LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N 5 JANVIER 2015 (Année )

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1 Grand Conseil Secrétariat général Place du Château Lausanne LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES N 5 JANVIER 2015 (Année ) DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT 1. (206) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire Commission N 15_177 Hugues Gander (SOC), Alexandre Berthoud, Marc-Olivier Buffat, Laurence Cretegny, Jean-Marc Genton, Christelle Luisier Brodard, Laurent Ballif, Denis-Olivier Maillefer, Stéphane Montangero, Philippe Modoux, Yves Ravenel, Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos, Régis Courdesse, Gérald Cretegny. Séance : Lundi 2 mars 2015, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne

2 DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE 2. (203) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne 3. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'opti sur le site des Glariers à Aigle Commission N 15_178 Michele Mossi (AdC), Alain Bovay, Daniel Meienberger, Maurice Neyroud, Jacques Perrin, Julien Eggenberger, Daniel Trolliet, Annick Vuarnoz, Marc-André Bory, Jean-Luc Chollet, Michel Miéville Jean-Marc Chollet, Didier Divorne. Séance : Vendredi 30 janvier 2015, de 8h15 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne 4. (14_POS_097) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales Commission N 15_179 Jean-François Thuillard (UDC), Frédéric Borloz, Catherine Labouchère, Maurice Neyroud, Laurent Ballif, Julien Eggenberger, Fabienne Freymond Cantone, José Durussel, Michel Collet, Jérôme Christen, Christiane Jaquet-Berger. Séance : Jeudi 5 mars 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne - 2 -

3 DEPARTEMENT DE L ECONOMIE ET DU SPORT 5. (202) Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et Réponse du Conseil d'etat à l'interpellation Philippe Germain et consorts "Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018?" (14_INT_209) Commission N 15_180 Pierre-Alain Favrod (UDC), Philippe Cornamusaz, Philippe Germain, Véronique Hurni, Daniel Ruch, Laurent Ballif, Ginette Duvoisin, Daniel Trolliet, Monique Weber-Jobé, Pierre Guignard, Olivier Epars, Jacques-André Haury, Christiane Jaquet-Berger. Séance : Jeudi 5 février 2015, de 15h00 à 16h30, Salle de conférences n 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne 6. (205) Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne Commission N 15_181 Alexandre Démétriadès (SOC), Laurence Cretegny, Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Christian Kunze, Julien Eggenberger, Olivier Kernen, Annick Vuarnoz, Alice Glauser, Pierre-André Pernoud, Werner Riesen, Anne Baehler Bech, Céline Ehrwein Nihan, Laurent Miéville, Jean-Michel Dolivo. Séance : Lundi 9 février 2015, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES 7. (200) Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants ( ) Commission thématique de la politique familiale Séance : Jeudi 5 mars 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne - 3 -

4 8. (201) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique «Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne Commission N 15_182 Jean-Marc Nicolet (VER), Christa Calpini, Jacques Perrin, Pierrette Roulet Grin, Michel Renaud, Jean-Robert Yersin, Philippe Ducommun, Andreas Wüthrich, Claire Richard. Séance : Vendredi 30 janvier 2015, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES 9. (14_MOT_057) Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux! Commission N 15_183 Présidente : Claudine Wyssa (PLR), Philippe Grobéty, Rémy Jaquier, Stéphane Rezso, Aline Dupontet, Philippe Randin, Michel Renaud, Filip Uffer, Bastien Schobinger, Jean-Marc Sordet, Jean-Marc Chollet, Cédric Pillonel, Martine Meldem. Séance : Jeudi 12 mars 2015, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences du SCRIS, 2 ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne 10. (14_POS_095) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'etat Commission N 15_184 Daniel Meienberger (PLR), Frédéric Borloz, Claire Attinger Doepper, Aline Dupontet, Maurice Treboux, Andreas Wüthrich, Axel Marion. Séance : Jeudi 12 mars 2015, de 7h30 à 9h00, Salle de conférences du SCRIS, 2 ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne - 4 -

5 GRAND CONSEIL 11. (GC 128) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais! Commission thématique de la modernisation du parlement (+ Denis Rubattel) Séance : Lundi 16 février 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation. Lausanne, le 22 janvier Secrétariat général du Grand Conseil Copies : - à M mes et MM. les Conseillers d'etat - à M. le Chancelier d Etat - à M me et MM. les Secrétaires généraux - aux secrétariats des groupes politiques