COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE LIVILLIERS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du : 28 mars 2014 (Exécution de l art.32 du Code de l Administration Communale) Le vingt-huit mars deux mille quatorze à vingt et une heures quinze minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans les formes légales, s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER, Maire ; Présents : Mesdames Sandrine BEDIER, Brigitte DUCHENE, Cécile CARTON, Odette COISNON & Messieurs Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Pierre MORIN, Roger TESSIER. Absente excusée : Catherine FARGE (pouvoir à J.ABONDANCE) Madame Odette COISNON a été élue secrétaire de séance. A 21 h 20, Madame le Maire déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l unanimité et signé par chacun des membres présents. DELIBERATIONS CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AUX DIFFERENTES COMMISSIONS Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à la création et à la constitution des différentes commissions. DECIDE la création des Commissions Municipales ci-après désignées et fixe leur composition : Commission d Appel d Offres - Jean ABONDANCE - Catherine FARGE - Pierre MORIN - Franck MORIN - Sandrine BEDIER - Roger TESSIER - Odette COISNON Commission du Centre Communal d Action Sociale CCAS Membres conseillers Membres extérieurs - Sandrine BEDIER - Jacques TOURNAIRE - Odette COISNON - Dominique CHARDON - Brigitte DUCHENE - Marie MORIN-GALLARDO Commission Jeunesse et Sports - Sandrine BEDIER - Pierre MORIN

2 Commission Fêtes et Cérémonies (+CAVS) - Sandrine BEDIER - Odette COISNON Commission d Information (Le Tambour de Livilliers) - Cécile CARTON - Frédéric JARRAUD Commission Travaux, Sécurité, Voirie, Permis de Construire - Jean ABONDANCE - Frédéric JARRAUD - Catherine FARGE - Franck MORIN - Odette COISNON - Pierre MORIN - Cécile CARTON - Roger TESSIER - Sandrine BEDIER - Brigitte DUCHENE Commission Enfance auprès de la Communauté de Communes - Sandrine BEDIER - Cécile CARTON Commission Ressources Humaines - Jean ABONDANCE - Catherine FARGE - Roger TESSIER - Franck MORIN ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D INTERET SCOLAIRE DE GENICOURT HEROUVILLE LIVILLIERS Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville, Livilliers, DECIDE de procéder à l élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville, Livilliers. Titulaire WALTER Marion maire 2 rue des coquelicots Titulaire CARTON Cécile Conseillère 1 avenue Saint Fiacre Titulaire DUCHENE Brigitte conseillère 18 rue du Moulin Ont été élus délégués de la commune auprès du au Syndicat Intercommunal d Intérêt Scolaire de Génicourt, Hérouville, Livilliers. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATION DU VAL D OISE

3 Vu les statuts du Syndicat Départemental d Electricité, de Gaz et de Télécommunication du Val d Oise. DECIDE de procéder à l élection des délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Départemental d Electricité, de Gaz et de Télécommunication du Val d Oise. DELEGUES NOM PRENOM FONCTION ADRESSE Titulaire FARGE Catherine 2ème adjointe 21 rue de Paris Suppléant CARTON Cécile conseillère 1 avenue St Fiacre Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Départemental d Electricité, de Gaz et de Télécommunication du Val d Oise. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D OISE Vu les statuts du Syndicat Mixte pour le Gestion de la Fourrière Animale du Val d Oise, DECIDE de procéder à l élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d Oise. Titulaire MORIN Franck 3 ème adjoint 1 rue de la Comblaise Suppléant BEDIER Sandrine conseillère 21 rue du Moulin Ont été élus délégués de la commune auprès du au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d Oise. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS Vu les statuts du Syndicat du Syndicat Mixte d Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français, DECIDE de procéder à l élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

4 Titulaire MORIN Pierre conseiller 29 rue du Moulin Suppléant COISNON Odette Conseillère 32 rue de Romesnil Ont été élues déléguées de la commune auprès du Syndicat Mixte d Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX D ENNERY HEROUVILLE LIVILLIERS Vu les statuts du Syndicat des Eaux d Ennery, Hérouville, Livilliers, DECIDE de procéder à l élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux d Ennery, Hérouville, Livilliers. Titulaire ABONDANCE Jean 1 er adjoint 25 rue de Romesnil Titulaire TESSIER Roger Conseiller 7 rue des Bleuets Suppléant JARRAUD Frédéric conseiller 1 rue des Bleuets Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat des Eaux d Ennery, Hérouville, Livilliers. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE PONTOISE Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de Pontoise, DECIDE de procéder à l élection des délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de Pontoise Titulaire ABONDANCE Jean 1 er adjoint 25 rue de Romesnil Suppléant TESSIER Roger conseiller 7 rue des Bleuets Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de Pontoise.

5 DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN Vu les statuts du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin, PROPOSE à la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron, les délégués qui représenteront la commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin. Titulaire JARRAUD Frédéric conseiller 1 rue des Bleuets Suppléant MORIN Pierre conseiller 29 rue du Moulin Ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à nouveau la parole, le Maire lève la séance à 22 heures 40. Pour extrait, en Mairie le 28 mars 2014.