DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 L an deux mil douze, le dix avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire. Présents : Mmes BARBOSA Bernadette, FROT Nicole, NOUE Isabelle, TAVERNE Laurence, MM. CHAUSSY Christian, FIGUS-NOIROT Franck, HUREAU Jean-Claude, FOSSAERT Yves, NORET Eric. Absent excusé : Monsieur TISSOT François. Procuration : Monsieur TISSOT François pour Madame BARBOSA Bernadette. Secrétaire de séance : Monsieur FIGUS-NOIROT Franck Le compte-rendu de la séance précédente, n appelant pas d observation, est approuvé à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Le Compte Administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,02 tel que représenté par le tableau suivant : TOTAL PAR SECTION FONCTIONNEMENT REPORT n-1 DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE , , , , ,90 TOTAL INVESTISSEMENT REPORT n , , , , , ,02 (R002) , , SOUS-TOTAL RAR (Reste à Réaliser) TOTAL , , , , , , , , ,56 TOTAL DU CA , , ,65 Monsieur le Maire se retire afin que Madame FROT Nicole, doyenne de l assemblée, puisse faire approuver le Compte Administratif 2011 par les membres du Conseil Municipal réunis. Le Compte Administratif de l exercice 2011 est approuvé et adopté à l unanimité des membres présents. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 Le Compte de Gestion 2011, établi par Monsieur DANJOU, Trésorier de la Trésorerie de Château-Landon, dont les écritures, avec reprise des antérieurs, sont identiques à celles du Compte Administratifs 2011, est voté et approuvé à l unanimité des membres présents.

2 AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2011 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2011, Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d exploitation de ,02, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : à l excédent reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement la somme de ,02. Délibération votée à l unanimité. FIXATION DES TAUX D IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 Considérant que les taux votés sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d une part des frais de gestion auparavant perçus par l Etat, qu il y a toujours lieu de voter un taux relais pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au regard de l article 1640 B du Code Général des Impôts. Monsieur le Maire propose de fixer à nouveau les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de fixer les taux d impositions des taxes directes locales pour l année 2012 de la façon suivante : - Taxe d Habitation, taux voté à 16,92% sur une base d imposition de soit ,00. - Taxe Foncière (bâti), taux voté à 15,08% sur une base d imposition de soit Taxe Foncière (non bâti), taux voté à 31,38% sur une base d imposition de soit Taux CFE, taux voté à 24,24% sur une base d imposition de soit Délibération votée à l unanimité. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et suivants, Vu la délibération de ce jour portant sur l approbation du Compte Administratif de l exercice 2011, Vu la délibération de ce jour décidant de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CHAUSSY Patrick, maire de la commune de Mondreville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif de la commune, par chapitre en section d investissement et en section de fonctionnement. Le Budget Primitif 2012 s équilibre de la façon suivante :

3 DEPENSES FONCTIONNEMENT BP Fournitures non stock. (eau, électricité ) , Combustibles 5 181, Carburants 3 000, Produits de traitement 3 000, Produits d'entretien 1 000, Fourniture de petit équipement 3 000, Fourniture de voirie 4 000, Vêtements de travail 1 000, Fournitures administratives 1 000,00 TOTAL , Contrat de prestations de services 8 000, Entretien Terrain , Entretien Bâtiment , Entretien Voirie et réseaux , Entretien matériel roulant 5 000, Entretien autres biens immobiliers 2 000, Maintenance 3 500, Primes d'assurance 5 500, Etudes et Recherches 60, Abonnements 1 000,00 TOTAL , Rémunérations d'interm. et honoraires 1 022, Fêtes et cérémonies 2 500, Voyages et déplacements 0, Frais postaux et télécommunication 2 200, Concours divers, cotisations 500,00 TOTAL , Autres impôts, taxes et vers. (Ad.impôts) 250,00 TOTAL ,00 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL , Cotisations au FNAL 850,00 TOTAL , Rémunération du personnel titulaire , Rémunération du personnel non titulaire 6450 Charges de SS et de prévoyance , Autres Charges Sociales 1 000, Fonds compensation CNRACL TOTAL ,00 12 CHARGES DE PERSONNEL , Valeur comptable Immobilisations cédées 0,00 TOTAL , Indemnités , Cotisations retraite élus 1 000, Pertes sur créances irrécouvrables 400,00

4 6553 Service Incendie 5 200, Contribution aux organismes de regroupement , Subvention fonctionnement aux org.publics 2 140, Subvention fonct personnes de droit privé 1 500,00 TOTAL , Charges d'intérêts 6 580, Autres charges financières TOTAL , Titres annulés TOTAL 67 0, Reversement FNGIR , ,00 O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ,00 RECETTES FONCTIONNEMENT BP ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 Remb Rémunération Personnel 500, Remb Charges SS et Prévoyance TOTAL , Concessions dans le cimetière 100, Redevances assainissement TOTAL , Impôts locaux , Contributions directes 7323 Fiscalité reversée - FNGIR 733 Taxes utilisation Service pub et domaine 1 200, Redevances des mines 3 000, Taxes addit. Droits de mutation , Autres Taxes Diverses TOTAL , DGF- Dotation forfaitaire , Dot.solidarité rurale 1ère fraction DSR 7 000, Dot.Nationale Péréquation DNP 3 000, Dotations aux élus locaux 2 500, Autres Organismes (Gironville) 3 000, Autres attributions et participations Attribution du FDTP , Attrib état compensation TP 110, Attribution état compens.exonéré TF 9 567, Attribution état compens.exonéré TH 3 577, Autres attributions

5 TOTAL , Revenus des immeubles 2 000, Redevances versées concessions et fermage 500, Produits divers de gestion courante TOTAL , Autres Produits de gestion courante , Autres produits exceptionnels de gestion 773 Annulation mandat Produits des cessions d'immobilisation 776 Dif réalisée sur reprise TOTAL ,00 TOTAL 77 0,00 2 EXCEDENTS ANTERIEURS REPÖRTES ,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ,00 DEPENSES INVESTISSEMENTS BP Déficit d'investissem. reporté ,00 19 Diff sur réalisation d'immobilisations 4581 Opérations d'investissement sous mandat , Immobilisations incorporelles 7 000,00 TOTAL , Bâtiments publics (Grilles église) 5 449, Installation de voirie , Réseaux électrification 2 000, Réseaux d'assainissement , Matériel et outillage de voirie 2158 Autres Materiels et outillage 2183 Matériel informatique 2 424, Mobilier (restauration registre) 4 000, Autres 6 000, Immo corp en cours TOTAL ,00 TOTAL 23 0,00

6 TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT ,00 16 Emprunts auprès des Ets de crédit ,00 TOTAL DEP INVESTISSEMENT ,00 RECETTES INVESTISSEMENTS BP 2012 OO1 Excédent investissement reporté 4582 Opérations d'investissement sous mandat , FCTVA , TLE 3 449, Excédents fonct capitalisés 132 Subvention d'équipement 6 095, SIERSOSM 1342 Amendes de Police 3 000,00 TOTAL , EMPRUNTS ,00 O21 Virement de la section de fonctionnement , Autres immobilisations 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique TOTAL 21 0,00 TOTAL DES RECETTES ,00 Délibération votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Repas des anciens : Le repas des anciens aura lieu le samedi 17 novembre Éoliennes : Les opposants au projet éoliens ont fait appel de la décision de jugement du Tribunal Administratif. La prochaine réunion aura lieu le 22 mai Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close. La séance est levée à vingt et une heures vingt et une minutes.