REGLEMENTS INTERIEURS

Transcription

1 VILLE DE VEMARS REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE : Il fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 heures 45 à 13 heures 45 et le mercredi de 11h30 à 13h30 pour les élémentaires et les maternelles, sous la responsabilité de la Municipalité. INSCRIPTIONS : Inscription à faire en début d année scolaire : - Soit inscription annuelle - Soit inscription mensuelle Une fiche d inscription sera adressée aux parents. - Soit inscription au plus tard le jeudi pour la semaine suivante. Aucune inscription de dernière minute ne sera acceptée sauf cas de force majeure. L inscription ne peut être validée qu à la réception de la FICHE DE SECURITE. Aucun enfant ne sera admis sans ce document dûment rempli. PAIEMENTS : La cantine est payable d avance sur facture. Il ne sera pas admis de retard de paiement. Les tarifs sont déterminés sur quotient familial du foyer où réside l enfant et sont révisés par le Conseil Municipal. Pour les enfants en garde alternée nous fournir les deux avis d imposition du foyer. Les repas peuvent être payés soit : en espèces, par carte bancaire, par chèques libellés à l ordre du Trésor Public.

2 COMPOSITION DES MENUS : Une commission où siègent parents d élèves, Adjoint au Maire, traiteur et membres du personnel communal, se réunira toutes les six semaines pour choisir les menus proposés par le traiteur. Les menus sont consultables : à l école, en mairie, sur le site internet de la commune ( Toutes contre-indications médicales, allergies, repas sans porc, devront être signalés lors de l inscription. ABSENCES : Annulation des repas : L annulation exceptionnelle d un repas doit obligatoirement être faite 48 heures à l avance en Mairie (le vendredi avant 10 heures pour le lundi) : - Soit à l accueil de la Mairie aux heures d ouverture - Soit par FAX : Soit par MAIL : servicescolaire@roissy-online.com Le repas non annulé dans les délais mentionnés est dû. Maladie de l enfant : En cas de maladie, le premier repas est dû, les autres repas sont déduits sur présentation du certificat médical (photocopie) à remettre obligatoirement en Mairie au plus tard le 2 ème jour d arrêt. Par mesure de sécurité, les enseignants devront être également avertis par écrit de toute modification intervenant au cours de la semaine (absences, jours supplémentaires, maladie, inscription exceptionnelle). Une liste par classe des élèves qui mangent à la cantine sera éditée chaque vendredi et remise à l Enseignant responsable de sa classe tous les lundis matin. (Les inscriptions étant closes le jeudi soir pour la semaine suivante), ainsi qu une liste nominative pour l appel de chaque service. TRES IMPORTANT : Il est rappelé que les enfants qui mangent à la cantine ne doivent sous aucun prétexte quitter l école. Après l appel, ils doivent se rendre directement au restaurant scolaire

3 où ils sont placés sous la responsabilité du personnel communal pendant la durée de la restauration. Tout enfant n ayant pas été inscrit sur les listes sera pris en charge par la commune ; cependant le doublement du tarif sera appliqué. DISCIPLINE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR : L enfant qui bénéficie du service du restaurant scolaire doit suivre rigoureusement les consignes qui lui sont données par le Personnel de surveillance (recommandation de bonne conduite, respect des personnes et du matériel), tant à l intérieur des locaux qu à l extérieur. La municipalité peut être amenée à exclure temporairement ou définitivement un enfant si son comportement perturbe gravement le fonctionnement de la cantine. EFFETS PERSONNELS : Il ne sera admis aucune réclamation en cas de perte, vol ou détérioration. Aucune inscription pour la nouvelle année ne pourra être effectuée sans le règlement des dettes. Toute personne rencontrant des difficultés financières pourra s adresser au Centre d Action Sociale de la Mairie. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Accueils pré et postscolaire + Etude + NAP : Nouvelles Activités Périscolaires) Article 1 INSCRIPTION A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE L accueil périscolaire (incluant les accueils pré et postscolaires, l étude et les N.A.P.) sont exclusivement réservés aux enfants scolarisés à l école maternelle et élémentaire de Vémars. Les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants doivent rendre en mairie les fiches d inscription prévisionnelles annuelles ainsi que la fiche de sécurité qui leur ont été envoyées. Sans ces deux documents, nous ne pourrons pas accueillir les enfants.

4 Article 2 HORAIRES L accueil périscolaire se fait le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. Le matin de 7h à 8h30 et le soir de 15h45 à 19h. Les N.A.P. se déroulent : - de 16h à 16h45 le lundi et le jeudi pour les maternels - de 16h à 17h30 le mardi et le vendredi pour les élémentaires. L étude se déroule le lundi et le jeudi de 16h à 16h45. Article 3 - FONCTIONNEMENT Le matin : l accueil des enfants a lieu dans les locaux du centre de loisirs. Le soir : Après la classe, l étude ou les N.A.P., les enfants sont répartis par groupes d âge (maternels / élémentaires) dans les locaux du centre de loisirs. Aucun médicament ne sera administré par le personnel même sur présentation d'une ordonnance. Article 4 - TARIFS Les tarifs de l accueil périscolaire sont votés par le conseil municipal. Article 5 FACTURATION ET PAIEMENT L accueil périscolaire, l étude et les NAP sont payables d avance. Le paiement doit être fait obligatoirement en Mairie suivant les différents quotients familiaux en vigueur. Les chèques doivent être libellés à l ordre du Trésor Public. Les prix peuvent être révisés chaque année par délibération du Conseil Municipal de la commune. Le calcul de ce quotient familial est effectué en Mairie avec le dernier avis d imposition sur le revenu. Article 6 DISCIPLINE ET RESPONSABILITE DES PARENTS Sur demande de l équipe d encadrement, la municipalité peut être amenée à exclure temporairement ou définitivement un enfant, notamment dans les cas suivants : - Indiscipline, - Si le comportement d un enfant perturbe gravement le fonctionnement de l accueil périscolaire - Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues, - Retard important et/ou répétitif après l heure de fermeture. Nous attirons l attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle.

5 Article 7 EFFETS PERSONNELS Les bijoux et objets de valeur sont vivement déconseillés. Dans le souci de voir les enfants profiter pleinement des activités proposées, il est fortement recommandé de ne pas les vêtir de tenues «délicates». Il ne sera admis aucune réclamation en cas de perte, vol ou détérioration. Le seul fait d inscrire un enfant à l accueil périscolaire constitue pour les parents une acceptation de ce règlement qui sera affiché dans les locaux concernés. ACCUEIL DE LOISIRS Article 1 : IMPLANTATION Le Centre de Loisirs de la ville de Vémars est situé dans le groupe scolaire Georges Brassens. Article 2 : PUBLIC ACCUEILLI Le Centre de Loisirs est ouvert en priorité à tous les enfants habitant ou étant scolarisés à Vémars, de la petite section de maternelle (3 ans) au CM2 sous réserve de places disponibles. Article 3 : INSCRIPTION Les inscriptions doivent obligatoirement se faire à la mairie de Vémars auprès de la directrice au moyen des fiches d inscription prévues à cet effet. L inscription ne peut être validée qu à la réception de la FICHE DE SECURITE. Aucun enfant ne sera admis sans ce document dûment rempli. Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle extra-scolaire. La capacité maximale d accueil du Centre est fixée par la D.D.C.S. Au-delà de ce nombre, les enfants sont mis sur une liste d attente suivant leur date d'inscription. Article 4 : HORAIRES Le Centre de Loisirs est ouvert tous les mercredis après-midis de l année scolaire ainsi qu à la journée pendant toutes les vacances scolaires, du lundi au vendredi. Les mercredis, le centre prend les enfants en charge après la cantine à 13h30 et ferme à 19h. Pendant les vacances scolaires, le centre ouvre ses portes à 7h le matin et ferme à 19h. Le repas du midi est obligatoire et l accueil à la ½ journée est impossible. L accueil des enfants le matin se fait entre 7h et 9h. Chaque enfant doit être impérativement amené par ses parents jusqu à sa salle d activité et présenté à un membre de l équipe d animation, et non pas être simplement déposé devant la grille du centre, pour des raisons évidentes de sécurité. Les mercredis comme durant les vacances scolaires, les parents peuvent venir rechercher leur enfant le soir entre 17h et 19h. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter seul le centre sans autorisation écrite des parents. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter le centre avec une personne autre que ses parents si celle-ci n est pas mentionnée sur la fiche de sécurité de l enfant à la rubrique «personnes autorisées à venir chercher l enfant».

6 Article 5 : RETARD EXCEPTIONNEL En cas de retard pour venir chercher votre enfant le soir, merci de nous prévenir au ou au Une personne de l équipe d animation restera sur le centre pour garder votre enfant. Les retards non excusés et surtout répétitifs seront facturés aux parents à raison de 3 par ¼ d heure supplémentaire. Article 6 : ENCADREMENT L encadrement du Centre de Loisirs est confié à du personnel diplômé. Les objectifs éducatifs sont définis par un projet pédagogique ; les parents qui le désirent peuvent en prendre connaissance. Le Centre de Loisirs et son projet sont soumis à l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Article 7 : PAIEMENT Les journées de centre de loisirs doivent être payer d avance. Le paiement doit accompagner la fiche d inscription et être fait obligatoirement en mairie suivant les différents quotients familiaux en vigueur. Les chèques doivent être libellés à l ordre du Trésor Public. Les prix peuvent être révisés chaque année par délibération du Conseil Municipal de la commune. Le calcul de ce quotient familial est effectué en Mairie avec le dernier avis d imposition sur le revenu. Article 8 : ANNULATION Afin d éviter les abus, il est accepté un jour d annulation par fiche d inscription. Cette annulation doit être faite 7 jours à l avance pour être prise en compte. Article 9 : MALADIE En cas de maladie de l enfant, et sur présentation d un certificat médical dans les 48 heures, la ou les journées seront à reporter. Article 10 : REPORT DE PAIEMENT Il revient aux parents de déduire d eux-mêmes lors de la réinscription les jours dus (pour maladie ou annulation). Article 11 : TARIFS Plusieurs modes de tarifications et d inscriptions différentes : à la demi-journée les mercredis et à la journée ou à la semaine pendant les vacances scolaires. Article 12 : SORTIES Dans le cadre des sorties organisées par le Centre de Loisirs, la priorité pour les places disponibles sera donnée aux enfants qui fréquentent assidûment le Centre. Article 13 : TRAITEMENT En cas de maladie contagieuse, les enfants ne peuvent en aucun cas être acceptés au Centre. Le directeur du Centre ou son adjoint(e) peut, à la demande écrite des parents, apporter son concours pour l administration de médicaments selon la presciption médicale écrite, lorsque le mode de prise du médicament ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage.

7 Il convient alors de disposer : - d une autorisation écrite des parents, - d une ordonnance récente au nom de l enfant, - et des médicaments Prière de nous signaler toute allergie ou régime alimentaire pour raison médicale. Article 14 : EFFETS PERSONNELS Les bijoux et objets de valeur sont vivement déconseillés. Dans le souci de voir les enfants profiter pleinement des activités proposées, il est fortement recommandé de ne pas les vêtir de tenues «délicates». Il ne sera admis aucune réclamation en cas de perte, vol ou détérioration. Article 15 : FERMETURE EXCEPTIONNELLE En cas de force majeure, la Municipalité de Vémars se réserve le droit de fermer la structure sans préavis. Article 16 : DISCIPLINE La municipalité peut être amenée à exclure temporairement ou définitivement un enfant si son comportement perturbe gravement le fonctionnement du centre de loisirs. Article 17 : CLAUSE PARTICULIERE Toute personne ayant inscrit un enfant au Centre de Loisirs de Vémars accepte intégralement le présent Règlement Intérieur et s engage à le respecter. Fait à Vémars, le 16 juin L Adjointe aux Affaires Scolaires, Le Maire, Mme Patricia ANDRIANASOLO. M. Frédéric DIDIER.