COMMUNE D'IXELLES DEPARTEMENT CITOYENNETE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N APPEL D OFFRE OUVERT AVEC PUBLICITE BELGE

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1 COMMUNE D'IXELLES DEPARTEMENT CITOYENNETE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N APPEL D OFFRE OUVERT AVEC PUBLICITE BELGE RELATIF A LA CONCEPTION-TRAVAUX DE TRAVAUX D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX, D'UN EQUIPEMENT AU REZ-DE- CHAUSSEE ET D'UN JARDIN COLLECTIF INTEGRANT LA SORTIE DE SECOURS DE LA PISCINE COMMUNALE SIS 158 RUE GRAY A 1050 IXELLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE QUARTIER DURABLE MAELBEEK. OFFRE Pour rédiger son offre, le soumissionnaire doit utiliser le présent formulaire sur papier libre. A défaut d utiliser ce formulaire, il supporte l entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire (art 80 de l AR du 15/7/2011). Toute offre est déposée par écrit. L offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette règle s applique à tous les participants lorsque l offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique. Ces participants sont solidairement responsables et tenus de désigner celui d entre-eux qui représentera le groupement à l égard du pouvoir adjudicateur (voir art 51 2 de l AR du 15/7/2011). Le soumissionnaire signe l offre ainsi que le métré récapitulatif et les autres annexes jointes à l offre (art 82 1 er AR 15/7/2011). Dans l hypothèse où l offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionnera clairement son (ses) mandant(s) et joindra à l offre l acte authentique ou sous seing privé lui accordant ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l annexe du Moniteur Belge qui a publié l extrait de l acte concerné (art 82 3 AR 15/7/2011). Le soumissionnaire remet offre en tant que :

2 Personne physique Nom et Prénom : Qualité ou profession :. Nationalité : Domicile:.. TVA (uniquement en Belgique) n : Numéro d immatriculation à l ONSS : Personne morale Raison sociale ou dénomination: Forme ( sa, sprl, asbl ): Nationalité: Siège social:... Numéro d entreprise (uniquement en Belgique):.. TVA (uniquement en Belgique) n : Numéro d immatriculation à l ONSS : Association momentanée La présente offre est remise par un groupement sans personnalité juridique composé de personnes physique et personnes morales dont les identités sont : Il sera joint au formulaire d offre les informations mentionnées ci-dessous (nom, domicile ) pour chacun des participants (personne physique et/ou morale) au groupement.

3 Chacun des participants signe l offre (le présent formulaire) ainsi que le métré récapitulatif et les autres annexes jointes à l offre (art 82 1 er AR 15/7/2011). Représentant du groupement à l égard du pouvoir adjudicateur (article 82 2 de l AR du 15/7/2011) : Le(s) soumissionnaire(s) déclare(nt), par la présente : o avoir pris connaissance suffisante des conditions applicables à ce marché ; o accepte(nt) qu en matière de conditions générales ou particulières de vente, seules celles reprises dans les conditions applicables feront foi ; o s'engage(nt) (solidairement) sur ses/leurs biens meubles et immeubles à exécuter le marché conformément aux clauses et conditions des documents du marché dont il(s) déclare(nt) avoir une parfaite connaissance, du marché public susmentionné moyennant les tarifs et conditions reprises dans le(s) métré(s) ci-joint(s), complété(s), daté(s) et signé(s) o moyennant : - le montant TOTAL EUR HTVA de : (en chiffres) - le montant de TVA de :.(en chiffres) - le montant TOTAL EUR TVAC de : (en chiffres) soit,. (INDIQUER LE MONTANT TOTAL DE L OFFRE EN TOUTES LETTRES TEL QUE DETAILLE DANS LE METRE) Les soumissionnaires indiquent s ils sont ou ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée : Personne de contact : Informations générales dans le cadre de la présente offre : Nom et Prénom : Qualité ou profession : N de téléphone (fixe et gsm):.. N de fax :. Adresse

4 Données bancaires : Les paiements seront valablement opérés par virement aux comptes bancaires des organismes financiers suivants : n :... ouvert au nom de: Renseignements relatifs aux sous-traitants (voir articles 12 et 81, 2, 4 de l AR du 15/7/2011) indications obligatoires UNIQUEMENT si le soumissionnaire fait valoir les capacités d autres entités lors de la sélection qualitative (art 74 de l AR du 15/7/2011): Compléter la part du marché sous-traitée à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés : Renseignements relatifs à l'agréation Inscription sur la liste des entrepreneurs agréés n (s)... Catégorie(s), sous-catégorie(s) et classe(s):.. à la date du... Toute fausse déclaration en matière d'agréation peut entraîner l'application d'une sanction prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 (Moniteur du 6 avril 1991). a) Catégorie et sous-catégorie. 1 ) Cette ou ces agréation(s) correspond(ent) aux conditions fixées par le cahier spécial des charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous-catégorie(1) ou 2 ) Cette ou ces agréation(s) ne correspond(ent) pas aux conditions fixées par le cahier spécial des charges pour ce qui concerne la catégorie ou sous-catégorie. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire (1). Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'article

5 6 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 est jointe (1). b) Classe. I. Montant de l'offre. 1 ) Le montant de l'offre ne dépasse pas le maximum de la classe d'agréation possédée (1) ou 2 ) Le montant de l'offre dépasse le maximum de la classe d'agréation possédée. La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire. Un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation en vue d'obtenir l'agréation nécessaire et une copie de l'attestation délivrée en vertu de l'article 6 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 est jointe (1). II. Montant maximal des travaux exécutés simultanément. 1 ) a) Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, ne dépassera pas le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1). b) Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, ne dépassera pas le montant maximum mentionné sur l'attestation du... (2) délivrée en vertu de l'article 3 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1). ou 2 ) a) Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le maximum établi pour la classe d'agréation possédée (1). b) Le montant total des travaux tant publics que privés qui devront être exécutés simultanément en cas d'attribution du marché, compte tenu de l'état d'avancement des marchés en cours, dépassera le montant maximum mentionné sur l'attestation du... (2) délivré en vertu de l'article 3 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 (1). La présente offre constitue également demande de dérogation nécessaire. Tous les renseignements utiles pour permettre éventuellement l'examen de cette demande par la Commission d'agréation seront fournis, sans délai, sur simple demande. 1 Biffer les mentions inutiles 2 Ne pas tenir compte des produits de provenance étrangère imposés par le cahier spécial des charges.

6 3 Le soumissionnaire qui n en a pas fait la déclaration est censé ne pas utiliser de produits ou matériaux étrangers pour l exécution de l ensemble de l entreprise. Je m engage sans réserve à occuper sur le chantier, moi-même ou éventuellement par l intermédiaire de mes sous-traitants, dans le cadre d un contrat de travail d ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui me sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l organisme d encadrement désigné, conformément au cahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l annexe de celui-ci (Toute réserve ou impossibilité exprimées à l égard de cet engagement dans l offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu eut été examiné plus avant son contenu, considérée par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et de ce fait écartée d office) En remettant mon offre, je m engage à y joindre les documents suivants : - Le présent formulaire d'offre, complété, daté et signé. - Régularité de l'offre : - Les documents relatifs à la sélection qualitative ; - Le dossier d'exécution du projet, max 11 pages A3 recto ; - Le plan particulier sécurité santé et sa note de calcul des coûts de l'exécution du plan ; - la note technique en A3, max. 8 pages recto ; - Les études thermiques, accompagné d'un support informatique contenant tous les documents en format pdf et/ou dwg ; - Le planning du marché ; - Les fiches techniques ; - L'impact en voirie, max 2 pages A4 recto ; - L'attestation de visite signée par un représentant de la Commune ; - Deux copies papier et une copie informatique de tous les documents composant l'offre, en 1 seul fichier pdf (sur support CD/DVD ou clé USB). Pour rappel : L'offre sera fournie en 1 exemplaire orignal, 2 copies et 1 copie informatique - Validité de l'engagement : les statuts de la société sont joints à la présente offre. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de ventes contraires aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Dès lors, dans le but d'éviter toute contestation relative à la régularité formelle et/ou matérielle des offres, les soumissionnaires tiendront uniquement compte des prescriptions inscrites dans le présent cahier des charges et veilleront à ne pas joindre à leur offre d'éventuelles «conditions générales».

7 Je déclare par ailleurs par la présente renoncer expressément à l'application de mes conditions générales de vente. Fait à Le Le(s) soumissionnaire(s) Nom(s) et prénom(s): Fonction(s): Signature(s):

8 Etiquette à apposer sur votre enveloppe lors de la remise de votre offre: COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS 168, chaussée d Ixelles 1050 IXELLES OFFRE pour le marché n Relatif à : la conception-exécution des travaux d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rezde-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours de la piscine communale sis158 rue Gray à 1050 Ixelles. A l attention du service Rénovation Urbaine et Mobilité Ouverture des offres le.. à...h... - NE PAS OUVRIR -