MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. Présentation des bilans sociaux des ministères

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1 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Présentation des bilans sociaux des ministères 1

2 Présentation générale Le CIAS est compétent pour «exercer une fonction d'observatoire des réalisations et des projets ministériels dans le domaine de l'action sociale». A cette fin, «il obtient tous les renseignements utiles tant s'agissant de la réglementation que de ses incidences financières, de la part des ministères concernés». Les mesures n 13 «Mettre en place une présentation annuelle des plans d action et budgets ministériels d action sociale» et n 14 «Présenter annuellement les données relatives à l action sociale des bilans sociaux ministériels» du relevé de conclusion de la concertation relative à l évolution de l action sociale dans la fonction publique de l État de mai 2014 participent à la réalisation de cet objectif. L arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'etat comporte désormais des indicateurs relatifs à l action sociale interministérielle. Le présent document a ainsi pour vocation d apporter au CIAS des éléments de réponse lui permettant de jouer son rôle d observateur privilégié. Cette première mouture, dont le contenu est appelé à évoluer et à s enrichir, développe prioritairement les informations relatives à l action sociale ministérielle contenues dans les bilans sociaux ministériels. Il convient de remarquer à cet égard que : o le détail des informations fournies diffère grandement d un bilan social à l autre ; o de même, la variété des typologies d aides retenues ne permet pas de consolidation des données pour l ensemble des ministères, qui sont donc présentées séparément. Ce document n intègre cependant pas les informations relatives aux plans d action ministériels d action sociale, la DGAFP ne disposant pas à ce jour d informations suffisantes en la matière. Une nouvelle campagne, succédant à celle menée en 2015, visera à les recueillir et les intégrer dès le début de l année o o Les données présentées correspondent à l information disponible dans les bilans sociaux ministériels accessibles en ligne ou directement transmis à la DGAFP par les ministères ; Certains bilans sociaux datent de 2013, les données pour l année 2014 devant être présentées devant le Comité technique ministériel (CTM) compétent avant d être communiquées. 2

3 Ministère de la Défense Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 165,5 M (dont 149,2 M hors protection sociale complémentaire). Graphique n 1 : Ventilation «prestations sociales» en M Les prestations sociales représentent une dépense de 91,5 M. 4,0 4,2 Actions collectives 7,9 30,5 Vacances-Loisirs Mobilité-logement Garde d'enfants 19,1 Soutien social Soutien aux structures Aides individuelles 4,0 21,8 Graphique n 2 : Ventilation «soutien vie personnelle et familiale» en M Les prestations versées au titre du «soutien vie personnelle et familiale» s élèvent à 20,2 M. 2,9 Secours 7,3 Aide familiale et ménagère à domicile Prestation éducation Allocation enfants handicapés CESU Défense 3

4 Graphique n 3 : Ventilation «prestations individuelles» en M Les prestations versées au titre des «prestations collectives» s élèvent à 23,8 M (dont 7,5 M hors protection sociale complémentaire). aide à la restauration 5,8 aide information conjoint nouvelle mobilité 16,3 0,7 0,3 0,7 accompagnement social restructurations aide emploi personnel handicapé participation PSC personnels civils et militaires Graphique n 4 : Ventilation «prestations collectives» en M Les prestations versées au titre des «prestations collectives» s élèvent à 5,8 M. 0,6 1,1 actions sociales communautaires et culturelles allocation amélioration cadre de vie enceinte militaire actions de prévention 0,2 3,9 subventions aux associations 4

5 Graphique n 5 : Ventilation «prestations collectives» en M Les prestations versées au titre des «prestations collectives» s élèvent à 24,2 M. Graphique n 6 : Synthèse en M 20,2 Prestation sociales 24,2 5,8 23,8 91,5 Prestations individuelles Prestations collectives Prêts Soutien vie personnelle et familiale 5

6 Ministère de l Agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 10,40 M (9,26 M hors action sanitaire). Graphique n 7 : Ventilation des prestations d action sociale en M 0,01 0,02 0,1 0,02 0,007 0,04 0,7 Restauration Secours 0,9 3,3 Réservations de logements Médecine de prévention 0,5 Subvention ASMA 0,7 Subvention colonies Dispense de service Mises à disposition 0,3 Divers AS 2,7 1,0 0,1 Comités médicaux Mutuelles SST 6

7 Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 26,38 M. Graphique n 8 : Répartition des aides versées entre les différentes catégories d agents en M 2,6 0,4 Soutien à la politique de l'éducation nationale (agents de l'enseignement scolaire sauf privé) Enseignement privé des 1er et second degré 23,4 Formations supérieures et recherche universitaire Source : bilan social (document unique) Les catégories renseignées correspondent à l intitulé des programmes budgétaires sur lesquels sont imputés les crédits de personnel correspondants. Graphique n 9 : Répartition des prestations d action sociale par nature en M La dépense est répartie entre trois grands postes : PIM (11,42 M ), action sociale d initiative académique (ASIA, 8,66 M ) et secours (6,30 M ) 6,3 11,4 PIM Action sociale d'initiative académique (ASIA) Secours 8,7 Source : bilan social (document unique). 7

8 Graphique n 10 : Focus sur l action sociale d initiative académique en M L action sociale d initiative académique concerne 8,7 M en Restauration 1,66 1,01 Logement 0,72 0,64 2,69 1,07 0,20 Accueil-information conseil Garde des jeunes enfants/aide aux études Environnement professionnel Environnement privé Source : bilan social (document unique). 8

9 Graphique n 11 : Répartition des montants académiques des PIM par type en k Source : bilan social (document unique). 9

10 Ministères économiques et financiers Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 157,50 M (149,30 M hors protection sociale complémentaire). Graphique n 12 : Ventilation des prestations d action sociale en M 3,3 3,3 5 8,2 Restauration collective 27,5 24,9 25,3 60 Logement dont subvention ALPAF Tourisme social Service social Petite enfance Crédits initiative locale PSC 10

11 Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes Pour l année 2013, le total des dépenses engagées s établit à 5,63 M (5,36 M hors protection sociale complémentaire). Graphique n 13 : Ventilation des prestations d action sociale en M L action sociale se concentre principalement sur la restauration (2,61 M ), les subventions aux associations (0,70 M ), la petite enfance (0,46 M ) et l arbre de Noël (0,42 M ), les autres dépenses (0,40 M ) et les secours (0,35 M ). Logement Secours Famille 0,02 0,70 0,27 0,42 0,46 0,07 0,04 0,15 0,10 0,35 0,05 0,40 Culture Handicap Autres prestations facultatives Autres dépenses Restauration 2,61 Petite enfance Arbre de Noël Protection sociale complémentaire Social CESF/ADAC Subvention associations Source : bilan social

12 Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Pour l année 2013, le total des dépenses engagées s établit à 8,11 M (7,54 M hors protection sociale complémentaire). Graphique n 14 : Ventilation des prestations d action sociale en M L action sociale se concentre principalement sur la restauration (3,53 M ), les subventions aux associations (1,02 M ), les autres dépenses (1,30 M ), les autres prestations facultatives (0,80 M ) et les secours (0,39 M ). 1,02 0,12 0,39 0,17 0,09 0,11 Logement Secours 0,57 0,80 Famille Culture 1,30 Handicap 3,53 Autres prestations facultatives Autres dépenses Restauration Source : bilan social

13 Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Pour l année 2013, le total des dépenses engagées pour la seule administration centrale s établit à 19,4 M. Graphique n 15 : Ventilation des prestations d action sociale en M 2,38 0,06 0,68 3,04 Aménagement postes travail. Handicapés Subvention aux associations 0,82 Actions collectives Prestations individuelles 9,13 3,13 Restauration collective Enfants (vacancescrèches-arbre de Noël) Réservation logements Source : bilan social 2013 (validation du BS 2014 le en CMT). Graphique n 16 : Ventilation des prestations individuelles en M 0,01 0,80 0,62 APEH Subventions vacances 0,50 Aides matérielles Aides à la scolarité 1,20 Aide séjour/repos ou convalescence Source : bilan social 2013 (validation du BS 2014 le en CMT) 13

14 Services du Premier Ministre Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 1,82 M (1,75 M hors accidents du travail et capital décès). Graphique n 17 : Ventilation des prestations d action sociale en M 0,05 0,05 0,04 0,02 0,05 0,09 0,16 1,35 Restauration Arbre de Noël Subventions aux associations Aides financières non remboursables Actions en faveur des enfants Accidents du travail Allocation enfants handicapés Les agents de l administration territoriale dont les emplois relèvent du Premier ministre (DDI) ainsi que ceux du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), ne relèvent pas du périmètre considéré. 14

15 Ministère des affaires étrangères et du développement international Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 4,31 M. Graphique n 18 : Ventilation des prestations d action sociale en M Restauration 0,37 0,82 1,22 0,42 1,25 0,22 PIM Subventions aux associations Logement Crèche Vacances/ Loisirs/ Enfants 15

16 Ministère de la culture et de la communication Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 3,89 M. Graphique n 19 : Ventilation des prestations d action sociale en M 1,24 0,56 0,24 Prestations d'action sociale Secours Logement (parc MCC) 0,91 Restauration 0,94 Subventions aux associations de personnel 16

17 Ministère de la justice Pour l année 2013, le total des dépenses engagées s établit à 20,37 M. Graphique n 20 : Ventilation des prestations d action sociale en M Restauration Séjours enfants 0,32 0,95 3,20 6,06 Garde d'enfant (CESU et autre) Œuvres&organismes à caractère social 1,29 Secours et prêts sociaux Logement 2,18 3,43 Enfants handicapés 2,60 0,36 Activités parascolaires Référencement (PSC) Source : bilan social Le bilan social 2014 doit être présenté lors du prochain CTM et sera communiqué à la DGAFP par la suite. 17

18 Ministère de l Intérieur Pour l année 2014, le total des dépenses engagées s établit à 62,12 M. Graphique n 21 : Ventilation des prestations d action sociale par catégories en M 5,47 7,02 49,63 Offres de services collectifs Réseaux des professionnels de soutien Prestations et aides directes à la personne Graphique n 22 : Détail «offres de services collectifs» en M Les prestations versées au titre des «offres de services collectifs» s élèvent à 49,63 M. 0,13 7,99 15,77 11,40 14,35 Restauration Séjours Logement Petite enfance Missions transversales 18

19 Graphique n 23 : Détail «Réseaux des professionnels de soutien» en M Les prestations versées au titre des «Réseaux des professionnels de soutien» s élèvent à 7,02 M. 0,27 0,13 1,06 Service social Médecine de prévention Inspection santé et sécurité au travail Psychologues 5,56 Graphique n 24 : Détail «Prestations et aides directes» en M Les prestations versées au titre des «Prestations et aides directes» s élèvent à 5,47 M. 0,22 0,55 2,77 1,93 Secours Allocations et bourses d'études Aide à l'insertion des personnes handicapées Prestations d'initiatives locales 19