Table des matières. Préface 5 Abréviations 7 Introduction 11

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1 Préface 5 Abréviations 7 Introduction 11 Titre I er. La profession d avocat 13 Chapitre 1 er. L organisation de la profession d avocat 13 Section 1. Le cadre législatif et réglementaire 13 1 er. La loi sur la profession d avocat Les règlements adoptés par le Conseil de l Ordre Les circulaires Le Code de déontologie du Conseil des Barreaux européens 19 Section 2. L organisation de l Ordre des avocats 20 1 er. L Assemblée du Barreau Le Conseil de l Ordre Le Bâtonnier 27 Section 3. Les juridictions professionnelles 33 1 er. Le Conseil disciplinaire et aadministratif Le Conseil disciplinaire et administratif d appel L impartialité des juridictions professionnelles 35 Section 4. Les autres structures de la profession 37 1 er. La Conférence du Jeune Barreau Le Centre de médiation du Barreau L Ombudsman du Barreau La commission d agrément 38 Chapitre 2. L accès à la profession 39 Section 1. Devenir avocat au Grand-Duché de Luxembourg 40 1 er. Les Cours complémentaires en droit luxembourgeois L admission au stage, la prestation de serment et l inscription au Tableau Le stage judiciaire 54 larcier 447

2 4. L examen de fin de stage Le régime transitoire 66 Section 2. L établissement des avocats étrangers 68 1 er. L exercice de la profession d avocat sous titre d origine Le système de reconnaissance des qualifications professionnelles 73 Section 3. Les prestations occasionnelles des avocats étrangers 77 Chapitre 3. Le Tableau de l Ordre 79 1 er. La notion de Tableau de l Ordre Les règles présidant à l établissement du Tableau L admission, la démission et l omission des avocats 81 Chapitre 4. La formation permanente 85 Section 1. Les obligations de formation permanente 86 Section 2. Les formations agréées 87 Section 3. Le contrôle des obligations 89 Titre 2. L activité de l avocat 91 Chapitre 1 er. Les activités réservées à l avocat 92 Section 1. La représentation en justice 92 Section 2. La consultation juridique et la rédaction d actes sous seing privé 94 Section 3. Sanctions pénales 97 Chapitre 2. Les autres activités de l avocat 99 Section 1. La domiciliation de sociétés 100 Section 2. L avocat mandataire spécial 101 Section 3. L avocat dépositaire ou séquestre conventionnel 101 Section 4. L avocat arbitre, médiateur ou conciliateur 102 Section 5. L avocat curateur, liquidateur ou administrateur provisoire 102 Section 6. L avocat tuteur ou mandataire ad hoc 103 Chapitre 3. Les activités interdites à l avocat 103 Section 1. L interdiction des activités portant atteinte à l indépendance de l avocat ou à la dignité de la profession larcier

3 Section 2. Les activités expressément interdites er. Les autres professions du droit Les professions de réviseur d entreprises ou d expertcomptable Les activités commerciales Les activités salariées et la fonction publique La fonction de ministre ou de secrétaire d État 109 Section 3. La prohibition de toute participation indirecte à une activité interdite 110 Titre 3. La déontologie de l avocat 111 Chapitre 1 er. Les principes essentiels de la profession 111 Section 1. L indépendance 112 Section 2. Les principes de dignité, de probité et de délicatesse 115 Section 3. La loyauté, la conscience professionnelle et la diligence 118 Chapitre 2. Les relations des avocats entre eux 119 Section 1. La confraternité 119 Section 2. Le principe d égalité et ses exceptions 120 Section 3. Le comportement à l audience er. La ponctualité aux audiences L attitude à adopter en cas d absence d un plaideur Le port de la robe Le déroulement de l audience 124 Section 4. La communication des actes de procédure et des pièces 125 Section 5. Le principe de la confidentialité des échanges entre avocats er. Les règles applicables au Luxembourg Les règles applicables dans les relations avec les confrères étrangers La reconnaissance de la confidentialité des courriers échangés entre des confrères étrangers 139 Section 6. La collaboration entre avocats er. L exercice de la profession d avocat en association Les accords de collaboration et le salariat 143 larcier 449

4 3. La collaboration organique avec un avocat d un autre barreau La collaboration occasionnelle entre avocats Le projet de loi visant à autoriser l exercice de la profession en société 147 Section 7. La succession d avocats 149 Section 8. La règle du visa 151 Section 9. Quelques règles de simple politesse 153 Chapitre 3. Les rapports de l avocat avec ses clients 153 Section 1. La clientèle er. La relation de l avocat avec sa clientèle L indépendance de l avocat L interdiction du démarchage Une entorse au principe d indépendance : les désignations et les commissions d office 158 Section 2. Les rencontres de l avocat avec ses clients er. Principes généraux La situation particulière des clients détenus 161 Section 3. La relation de confiance entre l avocat et son client er. La confidence et le secret professionnel Les conflits d intérêts 164 Section 4. L avocat conseiller, négociateur et rédacteur er. L avocat, conseiller de son client L avocat, rédacteur de documents L avocat négociateur 170 Section 5. Les relations financières entre l avocat et son client er. Les honoraires de l avocat Le régime de l assistance judiciaire et les commissions d office Le maniement de l argent de tiers 188 Chapitre 4. Les relations de l avocat avec l Ordre 191 Chapitre 5. Les relations de l avocat avec les adversaires 193 Chapitre 6. Les relations de l avocat avec les juges 196 Chapitre 7. Les relations de l avocat avec les tiers 199 Section 1. Les experts 199 Section 2. Les tiers détenteurs d informations larcier

5 Titre 4. Le secret professionnel 203 Chapitre 1 er. Le secret professionnel de l avocat 203 Section 1. Le cadre légal et réglementaire 203 Section 2. Nature et justification du secret professionnel 204 Section 3. Le champ d application du secret professionnel 205 Section 4. Le partage du secret er. Le partage entre avocats Le partage avec le juge Le partage avec des autorités publiques? Le secret dans les relations de l avocat avec l Ordre Le secret professionnel et le personnel employé par l avocat 212 Section 5. Le secret professionnel dans les relations avec le client er. Secret professionnel et confidences au client La levée du secret professionnel par le client Le dilemme des demandes en répétition des honoraires 216 Section 6. Les conséquences d une violation du secret professionnel 218 Chapitre 2. La protection du secret professionnel 219 Section 1. L interdiction de témoigner en justice 219 Section 2. Les perquisitions, saisies et enquêtes menées au cabinet d un avocat 221 Section 3. La protection des communications de l avocat 229 Chapitre 3. Les dérogations au secret professionnel 231 Section 1. L obligation de dénonciation de l avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent 231 Section 2. Le secret professionnel en cas de litige opposant l avocat à un ancien client 232 Section 3. Le secret professionnel en conflit avec une valeur supérieure 232 Section 4. Le secret professionnel face aux autorités fiscales er. Les obligations de déclaration de l avocat en matière fiscale Les enquêtes fiscales visant les clients de l avocat 235 larcier 451

6 Chapitre 4. Valeur des preuves obtenues en violation du secret professionnel 237 Titre 5. Les obligations de l avocat en matière de lutte contre certaines infractions financières 239 Chapitre 1 er. La répression du blanchiment d argent et du financement du terrorisme 240 Section 1. L infraction de blanchiment er. L origine des fonds et valeurs La dissimulation 241 Section 2. L infraction de financement du terrorisme 242 Chapitre 2. La prévention du blanchiment d argent et du financement du terrorisme 243 Section 1. Le champ d application de la loi à l égard des avocats 244 Section 2. L exception de la consultation juridique et de la représentation en justice 245 Section 3. Caractère personnel des obligations découlant de la loi 247 Section 4. Rôle et missions de l Ordre des avocats 247 Section 5. Quelques difficultés d application 248 Chapitre 3. L obligation de vigilance 249 Section 1. Champ d application 249 Section 2. Contours de l obligation de vigilance 249 Section 2. Mise en œuvre er. Les modalités de l identification du client et du bénéficiaire effectif L obligation de conservation des données La continuité du contrôle L obligation de disposer d une organisation adéquate 261 Section 3. Conséquences du refus de coopération du client 262 Chapitre 4. L attitude à adopter en cas de soupçon 262 Section 1. L obligation d abstention 264 Section 2. L obligation de déclaration er. Champ d application Les exceptions spécifiques aux avocats larcier

7 3. L intervention du Bâtonnier Immunité de l avocat 272 Section 3. L obligation de discrétion 272 Chapitre 5. L obligation de fournir des informations sur demande du ministère public 274 Titre 6. L avocat en public 277 Chapitre 1 er. L image publique de l avocat 277 Section 1. La dénomination du cabinet 277 Section 2. La plaque professionnelle et le papier à en-tête 278 Section 3. La publicité personnelle er. Dispositions générales sur la publicité Règles spécifiques sur les sites internet Les publications professionnelles 281 Section 4. L usage du titre et des attributs de la profession 282 Chapitre 2. Les relations de l avocat avec la presse 284 Chapitre 3. Les activites politiques de l avocat 285 Titre 7. Le contentieux du Barreau 287 Chapitre 1 er. Les arbitrages du Bâtonnier 287 Chapitre 2. Les décisions administratives du Barreau 289 Section 1. Les compétences administratives du Barreau 289 Section 2. Les recours devant les juridictions ordinales 290 Section 3. Les recours devant les juridictions administratives 292 Section 4. Les décisions non susceptibles de recours 293 Titre 8. La discipline du Barreau 295 Chapitre 1 er. Le régime disciplinaire 295 Section 1. La conformité du régime disciplinaire à la Constitution 296 Section 2. L autonomie de la discipline du Barreau par rapport à l action publique pour la répression des peines 300 Chapitre 2. Les sanctions disciplinaires 300 larcier 453

8 Chapitre 3. La procédure disciplinaire ordinaire 302 Section 1. L instruction er. La saisine du Bâtonnier L instruction du dossier Le renvoi devant le Conseil disciplinaire et administratif 304 Section 2. Le jugement en première instance er. Le déroulement de l audience Le jugement de l affaire 307 Section 3. La procédure d appel 307 Chapitre 4. Le pouvoir de sanction extraordinaire du Bâtonnier 307 Chapitre 5. L exécution des sanctions disciplinaires 309 Conclusion 311 ANNEXES Jurisprudence du Conseil disciplinaire et administratif et du Conseil disciplinaire et administratif d appel 313 Bibliographie 431 Index général larcier

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