2008 MISE À JOUR RÉDACTIONNELLE 2015 VERSION 1.2

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1 Normes spécifiques d agrément pour les programmes de résidence en pathologie judiciaire 2008 MISE À JOUR RÉDACTIONNELLE 2015 VERSION 1.2 INTRODUCTION Toute université qui aspire à l'agrément d'un programme en pathologie judiciaire doit déjà parrainer un programme agréé d anatomo-pathologie ou de pathologie générale. De plus, un centre judiciaire provincial doit être affilié à l université qui parraine le programme de pathologie judiciaire. Un même centre provincial peut être associé à plusieurs universités. L unité judiciaire peut également être intégrée à un département de pathologie d une université affiliée à un hôpital de soins tertiaires. Le présent document a pour but de fournir aux directeurs de programmes et aux visiteurs une interprétation des normes générales d'agrément en ce qui a trait aux programmes de pathologie judiciaire. Ce document complète l'information contenue dans les Normes générales d'agrément, les Objectifs de la formation et les Exigences de la formation spécialisée en pathologie judiciaire. NORME B1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE Il doit exister une structure administrative appropriée pour chaque programme de résidence. Veuillez vous en référer à la Norme B1 des Normes générales d agrément pour l'interprétation de cette norme. Le directeur du programme devrait détenir un certificat du Collège royal en pathologie judiciaire ou autre qualification équivalente. NORME B2 : BUTS ET OBJECTIFS Il doit y avoir un énoncé clairement formulé des buts du programme de résidence et des objectifs éducatifs des résidents. Les buts et objectifs généraux de la pathologie judiciaire sont décrits dans les Objectifs de la formation et les Exigences de la formation spécialisée en pathologie judiciaire. Sur la base de ces objectifs généraux, chaque programme doit développer des objectifs spécifiques de stages appropriés selon le cadre des compétences CanMEDS, à ce programme en particulier, comme il est noté à la Norme B2 des Normes générales d agrément. Le masculin seulement est utilisé pour simplifier le texte. Ce document peut être reproduit pour des fins éducatives seulement, et ce, à condition que la phrase suivante soit incluse dans tous les documents relatifs : Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Cité et reproduit avec permission. Veuillez faire parvenir un exemplaire du produit final à l attention du directeur associé, Unité des spécialités du Bureau de l éducation spécialisée. Il faut obtenir l autorisation écrite du Collège royal pour toutes les autres utilisations. Pour obtenir plus de renseignements sur la propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous à documents@collegeroyal.ca. Si vous avez des questions concernant l utilisation de ce document, veuillez communiquer avec nous à accred@collegeroyal.ca. Page 1 de 6

2 NORME B3 : STRUCTURE ET ORGANISATION DU PROGRAMME Il faut avoir un programme organisé de stages et autres expériences éducatives, à la fois obligatoires et optionnels, conçu pour donner à chaque résident l'occasion de satisfaire aux exigences de la formation et d'acquérir les compétences requises dans la surspécialité concernée. La structure et l'organisation de tout programme agréé en pathologie judiciaire doivent se conformer aux exigences de formation spécialisée telles que décrites dans les Objectifs de la formation et les Exigences de la formation spécialisée en pathologie judiciaire. Les responsabilités professionnelles individuelles confiées au résident doivent être accrues de façon graduelle, sous une supervision adéquate et en fonction de son niveau de compétence et d expérience. NORME B4 : RESSOURCES Il faut disposer de ressources suffisantes, notamment au chapitre du corps professoral, du nombre et de la variété de cas, des ressources physiques et techniques, de même que des aménagements et services d'appoint, permettant de donner à tous les résidents du programme l'occasion de réaliser les objectifs éducatifs et de recevoir une formation complète, conformément aux exigences de la formation de la spécialité du Collège royal. Dans le cas où une université possède les ressources suffisantes pour donner la majeure partie de la formation de la pathologie judiciaire, mais manque d'un élément essentiel ou plus, le programme peut quand même être agréé à la condition que des arrangements aient été pris pour diriger les résidents dans un autre programme agréé de résidence pour des périodes de formation prescrite appropriée. Les milieux d apprentissage doivent comporter des expériences qui facilitent l acquisition des connaissances, des compétences et des comportements reliés aux facteurs d âge, de sexe, de la culture et d origine ethnique pertinents à la pathologie judiciaire. 1. Personnel enseignant Les pathologistes judiciaires qualifiés doivent être assez nombreux pour permettre l enseignement et la supervision du programme. Les pathologistes judiciaires enseignants qualifiés doivent avoir terminé une formation en bonne et due forme en pathologie judiciaire, ou ils doivent avoir plus de cinq ans d expérience de la pathologie judiciaire pendant lesquels au moins 50 % de leurs tâches se situaient dans ce domaine. Le personnel enseignant doit participer activement à la supervision, à la formation et à l évaluation des résidents ainsi qu à la mise sur pied du programme d enseignement. Il doit également y avoir un personnel (assistants-pathologistes et préposés à la morgue) affecté au programme et chargé d appuyer les résidents et d aider à l enseignement des sciences de base et des sciences cliniques en lien avec la pathologie judiciaire. 2. Le nombre et la variété du matériel pathologique Le matériel pathologique disponible aux fins du programme doit permettre à chaque résident d acquérir une expérience dans les domaines suivants : Page 2 de 6

3 a. Enquêtes sur les décès Le programme doit disposer de ressources suffisantes pour permettre à chaque résident d évaluer au moins 30 scènes de décès, par le biais d une combinaison d évaluation des lieux sur place et au moyen de documents fournis. b. Examens postmortem Le programme doit disposer de ressources suffisantes pour permettre à chaque résident d effectuer au moins 100 autopsies complètes, y compris de nouveau-nés, d enfants, et d adultes. Les autopsies devraient porter sur une vaste gamme de décès dus à des causes naturelles ou autres, et 30 % des cas doivent être de nature complexe (homicides et morts suspectes au plan criminel). 3. Composantes de laboratoire Le contexte de la formation en pathologie judiciaire doit permettre l expérience de la prise de décision sur la nécessité de procéder à une autopsie; elle doit également comprendre une formation sur la pertinence du prélèvement de tissus ou d organes dans les cas médico-légaux, sur la gestion des risques liés à la conservation des tissus ou organes à la suite d une autopsie et sur la rédaction des certificats de décès. Au cours du programme, les résidents doivent participer à la révision des informations provenant de scènes de décès et de l histoire clinique, contribuer à l identification des corps, l examen des corps, l éviscération des organes et la dissection macroscopique ainsi qu à l examen microscopique. Le programme doit permettre l accès aux ressources suivantes dans les domaines spécifiques suivants des sciences judiciaires : - Neuropathologie - Pathologie cardiaque - Anthropologie judiciaire - Odontologie judiciaire Il doit exister une interaction avec les laboratoires de toxicologie ou d autres laboratoires ou unités aux fins de l interprétation des rapports et des résultats de tests. Le programme doit permettre aux résidents d être exposés aux domaines spécifiques suivants : toxicologie, chimie, biologie (y compris l ADN), traces, balistiques, marques et empreintes, photographie judiciaire, anthropologie judiciaire, odontologie judiciaire, entomologie et autres spécialités, selon les cas médico-légaux. 4. Consultation Les résidents en pathologie judiciaire doivent avoir l'occasion d'interpréter et de déterminer la pertinence des résultats d'autopsie et de laboratoire pour des confrères cliniciens, la police et les personnes chargées de l'enquête médico-légale sur le décès. Page 3 de 6

4 5. Tribunaux Le programme doit permettre à chaque résident d assister au témoignage d un expert ou à une simulation de procès. 6. Services de soutien - cliniques, diagnostiques, techniques On doit avoir accès à ce qui suit : - un laboratoire de pathologie avec colorations de routine, colorations spéciales, immunohistochimie et microscopie électronique; - un laboratoire de microbiologie; - des unités reconnues pour l exécution de tests spéciaux (p. ex. centres de toxicologie, laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada); - d autres laboratoires de sciences judiciaires (p. ex. chimie, biologie y compris l ADN); - installations de radiologie. Le programme doit également permettre aux résidents de communiquer avec des laboratoires ou unités de toxicologie et autres pour pouvoir interpréter les rapports et résultats de tests. Le programme doit permettre l accès à des ressources radiologiques adéquates. Le programme doit disposer de ressources suffisantes en pathologie pédiatrique pour permettre aux résidents d acquérir une connaissance des techniques d autopsie de nouveau-nés et d examen des placentas. NORME B5 : CONTENU CLINIQUE, PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME Le contenu clinique, pédagogique et scientifique du programme doit être conforme au concept de l éducation postdoctorale universitaire et préparer adéquatement les à exercer tous les rôles CanMEDS. La qualité de l'enseignement du savoir dans le programme sera en partie démontrée par un esprit de curiosité scientifique au cours des discussions cliniques, au chevet des patients, dans les cliniques ou dans la communauté, et lors des séminaires, des tournées d enseignement et des conférences. Ce savoir suppose une compréhension en profondeur des mécanismes à la base des états normaux et anormaux et l'application des connaissances courantes à la pratique. Veuillez vous reporter à la Norme B5 des Normes générales d agrément, et les Objectifs de la formation, les Exigences de la formation spécialisée en pathologie judiciaire, et au cadre de compétences CanMEDS pour l'interprétation de cette norme. Chaque programme doit élaborer un programme pédagogique pour chacun des rôles CanMEDS, qui tient compte des particularités uniques au programme et à son environnement. Les exigences particulières additionnelles sont indiquées plus bas. 1. Expert médical En plus des Normes générales d agrément, les exigences suivantes s appliquent : - Le programme doit permettre aux résidents d acquérir une compréhension et une Page 4 de 6

5 connaissance approfondies du cadre légal de l investigation des décès dans la juridiction. Dans ce contexte, les résidents doivent être en mesure d effectuer des autopsies et de rédiger des rapports complets, exacts et bien structurés. L information pertinente, l expertise et les examens spéciaux doivent être compris comme les outils nécessaires pour en arriver à des décisions médico-légales complètes et pertinentes. - Outre les techniques ordinaires d autopsie et de dissection, le programme doit offrir aux résidents un soutien dans leur acquisition des connaissances et de l expérience des techniques spécialisées de dissection médico-légale, de la connaissance des tests et enquêtes complémentaires aux fins des consultations médico-légales spéciales et de l expérience des domaines connexes. 2. Communicateur En plus des Normes générales d agrément, l exigence suivante s applique : - Le programme doit permettre aux résidents d acquérir les compétences liées au rôle de témoin expert devant les tribunaux et à la communication efficace avec les coroners, les médecins examinateurs, les policiers, les avocats, le grand public et les médias. Les résidents devraient être en mesure de fournir des explications claires et complètes sur les résultats d autopsie et les causes de la mort. Les résidents devraient également pouvoir expliquer de façon adéquate les limites de la pathologie judiciaire dans une situation donnée. 3. Collaborateur 4. Gestionnaire En plus des Normes générales d agrément, l exigence suivante s applique : - Le programme doit permettre d apprendre les principes de gestion d un service de pathologie judiciaire, notamment pour ce qui est de ses interactions avec les divers paliers du système judiciaire. Le programme d enseignement doit également couvrir l assurance de la qualité propre à la pathologie judiciaire ainsi que les principes de sécurité en laboratoire et à la morgue, incluant les précautions universelles. 5. Promoteur de la santé 6. Érudit 7. Professionnel Page 5 de 6

6 NORME B6 : ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES RÉSIDENTS Il doit y avoir en place des mécanismes assurant la cueillette systématique de données d'évaluation et leur interprétation pour chaque résident inscrit dans le programme. Veuillez vous en référer à la Norme B6 des Normes générales d agrément pour l'interprétation de cette norme. Le processus d évaluation doit comprendre l analyse du journal de résident et de tout autre outil permettant de juger les compétences du résident. Adoptées par le Conseil septembre 2003 Mise à jour rédactionnelle Mise à jour rédactionnelle Comité de spécialité et Bureau de l éducation spécialisée mars 2015; mai 2015 Page 6 de 6