CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE

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1 CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE

2 SANTÉ ANI, UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS MINIMALES TOUT EN LAISSANT LA POSSIBILITÉ À VOS SALARIÉS DE COMPLÉTER LEURS GARANTIES CONFORME AU DÉCRET SUR LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI ET SON DÉCRET D APPLICATION DU 8 SEPTEMBRE 2014 : Ils obligent toutes les entreprises à : mettre en place un régime de protection santé collective pour tous les salariés, respecter le panier de soins ANI qui fixe les garanties minimales que vous devez proposer à vos salariés. DÉCRET CONTRAT RESPONSABLE DU 18 NOVEMBRE 2014 : Il fixe les planchers minima et plafonds maxima de garanties à respecter. Si votre contrat santé collectif respecte ces garanties minimales et maximales, votre entreprise répondra aux obligations issues du dispositif sur les contrats responsables et le panier de soins ANI et pourra ainsi bénéficier d une exonération de cotisations sociales et fiscales et de l application d une taxe d assurance réduite (7 % au lieu de 14 %). QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS CONCERNANT LA COTISATION? QUAND DEVEZ-VOUS APPLIQUER CES OBLIGATIONS? Votre entreprise doit prendre en charge a minima 50 % de la cotisation santé du salarié. Vous devez mettre en place un contrat de complémentaire santé pour l ensemble de vos salariés au plus tard le 1 er janvier EN TANT QUE CHEF D ENTREPRISE, VOUS AVEZ UN STATUT DE GÉRANT MAJORITAIRE? Découvrez l offre Mon assurance santé TNS, d APRIL Santé Prévoyance : 5 niveaux de garanties pour une protection complète et optimale de vos frais de santé Des tarifs avantageux Jusqu à -15 % de réduction sur votre cotisation grâce à l option Eco Contrat éligible Loi Madelin : vos cotisations sont déductibles de vos impôts De nombreux services inclus : assistance, Mon Espace Assuré, réductions auprès d une vingtaine de partenaires, etc. Parlez-en à votre assureur-conseil. Contrat conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par QUATREM. 2

3 UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE : Vous choisissez le socle de garanties parmi 2 niveaux proposés. Vous pouvez assurer soit uniquement vos salariés, soit vos salariés et leur famille. Le financement des garanties du socle est à répartir entre l entreprise et les salariés. SOCLE Garanties 50% Panier de soins + 50% Panier de soins Garanties minimales imposées Tarifs À PARTIR DE 9,99 PAR MOIS PAR SALARIÉ SOIT 0,315 % DU PMSS* TAUX DE COTISATION FIXES JUSQU AU 31/12/2017 ** Financement minimum de l employeur UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit, si le contrat de votre entreprise (contrat socle) couvre uniquement vos salariés. Vos salariés disposent de 5 renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. L extension aux ayants droit et les renforts de garanties sont à la charge exclusive des salariés et prélevés directement sur leur compte bancaire. DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET + SOCLE SALARIES RENFORTS Contrats responsables Garanties 50% Panier de soins + 50% Panier de soins EXTENSION DES GARANTIES DU SALARIÉ À SES AYANTS DROIT Tarifs Financement salarié maximum * Cotisation patronale calculée sur la base du PMSS 2015 (3 170 ) correspondant à 50 % de la cotisation du niveau Panier de soins pour un salarié relevant du régime général d assurance maladie de la Sécurité sociale. Ce tarif est valable uniquement en France métropolitaine et peut varier en fonction de la démographie de votre entreprise et de l évolution du PMSS. Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil. ** Pour toute adhésion à l offre SANTÉ ANI socle avant le 01/06/2015 avec une date de prise d effet au plus tard le 01/01/2016 (hors évolutions législatives ou réglementaires). 3

4 OPTIQUE MONTURE + VERRES SIMPLES (2) (3) (4) 100 e 150 e SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties exprimées en incluant les remboursements de la Sécurité sociale (sauf pour les prestations en euros) PANIER DE SOINS PANIER DE SOINS + HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET OBSTÉTRICALE FRAIS DE SÉJOUR EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ HONORAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS (1) HONORAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ Non signataires du CAS (1) 100 % BR 130 % BR FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER 100 % FR 100 % FR SOINS COURANTS CONSULTATIONS / VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Signataires du CAS (1) CONSULTATIONS / VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES 100 % BR 130 % BR Non signataires du CAS (1) RADIOLOGIE Signataires du CAS (1) RADIOLOGIE Non signataires du CAS (1) 100 % BR 130 % BR ANALYSES AUXILIAIRES MÉDICAUX ACTES DE SPÉCIALITÉS, DE CHIRURGIE, TECHNIQUE MÉDICALE Signataires du CAS (1) ACTES DE SPÉCIALITÉS, DE CHIRURGIE, TECHNIQUE MÉDICALE 100 % BR 130 % BR Non signataires du CAS (1) PHARMACIE 100 % BR 100 % BR ORTHOPÉDIE, APPAREILS AUDITIFS, APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MÉDICAUX TRANSPORT ACCEPTÉ PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE DENTAIRE SOINS DENTAIRES PRIS EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE ORTHODONTIE PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE PROTHÈSES PRISES EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 125 % BR 150 % BR 125 % BR 150 % BR MONTURE + VERRES COMPLEXES (2) (3) (4) 200 e 250 e MONTURE + VERRE SIMPLE + VERRE COMPLEXE (2) (3) (4) 150 e 200 e LENTILLES 100 % BR 100 e/an Des avantages tarifaires PARTENARIAT OPTIQUE chez 2500 opticiens référencés (5) ACTES DE PRÉVENTION Les actes de prévention définis par l arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur 4 (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (2) Forfait valable tous les 2 ans par bénéficiaire sauf en cas d évolution de la vue et pour les mineurs (dans ce cas-là 1 forfait par an). (3) La prise en charge de la monture est plafonnée à 15 par période de prise en charge pour le socle et les renforts. (4) Forfait valable pour 2 années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue (dans ce cas le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 15 par période de prise en charge. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. Verres complexes : - verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries. (5) Voir conditions chez nos opticiens référencés.

5 RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Les garanties complètent celles du contrat socle et s appliquent après déduction des prestations du Régime obligatoire et du contrat socle dans la limite des frais réellement engagés. NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 16 ANS (MAXI 30 JOURS PAR ANNÉE D AFFILIATION) 15 e / j 25 e / j 35 e / j 45 e / j 55 e / j 6 e / j 12 e / j 18 e / j 24 e / j 30 e / j SOINS COURANTS CONSULTATIONS / VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Signataires du CAS (1) 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR CONSULTATIONS / VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES Non signataires du CAS (1) 5 % BR 30 % BR 55 % BR 70 % BR 70 % BR ACTES DE RADIOLOGIE, DE SPÉCIALITÉS, DE CHIRURGIE Signataires du CAS (1) 25 % BR 50 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR ACTES DE RADIOLOGIE, DE SPÉCIALITÉS, DE CHIRURGIE Non signataires du CAS (1) 5 % BR 30 % BR 30 % BR 55 % BR 70 % BR AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 25 % BR 50 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSES / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 25 % BR 50 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR FRAIS DE TRANSPORT 25 % BR 50 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (2) 75 e 150 e 225 e 300 e 375 e DENTAIRE SOINS DENTAIRES 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR ORTHODONTIE 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR PROTHÈSES DENTAIRES (3) 50 % BR 200 % BR 250 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (2) 100 e 200 e 300 e 400 e 500 e OPTIQUE MONTURE + VERRES (4) (5) 105 e 170 e 235 e 300 e 320 e LENTILLES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES (2) 40 e 80 e 120 e 160 e 200 e CHIRURGIE RÉFRACTIVE (2) (FORFAIT POUR LES 2 YEUX) 200 e 300 e 400 e 500 e 600 e PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 2500 opticiens référencés (6) MATERNITE, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ 12 e / j 18 e / j 24 e / j 30 e / j 36 e / j FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION 60 e 120 e 180 e 240 e 300 e FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE (2) 50 e 100 e 150 e 200 e 250 e VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE : MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC 10 e 20 e 30 e 40 e 50 e PRESCRIPTION MÉDICALE (2) SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (2) 30 e 60 e 90 e 120 e 150 e PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (2) 20 e 40 e 60 e 80 e 100 e MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE (2) (3 MAX PAR CONSULTATION) 1 consult. 2 consult. 3 consult. 4 consult. 5 consult. TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE BILAN ET SUIVI NUTRITIONNEL CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (2 MAXI/CONSULTATION) (2) 1 consult. 2 consult. 3 consult. 4 consult. 5 consult. (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (2) Par année d adhésion et par bénéficiaire. (3) Le cumul de ces postes est plafonné à 130 par année d adhésion et par bénéficiaire (4) Forfait valable tous les 2 ans par bénéficiaire sauf en cas d évolution de la vue et pour les mineurs (dans ce cas-là 1 forfait par an). (5) La prise en charge de la monture est plafonnée à 15 par période de prise en charge pour le socle et les renforts. (6) Voir conditions chez nos opticiens référencés. 5

6 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT PANIER DE SOINS + RENFORT 3 CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un ophtalmologue signataire du CAS 15,5 18,4 5 CONSULTATION SPÉCIALISTE 1 de participation forfaitaire 15,1 LÉGENDE Remboursement du Socle à adhésion obligatoire Remboursement du Renfort à adhésion facultative Remboursement Sécurité sociale Reste à charge PANIER DE SOINS RENFORT 5 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres progressifs 74,15 PAS DE RESTE À CHARGE 125,85 1, ,86 12,44 74,15 245,85 MONTURE 2 VERRES PROGRESSIFS PANIER DE SOINS + RENFORT 5 CHEZ LE DENTISTE Visite chez le dentiste pour la pose d une couronne ,75 75,25 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE PANIER DE SOINS + RENFORT 4 À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de 3 jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération de l appendicite 25,17 PAS DE RESTE À CHARGE 183, , HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 6

7 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ANI? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h POUR VOTRE ENTREPRISE LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN 24 H POUR VOS SALARIÉS UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Consulter leurs remboursements et suivre leur contrats Réaliser des demandes de prise en charge Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Géolocaliser les professionnels de santé à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en 24 h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de opticiens des réseaux Optic 2000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 93% des entreprises sont satisfaites d APRIL Entreprise Prévoyance* 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services* * Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 4 mars et le 7 avril 2014 par l institut INIT. 7

8 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 37 pays. Plus de collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, soit quelque 6 millions d assurés. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 778,6 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, logement, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ) CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents. L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur / L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco + caracas - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d Administration RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09. Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance.

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