conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "conseil général de lot-et-garonne Budget primitif 2013"

Transcription

1 conseil général de lot-et-garonne Budget primitif

2 SOMMAIRE p.9 Budget principal : I - Informations générales p. 10 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 11 B - Modalités de vote du budget p. 12 C1 - Exécution du buget de l'exercice précédent - Résultats p. 13 à 14 C2 - Exécution du buget de l'exercice précédent - RAR Dépenses p. 15 à 16 C3 - Exécution du buget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget p. 17 A1 - Vue d'ensemble du budget p. 18 à 19 A2 - Budget - Récapitulation par groupes fonctionnels p.20 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement p. 21 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement p.22 à 23 B1 - Balance générale du budget - Investissement p. 24 à 25 B2 - Balance générale du budget - Fonctionnement III - Vote du budget A - Section d'investissement p. 26 à 27 Vue d'ensemble p. 28 à Equipements départementaux (détail par articles - présentation croisée) p. 42 à Equipements non départementaux (subventions d'équipement versées) p. 55 à Opérations non ventilées (détail par articles) p Opérations sans réalisation B - Section de fonctionnement p. 63 à 64 Vue d'ensemble p. 65 à Opérations ventilées p. 100 à Opérations non ventilées p Opérations sans réalisation 2

3 IV - Annexes A - Présentation croisée par nature p. 108 à 109 A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble p. 110 A 1/0 - Fonction 0 p. 111 A 1/1 - Fonction 1 p. 112 A 1/2 - Fonction 2 p. 113 A 1/3 - Fonction 3 p. 114 A 1/4 - Fonction 4 p. 115 à 117 A 1/5 - Fonction 5 p. 118 A 1/6 - Fonction 6 p.119 A 1/7 - Fonction 7 p. 120 A 1/8 - Fonction 8 p. 121 A 1/9 - Fonction 9 p. 122 à 127 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 128 à 129 A 2/0 - Fonction 0 p. 130 A 2/1 - Fonction 1 p. 131 A 2/2 - Fonction 2 p. 132 A 2/3 - Fonction 3 p. 133 A 2/4 - Fonction 4 p. 134 à 138 A 2/5 - Fonction 5 p. 139 A 2/6 - Fonction 6 p. 140 A 2/7 - Fonction 7 p. 141 A 2/8 - Fonction 8 p. 142 A 2/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan p. 143 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p.144 à 147 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p.148 à 150 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p.151 à 152 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 153 B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p. 154 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 155 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p.156 à 157 B2 - Méthodes utilisées p.158 à 159 B3 - Etat des provisions p. 160 B4 - Etat des charges transférées 3

4 p. 161 B5 - Détail des opérations pour compte de tiers p. 162 B6 - Etat des prêts p. 163 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p.164 à 165 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan p.166 à 173 C1.1 - Etat des emprunts garantis p. 174 C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT p. 175 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. 176 C3 - Etat des contrats de crédit-bail p. 177 C4 - Etat des contrats de Partenariat Public-Privé p. 178 C5 - Etat des autres engagements donnés p. 179 C6 - Etat des engagements reçus p. 180 à 246 C7 - Situation des autorisations de programme et crédits de paiement p. 247 à 250 C8 - Situation des autorisations d'engagement et crédits de paiement p. 251 à 252 C9 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale D - Autres éléments d'information p. 253 à 264 D1 - Etat du personnel au 01/01/N p. 265 à 276 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier p. 277 D3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère le Département p. 278 D3.2 - Liste des établissements publics créés p. 279 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 280 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe E - Décision en matière de taux - Arrêté et signatures p. 281 E1 - Décision en matière de taux des contributions directes et indirectes p. 282 à 283 E2 - Arrêté et signatures Budgets annexes : p. 284 Foyer départemental de l'enfance p. 285 à 290 Exploitation p. 291 à 301 Investissement p. 302 à 305 Annexe - Etat de la dette p. 306 à 307 Annexe - Etat du personnel p. 308 à 309 Arrêté et signatures 4

5 p. 310 Thermes de Casteljaloux I - Informations générales p. 311 B - Modalités de vote du budget p. 312 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats p. 313 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses p. 314 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget p. 315 A1 - Vue d'ensemble du budget p. 316 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p. 317 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p. 318 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p. 319 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p. 320 B1 - Balance générale - Dépenses p. 321 B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget p. 322 à 323 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes p. 324 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p. 325 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA p. 326 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement p. 327 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme p. 328 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme p. 329 A2 - Equipements non départementaux p. 330 A3 - Dépenses financières p. 331 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p. 332 A4.2 - Recettes RMI / RSA p. 333 A4.3 - Recettes financières p. 334 A5 - Récapitulatif des opérations de compte de tiers p. 335 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p. 336 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p. 337 A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 338 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 339 à 340 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 341 à 342 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p. 343 à 344 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

6 IV - Annexes p. 343 à 367 A- Présentation croisée par fonction B - Eléments du bilan p. 368 B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p. 369 à 370 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p. 371 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p. 372 à 373 B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 374 B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p. 375 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 376 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p. 377 à 378 B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions p. 379 B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des opérations pour compte de tiers B6 - Etat des prêts p. 380 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 381 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. 382 C3 - Etat des contrats de crédit-bail C4 - Etat des contrats de PPP C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus p. 383 C7 - Situation des autorisations de programme p. 384 C8 - Situation des autorisations d'engagement C9 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale p. 385 D - Autres éléments d'information p. 386 à 387 Arrêté et signatures p. 388 Parc routier I - Informations générales p. 389 B - Modalités de vote du budget p. 390 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats p. 391 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses p. 392 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 6

7 II - Présentation générale du budget p. 393 A1 - Vue d'ensemble du budget p. 394 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p. 395 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p. 396 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p. 397 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p. 398 B1 - Balance générale - Dépenses p. 399 B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget p. 400 à 401 A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes p. 402 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p. 403 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA p. 404 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement p. 405 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme p. 406 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme p. 407 A2 - Equipements non départementaux p. 408 A3 - Dépenses financières p. 409 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p. 410 A4.2 - Recettes RMI / RSA p. 411 A4.3 - Recettes financières p. 412 A5 - Récapitulatif des opérations de compte de tiers p. 413 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p. 414 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p. 415 A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 416 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 417 à 418 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 419 à 421 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p. 422 à 423 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes IV - Annexes p. 424 à 454 A- Présentation croisée par fonction 7

8 p. 455 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.5 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p. 456 B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions p. 457 B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des opérations pour compte de tiers B6 - Etat des prêts p. 458 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 459 à 460 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 461 C - Engagements hors bilan D - Autres éléments d'information p. 462 à 463 p. 464 D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Etat du personnel non titulaire D1.3 - Liste des grades ou emplois à inscrire D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 465 à 466 E2 - Arrêté et signatures 8

9 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Numéro de SIRET : Poste comptable : Paierie départementale Instruction budgétaire et comptable M52 BUDGET PRIMITIF voté par fonction BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE

10 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale Longueur de la voirie départementale (en km) Informations statistiques Valeurs Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (4) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Valeurs Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 390, (Fiscal) - 530, (Financier) 545, (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Il s'agit du potentiel financier définis à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N- 1 établie sur la base des informations N Informations financières - ratios - Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) Valeurs 927,30 299,29 963,12 126,64 621,47 196,64 16,68% 0,77 Moyennes nationales de la strate N.C. N.C. N.C. N.C. N.C. N.C. N.C. N.C. 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement (4) 101,47% N.C Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 13,15% 64,53% N.C. N.C. (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Cf. 6 de l article R du CGCT. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 10

11 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau du chapitre (1) pour la section d investissement - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant. II La comparaison s effectue par rapport au budget cumulé (3) de l exercice précédent. III. En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. IV Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (4). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (4) A compléter par un seul des trois choix suivants - sans reprise des résultats de l exercice N-1 - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 11

12 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(3) , , ,77 A , , ,81 (1) ,53 A , , ,49 (2) ,30 A ,55 (1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1.Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire (3) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I+II ,38 III+IV ,00 B ,38 Investissement I ,38 III ,00 B ,38 Fonctionnement II IV B3 RESULTAT CUMULE + (A)+(B)(1) TOTAL A1+B ,53 Investissement A2+B ,02 Fonctionnement A3+B ,55 (1) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit. 12

13 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES I C2 Chap./Art.(1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 900 SERVICES GENERAUX 901 SECURITE 902 ENSEIGNEMENT 903 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 904 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 905 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 9054 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9056 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 906 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 908 TRANSPORTS 909 DEVELOPPEMENT 910 SERVICES GENERAUX 911 SECURITE 912 ENSEIGNEMENT 913 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 914 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 915 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 9154 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9156 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 917 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 918 TRANSPORTS 919 DEVELOPPEMENT 921 TAXES NON AFFECTEES 922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 930 SERVICES GENERAUX 931 SECURITE 932 ENSEIGNEMENT 933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 934 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 935 ACTION SOCIALE (HORS RMI, APA ET RSA) 9354 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9355 PERSONNES DEPENDANTES (APA) 9356 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 936 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES (I) (II) , , , , ,67 524, , , , , , , , , , , , , ,00 13

14 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES I C2 Chap./Art.(1) Libellé Dépenses engagées non mandatées 937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 938 TRANSPORTS 939 DEVELOPPEMENT 940 IMPOSITIONS DIRECTES 941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 943 OPERATIONS FINANCIERES 944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. 14

15 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES I C3 Chap./Art.(1) SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Libellé 900 SERVICES GENERAUX 901 SECURITE 902 ENSEIGNEMENT 903 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 904 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 905 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 9054 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9056 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 906 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 908 TRANSPORTS 909 DEVELOPPEMENT 910 SERVICES GENERAUX 911 SECURITE 912 ENSEIGNEMENT 913 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 914 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 915 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) 9154 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9156 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 917 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 918 TRANSPORTS 919 DEVELOPPEMENT 921 TAXES NON AFFECTEES 922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 930 SERVICES GENERAUX 931 SECURITE 932 ENSEIGNEMENT 933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 934 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 935 ACTION SOCIALE (HORS RMI, APA ET RSA) 9354 REVENU MINIMUM D'INSERTION 9355 PERSONNES DEPENDANTES (APA) 9356 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 936 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (III) (IV) Titres restant à émettre , , , ,00 15

16 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES I C3 Chap./Art.(1) Libellé Titres restant à émettre 938 TRANSPORTS 939 DEVELOPPEMENT 940 IMPOSITIONS DIRECTES 941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 943 OPERATIONS FINANCIERES 944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. 16

17 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) , , REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) , , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) ,36 = = = Total de la section d'investissement (3) , ,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) , , REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) ,53 = = = Total de la section de fonctionnement (4) , ,00 TOTAL DU BUDGET (5) , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d'investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget , , , , , , , , , , , ,47 Total budget (hors RAR N-1 et reports) , , , , , ,11 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT) (3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d'nvestissement votés (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés (5) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. 17

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II A2 SECTION POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT RESTES A REALISER N-1 (2) NOUVELLES PROPOSITIONS DU PRESIDENT VOTE DE L'ASSEMBLEE OPERATIONS NON VENTILABLES SERVICES GENERAUX (sauf 01) SECURITE ENSEIGNEMENT CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , , , , ,20 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX , , , , , , , ,67 (Equipement propre au dépt, 20 sauf 204,21,22,23) - En AP/CP , , , , , , , ,00 - Hors AP/CP , , , , , , , ,67 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX , , , , , , ,53 Subventions d'equipement à verser (c/204) - En AP/CP , , , , , , ,32 - Hors AP/CP , , , , , , ,21 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , ,00 - dont 924 Opérations pour le compte de tiers 950 DEPENSES IMPREVUES , , , , SOLDE D'EXECUTION REPORTE (1) ,53 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , , , ,00 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX , , , , , ,00 (recettes d'équipement affectées) 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX , , ,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES, hors 1068: , , , ,00 - dont 924 Opérations pour compte de tiers 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONS , , , , Produit des cessions d'immobilisations , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1) , , SOLDE D'EXECUTION REPORTE (1) ,36 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,93 93 OPERATIONS VENTILEES OU SERVICES INDIVIDUALISES(dont RMI, APA et RSA) , , , , , , ,93 - En AP/CP , , ,00 - Hors AP/CP , , , , , , ,93 94 OPERATIONS NON VENTILEES OU SERVICES COMMUNS NON VENTILES , , , ,25 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONS , , , , Dépenses imprévues , , , , Virement à la section d'investissement , , , , DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,00 93 OPERATIONS VENTILEES OU SERVICES INDIVIDIUALISES , , , , , , ,00 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1(1) , ,53 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat) à la colonne «vote de l'assemblée», les crédits constatés conformément au compte administratif ou à la délibération de reprise des résultats. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. 18

19 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II A SECTION PREVENTION MEDICO- SOCIALE ACTION SOCIALE (hors RMI, RSA et APA) RMI APA RSA RESEAUX ET INFRASTRUCTURES AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT TRANSPORTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX , , , , , , , , , , , , , , ,87 (Equipement propre au dépt, 20 sauf 204,21,22,23) - En AP/CP - Hors AP/CP 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'equipement à verser (c/204) - En AP/CP - Hors AP/CP 92 OPERATIONS NON VENTILEES - dont 924 Opérations pour le compte de tiers 950 DEPENSES IMPREVUES 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (1) RECETTES D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (recettes d'équipement affectées) 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 92 OPERATIONS NON VENTILEES, hors 1068: - dont 924 Opérations pour compte de tiers 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONS 954 Produit des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1) 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES OU SERVICES INDIVIDUALISES(dont RMI, APA et RSA) - En AP/CP - Hors AP/CP 94 OPERATIONS NON VENTILEES OU SERVICES COMMUNS NON VENTILES 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATIONS 952 Dépenses imprévues 953 Virement à la section d'investissement 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES OU SERVICES INDIVIDIUALISES 94 OPERATIONS NON VENTILEES 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1(1) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 19

20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT II A3.1 SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser) OPERATIONS REELLES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 90 Equipements départementaux , , à 909 (chapitres répartis par fonction, hors RMI et RSA) , , RMI RSA 1 000,00 91 Equipements non départementaux (subventions d'équipement à verser) , , à 919 (chapitres répartis par fonction, hors RMI et RSA) , , RMI , RSA ,80 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations, et participations non affectées , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , , Opérations pour compte de tiers 95 Chapitres de prévision sans réalisation , , Dépenses imprévues , Produit des cessions d'immobilisations ,82 TOTAL , ,62 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , , Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE=R( )-D , SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE (1) , AFFECTATION (1) ,02 TOTAL DE LA SECTION , ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). 20

21 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION DE FONCTIONNEMENT II A3.2 SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser) OPERATIONS REELLES ET MIXTES CHAPITRES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées ou services individualisés , , à 939 (chapitres répartis par fonction, hors RMI, APA et RSA) , , RMI , , APA , , RSA , ,00 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Provisions et autres opérations mixtes , ,00 95 Opérations sans réalisation , Dépenses imprévues ,00 TOTAL , ,47 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 953 Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL , ,00 AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = D( )-R946: , RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) ,53 TOTAL DE LA SECTION , ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). 21

22 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - INVESTISSEMENT II B1 INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES (y compris les restes à réaliser) Opérations réelles Opérations d'ordre Total 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 (3) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (1) , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BA, régie) 20 (3) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204) , , (3) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , ,07 21 (3) IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,56 22 (3) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 (3) IMMOBILISATIONS EN COURS , , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , ,80 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES , ,00 27 (3) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprises) 3... STOCKS ET EN-COURS 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS , ,00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DEPENSES IMPREVUES , ,76 Dépenses d'investissement - Total , , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF ANTICIPE OU REPORTE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + = ,00 (1) Subventions d'investissement reprises au compte de résultat (compte 139) (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 ou

23 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET - INVESTISSEMENT) II B1 INVESTISSEMENT 2 - RECETTES (y compris les restes à réaliser) Opérations réelles Opérations d'ordre Total 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) , ,00 13 (2) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , ,80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 1688 non budgétaire) , ,00 18 (2) COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA, régie) 20 (2) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204) 1 350, , (2) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 22 (2) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 (2) IMMOBILISATIONS EN COURS , , REVENU MINIMUM D'INSERTION 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 27 (2) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , ,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS , , STOCKS ET EN-COURS 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , ,82 Recettes d'investissement - Total , , ,62 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF ANTICIPE OU REPORTE (1) AFFECTATION AU COMPTE 1068 (1) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,02 = ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 ou

24 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - FONCTIONNEMENT II B2 FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES (y compris les restes à réaliser) Opérations réelles Opérations d'ordre Total 011 (2) CHARGES A CARACTERE GENERAL , , (2) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , ATTENUATION DE PRODUITS , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , ,61 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 65 (2) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS , ,25 66 CHARGES FINANCIERES , ,00 67 (2) CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,00 68 (2) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , , ,00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 022 DEPENSES IMPREVUES , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + = ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). (2) Hors dépenses imputés aux chapitres 015, 016 ou

25 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - FONCTIONNEMENT II B2 FONCTIONNEMENT 2 - RECETTES (y compris les restes à réaliser) Opérations réelles Opérations d'ordre Total 013 (2) ATTENUATION DE CHARGES , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , ,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , ,00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES (hors 731) , , IMPOSITION DIRECTES , ,00 74 (2) DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 75 (2) AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES , ,00 76 PRODUITS FINANCIERS , ,00 77 (2) PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,00 78 (2) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS , ,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total , , ,47 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,53 = ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). (2) Hors dépenses imputés aux chapitres 015, 016 ou

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap Libellés Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l'assemblée Groupe 90 Equipements départementaux , , , SERVICES GENERAUX , , , SECURITE , , , ENSEIGNEMENT , , , CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , PREVENTION MEDICO-SOCIALE , , , ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) , , , RMI REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 1 133, , , RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , , TRANSPORTS 8 491, , , DEVELOPPEMENT , , ,98 Groupe 91 Equipements non départementaux , , , SERVICES GENERAUX 911 SECURITE , , , ENSEIGNEMENT , , , CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , PREVENTION MEDICO-SOCIALE 915 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) , , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , , , RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , , TRANSPORTS 919 DEVELOPPEMENT , , ,10 Groupe 92 Opérations non ventilées , , , TAXES NON AFFECTEES 922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES , , , OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 925 OPERATIONS PATRIMONIALES , , , TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS , , ,00 Groupe 95 Opérations sans réalisation , , , DEPENSES IMPREVUES , , ,76 TOTAL DES GROUPES FONCTIONNELS 1 - DEPENSES , , ,62 Restes à réaliser D 001 Solde d'exécution reporté (1) - Déficit CUMUL , ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). 26

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap Libellés Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l'assemblée Groupe 90 Equipements départementaux , , , SERVICES GENERAUX , , , SECURITE 902 ENSEIGNEMENT , , , CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 904 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 905 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) RMI REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 906 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , , TRANSPORTS 909 DEVELOPPEMENT , , ,00 Groupe 91 Equipements non départementaux , , , SERVICES GENERAUX 911 SECURITE 912 ENSEIGNEMENT 913 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 914 PREVENTION MEDICO-SOCIALE 915 ACTION SOCIALE (HORS RMI ET RSA) REVENU MINIMUM D'INSERTION REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 916 RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 918 TRANSPORTS 919 DEVELOPPEMENT , , ,00 Groupe 92 Opérations non ventilées , , , TAXES NON AFFECTEES 922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , , DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES (hors c/1068) , , , OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 925 OPERATIONS PATRIMONIALES , , , TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS , , ,00 Groupe 95 Opérations sans réalisation , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , ,82 TOTAL DES GROUPES FONCTIONNELS 2 - RECETTES , , ,62 Restes à réaliser R 001 Solde d'exécution reporté (1)- Excédent Affectation au compte 1068 (2) CUMUL , , , ,00 (1) Inscrire en cas de reprise du résultat de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée du résultat). (2) Il s'agit de la délibération d'affectation du résultat par conséquent, ce montant ne fait pas l'objet d'un nouveau vote. 27

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - CHAPITRES FONCTIONNELS III A 900 Article Libellé DEPENSES DE L'EXERCICE PROGRAMMES DETAIL DU CHAPITRE SERVICES GENERAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , ADMINISTRATION GENERALE COOPERATION DECENTRALISEE, ACTION EUROPEENNE HORS PROGRAMMES , , , , ADMINISTRATION GENERALE , , , , FRAIS D'ETUDES , , , , FRAIS D'INSERTION , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , , , TERRAINS NUS , , AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS BATIMENTS PUBLICS , , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , ,00 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 2181 DIVERS 3 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 2182 TRANSPORT , , , , AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE , , , , AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER , , , ,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 2185 TELEPHONIE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000, , , BATIMENTS PUBLICS , , , ,74 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS ,40 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 4 000, , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS , , , , COOPERATION DECENTRALISEE, ACTION EUROPEENNE RECETTES DE L'EXERCICE , , , ADMINISTRATION GENERALE , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES , , , COOPERATION DECENTRALISEE, ACTION EUROPEENNE Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes 28

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - CHAPITRES FONCTIONNELS III A 901 Article Libellé DEPENSES DE L'EXERCICE PROGRAMMES SERVICES COMMUNS GENDARMERIE, POLICE, SECURITE, JUSTICE INCENDIE ET SECOURS AUTRES INTERVENTIONS DE PROTECTION HORS PROGRAMMES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , , , , , SERVICES COMMUNS GENDARMERIE, POLICE, SECURITE, JUSTICE , , , , FRAIS D'ETUDES , , , BATIMENTS PUBLICS , , , , INCENDIE ET SECOURS AUTRES INTERVENTIONS DE PROTECTION RECETTES DE L'EXERCICE SERVICES COMMUNS GENDARMERIE, POLICE, SECURITE, JUSTICE INCENDIE ET SECOURS AUTRES INTERVENTIONS DE PROTECTION DETAIL DU CHAPITRE SECURITE Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes 29

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - CHAPITRES FONCTIONNELS III A 902 Article Libellé DEPENSES DE L'EXERCICE PROGRAMMES SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES HORS PROGRAMMES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , , , , , SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE , , , , FRAIS D'ETUDES , , , , FRAIS D'INSERTION , , , BATIMENTS SCOLAIRES , , , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , , COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , , , MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE , , , , MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE , , , , AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , BATIMENTS SCOLAIRES , , , , BATIMENTS SCOLAIRES , , , , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 9 039, , , FRAIS D'ETUDES 5 000, , BATIMENTS PUBLICS 9 039, , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE , , ,00 SUBV. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - COMMUNES ET 1314 STRUCT.INTERCOMM , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES FEDER , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 8 132, DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES , , , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES DETAIL DU CHAPITRE ENSEIGNEMENT Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes 30

31 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - CHAPITRES FONCTIONNELS III A 903 Article Libellé DEPENSES DE L'EXERCICE PROGRAMMES SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE) HORS PROGRAMMES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , , , , , SERVICES COMMUNS CULTURE , , , , FRAIS D'ETUDES , , , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , , , , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE ,00 304, , , COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , , ,00 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 2181 DIVERS 3 300, , ,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 2182 TRANSPORT , AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000, , , , BATIMENTS PUBLICS , , ,00 IMMOB. EN COURS RESTAURATION COLLECTIONS OEUVRES 2316 D'ART , , ,00 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 6 966, , , SPORTS 5 000, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000, , JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE) , , , , BATIMENTS PUBLICS , , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE) DETAIL DU CHAPITRE CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes 31

Budget. Primitif. POUR L EXERCICE 2015 Voté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE. Accusé de réception - Ministère de l intérieur

Budget. Primitif. POUR L EXERCICE 2015 Voté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE. Accusé de réception - Ministère de l intérieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET- Accusé de réception - Ministère de l intérieur 90758791 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/12/2014 Réception Préfet : 26/12/2014 Publication

Plus en détail

Sommaire. I - Informations générales. II - Présentation générale du budget. III - Vote du budget. IV - Annexes. Page 2

Sommaire. I - Informations générales. II - Présentation générale du budget. III - Vote du budget. IV - Annexes. Page 2 CONSEIL GENERAL DU - Budget principal - BP (projet budget) - 2013 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités vote du budget 5 C1 - Exécution

Plus en détail

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4

Budget Primitif. Budget annexe - Service fossoyage. Nomenclature M4 Budget Primitif Budget annexe - Service fossoyage Nomenclature M4 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21440109301773 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE DE NANTES POSTE COMPTABLE DE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGETS ANNEXES SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/18 Opérations Economiques II p. 1/27 Domaine Départemental d'ognoas p. 1/43 Parc et Ateliers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. ... (1) (2) Agrégé au budget principal de.. Numéro SIRET :. POSTE COMPTABLE :... M. 71. COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction

REPUBLIQUE FRANCAISE. ... (1) (2) Agrégé au budget principal de.. Numéro SIRET :. POSTE COMPTABLE :... M. 71. COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction REPUBLIQUE FRANCAISE... (1) (2) Agrégé au budget principal de.. Numéro SIRET :. POSTE COMPTABLE :... M. 71 COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction BUDGET :... (3) ANNEE (1) Indiquer soit «Région : nom de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 24871933800076 BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE... POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BRIANCE COMBADE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Départements - Département de la Somme (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Départements - Département de la Somme (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements - Département de la Somme (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22800001400016 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M 52 Compte administratif voté par

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

REPUBLIQUE FRANCAISE M.14 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE/ BOULANGERIE L.C.B. AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE Numéro SIRET : 24871933800068 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET M.14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) M71. COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) M71. COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE (1) Numéro SIRET : 234.500.023.00028 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE DU CENTRE M71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE - COLLECTIVITE DE ST-BARTHELEMY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE - COLLECTIVITE DE ST-BARTHELEMY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE - COLLECTIVITE DE ST-BARTHELEMY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21971123100015 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-BARTHELEMY M 52 Compte administratif voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200036

Plus en détail

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Exercice 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE COMMUNE de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE 20004149900100 CDC PRODELEC POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Courçon SERVICE PUBLIC LOCAL M4 BUDGET PRIMITIF BUDGET CDC PRODELEC ANNEE 2016 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE Budget Principal - BP - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS - CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET

Plus en détail

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE. SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE. SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure Accueil Enfance de l'aude M22 Garde REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET : 22 110 001 900 233 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DE L'AUDE POSTE COMPTABLE DE: Paierie Départementale de l'aude SERVICE PUBLIC LOCAL Budget annexe : Structure

Plus en détail

l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2008 Sommaire Page Page I - Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14. Budget primitif. voté par fonction (3)

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14. Budget primitif. voté par fonction (3) REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Budget primitif voté par fonction (3) BUDGET : (4) ANNEE (1) Indiquer la nature juridique et le nom de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 21460170000104 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services publics locaux à caractère industriel ou commercial MAIRIE DE LEYME POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL

Plus en détail

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE M71. DECISION MODIFICATIVE Votée par fonction

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE M71. DECISION MODIFICATIVE Votée par fonction RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POSTE COMPTABLE : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE M71 DECISION MODIFICATIVE Votée par fonction ANNÉE 2013 SOMMAIRE Délibération...

Plus en détail

Compte Administratif voté par fonction

Compte Administratif voté par fonction RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif voté par fonction 2012 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet 1 A - Informations statistiques

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEES 12 DECEMBRE 2008 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET

Plus en détail

Conseil Régional de Picardie

Conseil Régional de Picardie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2011 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Compte administratif 2014 Document budgétaire et annexes

Compte administratif 2014 Document budgétaire et annexes Compte administratif 2014 - Document budgétaire et annexes www.picardie.fr www.picardie.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie Numéro SIRET : 238 000 038 00014 M 71 Compte Administratif voté

Plus en détail

BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE...

BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS ANNEXES...3 A - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 3 a) IMMOBILIER D'ENTREPRISES... 3 Pépinière d'entreprises (25)...3 Hôtel d'entreprises (21)...30 Bâtiment tertiaire locatif N 1

Plus en détail

TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES. -Année2010- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES. -Année2010- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube TOME2/2 InstructionsM22/M4/M52 BUDGETSANNEXES BUDGETPRIMITIF -Année2010- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN1262-5434 BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGETS ANNEXES II - BUDGETS

Plus en détail

Compte administratif Budget principal - document comptable

Compte administratif Budget principal - document comptable Compte administratif 2015 Budget principal - document comptable REPUBLIQUE FRANCAISE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Numéro INSEE :. Numéro SIRET : 23130002100012 POSTE COMPTABLE : PAIERIE REGIONALE

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (1) Numéro SIRET : 26050010300015 POSTE COMPTABLE : M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET CCAS (3) ANNEE 2015 (1) Indiquer

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE ZONE DE MAZEROLLES - ZONE DE MAZEROLLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C.COMMUNES CANTON ARZACQ (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE ZONE DE MAZEROLLES - ZONE DE MAZEROLLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C.COMMUNES CANTON ARZACQ (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE ZONE DE MAZEROLLES - ZONE DE MAZEROLLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C.COMMUNES CANTON ARZACQ (2) Numéro SIRET : 24640157400032 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ARZACQ M. 14 Budget

Plus en détail

DÉCISION MODIFICATIVE N 1

DÉCISION MODIFICATIVE N 1 République Française. Liberté Égalité Fraternité DÉCISION MODIFICATIVE N 1 POUR L' EXERCICE 2015 Budget Annexe d Assainissement REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22930008200125 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1) REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2) Numéro SIRET : 21880413600438 POSTE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1) REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2) Numéro SIRET : 21880413600479 POSTE

Plus en détail

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE PUBLIC LOCAL..

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE PUBLIC LOCAL.. SERVICE PUBLIC LOCAL.. ANNEXE N 13 : Modèle de budget primitif REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : Service public local.. M 4(1) 407 SERVICE PUBLIC LOCAL.. BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24740042700099 POSTE COMPTABLE : TPM ANNECY M. 14 Budget primitif

Plus en détail

TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2009- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2009- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL BUDGETSUPPLEMENTAIRE -Année29- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN1262-5434 BUDGET DEPARTEMENTAL I - EDITION BUDGETAIRE...3

Plus en détail

TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2011- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2011- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL BUDGETSUPPLEMENTAIRE -Année2011- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN1262-5434 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 - BUDGET DEPARTEMENTAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES Numéro SIRET : 24130037500086 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES ANNEE 1 Code INSEE 13058 CC

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE... (1) (2) Agrégé au budget primitif de.. Numéro INSEE :. Numéro SIRET :. POSTE COMPTABLE :... M. 71 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET :... (3) ANNEE (1) Indiquer soit «Région

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

AVIS. VU le code des juridictions financières et notamment l article L ;

AVIS. VU le code des juridictions financières et notamment l article L ; Avis n 2012-0167 du 10 juillet 2012 Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles du pôle scolaire des Marais (AISNE) Article L. 232-1 du code des juridictions financières Article L. 1612-5 du code général

Plus en détail

Plusieurs modes de présentation sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs.

Plusieurs modes de présentation sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs. FICHE 4 LA PRESENTATION BUDGETAIRE Plusieurs modes de présentation sont utilisés, mais tous sont mis en œuvre par des moyens communs. I - LES MODES DE PRESENTATION La comptabilité communale est organisée

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF SPANC

BUDGET PRIMITIF SPANC REPUBLIQUE FRANCAISE Département OISE Collectivité «LA VALLÉE DORÉE» COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS Poste comptable TRESORERIE DE LIANCOURT SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

AVIS. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L et L ;

AVIS. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L et L ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU NORD - PAS-DE-CALAIS Troisième section Commune de Marchiennes (Département du Nord) n 2006-0293 Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : Assainissement (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : Assainissement (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24300064300052 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI Nîmes Métropole POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif BUDGET

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 SOMMAIRE I - INFORMATIONS GENERALES 3 Informations statistiques et fiscales II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 4 Vue d ensemble du budget équilibre financier du budget 5

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL POSTE COMPTABLE DE BAVAY M14. Budget Primitif voté par nature. Année 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL POSTE COMPTABLE DE BAVAY M14. Budget Primitif voté par nature. Année 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL Numéro SIRET : 200 043 321 00013 POSTE COMPTABLE DE BAVAY M14 Budget Primitif voté par nature Année 2016 Indiquer la nature juridique et le nom de

Plus en détail

DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE

DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE Le budget Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'agglomération, le budget est voté tous les ans avant le 15 avril. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL 10 décembre 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS De l exercice 2015 2014 DPE 1059 DFA BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION ET DOCUMENT BUDGETAIRE DIRECTION DE LA PROPRETE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT SAINT BRIEUC AGGLOMERATION POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M4 (1) BUDGET Budget Primitif (2) BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS ANNEE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. M14 - Budget annexe - Opérations et Services assujettis à la TVA

REPUBLIQUE FRANCAISE. M14 - Budget annexe - Opérations et Services assujettis à la TVA REPUBLQUE FRANCASE BUDGET ANNEXE ZONE ROSSELLE AGREGE AU BUDGET PRNCPAL DE CTE DE COMMUNES Numéro SRET : 24570039800077 POSTE COMPTABLE : TRESORERE FREYMNG MERLEBACH M14 - Budget annexe - Opérations et

Plus en détail

COMMUNE DE WASQUEHAL M. 14 BUDGET PRIMITIF. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE DE WASQUEHAL M. 14 BUDGET PRIMITIF. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE WASQUEHAL - 59.5.54.646 Numéro SIRET : 215 906 462 00019 POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE WASQUEHAL M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : 01 BUDGET

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE. VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE. VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REUNION PUBLIQUE VENDREDI 25 JANVIER 2013 à partir de 9h30 ORDRE DU JOUR Discussion générale sur les grands

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES Présentation des finances 216 214 215 216 214 215 216 214 215 216 Charges à caractère général Frais de personnel Evolution de la CAF Brute SOMMAIRE Compte

Plus en détail

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds divers 1021 - Dotation 1022 - Fonds globalisés d investissement 10222 - F.C.T.V.A. 10223 - T.L.E. 10228 - Autres fonds globalisés 10229

Plus en détail

V I L L E D E B R O N (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2015

V I L L E D E B R O N (1) POSTE COMPTABLE : M. 14 BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE V I L L E D E B R O N (1) Numéro SIRET : 21690029000018 POSTE COMPTABLE : M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET VILLE 2015 ANNEE 2015 SOMMAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE N DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES DECISION MODIFICATIVE N 1 2016 2016 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES - - DM 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 00013 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Municipale de TARBES. Etablissement public de coopération intercommunale Communauté d'agglomération M14

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Municipale de TARBES. Etablissement public de coopération intercommunale Communauté d'agglomération M14 REPUBLIQUE FRANÇAISE 6 5 0 2 y 9 8 2 LE GRAND TAREES POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Municipale de TARBES Etablissement public de coopération intercommunale Communauté d'agglomération M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M. 14 Budget annexe Opérations et services assujettis à la TVA Budget primitif voté par nature BUDGET ANNEXE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE 20004132500073 CC PAYS RHENAN REGIE OM AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PAYS RHENAN POSTE COMPTABLE : CFP DRUSENHEIM SERVICE PUBLIC LOCAL M4 COMPTE ADMINISTRATIF CC PAYS RHENAN REGIE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24740042700149 POSTE COMPTABLE : TPM ANNECY M 14 Compte administratif

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Le budget communal se compose de 2 sections : la section d investissement et la section de fonctionnement. La section de fonctionnement comprend toutes

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE,

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT BUDGET PRIMITIF DE 2015 (population totale légale 1 824 habitants) AVIS N 2015.0104 Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales SAISINE N 2015.061.971 L.

Plus en détail

COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES

COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES COMMUNE DE PIERREFONDS BUDGET PRIMITIF 2016 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE RETRAÇANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES Le budget de la commune est voté par nature et par chapitre, il

Plus en détail

Présentation du Budget primitif pour Séance du conseil municipal du 7 avril 2016

Présentation du Budget primitif pour Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 Présentation du Budget primitif pour 2016 Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 Présentation générale Un budget d investissement : Un budget qui, comme d'habitude, a commencé à être exécuté avant

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2006 DF 2005-74 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2006 DF 2005-74 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2006 DF 2005-74 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE PARIS POSTE COMPTABLE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS

REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU DOUBS M 61 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2011 10 chemin de la Clairière - 25042 BESANCON CEDEX - 03 81 85 36 00 - Fax 03 81 85 37

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE LE VESINET M49. Compte administratif COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT - COMMUNE DE CHATOU

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE LE VESINET M49. Compte administratif COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT - COMMUNE DE CHATOU REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : 21780146300175 BUDGET ASSAINISSEMENT POSTE COMPTABLE DE LE VESINET M49 Compte administratif COLLECTITE DE RATTACHEMENT - COMMUNE DE CHATOU ANNEE 2014 SOMMAIRE I - Informations

Plus en détail

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Année 2013. N o 13 ISSN 0242-6773 Mardi 24 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix,

Plus en détail

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 4-5 II - Présentation générale du budget 6-11 III - Vote du budget 12-22 IV - Annexes Présentation croisée par fonction

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF voté par nature

BUDGET PRIMITIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE... (1) (2) Agrégé au budget primitif de.. Numéro INSEE :. Numéro SIRET :. POSTE COMPTABLE :... M. 71 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET :... (3) ANNEE (1) Indiquer soit «Région

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE COMMUNES V. CLISSON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET :

REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE COMMUNES V. CLISSON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : REPUBLIQUE FRANÇAISE EPCI - COMMUNAUTE COMMUNES V. CLISSON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24440044600047 POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES M 14 Compte

Plus en détail

COMMUNE DES GRANGES-LE-ROI

COMMUNE DES GRANGES-LE-ROI AVIS COMMUNE DES GRANGES-LE-ROI (91) Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales délibéré le 15 juin 2016 6 ème section N G/207-211/A-15 Séance du 15 juin 2016 RECOMMANDÉ AVEC AR

Plus en détail

PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE - Budget annexe "Z.A.C LA FORGE" - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe "Z.A.C LA FORGE"

RENNES MÉTROPOLE - Budget annexe Z.A.C LA FORGE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe Z.A.C LA FORGE RENNES MÉTROPOLE - Budget annexe "Z.A.C LA FORGE" - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "Z.A.C LA FORGE" RENNES METROPOLE ZAC LA FORGE-ST GILLES Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers. Séance du 27 août 2013 AVIS

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers. Séance du 27 août 2013 AVIS REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD- PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Camiers 2 ème section Département du Pas-de-Calais Compte administratif 2012 non voté N 2013-0223 Article

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M. 14

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : M. 14 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus EPT EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE : Pantin Numéro SIRET : 20005787500037 M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 1 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 2 raisons de faire un budget supplémentaire Reprendre les résultats de fonctionnement et d'investissement constatés au CA 2015 Ajuster les crédits mis au budget primitif, voire

Plus en détail

SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL. Informations générales...p Détail des dépenses...p.20 - Détail des recettes...p.23

SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL. Informations générales...p Détail des dépenses...p.20 - Détail des recettes...p.23 SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL Informations générales...p.04 Présentation générale du budget : - Vue d ensemble du budget - Sections...p.06 - Section de fonctionnement...p.07 - Section d investissement...p.09

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 1 er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l état des prévisions de recettes et de

Plus en détail

Compte administratif Exercice 2014 IV ETATS ANNEXES

Compte administratif Exercice 2014 IV ETATS ANNEXES Compte administratif Exercice 2014 IV ETATS ANNEXES 1 SOMMAIRE IV Annexes A Présentation croisée 6 à 44 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de la

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Ville REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE Numéro SIRET : 219 200 516 00017 POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE M14 Compte Administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2013 La Renardière III, bâtiment Q COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2013 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Annexe 5 à 7 645 Rue Mayor de Montricher Pôle d'activité Les Milles 13290 Aix-en-Provence

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION

BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION DELIBERATION 2016-15 BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION RAPPORTEUR : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget principal

Plus en détail

ARCHEOLOGIES. Maison de la Culture 2 Rue du Collège MONTAUBAN. Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015

ARCHEOLOGIES. Maison de la Culture 2 Rue du Collège MONTAUBAN. Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 ATHOS TARN ET GARONNE ZI ALBASUD Tél : 0563917580 82000 Montauban Fax : E-mail : ARCHEOLOGIES Maison de la Culture 2 Rue du Collège 82000 MONTAUBAN Exercice du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 APE :

Plus en détail

LE BUDGET PRIMITIF 2017

LE BUDGET PRIMITIF 2017 LE BUDGET PRIMITIF 2017 La communauté d agglomération Plaine Vallée est issue de la fusion extension au 1 er janvier 2016 de la CAVAM, la CCOPF et des villes de Montlignon et Saint-Prix. Le budget primitif

Plus en détail

Après un détour par les finances locales, le budget 2015

Après un détour par les finances locales, le budget 2015 Après un détour par les finances locales, le budget 2015 Le rendez-vous de la démocratie locale Mercredi 1 er juillet 2015 Bruno Chaudemanche Directeur Général Adjoint des Services Ville de Créteil & CA

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3Budget Principal ANNEE 2015 (1) Indiquer

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.2 A - Informations

Plus en détail

COMP M TE T A DMIN I TR A IF I 2015 BUDG G T P RIN I A

COMP M TE T A DMIN I TR A IF I 2015 BUDG G T P RIN I A COMPTE ADMINISTRATIF 215 BUDGET PRINCIPAL BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE - BOURGES PLUS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24185771 POSTE

Plus en détail

CGPME. 10 Terrasse Bellini PUTEAUX Cedex. Bilan association

CGPME. 10 Terrasse Bellini PUTEAUX Cedex. Bilan association CGPME Bilan association Bilan associationactif ACTIF Variation Immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M 14. Compte administratif. voté par nature BUDGET : (3)

REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M 14. Compte administratif. voté par nature BUDGET : (3) REPUBLIQUE FRANÇAISE - (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : (3) ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom

Plus en détail

M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l exposå suivant :

M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l exposå suivant : Direction GÄnÄrale Finances & Gestion Direction de Finances DÄlibÄration nå 5 Conseil municipal du 1er juillet 2011 Compte Administratif 2010 Budget principal Ville Budget annexe Fossoyage Rapport D.S.U.

Plus en détail

Association CYBER ACTEURS

Association CYBER ACTEURS 152 RUE FERNAND PELLOUTIER Exercice clos le 31/12/2010 Activité principale de l'entreprise : Autres organis; fonctionnant par adhésion volontai 9 ALLEE DERVENN 02 98 10 23 23 Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : M. 14.

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : M. 14. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP - 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21330063500017 POSTE COMPTABLE : Bordeaux Municipale

Plus en détail