- C O N V O C A T I O N -

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1 DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L Convoquons le Conseil Municipal pour le 7 mars 2017 à 18 heures, Salle des Mariages ORDRE DU JOUR - Désignation d un secrétaire de séance - Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2016 AFFAIRE A DELIBERER - PÔLE RESSOURCES FINANCES - Rapporteur : Madame Marie-Pierre NAVES LAUBY 1-Débat d Orientation Budgétaire Corrèze Ingénierie : a- Adhésion, au titre de l année 2016 pour régularisation et de l année 2017, et versement de la cotisation correspondante b- Décision relative au retrait de la Ville de Tulle de l agence d ingénierie Corrèze Ingénierie 3-Adhésion, au titre de l année 2017, à différents organismes et associations et versement de la cotisation correspondante : a- ADIAJ b- Fédération Départementale des Collectivités de l Eau Corrèze c- Réseau «la Corrèze en Famille» d- Aliénor.org, Conseil des musées 4-Tarifs communaux Abrogation et remplacement de la délibération n 6 du 10 février 2016 relative aux modalités de réservation des emplacements sur la voie publique des marchands ambulants lors de la «grande foire de la Saint-Clair» 5-Décision relative à la fixation du tarif du repas pris par les élus, le personnel et les membres du CA du CCAS à l occasion du repas des aînés

2 6-Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse de Tulle - Exonération partielle d usagers du règlement de l'inscription pour des cours n ayant pu être dispensés 7- Avance sur subvention au COS pour financer la prise en charge des tickets d entrée au centre aquarécréatif pour les agents municipaux PERSONNEL - Rapporteur : Monsieur Alain LAGARDE 8-Approbation d une convention de mise à disposition de deux agents adjoint administratif principal de 2ème classe de la Ville de Tulle auprès du Comité des Œuvres Sociales 9-Créations et suppressions de postes budgétaires 10-Abrogation et remplacement de la délibération n 26 du 18 décembre 2012 fixant les ratios d avancement de grade AFFAIRES GENERALES- Rapporteur : Madame Dominique GRADOR 11-Approbation de la modification des statuts de la Communauté d agglomération Tulle Agglo afin de les mettre en conformité avec l extension de son périmètre et l évolution de ses compétences II -PÔLE AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE URBANISME - Rapporteur : Monsieur Pascal CAVITTE 12-Abrogation et remplacement de la délibération n 15 du 28 juin 2016 relative à l arrêt du projet d Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) 13-Avis sur la prise de compétence en matière de Plan Local d Urbanisme par la Communauté d Agglomération Tulle Agglo 14- Renonciation à exercer un droit de propriété d une parcelle située rue de Saquet à Tulle TRAVAUX - Rapporteur : Monsieur Yves JUIN 15-Décision relative au choix d une équipe de Maîtrise d œuvre pour la réalisation de la mise en accessibilité de trois établissements communaux 16-Abrogation et remplacement de la délibération n 14-1 du 14 avril 2015 relative à la relocalisation du Secours Populaire dans les locaux sis 40, rue Maurice Caquot - Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Secours Populaire relative au financement de l opération et autorisation donnée à Monsieur le Maire à lancer les travaux 2

3 17-Demande de subvention au Ministère de l Intérieur pour la réhabilitation du Stade de Pounot 18-Demande de subvention au Département et au CNDS pour la réhabilitation d un terrain de sport sis dans l enceinte du collège Victor Hugo 19- Demandes de subventions au Conseil Départemental et l Etat au titre du Fonds de Soutien à l Investissement Public Local (FSIPL) et au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le financement de la réhabilitation de la toiture du Gymnase Turgot 20-Demandes de subventions à l Etat au titre du Fonds de Soutien à l Investissement Public Local (FSIPL) : a- Mise en accessibilité PMR de l Hôtel de Ville b- Mise en accessibilité PMR du CRD - Niveau 1 c- Sécurisation de l accès du Collège Clemenceau d- Mise en accessibilité PMR du Centre aéré du Chambon 21-Demande de subvention au Département pour le raccordement au réseau d eau potable des hameaux de l Official et du Pont de la Prade et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les marchés afférents 22-Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des «réseaux d eaux pluviales des routes départementales en traverse» 23-Demande de subvention DETR 2017 au titre des «projets ayant recours aux technologies de l information et de la communication» DENOMINATION DE VOIE- Rapporteur : Monsieur Fabrice MARTHON 24-Dénomination d une voie riveraine de la Rue de la Croix de Bar ENVIRONNEMENT - Rapporteur : Madame Josiane BRASSAC-DIJOUX -Présentation de la synthèse de la commission relative aux Compteurs LINKY 25-Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions de rejets aux réseaux d assainissement public 26-Approbation du rapport annuel 2016 de la commission communale pour l accessibilité des personnes handicapées 27-Revalorisation du montant de la redevance due à l Agence de l Eau Adour Garonne relative à la préservation des ressources en eau III- PÔLE SERVICES A LA POPULATION 3

4 JEUNESSE - Rapporteur : Madame Christelle COURSAT 28-Décision relative au vote d un tarif pour la location de salles et d espaces municipaux dans le cadre d un rassemblement de lycéens et apprentis à Tulle AFFAIRES SPORTIVES - Rapporteur : Monsieur Jean-Louis SOULIER 29-Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, le Collège Victor Hugo, le Club sportif de basket US Tulle-Corrèze, la Ligue du Limousin de basket, le Comité Départemental de Basket, le Conseil Départemental de la Corrèze et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations pour la section sportive Basket AFFAIRES CULTURELLES - Rapporteur : Monsieur Yannik SEGUIN 30-Musée du Cloître - Décision relative à la mise en vente du catalogue d exposition «Feuille de figuier, poinct de Tulle, porcelaine, dessin et photographie» et fixation du tarif de vente afférent 31-Musée du Cloître - Approbation de l acquisition de 4 pièces contemporaines en Poinct de Tulle 32-Pôle Accordéons Approbation de l acquisition d une grosse caisse Maugein Frères (1926) 33-Récolement des collections dépôts du Musée de l Armée, Paris - Approbation de la nouvelle convention de dépôt établie à l issue de la campagne liant la Ville de Tulle et le Musée de l Armée 34-Approbation de la donation d un document aux Archives Municipales 35-Approbation de l avenant n 3 à la convention pluriannuelle d objectifs liant l Etat, le Conseil Régional, le Département de la Corrèze, la Ville de Tulle et l Association «Les 7 Collines» 36-Approbation d une convention liant la Ville de Tulle, la Commune d Argentat, la Communauté de Communes du Pays d Argentat, le Conseil Départemental et le Collège d Argentat relative à la mise à disposition de salles du Collège pour l exercice d activités décentralisées du Conservatoire à Rayonnement Départemental 37-Approbation de la convention de partenariat entre le Conservatoire de la Ville de Tulle et l Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute-Corrèze, pour la réalisation d un stage d accordéon 4

5 DELEGATIONS AU MAIRE - Arrêtés des 8 et 27 décembre 2016 et du 1 er février 2017 La présente convocation est adressée, aujourd hui et par écrit, à chacun des membres du Conseil Municipal et affichée à la porte de la Mairie. Tulle, le 28 février 2017 Le Maire Bernard COMBES 5