DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE TIGEAUX

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1 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE TIGEAUX 28, rue du Grand Morin 7763 TIGEAUX MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. REMISE DES OFFRES Date limite de réception : vendredi 08 mars 2013 Heure limite : 12 heures

2 SOMMAIRE 1. CHAPITRE 1 : GENERALITES ÉTAT DES LIEUX MONTANT DES TRAVAUX OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR CHAPITRE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX SPÉCIFICITÉS DU CHANTIER ORGANISATION DES CHANTIERS EXÉCUTION DES TRAVAUX... 5/6. 2

3 1. CHAPITRE 1 : GENERALITES Le présent dossier de consultation est un cahier de définition et de réalisation des travaux de voirie sur la commune de TIGEAUX. La maîtrise d ouvrage est assurée par la Commune de TIGEAUX. Bâti à flanc de coteau, TIGEAUX voit ses routes se détériorer très rapidement par les intempéries, les flux routiers importants qui transitent par le village accélèrent la dégradation de la chaussée. Les rues de Paris et de Fort à Faire sont limitée à 3,5 tonnes en raison de leur étroitesse et de la fragilité de leur revêtement. La rue de Bréhal, limitée, elle aussi, à 3,5 tonnes, qui était jusqu en 2012 peu empruntée par les automobilistes, en raison du faible taux d urbanisation, avait été laissée en grave dans sa partie haute. L implantation de trois grandes maisons nécessite un goudronnage de ce tronçon. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les travaux à exécuter. 1.1 ÉTAT DES LIEUX L Entrepreneur est réputé avoir : pris connaissance des lieux, s être rendu compte de leur situation exacte, de la nature et de l importance des travaux à réaliser, ainsi que de toutes les difficultés ou sujétions résultant de leur exécution, pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie, à la nature des travaux ainsi qu'à l'organisation du fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, matériel de terrassement et d approvisionnement, stockage de matériaux) ; pris connaissance des différents réseaux d'alimentation sur domaine privé ou public (Eau potable et eaux pluviales, E.D.F., et France Télécom.) ; toute détérioration sera reprise par l'entrepreneur à ses frais et avant repliement de son matériel. L Entrepreneur devra se soucier des propriétés riveraines, privées ou publiques, et ne leur causer aucun préjudice qu il ne puisse dédommager. Les frais éventuels de remise en état feront partie intégrante des travaux et ce sans plus-value. 1.1 MONTANT DES TRAVAUX La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sera annexée au dossier. L Entrepreneur ne pourra en aucune façon se prévaloir de la méconnaissance de l état du terrain, de la mauvaise saison ou de la difficulté des travaux à exécuter, pour revenir sur son le montant du devis. 3

4 1.2 OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Sous le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, les travaux décrits forment un ensemble homogène et l Entrepreneur est tenu d établir ses études en tenant compte de l ensemble du devis descriptif. L Entrepreneur doit donc prévoir toutes les fournitures indispensables au parfait achèvement des ouvrages, même si certains détails sont omis ou imparfaitement expliqués dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ayant pris connaissance des travaux à réaliser sur les lieux mêmes du chantier, l Entrepreneur ne pourra demander aucune majoration. Aucune réclamation ne sera acceptée pour un éventuel dédommagement en cas d arrêt de chantier prolongé, cette contrainte étant réputée connue par l Entreprise lors de la remise des offres Normes et règlements Les travaux seront exécutés suivant les règles de l art et devront être conduits dans le respect de tous les décrets, arrêtés, normes et règlements en vigueur à la date du marché. Une attention particulière sera apportée aux mesures de sécurisation des chantiers et à leur signalisation afin de garantir la protection des usagers et des ouvriers. Il sera impératif que la chaussée puisse être empruntée tous les soirs de manière à ce que les habitants puissent rentrer leurs voitures dans les garages. 2. CHAPITRE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 2.1 OBJET DES TRAVAUX o Rue de Paris Terrassement de la rive afin de réaliser une poutre de rive pour renforcer le virage, Reprofilage de l accotement pour renforcer le parking, Réalisation d un tapis d enrobé en BBSG 0/10 sur une épaisseur de 5 cm y compris couche d accrochage et compactage, Largeur moyenne de la rue : 3 mètres, Longueur 970 mètres. o Chemin de Fort à Faire Terrassement de la rive de la partie haute du chemin pour pose de caniveau vers exutoire des pluviales, Reprofilage du chemin, Réalisation d un tapis d enrobé en BBSG 0/10 sur une épaisseur de 5 cm y compris couche d accrochage et compactage, 4

5 Largeur moyenne de la rue : 2,80 mètres, Longueur 445 mètres, Création de bourrelets en enrobés BB0/6 en travers de la chaussée pour diriger les pluviales. o Rue de Bréhal Remise en état du fossé, Reprofilage de la route, Réalisation d un tapis d enrobé en BBSG 0/10 sur une épaisseur de 5 cm y compris couche d accrochage et compactage, Largeur moyenne de la rue : 3 mètres, Longueur 190 mètres. 2.2 SPÉCIFICITÉS DU CHANTIER La rue de la Forêt est limitée à 3,5 tonnes en conséquence, les camions et autres engins devront emprunter uniquement la RD21 pour réaliser les travaux de la rue de Paris. En aucun cas ils seront autorisés à emprunter la rue de la Forêt. L accès au chemin de Fort à Faire se fera par la RD 20 et la rue des Meuniers dans sa partie basse ou par la RD21 et la rue de Paris sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà réhabilitée. En aucun cas les camions ne seront autorisés à emprunter la rue de la Forêt. Toutefois, une dérogation sera accordée pour les travaux concernant la rue de Bréhal puisque l accès à cette dernière se fait par la rue de la Forêt. Néanmoins les camions n emprunteront la rue de la Forêt que dans sa partie basse. Le planning des opérations sera validé par la Marie. 2.3 ORGANISATION DU CHANTIER Pour assurer la conduite du chantier, l entrepreneur désignera un représentant. Celui-ci sera le même pendant toute la durée des travaux. Le Maire ou son représentant prendra contact avec lui matin et soir. En cas de problème, le représentant de la Mairie sera joignable à toute heure. 2.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX Rencontre de câbles, canalisations et autres ouvrages souterrains Aucun terrain municipal n est disponible pour stocker les déblais. Ils seront évacués aux décharges publiques sans plus value. L entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des canalisations rencontrées. Il appartiendra à l entrepreneur de se renseigner sur la nature et la position exacte des réseaux divers auprès des services et administrations compétents : les renseignements ainsi obtenus ne pouvant en aucune manière décharger la responsabilité de l entrepreneur en cas de dégradation survenant pendant l exécution des travaux Circulation routière et écoulement des eaux 5

6 L'entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans les conditions convenables les communications de toute nature traversant le chantier, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l'écoulement des eaux. Les ouvrages provisoires qu'il serait nécessaire de construire à cet effet sont à sa charge Travaux à proximité des lieux habités Sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l'environnement, l'entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux riverains, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées et les poussières Drainage pour infiltration des eaux pluviales Rejet des EP dans les fossés de la rue de Paris et de Bréhal. Caniveaux dans la partie haute du chemin de Fort à Faire, exutoire dans la forêt, bourrelets d enrobés dans la partie moyenne, exutoire dans le terrain communal, solution à proposer à la Mairie pour la partie basse du chemin. A le. Mention manuscrite lu et approuvé sans réserve ni modification Signature(s) et cachet(s) de(s) l entrepreneur(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) 6