REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi 31 aût 2016 à 12h00. RC MARCHE LOGICIELS OUDEZEELE Page 1

2 I. Dispsitins générales A. Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin cncerne la passatin d un marché pur la : Lcatin de lgiciels infrmatiques et prestatins assciées pur la gestin des services municipaux de la cmmune d Oudezeele qui cmpte 685 habitants. Le candidat prpsera une frmatin initiale ainsi que des frmatins pnctuelles pur le persnnel cmmunal ainsi que les élus. Un guide d utilisatin des lgiciels sur leur fnctinnement sera furni au puvir adjudicateur. Le candidat intègrera la réalisatin de la DADS myennant éventuellement un cût supplémentaire. Les lgiciels sernt adaptés pur la transmissin des dnnées en dématérialisé (PES). Le candidat récupérera les dnnées actuelles pur les transférer dans ses lgiciels. Le candidat effectuera une sauvegarde de tutes les dnnées des lgiciels. B. Lieu de livraisn Les lgiciels sernt installés en réseau sur les deux pstes des secrétaires de mairie. Le pste principal utilisera la versin de Windws 10, le pste secndaire utilise la versin Windws 7 prfessinnel. C. Durée du marché Le marché est cnclu pur une durée initiale d un an à cmpter de la date de ntificatin d attributin du marché au titulaire. Il purra être recnduit, de manière tacite, deux fis un an sit une durée ttale de tris ans. En cas de nn recnductin, le puvir adjudicateur dispse d un délai de tris mis avant la date anniversaire pur ntifier sa décisin, par lettre recmmandée avec avis de réceptin, au titulaire du La décisin de nn-recnductin ne dnnera pas lieu au versement d une indemnité. II. Cnditins de la cnsultatin A. Type de prcédure La prcédure de cnsultatin est la prcédure adaptée en vertu de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. B. Prestatins éventuelles supplémentaires Le candidat chiffrera bligatirement : - La lcatin d un lgiciel de facturatin pur la cantine et garderie en réseau sur les deux pstes infrmatiques du secrétariat. - Un accès extranet pur la cnsultatin des dnnées C. Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 90 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. RC MARCHE LOGICIELS OUDEZEELE Page 2

3 D. Mde de règlement du marché et mdalité de financement Les prestatins sernt financées seln les mdalités suivantes : crédits sur le budget cmmunal. Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché sernt payées dans un délai glbal de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures. E. Cnditins de participatin des candidats Le puvir adjudicateur ne suhaite impser aucune frme de grupement à l attributaire du III. Cntenu et retrait du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : Le règlement de cnsultatin (RC) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le frmulaire DC1 «Déclaratin du candidat» Le frmulaire DC2 «Lettre de candidature» Le Brdereau des Prix Unitaires (BPU) Annexe n 1. Tableau des délais Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement sur simple demande effectuée sit en mairie, sit par téléphne au 03/28/42/41/02 sit par mail : IV. Sélectin des candidatures et jugement des ffres La sélectin des candidatures et le jugement des ffres sernt effectués dans le respect des principes fndamentaux de la cmmande publique. Les critères retenus pur le jugement des ffres snt pndérés de la manière suivante : Prix : 70 % Délais d interventin : 20 % Valeur technique : 10 % V. Présentatin des candidatures et des ffres Les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en eurs. Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes : A. Pièces relatives à la candidature La «lettre de candidature» (frmulaire DC1) La «déclaratin du candidat» (frmulaire DC2) La cpie du jugement si le candidat est en en curs de redressement judiciaire La déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l imprtance du persnnel d encadrement pendant les 3 dernières années. Une descriptin de l équipement technique du candidat dispnible pur la réalisatin du RC MARCHE LOGICIELS OUDEZEELE Page 3

4 B. Pièces relatives à l ffre Le Brdereau des Prix Unitaires (BPU) à cmpléter, dater et signer Annexe 1 tableau des délais Nte explicative des mdalités d interventin de maintenance Nte explicative des myens mis en œuvre pur la frmatin du persnnel et des élus Guide d utilisatin des lgiciels VI. Négciatin A l issue d un 1 er classement, le puvir adjudicateur négciera par échanges de curriels avec les 2 premiers candidats ayant remis une ffre même si celle-ci est irrégulière. A cet effet, il demande à tus les candidats de bien vulir inscrire de manière très lisible l adresse mail sur laquelle le candidat sera invité à négcier. Tutefis, il se réserve la pssibilité d attribuer le marché public sur la base des ffres initiales sans négciatin cnfrmément aux dispsitins de l article 73 I du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. VII. Attributin du marché Le marché ne peut être attribué au candidat dnt l'ffre a été retenue que si celui-ci prduit dans le délai imparti : Les pièces prévues aux articles D , D et D du cde du travail, et ce, tus les 6 mis, à savir : Une attestatin de furniture des déclaratins sciales et de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale prévue à l'article L émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins datant de mins de six mis dnt elle s'assure de l'authenticité auprès de l'rganisme de recuvrement des ctisatins de sécurité sciale ; Lrsque l'immatriculatin du ccntractant au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers est bligatire u lrsqu'il s'agit d'une prfessin réglementée, l'un des dcuments suivants : Un extrait de l'inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (K u K bis); Une carte d'identificatin justifiant de l'inscriptin au répertire des métiers; Un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle, à cnditin qu'y sient mentinnés le nm u la dénminatin sciale, l'adresse cmplète et le numér d'immatriculatin au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers u à une liste u un tableau d'un rdre prfessinnel, u la référence de l'agrément délivré par l'autrité cmpétente; Un récépissé du dépôt de déclaratin auprès d'un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d'inscriptin; La liste nminative des salariés étrangers emplyés et sumis à l'autrisatin de travail prévue à l'article L , établie à partir du registre unique du persnnel, précise pur chaque salarié: Sa date d'embauche; Sa natinalité; Le type et le numér d'rdre du titre valant autrisatin de travail S'il ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, sn ffre est rejetée et le candidat éliminé. RC MARCHE LOGICIELS OUDEZEELE Page 4

5 VIII. Cnditins d envi u de remise des plis A. Transmissin sus supprt papier Les candidats transmettrnt leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins suivantes : MARCHE PUBLIC LOCATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE *** NE PAS OUVRIR *** Ce pli dit cntenir les pièces définies à l article V et devra être remis à l adresse suivante : Hraires d uverture Le lundi : de 16h00 à 18h30 Du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 MAIRIE DE OUDEZEELE 70 RUE DE LA FORGE OUDEZEELE Sit cntre récépissé en mairie aux heures d uverture Sit par currier en recmmandé avec accusé de réceptin Ce pli dit parvenir à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin des ffres indiquées sur la page de garde du présent dcument. Le pli qui serait remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sera pas retenu : il sera renvyé à sn auteur. B. Transmissin par vie dématérialisée La transmissin des candidatures et des ffres par vie électrnique s effectue dans les cnditins définies par l rdnnance n du 23 juillet 2015 et du décret n du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les ffres sernt transmises sus frmat PDF à l adresse mail suivante : Renseignements cmplémentaires Pur btenir des renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devrnt prendre cntact avec les services de la mairie sit par téléphne sit par mail au : - 03/28/42/41/02 u Une répnse sera alrs adressée, par mail, à tutes les entreprises ayant retiré un dssier de cnsultatin, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres. RC MARCHE LOGICIELS OUDEZEELE Page 5

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