Annexe au CCTP liste des actions de formation professionnelle - Sanitaire et social 2010 SANITAIRE ET SOCIAL FORMATIONS QUALIFIANTES ET DIPLOMANTES

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1 Annexe au CCTP liste des actions de formation professionnelle - Sanitaire et social 2010 SANITAIRE ET SOCIAL S QUALIFIANTES ET DIPLOMANTES Cette consultation porte sur des marchés pluriannuels, selon la période de réalisation annoncée. Ainsi, certaines formations sont-elles programmées pour une mise en œuvre à partir du second semestre 2010 seulement. Il convient de rappeler qu un organisme ne peut faire qu une seule offre par numéro de consultation conformément à l article 10 du règlement de la consultation qui interdit toute variante et que la Région se réserve la possibilité d attribuer chacune des actions à un ou plusieurs opérateurs économiques Dans le domaine Sanitaire, cette consultation se limite à la formation de Technicien Supérieur en Orthopédie, Orthèse. Dans le domaine du Travail Social, cette consultation se limite au secteur de l aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou dépendantes. Elle a été élaborée conformément aux orientations du schéma régional des formations sanitaires et sociales et s appuie sur : les diagnostics territoriaux réalisés sur le Grand Gaillacois et l Aveyron et en cours de réalisation sur l Ariège et le Comminges les conclusions de différentes études afférentes aux besoins du secteur de l aide à domicile et à la problématique de la dépendance, menées à l échelle régionale : La première réalisée par le Cabinet SEMIO pour le compte de la Région, la DRTEFP, la Branche professionnelle de l Aide à Domicile, pilotée par UNI, et qui a fait l objet d une restitution publique en novembre dernier La deuxième menée par la CORERPA sur les besoins et réponses d aide à domicile aux personnes âgées et restituée publiquement en mars dernier La dernière effectuée par le Cabinet ERIES, ciblée sur la complémentarité des titres et diplômes de niveau 5 du secteur médico-social et leur usage au sein des structures employeurs de la branche, dont les conclusions seront restituées à l automne prochain Ces études font notamment ressortir les besoins : croissants en intervention sociale à domicile auprès des personnes âgées dans le cadre des politiques publiques de maintien à domicile de renforcement des effectifs des structures d aide à domicile au niveau de la catégorie B de la convention collective, actuellement sousreprésentée au sein des structures employeurs de professionnalisation des personnes déjà en emploi, souvent à temps très partiel et sur des contrats précaires, recrutées sans aucune qualification en adéquation avec les compétences requises. Annexe au CCTP liste des actions / 6

2 En réponse à ces constats, la Région propose dans le cadre de cette consultation, les formations suivantes : Formations visant une validation reconnue au niveau de la catégorie B de la convention collective de l aide à domicile, en complément : de la programmation pluriannuelle des formations d Employé Familial Polyvalent engagée en 2009 (260 places déjà programmées sur 3 ans), sauf pour la formation à distance qui n était programmée que pour l année 2009/2010 des diplômes délivrés en formation initiale qui ne sont pas visés dans le cadre de cette consultation Formation visant l obtention du Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale () 1. TRAVAIL SOCIAL CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE ARIEGE 5 DE CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE AVEYRON 5 60 à 72 sur DE Heures stagiaire 60 à 72 Sept 2010 à juin 2013 OUI NON Annexe au CCTP liste des actions / 6

3 CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE AGGLOMERATION TOULOUSAINE à 144 sur DE Heures stagiaire 120 à 144 Sept 2010 à juin 2013 OUI NON CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE COMMINGES 5 DE CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE GERS 5 DE Annexe au CCTP liste des actions / 6

4 CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE LOT 5 DE CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE TARN 5 45 à 60 sur DE Heures stagiaire 45 à 60 Sept 2010 à juin 2013 OUI NON CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE TARN ET GARONNE 5 DE Annexe au CCTP liste des actions / 6

5 CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE sur les 3 ans CERTIFIANTE DE L AIDE A DOMICILE DE Heures stagiaire 260 Janvier 2010 à juin 2013 OUI NON Précisions complémentaires : Ce dispositif doit permettre la validation d un titre reconnu au niveau de la catégorie B de la convention collective de l aide à domicile à l exclusion des titres FEPEM qui ont déjà fait l objet d une programmation pour 3 ans à compter de Modalités de l offre : Ce marché pluriannuel sera attribué à un seul candidat afin d assurer une souplesse d intervention sur les territoires au regard de la réalité du besoin et de la demande des publics. Les candidats devront proposer une offre qui couvre le plus largement possible l ensemble des départements et proposer une répartition des effectifs prévus sur ces sites. CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE 5 CERTIFIANTE DE L AIDE A DOMICILE EN FAD 120 sur les 2 ans DE Heures stagiaire 120 Sept 2010 à août 2012 Précisions complémentaires : Ce dispositif doit permettre la validation d un titre reconnu au niveau de la catégorie B de la convention collective de l aide à domicile Marché pluriannuel sur 2 ans en formation à distance utilisant le Réseau Pyramide. La proposition doit se référer au cahier des charges de la mise en place d une action de formation à distance. Le scénario pédagogique de la formation pourra être présenté à l état de projet. Plusieurs sessions de formations seront prévues. Au-delà de 20 stagiaires, l organisme de formation devra proposer un dédoublement des séances de tutorat et d autoformation tutorée. En fonction des besoins, il pourra être demandé à l organisme de délocaliser les regroupements en présentiel. OUI NON Annexe au CCTP liste des actions / 6

6 2. SANITAIRE CODE CONSULTATION 10 1 S LIEU DE 3 (maxi 1200 h) Précisions complémentaires : Marché pluriannuel sur 3 ans - Formation à visée diplômante TECHNICIEN SUPERIEUR ORTHOPEDISTE ORTHESISTE 15 à18 sur DE Heures stagiaire 15 à 18 Sept 2010 à août 2013 OUI NON Annexe au CCTP liste des actions / 6