MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN BATIMENT POUR CREATION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent C.C.T.P. a pour objet la définition et la nature des travaux de rénovation d un bâtiment qui seront réalisés à BOESCHEPE (59299) Les travaux de rénovation du bâtiment seront réalisés en UN SEUL LOT, et seront conformes aux prescriptions du présent C.C.T.P. LOT UNIQUE : RENOVATION D UN BATIMENT POUR CREATION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE CHAPITRE I. GENERALITES 1.1 Dispositions générales Le présent C.C.T.P. a pour objet de faire connaître le programme général et le mode de construction des travaux projetés. L entrepreneur est tenu d en prendre connaissance afin de ne rien ignorer de ses obligations et de ce fait, faire une proposition complète. Dans le cas d erreur ou d omission, ou de contradictions constatées sur les plans ou dans les pièces écrites, l entrepreneur devra en informer la MAIRIE DE BOESCHEPE dans un délai suffisant avant la remise des prix. 1.2 Permis de démolir et de construire Sans objet. 1.3 Règlementation en matière de sécurité Le projet devra être exécuté conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le bâtiment est classé en E.R.P. 5ème catégorie

3 CHAPITRE II CHANTIER 2.1 Organisation Sont réputés compris dans le prix forfaitaire : - La visite du site d implantation par l entrepreneur avant remise de l offre est obligatoire : pour cela, il prendra contact avec la MAIRIE DE BOESCHEPE - Un certificat de visite sera remis à l entreprise qui devra le joindre à son offre. - les installations de chantier à établir en fonction de l importance de l opération et des règles administratives consécutives. 2.2 Plans d exécution L entrepreneur est tenu de réaliser ou faire réaliser tous les plans et notes de calculs nécessaires à l exécution du bâtiment. 2.3 Exécution L entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier. Il restera directement responsable de l entretien des ouvrages qu il aura édifiés jusqu à la réception définitive. Il prendra toutes les précautions pour en assurer la protection. Il sera tenu responsable des dégâts causés et assurera, à ses frais, le remplacement de tous les matériaux détériorés. 2.4 Nettoyage de chantier L entrepreneur est tenu de tenir le chantier propre. 2.5 Prescriptions techniques générales d exécution L entrepreneur, quelle que soit son activité, a obligation d avoir l entière connaissance du présent document pour la réalisation de ces prestations afin de ne pas prétendre ignorer les ouvrages dus, mais dont il devrait l exécution pour un achèvement complet et conforme aux règles de l Art. Tous les ouvrages seront réalisés suivant les normes D.T.U. relatives à chaque prestation, en tenant compte de l énumération et des conditions de mise en œuvre.

4 L entreprise est tenue de se conformer aux règles ci-après : - prescriptions techniques du R.E.E.F., - documents techniques unifiés - règles de calcul D.T.U. - normes Françaises P (bâtiment), C (électricité, chauffage, incendie) - avis techniques spécifications techniques - cahier des prescriptions techniques C.T.B. - règles d homologation du C.S.T.B. En outre, l entrepreneur est tenu de vérifier, sous sa responsabilité, tous les documents graphiques mis à sa disposition, ainsi que toutes les cotes sur place. Il ne pourra se prévaloir d erreurs, omissions ou imprécisions qui auraient pu se glisser dans les détails estimatifs joints à leur soumission. 2.6 Réunion de chantier Il sera fixé préalablement, au début des travaux, un calendrier des réunions de chantier. L entreprise étant informée de ce calendrier, sera tenue d assister à chaque réunion ou être représentée par une personne dûment qualifiée, ayant pouvoir de décision et qui pourra, si nécessaire, donner des ordres à son personnel sur place. 2.7 Coordonateur hygiène-santé-sécurité L entreprise se conformera aux exigences du coordonateur désigné par le Maître d Ouvrage. CHAPITRE III MÉTRÉS DE TRAVAUX PRESENTATION DES MEMOIRES Les propositions, les situations et les mémoires définitifs seront établis sur la base du devis descriptif et prix par poste principal. DETAIL DU LOT UNIQUE BATIMENT : Prendre rendez-vous avec la MAIRIE de BOESCHEPE ( ) pour se rendre sur place. Certificat de visite remis par la Mairie à joindre obligatoirement à l offre de l entreprise candidate. BATIMENT REPONDANT AUX NORMES RT Surface hors œuvre : environ 90 m² au sol. RDC + ETAGE Hauteur sous plafond : environ 2,50 m (Voir plans joints)

5 Rénovation d un bâtiment existant pour création d une garderie périscolaire d une capacité d environ 60 enfants suivant plans fournis par le Maître de l Ouvrage. Le bâtiment étant classé E.R.P 5 ème catégorie, l entreprise devra respecter les obligations de construction liées à ce classement. De plus, s agissant d une garderie périscolaire, les installations doivent être conformes à leur utilisation par des jeunes enfants. Lot destiné à une Entreprise Générale de bâtiment tous corps d état. DEMOLITIONS (Rez-de-chaussée et 1 er Etage) : Démolitions diverses et évacuation des gravas en décharge avant travaux de rénovation du bâtiment afin de respecter le plan fourni pour la création de la future garderie périscolaire : Prévoir l enlèvement des portes et des châssis existants, de l escalier existant pour accès au 1 er étage, revêtements de sols, cloisons diverses, plomberie, sanitaires, installations électriques, etc A noter que toutes les cloisons de l étage sont à enlever pour obtenir une grande pièce. TRAVAUX REZ-DE-CHAUSSEE : PLAFONDS : Fourniture et pose de plafonds suspendus (BA15) sur toute la surface du rez-de-chaussée. Fourniture et pose d une isolation épaisseur 260 mm sur tous les plafonds. MURS EXTERIEURS : Fourniture et pose de doublage (BA15) sur tout le pourtour des murs extérieurs. Fourniture et pose d une isolation épaisseur 120 mm sur tout le pourtour des murs extérieurs. CLOISONS : Fourniture et pose de cloisons spécifiques en remplacement des cloisons démolies. Fourniture et pose de cloisons iso-phoniques tout autour de la salle de repos. MENUISERIES INTERIEURES : Fourniture et pose de 5 portes intérieures (accessibles handicapés). Fourniture et pose d un escalier pour accès à l étage. MENUISERIES EXTERIEURES : Fourniture et pose d une porte d entrée (accessible handicapés) Fourniture et pose de 6 Châssis en PVC à rupture de ponts thermiques, vitrage , isolation gaz argon. Mêmes dimensions que les châssis existants à enlever. Fourniture et pose de volets roulants électriques sur tous les châssis. IMPORTANT : Toutes les portes seront munies d anti pince doigts pour les enfants.

6 PLOMBERIE - SANITAIRES : Fourniture et pose de 6 WC BABY. Fourniture et pose d une cabine douche complète. Fourniture et pose d une fontaine ronde «BABY» avec robinets PRESTO Fourniture et pose d un WC HANDICAPES COMPLET + LAVE-MAINS Fourniture et pose d un meuble évier complet + robinetterie mitigeur. Fourniture et pose d un chauffe-eau électrique de 300 L Y compris toutes les évacuations et raccordements. FAIENCE : Fourniture et pose de Faïence à hauteur de 1,50 m dans les sanitaires et de 0,60 m au-dessus du meuble évier. ELECTRICITE CHAUFFAGE : Fourniture et pose d un chauffage électrique par convecteurs «basse température» (sécurité enfants) pour tout le rez-de-chaussée. Puissance en fonction des surfaces à chauffer. Fourniture et pose d un thermostat d ambiance. Fourniture et pose de luminaires encastrés dans toutes les pièces. Fourniture et pose de 20 prises de courants. Fourniture et pose d une prise téléphone. Fourniture et pose d une sonnette «automatique» sur la porte d entrée. Fourniture et pose d une antenne télévision Fourniture et pose d une prise T.V. Fourniture et pose d un tableau électrique complet y compris raccordement. Fourniture attestation verte CONSUEL par l entreprise. L installation électrique sera conforme à la norme C de l union technique de l électricité, suivant la nouvelle réglementation applicable au 5 Avril Cette obligation est valable pour toute l installation (rez-de-chaussée et 1 er étage). Raccordement à la terre de tout le bâtiment. IMPORTANT : Toutes les prises de courant seront à hauteur réglementaire pour protection «enfants». REVETEMENT DE SOLS : Fourniture et pose d un ragréage sur toute la surface du rez-de-chaussée. Fourniture et pose d un revêtement de sol souple en lés U4P3 sur toute la surface du rez-dechaussée. PEINTURE : Fourniture et pose de 2 couches de peinture sur les murs, cloisons, plafonds, menuiseries intérieures. Y compris préparation (enduit, ponçage). Teinte au choix du Maître de l Ouvrage.

7 TRAVAUX AU PREMIER ETAGE : PLAFONDS : Fourniture et pose de plafonds (BA 15) sur toute la surface du premier étage, posé sous rampants. Fourniture et pose d une isolation épaisseur 260 mm sur toute la surface des plafonds. MURS EXTERIEURS : Fourniture et pose de doublage (BA 15) sur tout le pourtour des murs extérieurs. Fourniture et pose d une isolation épaisseur 120 mm sur tout le pourtour des murs extérieurs. CLOISONS : Fourniture et pose d une cloison pour création d un W.C. et un lave-mains. MENUISERIES INTERIEURES : Fourniture et pose d une porte d entrée à l étage et d une porte accès local W.C. MENUISERIES EXTERIEURES : Fourniture et pose de 4 châssis PVC à rupture de ponts thermiques vitrage isolation gaz argon. Mêmes dimensions que châssis existants à enlever. Fourniture et pose de 4 volets roulants électriques sur les châssis. PLOMBERIE/SANITAIRES : Fourniture et pose d un W.C. complet et d un lave-mains. Fourniture et pose d une meuble évier complet avec robinetterie mitigeur. FAIENCE : Fourniture et pose de faïence à 1,50 m de hauteur dans les sanitaires. Fourniture et pose de faïence hauteur de 0,60 m au-dessus du meuble évier. ELECTRICITE/CHAUFFAGE : Fourniture et pose d un chauffage électrique par convecteurs. Nombre convecteurs et puissance suivant surface à chauffer, soit environ 85 m². Fourniture et pose d un thermostat d ambiance. Fourniture et pose de luminaires pour tout le 1 er étage, y compris WC.

8 ELECTRICITE/CHAUFFAGE (suite) : Fourniture et pose de 10 prises de courant Fourniture et pose d une prise téléphone Fourniture et pose d une prise T.V. Fourniture et pose d un tableau électrique y compris raccordements. REVETEMENT DE SOLS : Fourniture et pose d un ragréage sur toute la surface du 1 er Etage et fourniture et pose d un parquet flottant sur la même surface. PEINTURES Fourniture et pose de 2 couches de peinture sur les murs, cloisons, plafonds, menuiseries intérieures y compris préparation (enduit, ponçage).peinture des tuyauteries des sanitaires à prévoir. Teinte au choix du Maître de l Ouvrage. DIVERS : Plan électrique : L entreprise devra fournir un plan électrique avec le positionnement et la force des différentes prises de courant pour validation par le Maître de l Ouvrage. Alarme incendie L alarme incendie devra être conforme aux exigences des E.R.P classés en 5 ème Catégorie. Alarme de type 4 à piles. Portes secours Fourniture et pose d une porte secours au rez-de-chaussée (salle d activités) Blocs autonomes de sécurité Fourniture et pose de blocs autonomes de sécurité sur toutes les portes extérieures.

9 Plomberie/sanitaires L installation tient compte d une pression d alimentation de 3 bars maximum. Réseaux d'eau froide et eau chaude : les canalisations d'alimentation seront prévues en tube cuivre de diamètre adapté. L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes sera réalisée en tube PVC de diamètre approprié et raccordé aux vidanges laissées en attente. L entreprise devra préciser les marques, quantitatifs et systèmes fournis reconnus de bonne qualité. V.M.C. Ventilation appropriée et conforme aux exigences requises pour ce type de bâtiment. (Détail de l installation prévue à fournir avec la proposition de l entreprise). OPTION : (Chiffrage obligatoire) Fourniture et pose d un escalier de secours pour accès du 1 er étage au rez-de-chaussée situé sur la partie arrière du bâtiment, y compris fourniture et pose d une porte de secours avec bloc autonome de sécurité. CLASSEMENT AU FEU DES MATERIAUX Les procès-verbaux de classement au feu de l ensemble des matériaux utilisés devront être fournis au Maître d Ouvrage et répondre au classement ERP, 5 ème catégorie. PRESENTATION DE L OFFRE DE L ENTREPRISE : L entreprise devra présenter un devis détaillé avec prix par poste suivant descriptif ci-dessus.

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