945 ; droits de place, 1941 ; indemnité pour la distribution des télégrammes, ; assurances (conditions générales et particulières), Voirie : chemin de fer (délivrance de billets aux voyageurs, interdiction de circulation routière aux passages à niveau n 138 et 140), Concessions funéraires, Carrière : fixation d'une indemnité au propriétaire des carrières de la Vérie, Association d'éducation populaire : subvention accordée à l'association, Hôpital : fourniture-entretien, ; baux par l'hôpital de Challans à divers, Lieu(x) :Challans 23 W 96. Chambretaud 23 W 96 - Employés communaux, Édifices et services publics : cure, presbytère, 1947 ; terrain de sports, ; ventes de terrains communaux, ; acquisition de terrain, Revenus et charges : amélioration de chemins (emprunts), ; assurances contre l'incendie, Voirie : chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Chambretaud 23 W 97. Champagné-les-Marais 23 W 97 - Cantonniers, Édifices et services publics : création d'un terrain de sports, ; bureau de Poste (bail), 1944 ; acquisition d'un immeuble, Revenus et charges : emprunts, Voirie : chemins départementaux (reconstruction du pont), 1948 ; chemins vicinaux, ; chemins ruraux (n 8 et 9), ; concours prêté par le service des Ponts et Chaussées, Concessions funéraires, Lieu(x) :Champagné-les-Marais 23 W 98. Champ-Saint-Père, Le 23 W 98 - Cantonniers, ; régisseur des recettes (nomination), Édifices et services publics : presbytère (baux), ; locations d'une petite maison et remise de la mairie, ; location de locaux scolaires, 1945 ; terrain de sports, ; bascule communale, ; service des P. T. T, ; sapeurs pompiers, 1942 ; enlèvement des ordures, 1945 ; location d'immeubles, ; communal de Noailles, ; baux à ferme du terrain

17 communal, ; vallée du Marais (baux), Revenus et charges : droits de places et marchés, ; distribution d'essence (redevances), ; chemins ruraux et vicinaux (emprunt extraordinaire), 1947 ; comptabilité (fiches récapitulatives de recette, droits d'expédition et de légalisation), états pour obtenir le recouvrement des sommes, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; bac de Noailles, Concessions funéraires, Lieu(x) :Champ-Saint-Père, Le 23 W Chantonnay 23 W 99 - Chemins ruraux, Lieu(x) :Chantonnay 23 W Chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Lieu(x) :Chantonnay 23 W Édifices et services publics : mairie (installation chauffage central), 1957 ; bâtiments communaux, ; acquisition de bâtiments, Revenus et charges : bâtiments communaux (assurances locations, décomptes des ouvrages exécutés) Voirie : voirie urbaine, Cimetière : maison du gardien ; règlement, Lieu(x) :Chantonnay 23 W Architecte voyer, Édifices et services publics : église, cure, presbytère (travaux, entretien, bail), ; salle municipale, salle des fêtes (acquisition, bail, location, marchés), ; salle de cours professionnels (construction), ; bains-douches (travaux, installation), 1961 ; lavoir communal (réfection), 1943 ; centre médico-scolaire et dispensaire (acquisition, subventions, entretien), ; perception (travaux, bail), ; P. T. T., ; sapeurs pompiers (acquisition d'immeubles, travaux), ; caserne de gendarmerie (construction), 1962 ; station de monte-dépôt d'étalons (installation, bail), ; service de répurgation, ; administration communale (nominations, service de l'état civil), ; jeunesse et sports, ; "Hôtel du Mouton " (expropriation, acquisition), ; acquisitions de terrains, cessions et locations, ; vente de terrains et bâtiments, Revenus et charges : vente d'objet divers (bois, fer, pierres, etc.), ; droits de place, ; droits de pesage, 1945 ; emprunts, ; aides de la commune aux sociétés désirant s'implanter (conventions), ; dépenses ayant un caractère social, ; logement (primes à la construction, subvention en faveur de l'office des HLM), Police municipale : police sur les chiens, 1942 ; pose de panneaux publicitaires et d'affichage, Lieu(x) :Chantonnay 23 W 103. Chapelle-Achard, La 23 W Personnel communal (augmentation forfaitaire pour 1943), Édifices et services publics : abatage d'un arbre dans la cour d'école, 1945 ; bascule municipale, 1945 ; service des P. T. T, Revenus et charges : emprunts, Voirie : chemin vicinal n 6, ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Chapelle-Achard, La 23 W Chapelle-aux-Lys, La

18 23 W Cantonniers, Voirie : chemins vicinaux, 1946 ; chemins ruraux (avertissement et mandat de payement), 1949, Lieu(x) :Chapelle-aux-Lys, La 23 W Édifices et services publics : presbytère (bail), 1945 ; halles (bail), 1946 ; service des P. T. T, ; ventes de bâtiments, 1950 ; échanges de terrains, Revenus et charges : emprunts, 1947 ; assurances, Concessions funéraires, Cimetière (désaffectation), Lieu(x) :Chapelle-aux-Lys, La 23 W Chapelle-Hermier, La 23 W Chemins ruraux, Lieu(x) :Chapelle-Hermier, La 23 W Édifices et services publics : presbytère (bail), ; école des garçons (branchement électrique), 1940 ; terrain de sports (location), ; service des P. T. T (salaire de la gérante), Revenus et charges : loyer des immeubles, 1951 ; emprunts, Voirie : chemin vicinal n 6, Concessions funéraires, Lieu(x) :Chapelle-Hermier, La 23 W 108. Chapelle-Palluau, La 23 W Cantonniers, Édifices et services publics : écoles publiques (location), Revenus et charges : horloge publique (emprunts), Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Chapelle-Palluau, La 23 w 109. Chapelle-Thémer, La 23 W Cantonniers, ; garde champêtre (propriété du mandat de paiement après sa mort), Édifices et services publics : église (électrification), 1945 ; presbytère (loyer), 1956 ; monument aux morts (entretien), 1943 ; P. T. T (salaire de la gérante téléphone), 1942 ; transport (réclamation de la direction des autobus vendéens), 1948 ; acquisition immeuble GERON, Revenus et charges : vente de bois communal et abattage d'arbres morts, ; tarifs de la bascule, 1943 ; construction du monument du Comité Lebas (subventions), 1945 ; achat de livres de prix (subventions), 1942 ; emprunts, assurances, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Cimetière : concessions funéraires et prix des fosses, Lieu(x) :Chapelle-Thémer, La 23 W 110. Charzais 23 W Édifices et services publics : terrain de sports scolaire, 1942 ; établissement réserve d'eau contre incendie, 1949 ; corbillard (construction d'un abri), 1941 ; P. T. T, Concessions funéraires, Lieu(x) :Charzais 23 W 111. Chasnais 23 W Employés communaux (démission par suite de leur admission à la retraite), 1941 ; cantonniers, Édifices et services publics : établissement liste du jury, Revenus et charges : communal (tarifs, rôle), ; budget (examen du compte administratif), Voirie : chemins vicinaux,

19 - Concessions funéraires, Lieu(x) :Chasnais 23 W Chataigneraie, La 23 W Cantonniers, Édifices et services publics : église (travaux), 1948 ; jeunesse et sports (terrain de sports, de tennis, piscine, abri vestiaire), ; perception (travaux), 1950 ; P. T. T, ; bascule, ; bureau de bienfaisance (donations), ; achat de terrain, ; achat de bâtiments, Revenus et charges : droits de place, ; legs par Mme veuve BODIN à la commune pour entretien de sa tombe, Voirie : chemins ruraux, ; chemins ruraux non reconnus (échange de terrain), 1949 ; amélioration de carrefour, 1949 ; voirie urbaine, Concessions funéraires, Hôpital-hospice (donations, marchés), Lieu(x) :Châtaigneraie, La 23 W Édifices et services publics : doléances d'un ouvrier au préfet (le marchand de bois refuse de le servir), 1941 ; vente de terrain, Revenus et charges : emprunts et impositions extraordinaires, ; assurances, Lieu(x) :Châtaigneraie, La 23 W Château d'olonne 23 W Cantonniers, Édifices et services publics : acquisition d'un terrain, 1956 ; échange de terrains, ; vente de terrains, Voirie : travaux d'équipement national, 1946 ; chemins vicinaux, ; chemins ruraux, ; amélioration de carrefour, Cimetière : concession et prix des fosses, Lieu(x) :Château-d'Olonne 23 W Personnel municipal, Édifices et services publics : église (travaux), ; bâtiments communaux (entretien), 1949 ; terrain de sports, ; bascule, 1945 ; P. T. T, ; travaux d'électrification, 1951 ; réglementation de la circulation (pour la journée du 10 août), 1947 ; festivités (organisation d'un bal), Revenus et charges : emprunts, ; assurances, Lieu(x) :Château-d'Olonne 23 W 116. Château-Guibert 23 W Employés communaux, 1943 ; cantonniers, ; porteur de télégramme, 1945 ; gérants de cabine téléphonique, Édifices et services publics : terrain de sports scolaire, 1942 ; puits communaux, 1944 ; ligne téléphonique, Revenus et charges : emprunts, ; mandats de paiements, 1950 ; assurance incendie, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Lieu(x) :Château-Guibert 23 W 117. Châteauneuf 23 W Cantonniers, Édifices et services publics : presbytère, 1944 ; école de filles, ; ventes par des particuliers de terrains à la commune, Voirie : chemins vicinaux, ; chemins ruraux, Concessions funéraires, Cimetière : demande d'un nouveau cimetière,