REGLEMENT INTERIEUR DÉPARTEMENTAL Article 29 des statuts 1 - LE REGLEMENT SPORTIF :

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1 REGLEMENT INTERIEUR DÉPARTEMENTAL Article 29 des statuts - LE REGLEMENT SPORTIF : Chaque année sont organisés des critériums départementaux ouverts aux seuls licenciés des clubs de la Drôme et de l Ardèche à jour de leur cotisation auprès du Comité Départemental. Ces épreuves se déroulent le samedi après-midi ou le dimanche selon un calendrier établi en début de saison. A l issue de la saison sportive, un classement des tireurs du Comité est établi dans chaque catégorie et pour chaque arme afin d attribuer les Trophées de l Escrime au cours d une réception officielle qui se tiendra alternativement dans chacun des deux départements de la Drôme et de l Ardèche. Les épreuves organisées sous l égide du Comité Départemental d Escrime Drôme-Ardèche sont les suivantes : Un Critérium Départemental Individuel. Un Critérium Départemental par Equipes. La Finale des Critériums Drôme-Ardèche. Le Tournoi des Jeunes de St PAUL TROIS CHATEAUX (8 Mai) Le Tournoi de la Ville d ANNONAY Le Tournoi des Jeunes Pousses de BOURG LES VALENCE Les critériums s adressent aux catégories: Poussins (8 ans révolus), Pupilles, Benjamins, Minimes, Cadets et Juniors. Le classement annuel sera établi à partir des résultats des épreuves individuelles selon le tableau cidessous : Catégories Compétitions Coefficient POUSSINS PUPILLES BENJAMINS MINIMES CADETS JUNIORS Finale des Critériums Le Critérium individuel Les 2 meilleurs Open sur les 3 (Annonay, St Paul 3 Châteaux, Valence) Finale des Critériums Le Critérium individuel Le meilleur Open sur les 2 (St Paul 3 Châteaux, Valence) Finale des Critériums Les 2 meilleures compétitions sur les 3 individuels Finale des Critériums Le Critérium individuel,5,5,5,5

2 Des épreuves destinées aux adultes pratiquant l escrime loisirs, baptisées «Gentlemen» et organisées sous la responsabilité du club invitant pourront être inscrites au calendrier départemental. Des animations spécifiques au fleuret seront proposées aux poussins de moins de 8 ans lors des critériums. /A - FORMULE DES EPREUVES : Les Poussins, enfants ayant 8 ans révolus, et les Pupilles tirent à toutes les armes. Le Directoire Technique constitué le jour même de la compétition (composé des A.T.D., du maître d armes et du président du club organisateur, du président du comité départemental ou de son représentant et du responsable de l arbitrage) choisira la formule la plus appropriée afin que l épreuve se déroule au mieux. A - - Pour la finale des critériums Un tour de poule sans éliminés et tableau d élimination directe. Le match pour la 3 ème place est tiré. A 2 Poule critérium par équipes, dans toutes les catégories: Equipes de deux tireurs. Relais à l italienne. Les équipes peuvent éventuellement être mixtes. Un club ne pourra présenter qu une seule équipe mixte par catégorie au maximum. Si un tireur d un club est seul, il pourra tirer avec un tireur d un autre club seul, mais seulement dans la mesure où ce club n a pas d autre équipe présente. L équipe peut être constituée de 3 tireurs dont un remplaçant. A 3 Pour les critériums individuels : Poussins (+de 8 ans) et Pupilles : un tour de poule sans éliminé puis des tableaux d élimination directe distincts par groupes (de à 6 ou 8, de 7 à 32 ou de 9 à 6, ). Benjamins, Minimes, Cadets, Juniors : un tour de poule sans éliminé, tableau d élimination directe avec un tableau de consolante pour les éliminés du er tour de tableau. Si moins de 6 tireurs se présentent à la compétition, une poule unique sera tirée, suivie des demi-finales et finale avec match pour l attribution de la 3 ème place. Dans une même arme, l épreuve pourra être mixte si moins de 5 filles sont présentes. Un classement distinct sera néanmoins réalisé. A 4 Challenge départemental par équipes de Clubs. Mise en place d un championnat départemental régulier par équipe de clubs. Il concerne : - Au fleuret : les minimes (les benjamins peuvent tirer en surclassés) - A l épée : les cadets (les minimes peuvent tirer en surclassés)

3 Les clubs peuvent engager une seule équipe par arme (3 tireurs, mixité possible). Une entente peut toutefois être possible entre deux clubs mais attention aux kilomètres qu il faudra faire! La composition des équipes peut évoluer librement au cours de l année. Critères mis en place : - Poule constituée par zone géographique - Le jour de la rencontre, toutes les équipes de la poule sont présentes - Le jour conseillé est le vendredi soir (dans la mesure du possible) - Horaires : durant les entrainements du club qui reçoit. Celui-ci prend contact avec les autres pour préciser les modalités pratiques - Trois (voire quatre) journées seraient mises en place afin que chaque club engagé puisse recevoir : avant les vacances de Toussaint, de Noël, de Février (voire de Pâques) - Un arbitre par équipe (soit du club, soit qui représente le club) - Les résultats seront envoyés par mail au comité le plus tôt possible Le système de points suivant sera adopté : - une victoire = 0 points - une défaite = 4 points - une absence = 0 point La finale entre les 2 premiers de chaque poule serait tirée lors de la Finale des Critériums. /B - ENVOI DES CONVOCATIONS : Elles devront parvenir au moins 5 jours avant la date de l épreuve (attention aux vacances scolaires) par messagerie électronique à chaque club, au siège du comité, au président et au responsable du site Internet du comité. Seront mentionnés: Le samedi : Le lieu de la compétition. La date de la compétition. L horaire Le montant des droits d engagement. La date limite d engagement et les coordonnées des responsables de l organisation. Le numéro de téléphone de la salle où se déroule la compétition. L appel des tireurs est fixé à 4h00 le scratch à 4h5 le début de la compétition à 4h30 Le dimanche : Le er appel des tireurs est fixé à 9h30 ; l appel sera décalé pour les différentes catégories. Le scratch à 9h45 Le début de la compétition à 0h00

4 /C - ENGAGEMENTS : Individuel : 6 uros Equipe : 2 uros Les droits d engagement sont perçus par le club organisateur qui les reverse intégralement au Comité Départemental. Tous les engagements devront parvenir au plus tard le mercredi soir à 23h59 précédant la compétition. Les inscriptions pour les animations des poussins de moins de 8 ans devront parvenir par mail au club organisateur au plus tard le mercredi soir à 23h59 précédent l animation. Les maîtres d armes sont dispensés de droit d engagement lors de la finale des critériums. /D - INSTALLATIONS MATERIELLES : Le lieu où se déroule la compétition doit pouvoir assurer un nombre minimum de pistes en parfait état de fonctionnement suivant le nombre de tireurs engagés. Les clubs disposant de matériel départemental collectif (appareils, enrouleurs, fils de liaison, ) les mettent à la disposition du club organisateur. Le transport est à la charge du club emprunteur ou des ATD. Dans la mesure du possible, les matchs des tableaux d élimination directe des critériums individuels Poussins et Pupilles se disputent dans des zones distinctes de la salle par division. /E - REGLEMENT DES EPREUVES : La tenue d escrime est obligatoire selon les règlements fédéraux en vigueur. I/E- - Nombre de touches et du temps des matchs : Catégories Poules Tableaux Equipes de 2 tireurs POUSSINS 4 touches - 3 minutes 6 touches - 4 minutes 2X3 touche 2X2 minute PUPILLES 4 touches - 3 minutes 6 touches - 4 minutes 2X4 touche 2X3 minute BENJAMINS 4 touches - 3 minutes 8 touches - 2 x 2 minutes (pause 30s) MINIMES 5 touches 3 minutes CADETS 5 touches 3 minutes JUNIORS 5 touches 3 minutes SENIORS 5 touches 3 minutes VETERANS 5 touches 3 minutes 0 touches 2 X 3 minutes (pause mn) 5 touches 3 X 3 minutes (pause mn) 5 touches 3 X 3 minutes (pause mn) 5 touches 3 X 3 minutes (pause mn) 0 touches 2 X 3 minutes (pause mn) 2X4 touche 2X3 minute 2X5 touche 2X3 minute 2X5 touche 2X3 minute

5 I/E-2 - Sur-classement : Aucun sur-classement n est autorisé pour les Poussins et les Pupilles dans les épreuves individuelles. Alignement du règlement départemental sur le règlement fédéral. Le sur-classement est autorisé à partir de la catégorie Benjamins. Pour les épreuves de critériums par équipes, le sur-classement est autorisé sous réserve que l équipe comporte au moins un tireur de la catégorie concernée. /F - ARBITRAGE : Chaque club devra présenter un arbitre à partir de 4 tireurs inscrits toutes armes confondues. Au-delà de 0 tireurs toutes armes confondues pour un même club, 2 arbitres au moins devront être inscrits. Les arbitres sont diplômés ou en formation et licenciés à la F.F.E (licence validée club). A défaut d arbitre(s) présent(s), un club pourra voir ses tireurs interdits de participation. Un club nouvellement créé ne sera pas tenu par les quotas d arbitres pendant les deux premières années. Il devra ensuite présenter au moins un arbitre en formation pendant les deux années suivantes. Un ticket pour une pâtisserie et une boisson (compétition le samedi) ou pour un repas complet (compétition le dimanche) sera attribué à chaque arbitre au cours de la compétition. Les arbitres seront indemnisés le jour-même de la compétition par le club organisateur. Ce dernier fera émarger chaque arbitre lors du versement de son indemnité. Le club organisateur adressera au Comité Départemental le rapport d organisation et la fiche d émargement pour obtenir le remboursement des indemnités d arbitrage. Le club organisateur veillera à inscrire le nombre d arbitres correspondant au nombre de tireurs. Au début de la compétition, les cadres techniques ou responsables de clubs se réuniront pour former le directoire technique. Un des maîtres d armes, A.T.D. devra observer les arbitres et éventuellement intervenir afin de les aider au mieux dans leur tâche. A partir des matchs d élimination directe, on n affectera pas un arbitre du même club que l un des tireurs. Indemnisation des arbitres : Arbitres ½ journée journée En formation 20 uros 25 uros Départemental 30 uros 35 uros Régional, national, international 40 uros 45 uros

6 /G - LICENCES : Chaque club inscrit ses tireurs. Tout tireur devra être en possession de sa licence validée, il n est pas forcément tenu de la présenter le jour de la compétition. /H - RESULTATS Le club organisateur devra envoyer les résultats à chaque club participant et au Comité Départemental. /I - RECOMPENSES : Les 8 premiers (épreuves individuelles et équipes) sont systématiquement récompensés: Coupes pour les ers, 2èmes et 3èmes, Médailles du 4ème au 8ème En catégorie Poussins et Pupilles, tous les participants sont primés par une médaille. Les 3 premiers de ère division reçoivent une coupe. Le club organisateur a la charge d acheter les récompenses. /J - AIDES FINANCIERES AUX CLUB ORGANISATEURS : Afin d aider le club organisateur, le Comité Départemental attribuera une aide de 50 euros par compétition ou de 250 euros pour une compétition sur le week-end (samedi + dimanche). 2 - LES AIDES DU COMITE : 2 /A - AIDES AUX DEPLACEMENTS : Pour les Championnats de France, l ensemble des tireurs qualifiés, sauf ceux appartenant à la catégorie vétérans et seniors et ayant effectivement participé à une épreuve de championnat de France recevra une aide financière. Une enveloppe globale est déterminée par le Comité Directeur chaque année ; celle-ci est divisée entre tous les qualifiés. Cette aide est effectivement remise aux seuls tireurs (ou à leurs parents) présents lors de l Assemblée Générale annuelle. 2 /B - AIDES A LA FORMATION (arbitrage): Le comité départemental organise la formation des arbitres départementaux. La totalité des frais de la formation incombe au comité pour les tireurs des clubs adhérents à celui-ci.

7 2/C - PRET DE MATERIEL : Afin de permettre de développer la pratique de l escrime et répondre aux besoins ponctuels rencontrés, le Comité Départemental d Escrime Drôme-Ardèche met gratuitement à la disposition des clubs du matériel. Le club emprunteur s engage à apporter le matériel de signalisation (appareils, enrouleurs, fils de liaison) à chaque épreuve organisée par le Comité Départemental (critériums, championnats). Il le mettra également à la disposition des clubs du Comité qui en feraient la demande pour l organisation d épreuves à caractère régional ou national. Le club emprunteur verse au Comité une caution au titre du prêt selon le barème suivant : Un appareil : 250 uros Une paire d enrouleurs : 50 uros Une paire de fils de liaison : 30 uros Un masque : 50 uros Une veste : 00 uros Un pantalon : 50 uros Une arme ordinaire : 30 uros Une arme électrique : 50 uros La caution sera versée sous forme de chèque à l ordre du Comité Départemental d Escrime Drôme-Ardèche. Le chèque ne sera pas encaissé sauf en cas de perte, de détérioration manifeste ou de vol sans remplacement par le club emprunteur. Le matériel emprunté devra faire l objet d un soin attentif par le club emprunteur qui s engage à en assurer l entretien. Toute détérioration fera l objet d une réparation aux frais de l emprunteur. Toute perte ou vol fera l objet d un remplacement par le club emprunteur. 3 - ADHESION ANNUELLE DES CLUBS AU COMITE DÉPARTEMENTAL : Le montant de l adhésion est fixé chaque année par l assemblée générale sur proposition du Comité Directeur. Il se compose d une part fixée chaque année sur la base du nombre de licenciés de la saison en cours + 30,00 (hors licences dirigeants et enseignants). Les clubs créés lors de la saison en cours ne versent que la participation forfaitaire de 30,00. L adhésion des clubs autorise le comité départemental à accéder au fichier (noms, prénoms, adresses personnelles, dates de naissance) de tous leurs licenciés aux fins de communication interne.

8 4 INTERVENTIONS DES A.T.D. : 4 A DANS LES CLUBS ADHERENTS DU COMITE DEPARTEMENTAL : 4 A NOUVEAUX CLUBS (créations) : Il sera facturé : - les frais de déplacements et de péages d autoroute engagés par les A.T.D. - un montant forfaitaire représentant le coût de l intervention de l A.T.D. Selon les tarifs fixés dans le tableau ci-dessous : Frais de déplacements (sur la base de la distance aller) ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année 5 ème et dernière année 0-40 km: 0,30 /km 4-80 km: 0,25 /km + de 8 km: 0,20 /km Oui idem Oui idem Oui -idem Péages autoroute oui oui oui oui oui Montant forfaitaire annuel par licencié Oui - idem 0,00 E 42,00 53,00 63,00 74,00 4 A -2 AUTRES CLUBS (prestations conventionnelles) : Il sera facturé Les frais de déplacements engagés par les A.T.D selon le tarif figurant au paragraphe 4-A- ; Les frais de péages d autoroute ; Un montant forfaitaire, représentant le coût de l intervention de l A.T.D. selon le tarif de 7,00 l heure ; Eventuellement, la mise à disposition, du matériel du Comité Départemental pour un montant forfaitaire de 70,00 par saison sportive. Ces dispositions, pour les clubs de NYONS, GUILHERAND GRANGES, LA VOULTE et VIVIERS s appliqueront à partir de la saison B CHEZ D AUTRES BENEFICIAIRES : (Écoles, CLSH, Collectivités Territoriales, clubs, ) Il sera facturé : Les frais de déplacements engagés par les A.T.D. selon le tarif de 0,400 /km ; Les frais de péages d autoroute ; La mise à disposition du matériel pour un montant forfaitaire de 40,00 par cycle de une à trois séances, 60,00 par cycle de quatre à huit séances, 70,00 au-delà. Un montant forfaitaire, représentant le coût de l intervention de l A.T.D. selon le tarif de 35,00 l heure.

9 Les modalités de facturation pourront être adaptées en fonction d éventuels accords (ex : convention avec une association sportive). Si l intervention demandée est confiée à un club du Comité Départemental et est effectuée par un maître d armes de ce club, le Comité, après encaissement du prix auprès du bénéficiaire de la prestation, reverse à ce club, sur facture, la somme : - du montant forfaitaire du coût de l intervention du maître d armes moins 0% pour frais de gestion, - du montant des frais de déplacement, - du montant des frais de péages, - de la mise à disposition du matériel du club pour le montant forfaitaire Si l intervention est proposée par un club au Comité Département et est effectuée par un A.T.D., le comité reverse 0% du montant forfaitaire du coût de l intervention du maître d armes. 5 - LES COMMISSIONS : Le(a) président(e) du Comité Départemental fait partie de droit de toutes les commissions. 5/A-LA COMMISSION D ARBITRAGE : Elle est composée de 3 à 6 membres, dont obligatoirement au moins: membre du Comité Directeur ATD arbitre diplômé maître d armes jeune arbitre diplômé ou en formation âgé de moins de 2 ans Elle a pour mission de coordonner tout ce qui concerne l arbitrage : examens, évaluation, informations des modifications du règlement de l arbitrage, gestion du planning des arbitres, relations avec la C.R.A., etc. 5/B - LA COMMISSION SPORTIVE : Elle est composée de 3 à 9 membres, dont, obligatoirement au moins: membre du Comité Directeur 2 ATD 2 maîtres d armes 2 licenciés des clubs Drôme-Ardèche de moins de 2 ans Elle a pour mission : D élaborer le calendrier et le règlement des épreuves départementales et de coordonner les compétitions De mettre en place les stages et le suivi du haut niveau De promouvoir l escrime loisir et artistique De mettre en place des activités basées sur l escrime destinées aux jeunes qui ne pratiquent pas la compétition.

10 5/C - LA COMMISSION DE DISCIPLINE: Elle est composée de 5 membres: Le(a) président(e) du comité départemental, président(e) de la commission vice-président(e) du comité départemental membre du Comité Directeur 2 membres qualifiés Elle a pour mission de statuer sur tous les problèmes de discipline intervenant au niveau du Comité Drôme-Ardèche. 5/D - LA COMMISSION DU MATERIEL: Elle est composée de 5 membres : 4 membres du Comité Directeur ; ATD. Elle a pour mission la gestion du matériel destiné à la pratique de l escrime ; elle en assure l entretien et en propose le renouvellement, elle en établit la liste exhaustive. 5/E - LA COMMISSION LABELLISATION DES CLUBS: Elle est composée de 5 membres : vice-président(e) ; 4 membres du Comité Directeur. Elle a pour mission de donner son avis sur les dossiers de labellisation présentés par les clubs. 5/F - LA COMMISSION MEDICALE: Elle est composée de 4membres : vice-président(e) ; 4 membres du Comité Directeur ; ATD. 6 - LES STAGES : Le Comité Départemental, conformément à la convention d objectifs signée avec les Départements de l Ardèche et de la Drôme, organise des stages de perfectionnement et de loisirs durant les congés scolaires de Toussaint, Printemps et Eté. Ils sont d une durée de à 7 jours. Ils pourront accueillir de 0 à 80 stagiaires selon la capacité du centre d hébergement. L organisation, le règlement et les conditions financières sont fixés par le Bureau du comité départemental sur proposition de la commission sportive ou des ATD.

11 7 - LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PARLES MEMBRES DU BUREAU ET DU COMITE DIRECTEUR: 7/A LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR LE(A) PRESIDENT(E) : Dans le cadre de ses missions de gestion, d animation et de représentation du Comité départemental, le(a) président(e) engage des frais qu il convient de lui rembourser sur présentation de justificatifs : état de frais de déplacements, factures selon les conditions suivantes : 7 A LES FRAIS KILOMETRIQUES : Les frais kilométriques engagés lors de l utilisation de son véhicule personnel sont remboursés sur la base du tarif ouvrant droit à réduction d impôts sur les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activités associatives (pour mémoire 0,30 /km en 20). Les frais de péage d autoroute sont également remboursés. 7 A LES FRAIS DE REPAS : Les frais de repas sont plafonnés à dix euro 0,00. 7/B LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR LES MEMBRES DU BUREAU ET DU COMITE DIRECTEUR : Les frais engagés par les membres du Bureau et du Comité Directeur ne sont pas remboursés sauf délibération expresse du Comité Directeur, mais ceux-ci peuvent bénéficier dans le cadre de la procédure des dons en nature des articles 200 et 238 du code général des impôts de la déduction fiscale prévue. Ils produisent un état des frais selon le modèle figurant en annexe du présent règlement ; il leur est délivré par le trésorier général un reçu. Le présent règlement a été adopté par l Assemblée Générale réunie le 6 décembre 203 à VIVIERS. Il est mis en application immédiate sans effet rétroactif.