Présentation des activités de formation continue

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1 Présentation des activités de formation continue

2 Activités de formation continue Les formulaires et les contrats... 4 La présentation simultanée de plusieurs promesses d achat... 4 La fiche de description détaillée... 5 Introduction aux éléments de construction... 5 Inspection en bâtiment... 6 Le RAP et les frais de déménagement... 6 La divulgation des conflits d intérêts... 7 Les systèmes d alimentation en eau et d évacuation des eaux usées... 7 La pyrite... 8 La tenue des dossiers et registres... 8 La tenue des comptes en fidéicommis... 9 Futures activités de formation... 9 Conférences La jurisprudence portant sur la rétribution La jurisprudence des clauses types des formulaires La jurisprudence portant sur le courtage illégal La jurisprudence touchant les obligations de vérification, d information et de conseil Le courtage immobilier et le commerce électronique Les servitudes de Bell et Hydro-Québec Les fraudes immobilières Les activités du bureau du syndic L ACAIQ en 2002 : ses orientations, ses services et ses activités Quiz 2001 et 2002 : testez vos connaissances! Évaluation de la valeur marchande L assurance titres Le blanchiment d argent N.B. : DES MODIFICATIONS PEUVENT Ê TRE APPORTÉ ES AU CONTENU ET À LA DURÉ E D E CES ACTIVITÉ S.

3 L idée de formation ou de perfectionnement professionnel tout au long de la vie d une personne engagée sur le marché du travail s implante de plus en plus et constitue une très forte tendance à laquelle nul ne peut échapper. Face à ce mouvement de fond, l Association s est dotée en l an 2000 d une politique de formation continue qui énonce les grands principes (analyse des besoins de formation, réponse structurée aux besoins identifiés, offres de services sous forme de partenariat, valorisation des activités de formation continue) qui guideront son action au cours des prochaines années. En 2001, l Association a offert 150 activités de formation continue et a rejoint ainsi, à travers la province, plus de courtiers et agents qui ont reconnu les mérites de la formation continue et qui ont su en apprécier les bienfaits. Dans le but de valoriser ces activités, l Association distribue, depuis septembre 2001, aux participants qui ont suivi des activités de formation des unités de formation continue (UFC) à raison d une unité par heure de formation. Nous espérons que vous vous joindrez à celles et à ceux qui ont décidé de se doter d instruments leur permettant d être plus performants et davantage en mesure de réaliser leurs objectifs personnels et professionnels. Le présent répertoire compte près de 25 activités de formation et conférences actuellement offertes et plusieurs autres en préparation seront disponibles au cours des prochains mois. L Association sera par ailleurs heureuse d accueillir vos suggestions et vos commentaires au sujet de nouveaux besoins de formation àcombler. Je termine en vous citant ces mots évocateurs qui illustrent l importance, pour toute personne, de constamment se retrouver en situation d apprentissage : «Les seules choses qui valent la peine d être apprises sont celles que l on apprend lorsque l on croit tout savoir.» Pierre Loiseau, agent immobilier affilié Chef du service de la formation de l ACAIQ

4 Association des courtiers et agents immobiliers du Qué bec Les formulaires et les contrats La présentation simultanée de plusieurs promesses d achat DURÉE : 6 HEURES ET DEMIE Pour qu une transaction immobilière se finalise sans problème, il est fondamental que l agent soit en mesure de bien comprendre la nature de chacun des formulaires pour pouvoir les utiliser avec discernement et de bien saisir la portée juridique de certaines clauses de manière à ce qu il puisse clairement les expliquer à ses clients. Cette activité permet de répondre à ces exigences en amenant l agent à : être en mesure de compléter les formulaires avec précision ; réaliser pourquoi il est important de bien documenter ses dossiers ; avoir un aperçu de la jurisprudence récente. Il arrive de plus en plus fréquemment qu un agent inscripteur reçoive simultanément plusieurs promesses d achat sur une de ses propriétés. On sait que l agent inscripteur doit présenter dans les meilleurs délais toutes les propositions de transaction qu il reçoit, conformément à l article 78 du Règlement de l ACAIQ. Dans un tel cas, l agent inscripteur doit également : protéger et promouvoir les intérêts de son client, i.e. le vendeur ; tenter d obtenir pour son vendeur le meilleur prix pour son immeuble ; agir équitablement avec toutes les parties à la transaction. L activité de formation aborde donc notamment : les principes de base qui s appliquent dans une telle situation ; les différents scénarios auxquels l agent peut avoir recours selon les situations suivantes : - deux promesses d achat provenant de deux agents collaborateurs ; - deux promesses d achat provenant d un agent collaborateur et de l agent inscripteur ; - deux promesses d achat provenant de l agent inscripteur ; 4 la clause de diminution de la rétribution prévue au contrat de courtage dans le cas où l agent inscripteur apporte lui-même une promesse d achat ; la question de la confidentialité à respecter.

5 Répertoire des activité s de formation continue La fiche de description détaillée Introduction aux éléments de construction L agent doit prendre un soin particulier à la confection d une fiche de description détaillée, parce qu il a le devoir de vérifier, conformément aux usages et aux règles de l art, les renseignements qu il fournit au public ou à un autre membre. L agent doit : vérifier le contenu de la fiche de description détaillée ; être toujours en mesure de démontrer l exactitude de son contenu ; s assurer que la fiche reflète la situation de l immeuble. L activité de formation aborde en conséquence : les précautions que l agent doit prendre lors de la prise d un contrat de courtage ; les comportements à adopter face aux déclarations du vendeur ; la nécessité de prendre connaissance de certains documents ; la conduite à adopter lorsqu il est impossible de vérifier l information selon les règles de l art ; les précautions à prendre au moment de remplir la fiche. L agent doit prendre un soin particulier à l examen d une propriété lorsqu il prend un contrat de courtage ou encore lorsqu il agit à titre d agent collaborateur parce qu il a le devoir de vérifier, conformément aux usages et aux règles de l art, les renseignements qu il fournit au public ou à un autre membre, et qu il a également un devoir d information et de conseil auprès de ses clients. En visitant une propriété, l agent doit porter une attention particulière : au site sur lequel est située la propriété ; au terrain ; à la toiture ; au parement extérieur ; aux fondations ; aux types de fondation ; aux types de charpente ; aux types de plancher ; aux types de fenêtres ; aux types de vitre ; au système de chauffage ; à l entrée électrique ; à la plomberie ; aux appareils socio-sanitaires. L activité de formation aborde donc l ensemble de ces éléments et fournit des connaissances de base sur chacun de ces points de telle sorte que l agent puisse être en mesure, au terme de cette activité, d apprécier de façon globale une propriété. 5

6 Association des courtiers et agents immobiliers du Qué bec Inspection en bâtiment Le RAP et les frais de déménagement DURÉE : 2 HEURES DURÉE : 2 HEURES L agent doit recommander à tout acheteur éventuel d une propriété de faire procéder à une inspection pré-achat de l immeuble, conformément aux usages et aux règles de l art. L agent doit : informer l acheteur du fait que l inspection en bâtiment ne fait l objet d aucun encadrement légal ; éviter de se placer en situation de conflits d intérêts ; bien conseiller son client quant au choix de l inspecteur. L activité de formation aborde en conséquence : les démarches que doit entreprendre l agent pour découvrir tout facteur défavorable se rapportant à l immeuble ; les façons d éviter de se placer en situation de conflits d intérêts ; les comportements à adopter quant au choix de l inspecteur par l acheteur ; L agent doit être en mesure de bien renseigner ses clients sur les différents moyens que ces derniers peuvent prendre pour financer l achat de la propriété qu ils convoitent. L agent doit : transmettre des renseignements exacts à ses clients sur la nature du RAP ; connaître les modalités de déduction éventuelle, pour un vendeur, des frais de déménagement et de la rétribution, ce qui pourrait lui permettre de finaliser une transaction, le cas échéant. L activité de formation aborde donc : les types d habitations admissibles ; les façons d y participer ; les conditions d éligibilité ; les conditions de retrait d un REER ; les modalités de remboursement ; les conditions de déduction des frais de déménagement et de la rétribution. l importance d un contrat de service écrit ; la question des honoraires de l inspecteur ; la clause d inspection (article B2.4 de l annexe B) ; l importance du rapport d inspection écrit ; les pratiques à éviter quant à la levée de la condition d inspection ; la question de diminution de prix ; les reprises de financement et la garantie légale. 6

7 Répertoire des activité s de formation continue La divulgation des conflits d intérêts Les systèmes d alimentation en eau et d évacuation des eaux usées L agent doit : L agent doit agir avec honnêteté et transparence s il désire établir une relation de confiance avec ses clients, en raison de son devoir d information et de conseil. identifier les sources possibles de conflits d intérêts ; éviter de se placer dans de telles situations ; éventuellement les dénoncer à ses clients. L activité de formation aborde donc : les attentes générales des consommateurs face à un professionnel ; les situations de conflits d intérêts et la Loi ; la nécessité de divulguer sa qualité de courtier ou d agent ; Dans le cas d une transaction touchant un immeuble non desservi par les services municipaux d aqueduc et d égout, il est important que l agent puisse bien conseiller son client en matière de systèmes d alimentation en eau et d évacuation des eaux usées. Cette activité de formation permet en conséquence : d identifier : - les principaux systèmes d alimentation en eau ; - les types d installation septique ; - les normes de localisation ; de préciser ce que l agent doit faire lors de : - la prise du contrat de courtage ; - la préparation de la fiche détaillée ; - la prise d une promesse d achat. l obligation de dénoncer la situation de conflits d intérêts ; les formulaires de divulgation ; les moments où il faut divulguer ; l indication d un client contre rétribution ; les indications hypothécaires ; les indications de clients à d autres professionnels ; le «double» contrat de courtage. 7

8 Association des courtiers et agents immobiliers du Qué bec La pyrite La tenue des dossiers et registres Certains immeubles situés dans des secteurs particuliers peuvent être affligés de problèmes liés à la pyrite. Compte tenu de ses devoirs d information et de conseil, l agent doit adopter une conduite appropriée face à ses clients, qu ils soient vendeurs ou acheteurs. Cette activité de formation permet donc : de connaître l historique de ce phénomène ; Le courtier a l obligation de tenir à jour un certain nombre de dossiers et registres. Cette activité de formation permet de : réaliser l importance de la bonne tenue des dossiers et registres ; connaître le contenu détaillé des dossiers et registres obligatoires que doit tenir le courtier ; préciser la période durant laquelle doivent être conservés les dossiers et registres. de comprendre ce qu est la pyrite et ses conséquences ; d identifier les dommages matériels et économiques ; de saisir les grandes lignes des protocoles d analyse et d expertise ; de connaître les directives de l ACAIQ à ce sujet ; de prendre connaissance des grandes lignes du programme d aide gouvernemental. 8

9 Répertoire des activité s de formation continue La tenue des comptes en fidéicommis Futures activités de formation Lorsqu un courtier décide d ouvrir ou lorsqu il détient un compte en fidéicommis, plusieurs questions peuvent surgir. Cette activité de formation aborde les sujets suivants : les ententes avec les institutions financières ; Voici quelques activités de formation continue qui vous seront bientôt proposées : La publicité les modalités d ouverture de comptes ; la gestion de ces comptes ; le moment où déposer les sommes reçues en fidéicommis ; La nouvelle Annexe B Immeuble résidentiel les chèques sans fonds ; le remboursement d un dépôt reçu en fidéicommis ; le registre des opérations en fidéicommis ; la conciliation du compte en fidéicommis ; le rapport trimestriel ; Les règles particulières du bail résidentiel les annexes 11,12 et 13 ; la fermeture d un compte en fidéicommis. 9

10 Association des courtiers et agents immobiliers du Qué bec Présentation de conférences En plus des activités de formation continue, l Association offre également une série de conférences davantage orientées sur des sujets d actualité relatifs au courtage immobilier et susceptibles d intéresser les courtiers et les agents. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur l une ou l autre de ces conférences. S É R I E J U R I S P R U D E N C E La jurisprudence portant sur la rétribution La jurisprudence des clauses types des formulaires La jurisprudence portant sur le courtage illégal La jurisprudence touchant les obligations de vérification, d information et de conseil Le courtage immobilier et le commerce électronique Les servitudes de Bell et Hydro-Québec Les fraudes immobilières Les activités du bureau du syndic DURÉE APPROXIMATIVE : 3 HEURES L ACAIQ en 2002 : ses orientations, ses services et ses activités Quiz 2001 et 2002 : testez vos connaissances! Évaluation de la valeur marchande 10 L assurance titres Le blanchiment d argent

11 Répertoire des activité s de formation continue Vous avez des suggestions d activités de formation? Pour nous transmettre vos suggestions, découpez cette page et faites-nous la parvenir par télécopieur ou par la poste aux coordonnées apparaissant ci-dessous : 11 Formation ACAIQ À l attention de M. Pierre Loiseau 6300, rue Auteuil, bureau 300 Brossard (Québec) J4Z 3P2 Télécopieur : (450)

12 Pour de plus amples renseignements n hésitez pas à communiquer avec Pierre Loiseau, chef de service, Formation : (450) , poste 440, ou , poste 440. Vous pouvez également consulter le site Web de l Association :