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3 N Règle de gestion Doc_Acc_RG1 Doc_Acc_RG2 Si la déclaration est une déclaration de transit et sécurité, le document d accompagnement transit/sécurité (TSAD) et la liste d articles transit/sécurité (LdA T/S) doivent être générés conformément aux maquettes présentées ci-dessous Si la déclaration est une déclaration de transit simple, le document d accompagnement transit et la liste d articles transit continuent d être générés selon les mêmes règles Pour l impression d une déclaration de transit et sécurité «avec article», le document d accompagnement (TSAD) et la liste d articles (LdA T/S) avec tous les articles sont imprimés. Doc_Acc_RG3 Pour l impression d une déclaration de transit et sécurité «sans article» avec la case 31 valorisée par les trois données saisies, le document d accompagnement (TSAD) et la liste d articles (LdA T/S) avec uniquement le premier article sont imprimés La mention «liste d articles remplacée par «nb pages» de la liste de chargement «n de la liste» du «date» est affichée dans la case 31/1 du premier article. Doc_Acc_RG4 Pour l impression d une déclaration de transit et sécurité «sans article» et sans case 31 valorisée, le document d accompagnement (TSAD) et la liste d articles (LdA T/S) avec uniquement le premier article sont imprimés Doc_Acc_RG5 Doc_Acc_RG6 Doc_Acc_RG7 Aucune mention n est restitué dans la case 31/1 Le document pdf généré contient tous les documents d accompagnement sélectionnés pour l édition qu ils soient sécurité ou non Le document d accompagnement de transit et sécurité est réédité dans les mêmes conditions que l édition initiale (conformément à la réédition du document d accompagnement de transit) Les cases de la liste d articles (LdA T/S) peuvent être agrandies verticalement

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7 " # Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration TITRE DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT TRANSIT/SECURITE (TSAD) MRN Identique au document d accompagnement DAU 1 Type de déclaration Identique au document d accompagnement DAU S32 Autre SCI a1 Indicateur de circonstance spécifique : Zone 4 DAU 3 Formulaires Identique au document d accompagnement DAU S00 Déclar.Séc. a1 Restitution du code «S» pour une déclaration de transit et sécurité (déclaration SECURITE cochée) Zone 1 DAU 5 Articles Identique au document d accompagnement DAU 6 Total des colis Identique au document d accompagnement DAU 35 Masse brute (Kg) Identique au document d accompagnement DAU 2 Expéditeur/Exportateur Identique au document d accompagnement DAU 8 Destinataire Identique au document d accompagnement DAU 7 Numéro de référence an..21 Restitution du LRN Restitution du N de référence unique de l envoi LRN et Zone 3 La règle d affichage est la suivante : Exemplaire de renvoi à transmettre au bureau de : S il existe un N de référence unique de l envoi, le LRN est affiché suivi d un tiret et du n de référence unique de l envoi. S il n existe pas de n de référence unique de l envoi, seul le LRN est affiché Identique au document d accompagnement DAU S12 Date et heure d arrivée au premier lieu d arrivée sur le territoire douanier a18 S il existe plusieurs dates, seule la première date chronologique de passage est restituée Restitution au format JJ/MM/AAAA HH :MM Zone 2b DAU 15 Code P. expéd./expor Identique au document d accompagnement DAU 17 Code P.destination Identique au document d accompagnement DAU S29 DAU 18 Code mode de paiement frais de transport Identité et nationalité du moyen de transport au départ a1 Zone 11 Identique au document d accompagnement

8 Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration DAU 21 Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière an..27 a2 Dans la première partie de la case : Identité au passage : Dans la deuxième partie de la case : Nationalité au passage Rubrique «Moyens de transport» Identité passage Nationalité passage DAU 25 Mode transport à la frontière n..2 Mode de transport à la frontière Rubrique «Moyens de transports» DAU 30 Localisation des marchandises An..17 an..35 Restitution Soit du Code du lieu autorisé s il est renseigné Ces trois données sont exclusives l une de l autre au au Mode transport à la frontière Rubrique «Localisation des marchandises» Code du lieu autorisé / Lieu autorisé / Lieu agrée an..17 DAU 56 Autres incidents au cours du transport Relation des faits et des mesures prises DAU G VISA DES AUTORITES COMPETENTES Identique au document d accompagnement Identique au document d accompagnement DAU S17 Lieu de chargement an..17 Rubrique «Localisation des marchandises» Lieu chargement DAU S18 Lieu de déchargement an..35 Zone 9 DAU S13 Code du (des) pays de l itinéraire Restitution sous forme de liste FR DE ES - ) DAU S10 Numéro de référence du transport ITINERARY/COUNTRY Si la liste des pays à restituer dépasse la taille maximale prévue pour la case, la police de caractère sera réduite afin de restituer l ensemble de la liste des pays Zone 5 an..35 Zone 10 de

9 Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration DAU S06 Destinataire Opérateur destinataire sécurité : TIN, nom, rue, code postal, ville, pays Zone 8 DAU S04 Expéditeur Opérateur expéditeur sécurité : TIN, nom, rue, code postal, ville, pays Zone 6 DAU S07 Transporteur Transporteur : TIN, nom, rue, code postal, ville, pays Zone 7 DAU S28 Numéro des scellés commerciaux an..70 Restitution de trois tirets --- DAU 55 Transbordement Identique au document d accompagnement DAU F VISA DES AUTORITES COMPETENTES DAU 50 Principal obligé/titulaire du carnet TIR Identique au document d accompagnement Identique au document d accompagnement DAU C Bureau de départ Identique au document d accompagnement DAU 51 Bureaux de passage prévus (et pays) Identique au document d accompagnement DAU 52 Garantie non valable pour Identique au document d accompagnement DAU 53 Bureau de destination (et pays) Identique au document d accompagnement DAU D DAU I CONTROLE PAR LE BUREAU DE DEPART CONTROLE PAR LE BUREAU DE DESTINATION Identique au document d accompagnement Identique au document d accompagnement

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11 " # Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration TITRE LISTE D ARTICLES TRANSIT/SECURITE (LdA T/S) MRN DAU 3 Formulaires DAU 32 Art. N DAU 31/1 Nombre et nature des colis, pièces, marques et numéros des colis Pour impression «avec article» : Concaténation des champs DAU (article) 31.1 et DAU (article 31.2) du document d accompagnement (article) Pour impression «sans «case 31 valorisée» : Le texte suivant est affiché : article» avec «liste d articles remplacée par <nb pages> pages de la liste de chargement <n de la liste> du <date>» Avec <nb pages>, <n de la liste>, et <date> remplacés par les valeurs saisies à l écran Pour impression «sans «case 31 valorisée» : article» sans DAU 31/2 Désignation des marchandises Pour impression «avec article» : Reprise du champ DAU (article) 31/4 du document d accompagnement DAU 2 Expéditeur/Exportateur Pour impression «avec article» : DAU 8 Destinataire Pour impression «avec article» : DAU S04 Expéditeur (sécurité) Pour impression «avec article» : Opérateur expéditeur sécurité : TIN, nom, rue, code postal, ville, pays Zone 14

12 Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration DAU S06 Destinataire (sécurité) Pour impression «avec article» : Opérateur destinataire sécurité : TIN, nom, rue, code postal, ville, pays DAU 44/1 Documents produits/certificats Pour impression «avec article» : DAU 40 Déclaration sommaire/document précédent Reprise du champ DAU (article) 44 du document d accompagnement (article) pour la partie «Documents produits/certificats» Pour impression «avec article» : Identique au document d accompagnement DAU 44/2 Mentions spéciales Pour impression «avec article» : DAU 18 DAU 7 DAU 21 Identité et nationalité du moyen de transport au départ Numéro de référence unique de l envoi Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière Reprise du champ DAU (article) 44 du document d accompagnement pour la partie «Mentions spéciales» Pour impression «avec article» : Identique au champ DAU 18 du document d accompagnement «sécurité» Pour impression «avec article» : N de référence unique de l envoi Pour impression «avec article» : Identique au champ DAU 21 du document d accompagnement «sécurité» DAU 31/3 N (s) conteneur (s) Pour impression «avec article» : DAU S28 N des scellés commerciaux Pour impression «avec article» : Restitution de trois tirets --- Zone 15 Zone 12

13 Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration DAU S18 Lieu de déchargement Pour impression «avec article» : Identique au champ DAU S18 du document d accompagnement «sécurité» DAU 33 Code marchandises Pour impression «avec article» : DAU 35 Masse brute Pour impression «avec article» : DAU 44/4 Cd ONU an4 Pour impression «avec article» : Code des marchandises dangereuses DAU 31/5 Quantité sensible Pour impression «avec article» : Reprise du champ DAU (article) 31/6 du document d accompagnement (article) DAU 31/4 Code sensibilité Pour impression «avec article» : Reprise du champ DAU (article) 31/5 du document d accompagnement (article) DAU S29 Code mode p.frais tr. a1 Pour impression «avec article» : DAU 1 Type de déclaration Pour impression «avec article» : Reprise du champ DAU (article) 1/3 du document d accompagnement (article) DAU 15 C.P.expé/export Pour impression «avec article» : Zone 9 Zone 13 Zone 16

14 Champ Libellé Format Contenu Correspondance avec la déclaration DAU 17 Code P dest Pour impression «avec article» : DAU 38 Masse nette Pour impression «avec article» :