ZAC multisites : Site de la Garnière 10.6 ha environ 150 logements Site des Vannes ha 200 logements : Logements construits sur environ 7 ha
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- Angèline Sophie Ratté
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1 Avis bureau ZAC multisites : Site de la Garnière 10.6 ha environ 150 logements Site des Vannes ha 200 logements : Logements construits sur environ 7 ha Réseau de voirie sur plus de 3 ha
2 Avis bureau Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création et gestion de nouveaux plans d eau Qualité des eaux Disposition QE 1 adéquation potentielle de développement / capacité de traitement des eaux usées Inondations Article 11 Incidences des projet d aménagement sur le risque d inondation Article 12 gestion des eaux pluviales débit de fuite
3 Protections & inventaires et existants Avis bureau Le bas de la parcelle est en zone humide
4 Occupation des sols Avis bureau Hydrographie et milieux humides Inventaire «arrêté ministériel» Site : 22.4 ha Zones humides : 8.2 ha (2 mares, 1 plan, prairies permanentes) Cours d eau recalibré, lit surcreusé Haies bocagères et boisements Intérêts : Odonates Amphibiens (grenouille agile)
5 Avis bureau Cultures Prairies pâturées Prairie humide Mare Plan d eau
6 Création de la ZAC : une 1 ère étude d impacts Études d incidences : une 2 nde étude d impacts + de ZH = modification de l esquisse du projet pour limiter impacts Avis bureau Impacts sur les zones humides : m2 proches du Boivre m2 prairie hygrophile (remblai) 1 2 Justification : 1. Lot sur parcelle cultivée pas de remise en cause du fonctionnement hydraulique 2. Présence d un réseau enterré & point de connexion à la RD 86 pas d espèces, pas de remise en cause du fonctionnement hydraulique
7 Pérennisation de l entretien des prairies par pâturage / fauche tardive Avis bureau Les modalités de réalisation des mesures compensatoires seront détaillées techniquement par une étude complémentaire en phase projet Restauration écologique du cours d eau Restauration écologique de l étang et du cours d eau
8 Atlas des zones inondables Atlas des cours d eau côtiers (2009) Avis bureau Site des vannes, deux zonages qui se confondent : 1. Limite de surcote marine 2. Lit majeur exceptionnel Préservation des espaces Diminution du ruissellement
9 Topographie Avis bureau Bassin versant «eaux pluviales» Plusieurs sous bassins versants Traitements indépendants Pas de traversée du cours d eau, pas d aménagement en zones humides Préservation de l alimentation en eau des zones humides (drains en aval des ouvrages de régulation)
10 Avis bureau Collecte et traitement des seules eaux ruisselées sur le site Débit de fuite : 3l/s/ha (base pluie décennale) Mode de gestion : Fossés Noues de stockage Bassins de rétention Localisation et emprise dans les limites du plan masse
11 Avis bureau Qualité des eaux Disposition QE 1 adéquation potentielle de développement / capacité de traitement des eaux usées 540 EH issus du site des vannes Arrêté préfectoral 2008 : création d une nouvelle station d épuration : 3700 EH Dimensionnement STEP intègre le raccordement de la ZAC
12 Avis bureau Synthèse Qualité des milieux Démonstration de l absence d alternative avérée pour la zone de m 2. Démonstration un peu juste pour l emprise de 400 m2. Plan masse de la ZAC = plan de principe. Opportunité de réfléchir à une implantation décalée? Modalités de réalisation des mesures compensatoires détaillées ultérieurement. Demander un accompagnement pour la conception, le suivi de chantier et l évaluation de la mesure compensatoire? Demander la définition d un programme de gestion et d entretien. Qualité des eaux Respect des objectifs du SAGE Inondations Respect des objectifs du SAGE
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