LOCATION SALLE DES FETES POUR L ORGANISATION D EVENEMENTS FAMILIAUX OU ASSOCIATIFS

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1 Commune de CHATENOY-EN-BRESSE - Caution.. le.. - Chèque de.. le. - A encaisser le. RESERVATION ET ENGAGEMENT LOCATION SALLE DES FETES POUR L ORGANISATION D EVENEMENTS FAMILIAUX OU ASSOCIATIFS Déclaration sur l honneur Date location :.. Je soussigné NOM Prénom : Adresse N téléphone... Mail : - Déclare louer la salle des fêtes en mon nom et pour mon usage personnel, - Certifie avoir pris connaissance des consignes de sécurité et de l ensemble des modalités du règlement intérieur et m engage à les respecter. LOCATION WEEK-END : Inventaire auprès de Mmes Perroux ou Fernandez directement à la salle des fêtes: Inventaire entrée : - 9h30 vendredi..... Inventaire sortie : - 9h15 lundi.. A Châtenoy-en-Bresse, le Signature Précédée de la mention «lu et approuvé» Page

2 CONSIGNES DE SECURITE SALLE DES FETES DE CHATENOY EN BRESSE Consignes de sécurité à observer pour les utilisateurs. Pour que les salles mises à votre disposition restent conformes aux normes de sécurité pendant la durée de votre utilisation IL VOUS EST INTERDIT DE: 1- Apporter une modification quelconque aux installations existantes (Aménagements intérieurs, circuits électriques, dégagements, circulation) 2- Utiliser ou d'apporter des feux nus (flammes de toutes sortes, pétards, foyers, etc ) et d'installer des lignes électriques volantes 3- Installer des décorations flottantes ou fixes, combustibles (les apports tels que papier, carton, bois non ignifugé, matière plastique de toutes natures sont strictement interdits) 4- Diminuer ou de barrer tous dégagements et issues de secours qui devront en toutes occasions, être strictement libres de tout encombrement, et en particulier d'objets mobiles telles que tables, chaises, etc 5- Dissimuler ou de fermer les sorties (normales de secours). Toutes ces issues devront, en toutes circonstances, être d'un accès facile 6- Ajouter des sièges ou tables mobiles aux installations autorisées et mises en place par les services municipaux 7- Laisser stationner des véhicules devant les portes d'accès de la façade et les sorties de secours. Le libre accès aux véhicules de secours devra être assuré. Le stationnement est autorisé sur le parking prévu à cet effet situé derrière la cuisine de la salle des fêtes. 8- Laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les conditions normales de sécurité, à savoir 120 personnes. 9- Allumer des feux à l'extérieur de la salle. 10- Stationner sur les pelouses. En cas de non respect, vous serez soumis à une contravention Ne pas respecter les consignes de tri (conteneurs jaune, vert et verres sur le parking) 12- Disposer de la salle avant la remise des clés et l'inventaire d'entrée. Page

3 Commune de CHATENOY-EN-BRESSE Mis à jour Juillet 2015 REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES RENE GIBOURG Ce règlement est prévu uniquement pour la location de la Salle des Fêtes. Le parc étant un lieu public, les locataires y auront accès, mais ne pourront en disposer en exclusivité. Ils pourront s y promener et installer des jeux de boules sans perturber les manifestations locales éventuelles. Sont formellement INTERDITS : - Le pique-nique, - Les Abris devant la salle, - Les Repas à l extérieur de la salle, - Les méchouis, barbecues et feux d artifice. - La circulation et le stationnement dans la cour du Château et dans le Parc. Les locataires de la Salle des Fêtes doivent obligatoirement stationner leurs véhicules sur le parking prévu à cet effet. - TOUTE INFRACTION ENGAGERA DES POURSUITES JUDICIAIRES. Seul un apéritif à l extérieur est TOLERE jusqu à 22h. Article 1 : Priorité est donnée aux associations de la commune qui pourront utiliser gratuitement la salle des fêtes après accord du Conseil Municipal. Les tarifs seront revus chaque année au 1 er Juillet. Il vous est interdit de laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les conditions normales de sécurité, à savoir 120 personnes. Article 2 : TARIFS Pour les habitants et les associations de Châtenoy-en-Bresse - week-end (V.S.D.).: 289,00 plus chauffage et casse Pour les usagers hors commune de Châtenoy - week-end (V.S.D) : 459,00 plus chauffage et casse Tarif gaz (chauffage et cuisson) : 0,80 le m3 (relevé au compteur) La tarification appliquée sera celle effective à la date du jour de location. Article 3 : La sous-location de la salle est interdite. La personne réservant la salle devra obligatoirement être présente le jour de la location. Toute inobservation du règlement entamera la retenue de la caution et des poursuites pénales. Article 4 : Toute option de location devra impérativement être confirmée dans un délai de deux mois. Passé ce délai, l option ne sera plus prise en compte et la salle sera relouée. Page 3

4 Article 5 : Les utilisateurs seront responsables, pendant toute la durée de l occupation, des dégâts et dégradations qui seraient commis aux installations et au matériel (bris, détérioration ou manque). Le matériel (chaises, tables, vaisselle, etc ) ne devra, sous aucun prétexte, être sorti. Le constat des lieux et du matériel sera obligatoirement effectué par l utilisateur avant toute prise de possession, en présence de l employée municipale habilitée à cet effet, et qui doit être traitée avec tous les égards qui lui reviennent. La signature de l utilisateur, apposée au bas du règlement confirmera son accord sur l état des locaux et du matériel à la date du constat. En conséquence, aucune contestation ne sera admise par la suite à ce sujet. Pour la prise en compte de la location du week-end, un inventaire d entrée sera effectué et une clef de la salle sera remise à l utilisateur le vendredi à 9h30 par l employée municipale. La restitution des clés ainsi que l inventaire de sortie s effectuera le lundi à 9h15. Veillez au respect des horaires, le personnel est appelé aussi à d autres fonctions. Article 6 : Toute utilisation injustifiée d un extincteur donnera lieu au remplacement de celui-ci aux frais de l utilisateur. Un extincteur déplombé sera considéré comme ayant été utilisé. Article 7 : Les locaux devront être nettoyés parfaitement après chaque manifestation par l utilisateur. Tout nettoyage mal effectué constaté lors de la restitution des clés devra faire l objet d un entretien immédiat. Si cela devait néanmoins s averer pas suffisant, il serait alors effectué par un employé communal, le coût de l intervention vous sera facturé: il sera équivalent au temps passé par l agent communal selon la rémunération du taux horaire + les charges. Pour effectuer cet entretien, seau et balais vous sont mis à disposition mais vous devez amener vos produits adaptés afin de nettoyer le parquet vitrifié de la salle, sanitaires et la cuisine (sol et inox); Conserver avec vous les produits jusqu à la restitution des locaux. Article 8 : Toute la vaisselle utilisée devra être nettoyée et essuyée parfaitement par l utilisateur et placée sur une table afin que l employée municipale puisse effectuer un contrôle. L employée vérifiera que chaque élément, qui aura été remis en parfait état au locataire, soit restitué en parfait état. Elle fera nettoyer par l utilisateur la vaisselle dont l état de propreté ne serait pas satisfaisant et détournera les objets cassés ou fissurés. Elle effectuera ensuite un inventaire qui sera comparé à celui effectué avant la location. Les éléments cassés ou manquants seront facturés au locataire. Pour effectuer la vaisselle, du produit pour le lave vaisselle vous est mis à disposition mais vous devez amener vos produits et éponges afin de nettoyer le reste du materiel (conserver avec vous les produits jusqu à la restitution des locaux). Article 9 : Tout utilisateur versera le montant de la location le jour de la réservation. Ce montant sera encaissé dans les 90 jours précédant la location et au TARIF EN VIGUEUR à cette date. En aucun cas, l argent ne sera rendu. Seul le Conseil Municipal statuera pour un motif valable. En outre, une caution de 300 sera exigée et sera redonnée au locataire après le constat prévu à l article 7 s il est satisfaisant et après déduction des frais. Article 10 : L utilisateur devra fournir une attestation d assurance «Responsabilité Civile Organisateur» afin de couvrir les dégâts pouvant être causés Page

5 pendant la durée de location de la salle, la réparation des dégradations étant exclusivement à la charge de l utilisateur. Article 11 : Après utilisation la personne ayant apposé sa signature au bas du présent règlement (et non une autre personne) remettra la clef de la salle des fêtes à l employée municipale et un constat des lieux et du matériel sera de nouveau effectué entre les deux parties. L inventaire de sortie se fera le LUNDI à 9 h 15. Article 12: Suite à l arrêté préfectoral du 31 Octobre 2000 réglementant l organisation de repas dans des lieux publics par des associations, celles-ci doivent s assurer que le traiteur ayant préparé le repas bénéficie d une autorisation des services vétérinaires du département du lieu de fabrication. L organisateur de telles manifestations est tenu de mentionner lui-même sur le registre tenu à sa disposition en mairie, la date de la manifestation et l identité de la personne qui prépare le repas. Il devra signer cette déclaration en mentionnant son nom, son adresse et sa fonction dans l association qu il représente. Article 13 : Une circulaire préfectorale du 31 Janvier 2001 rappelle les risques résultant de la conduite en état alcoolique. Il vous est demandé de vous associer à cette action de lutte contre l insécurité au volant en vous recommandant de désigner les conducteurs en début de soirée qui s engageront à respecter cette règle : «le conducteur, c est celui qui ne boit pas». Article 14 : Monsieur ou Madame reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent règlement et des consignes de sécurité et s engage à les respecter soigneusement. Tout manquement à ces consignes dégage automatiquement de toute responsabilité la Municipalité, l employée municipale et le Maire. Page

6 DETAIL DE LA VAISSELLE MISE A LA DISPOSITION DES USAGERS SALLE DES FETES - CHATENOY-EN-BRESSE VAISSELLE USTENSILES 360 Assiettes plates 1 Casseroles 32cm 120 Assiettes creuses 2 Poêles 32cm 120 Assiettes à dessert 1 Poêle 34 cm 120 Coupelles 1 Poêle36 cm 2 Faitouts 20X40 (couvercles) 120 Verres à apéritif 1 Faitout 32X32 (couvercle) 120 Verres 18cl 1 Faitout 40X15 (couvercle) 120 Verres 21cl 1 Faitout haut (couvercle) 120 Flûtes 1 Essoreuse à salade 120 Fourchettes 1 Passoire 120 Couteaux 1 Chinois 120 Cuillères 4 Ecumoires (12,5, 14 & 18 cm) 120 Cuillères à café 4 Louches(9, 18, 22 cm & pochon) 120 Tasses 4 Jeux de couverts à servir PLATS DIVERS 7 Ovales en porcelaine 17 Plateaux de service 6 Creux en porcelaine 4 Plateaux à fromages 8 Légumiers en inox 2 Planches à découper en bois 13 Ovales en inox 2 Marbres à découper 9 ondulés 1 Coupe-pain 4 ovales bord arrondi 1 Couteau noir 5 A gratin ovales en inox 2 Rectangulaires 63X33 20 Corbeilles à pain 3 A rôtir 60X48 15 Pots à eau 1 A rôtir 40x32 17 Seaux à champagne 5 Grands saladiers 2 Tire-bouchons 3 Petits saladiers APPAREILS AUTRES 30 Tables 1 Percolateur 120 Chaises 2 Cafetières 2 Poubelles cuisine 1 Micro-ondes 2 Poubelles sanitaires Page 6

7 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de CHATENOY-EN-BRESSE SAÔNE ET LOIRE LIMITEUR DE SON Attention, notre salle est équipée d un limiteur de son. Le seuil est fixé à 85 décibels. Dés que le seuil est dépassé, un gyrophare se déclenche. A ce premier avertissement, vous devez réduire le son. Si vous ne respectez pas cet avertissement, au 3 ème déclenchement du gyrophare, toutes les prises de courant seront coupées, sans possibilité de remise en route. Page 7 4 Rue de la Chapelle CHATENOY-EN-BRESSE

8 Téléphone : Télécopie : mairie@chatenoyenbresse.fr Site :