CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P RELATIF AUX TRANSPORTS D ELEVES DU COLLEGE DE CONTREXEVILLE (Vosges et Départements limitrophes) Marché n 1 / TRANSPORTS VOSGES / 2017 Période allant du 01/01 au 31/12/2017 Marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics du 1 er Août 2006 (Décret n ) Le présent C.C.P. fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Le présent C.C.P comporte 5 pages Date limite de réception des offres : le Mercredi 19 Octobre à 17h00

2 Article 1 Objet et dispositions générales du marché 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet le transport des élèves de l établissement suivant : Responsables de l achat : Collège LYAUTEY 547 rue de Normandie BP CONTREXEVILLE Cedex Téléphone : Fax : Monsieur Bernard UMHAUER - Chef d Etablissement, Pouvoir Adjudicateur - Monsieur Julien LIOUVILLE - Gestionnaire (aspect administratif dudit Marché) 1.2 Forme du marché Marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics du 1 er Août Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (soit 4 mois) à compter de la date limite de remise des offres (à savoir le Mercredi 19 Octobre 2016 à 17h). Article 2 Allotissement (Art 10 du CMP) Le présent marché comporte 18 lots : Lot 1 : Transport d élèves au musée d Epinal (2 dates) Lot 2 : Transport de la SEGPA au musée d Epinal Lot 3 : Transport d élèves à Norroy sur Vair (2 dates) Lot 4 : Transport d élèves à Marey, puis Provenchères les Darney puis à Relanges (2 dates) Lot 5 : Transport d élèves à Mirecourt Lot 6 : Transport d élèves à Vittel (JMF-3 dates) Lot 7 : Transport d élèves à Vittel (Piscine-4 créneaux) Lot 16 : Sortie TP Lycées Epinal Lot 8 : Transport d élèves à Vittel (Bleu sombre) Lot 17 : Sortie Vauquois-Douaumont (2 dates) Lot 9 : Sortie Opéra Nancy (2 ème ou 3 ème Trim 16/17) Lot 18 : Sortie élèves 3èmes SEP Neufchâteau Lot 10 : Sortie Opéra Nancy (1er Trim 17/18) Lot 11 : Sortie Struthof Lot 12 : Sortie Musée Picasso Paris Lot 13 : Transport Vittel championnat tir à l arc Lot 14 : Sortie salon de l habitat Epinal Lot 15 : Transport d élèves à Grand Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Article 3 Durée du marché La durée totale du marché est de 12 mois, soit du 1 er Janvier au 31 Décembre 2017.

3 Article 4 Description du marché 4.1 Description des besoins Les besoins en transport pour l année 2017 sont recensées dans le document intitulé «MAPA Transport Vosges 2017» : Fichier Excel à 1 onglet recensant tous les lots à la suite Prière de bien vouloir se référer à ce modèle d offre de prix du fournisseur pour répondre au marché, IMPERATIVEMENT. 4.2 Options -Variantes Les modèles d offre ont été établis sur la base des transports prévus par l établissement. Le candidat chiffrera le ou les lots qui l intéressent en prenant soin de renseigner le coût total du transport en Euros TTC. Cependant, le Collège LYAUTEY se réserve le droit de retenir ou pas certains transports en fonction de l aboutissement du projet de sortie des enseignants. Ainsi, chaque transport donnera lieu systématiquement à l émission d un bon de commande administratif de la part de l établissement au profit du titulaire du ou des lots en précisant le nombre de personnes transporté ainsi que les horaires exacts. A réception de chaque bon de commande de l établissement le titulaire du lot devra accuser réception de la commande passée par mail ou par fax avec le détail des prestations / du programme. Les options et variantes ne sont pas autorisées. Article 5 Détermination des prix Forme de prix Les prix renseignés sont réputés comprendre : toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement le service, ainsi que tous les frais afférents à l assurance, surtaxe de carburant, frais de péage, de parking, frais de gestion et autres frais administratifs divers. L offre du soumissionnaire devra prendre en compte à chaque fois l option du chemin le plus rapide au même sens que l application via-michelin et tout en respectant le Code de la route en la matière. 5.2 Prix de règlement Les prix relatifs au transport/déplacement sont traités à prix global TTC et forfaitaire, ferme et non actualisable. Ils sont réputés complet et comprennent notamment toutes les charges fiscales, para fiscales, frais de péage, parking ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les tarifs ne pourront pas être liés par un nombre minimum et maximum de transports dans l année. En ce qui concerne leur règlement, il donnera lieu à l établissement d une facture pour chaque transport/déplacement, éditée en 3 exemplaires (un original et deux copies) et payable après service fait. Article 6 Délai de paiement Conformément à la Loi n du 28/01/13 modifiant l article 98 du CMP du 1 er Août 2006, le délai global de paiement sera de 30 jours à réception de la facture et après service fait. Article 7 Intérêts moratoires

4 Le dépassement du délai de paiement ouvre droit pour le titulaire du ou des lots au bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai sur la base du taux d intérêt légal fixé par décret et majoré de 2 points. Article 8 Avance - Acompte Le présent marché n ouvre droit à aucune avance, ni acompte. Article 9 Sous-traitance Aucune sous-traitance ne sera acceptée sans l accord écrit préalable du Pouvoir Adjudicateur. En cas d accord la responsabilité du titulaire du ou des lots restera entière. Les différentes clauses du présent CCTP s appliquent au(x) sous-traitant(s). (Titre IV Chapitre II) En tout état de cause, le titulaire devra veiller pour son compte ou celui du sous-traitant à mettre à disposition des moyens de locomotion conformes à la législation en vigueur (tant au niveau de l équipement que des contrôles réglementaires). Article 10 Règlement des litiges Le marché étant passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. Article 11 - Présentation des offres Le dossier de consultation est remis, gratuitement, à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations éventuels. Article 12 - Documents fournis aux candidats Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises. Le dossier peut être demandé : - par fax au : par courriel à l adresse suivante : julien.liouville1@ac-nancy-metz.fr Article 13 - Conditions d envoi et contenu des offres Les candidats sont invités à envoyer leur offre, avant le Mercredi 19 Octobre 2016 à 17 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi et permettant d apprécier le délai de précaution pris pour que le dossier soit distribué avant la date limite de réception) ou remise contre récépissé au service intendance de l établissement à l adresse suivante : Collège LYAUTEY A l attention de Julien LIOUVILLE 547 rue de Normandie BP CONTREXEVILLE Cedex

5 Les candidats prendront soin de vérifier que le service postal ne sera pas perturbé ou risquera de l être au moment de l envoi de leurs dossiers. Les offres pourront également être transmises par voie électronique à : julien.liouville1@acnancy-metz.fr avec demande de confirmation de lecture. Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues. Contenu de l offre : Les candidats auront à produire les pièces suivantes dûment datées et signées par une personne habilitée à engager juridiquement la société soumissionnaire : Le modèle d offre du prix du fournisseur dûment complété et signé (Fichier Excel à 1 onglet) A ces documents pourra être joint tout autre document explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre : exemple dans la colonne «Observations» le nombre de bus mis à disposition, la capacité du/des bus, chemin emprunté le plus rapide Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières signé en bas à droite de chaque page (attestant de la lecture exhaustive de ce dernier) Article 14 - Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis ou les mails qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Article 15 - Classement des offres La Commission d Appel d Offres examinera l'offre des candidats, pour établir un classement. Méthode de classement des critères de jugement : Note prix L acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix. L acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Article 16 Documents contractuels Les exemplaires conservés dans les archives de l établissement font seul foi. Le marché est constitué par le(s) document(s) contractuel(s) énuméré(s) ci-dessous : Le modèle d offre de prix du fournisseur Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières Toute clause portée dans le(s) catalogue(s) ou tarif(s) de l opérateur économique et contraire aux dispositions des pièces constitutives du présent marché est réputée non écrite. Les conditions générales de vente de l opérateur économique sont concernées par cette disposition.

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