Le congé d invalidité et votre rente de retraite. Vous pouvez compter sur nous

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1 Le congé d invalidité et votre rente de retraite Vous pouvez compter sur nous

2 Si vous touchez des prestations d invalidité pour votre travail, vous vous posez sans doute de nombreuses questions. En tant que participant(e) du Régime des CAAT, soyez assuré(e) que votre rente continuera de se constituer, comme nous l expliquons plus loin. En effet, vous n aurez rien à faire pour protéger vos droits à retraite. C est nous qui communiquerons avec votre employeur, de sorte que vous n avez pas à vous inquiéter de votre retraite. Cette brochure s adresse-t-elle à vous? La présente brochure décrit la façon dont votre rente continue à se constituer pendant que vous recevez des prestations d invalidité pour votre travail. Vous trouverez une description juridique détaillée des dispositions du Régime dans le texte du Régime, que vous pouvez consulter au service des ressources humaines de votre employeur ou télécharger sur notre site Web. En cas de divergence entre l information comprise dans cette brochure, sur notre site Web ou ailleurs, et celle figurant dans le texte du Régime, la version anglaise de cette dernière prévaudra. This pamphlet explains the benefits you may be entitled to under the CAAT RCA.

3 PRESTATIONS D INVALIDITÉ DU TRAVAIL Votre revenu d invalidité peut provenir d une ou de plusieurs sources, selon votre situation. Si vous touchez des prestations d invalidité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou des prestations d invalidité totale ou de longue durée (ILD) en vertu du programme d avantages sociaux de votre employeur, vous conserverez votre participation au Régime des CAAT. Vous continuerez d accumuler des services validables en vue de votre retraite pendant toute la durée du versement de vos prestations d invalidité pour votre travail ou jusqu à votre départ à la retraite (la première de ces éventualités étant retenue). Le calcul de la rente repose sur : vos services validables, qui comprendront tous les services, y compris ceux de la période de prestations d invalidité du travail; le salaire maximal moyen admissible (SMMA), qui correspond à la moyenne des cinq meilleures années consécutives de salaire (y compris les années de salaire réputé). Si votre congé d invalidité débute avant le 1 er juillet 2016 vous continuez d accumuler des services validables et vous ne versez pas de cotisations; à compter de la première année civile de votre invalidité et par la suite, vos droits à retraite s accumulent au taux de 2 % de vos gains (durant la première année, ils s accumulent à raison de 1,3 % et 2 %). Si votre congé d invalidité débute à compter du 1 er juillet 2016 vous continuez d accumuler des services validables et vous ne versez pas de cotisations; vos droits à retraite s accumulent au taux de 1,3 % et 2 % pendant toute la durée de la période d invalidité. 3

4 QUAND L ACCUMULATION DES DROITS À L INVALIDITÉ PREND-ELLE FIN? De façon générale, vous continuez d accumuler des droits à retraite en vertu du Régime de retraite des CAAT sans verser de cotisations pourvu que vous touchiez des prestations d invalidité pour votre travail. Il convient de noter que si vous acceptez un règlement forfaitaire de votre prestation d invalidité en remplacement de votre salaire mensuel, le versement de vos prestations d invalidité sera réputé avoir cessé. Votre employeur avisera généralement le Régime de la cessation de vos prestations d invalidité lorsque vous aurez franchi l une des étapes importantes suivantes : Vous retournez au travail Lorsque vous aurez réintégré un emploi régulier, votre employeur et vous recommencerez à verser des cotisations au Régime. Le calcul de votre prestation au moment de votre départ à la retraite sera fonction de votre salaire maximal moyen admissible et des services validables que vous aurez accumulés dans le Régime, y compris le service ouvrant droit à pension correspondant à la période de prestations d invalidité. Vous quittez votre emploi auprès d un employeur du Régime des CAAT Si, à la fin de la période de prestations d invalidité, vous ne retournez pas au travail et vous abandonnez votre emploi, vous cesserez d accumuler des droits à retraite. Si vous avez moins de 65 ans (l âge de votre retraite normale), vous bénéficierez automatiquement d une prolongation d adhésion au Régime de 24 mois. Si vous avez 55 ans, ou 50 ans et 20 années de service, vous pourriez opter immédiatement pour une retraite anticipée. Si votre emploi prend fin pendant que vous recevez des prestations d invalidité, votre participation au Régime des CAAT se poursuivra et vos droits à retraite continueront de s accumuler tout comme si vous étiez encore en emploi, dans la mesure où vous continuez de recevoir vos prestations d invalidité. Vos droits accumulés prendront fin à la première des dates suivantes : la date de cessation du versement de vos prestations d invalidité; la date que vous choisissez pour votre retraite anticipée la fin du mois où vous atteindrez 65 ans. Le Régime de retraite des CAAT pourrait communiquer avec vous de temps à autre pendant que vous recevez des prestations d invalidité afin de confirmer que ces prestations continuent de vous être versées. Si vous cessez de recevoir vos prestations d invalidité avant la date de votre retraite normale, votre participation au Régime des CAAT sera prolongée de 24 mois. 4

5 Pour en savoir davantage sur vos droits avant et après cette période, consultez la brochure intitulée Quittez votre emploi et non votre régime de retraite. Vous prenez votre retraite Dès que vous êtes admissible à la retraite, vous pouvez quitter quand bon vous semble pendant la période de prestations d invalidité. Vous êtes admissible à la retraite lorsque vous atteignez 55 ans, ou 50 ans et 20 années de service. Si vous choisissez de prendre votre retraite, vous cessez d accumuler des droits à retraite et vous commencez à toucher votre rente viagère mensuelle. C est à vous de déterminer l effet de l encaissement de cette rente sur vos prestations d invalidité. Lorsque vous atteignez l âge de la retraite normale (le mois de votre 65 e anniversaire), si vous ne retournez pas au travail, vous devez commencer à toucher la rente accumulée dans le cadre du Régime de retraite des CAAT même si vous recevez encore des prestations d invalidité. Vous décédez Si vous décédez alors que vous accumulez des droits à retraite en vertu du Régime de retraite des CAAT et que vous touchez des prestations d invalidité pour votre travail, vous serez réputé(e) avoir participé au Régime jusqu à votre décès et vos survivants pourront bénéficier des options relatives à la prestation de décès de préretraite. Les prestations de décès payables à vos bénéficiaires seront fonction de votre SMMA et des services validables que vous aurez accumulés jusqu à votre décès, y compris la période de service validable accumulée pendant que vous touchiez des prestations d invalidité au travail. 5

6 LE CAS DE CHANTAL Chantal prendra sa retraite cette année à l âge de 65 ans. Ses 33 années de service dans le Régime comprennent deux années (avant le 1 er juillet 2016) durant lesquelles elle a reçu des prestations d ILD à la suite d un accident. Son salaire maximal moyen admissible (SMMA) est de $. Pour calculer sa rente, on appliquera la formule progressive de 1,3 % et 2 % à l égard de toutes ses années de service, à l exception de la période d ILD. Pour la partie de ses années d ILD où elle a accumulé des droits à raison de 2 %, sa rente correspondra à 2 % de son SMMA total. La rente viagère totale se chiffrera à $ par année. Chantal touchera donc tous les mois la somme de 4 084,16 $, qui lui sera versée la vie durant. Elle bénéficiera aussi, le cas échéant, d une protection annuelle contre l inflation. Son relevé annuel indique les services accumulés à 2 % pendant son congé d invalidité. Si la période d invalidité de Chantal avait débuté après le 1 er juillet 2016, sa rente aurait été calculée à l aide de la formule progressive (1,3 % et 2 %) pour ses 33 années de service. EN BREF les prestations d invalidité partielle de la CSPAAT Pour les prestations d invalidité partielle de la CSPAAT, vous accumulez des services validables dans le Régime des CAAT seulement durant la première année du versement des prestations. Pour en savoir davantage sur les prestations d invalidité partielle de la CSPAAT et leurs effets sur votre rente du Régime des CAAT à compter de la deuxième année, communiquez avec votre représentant(e) des Ressources humaines. 6

7 VOUS AVEZ DES QUESTIONS? COMMUNIQUEZ AVEC NOUS Si vous avez des questions au sujet de l effet de votre congé d invalidité sur votre retraite, n hésitez pas à communiquer avec le service des Ressources humaines de votre employeur participant au Régime des CAAT ou directement avec le Régime de retraite des CAAT. Courriel : Téléphone : Numéro sans frais : Télécopieur :

8 250 rue Yonge, bureau 2900 C.P. 40, Toronto (Ontario) M5B 2L7 T Sans frais P-DIS F

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