REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie, LAMOTTE Frédéric POUVOIRS : L. AUGUSTE donne pouvoir à L.PARDOEN B. LEDRU donne pouvoir à Nathalie DUPUIS ABSENTS : S.GRUY, L. AUGUSTE, B. LEDRU, C. POUPIN Secrétaire de séance : P. GOUPIL Monsieur Le Maire propose d ajouter le point suivant : remboursement de réparations à la Maison Médicale. Le procès-verbal de la dernière séance a été lu et adopté à l unanimité. Régis FOLTETE regrette que les travaux de voirie prévus au budget aient été reportés au profit d autres travaux. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2014 Monsieur Le Maire rappelle les principes de la réforme des rythmes scolaires et le calendrier prévu avec notamment la remise du projet d organisation du temps scolaire auprès de l Inspecteur d Education Nationale (IEN) pour le 25 novembre Monsieur Le Maire précise que plusieurs réunions de la commission scolaire ont eu lieu réunissant élus, enseignants, Présidents de l APE et de l Asca. En outre, Le Président de Cabalor a réunit les représentants des communes de Cabalor afin que chaque commune présente l avancement de leurs réflexions. A la suite des réunions de la commission scolaire, 2 propositions se sont dessinées : 1 er proposition : enseignement jusqu à 15h35 les 4 jours suivies d activités périscolaires. 2 ème proposition : lundi et jeudi enseignement jusqu à 16h20 et mardi et vendredi enseignement jusqu à 15h45 suivies d activités scolaires. Madame LEPETIT Karine et Monsieur RENAULT Hervé représentants des Parents d Elèves (APE) sont invités à s exprimer sur cette réforme. Ils informent le Conseil Municipal que l APE a souhaité adresser un questionnaire aux parents et reporter le Conseil d Ecole au 18 novembre. Le questionnaire est présenté ainsi que l analyse réalisée par M.RENAULT. Trois organisations du temps scolaire étaient proposées dans ce questionnaire. La première proposition avec des activités périscolaires de 45 mn en fin de journée recueille 58 %. La seconde proposition 27% et la troisième 15%. Les représentants de l APE souhaitent connaître l impact financier et demande de différer la décision municipale au 21 novembre. Monsieur Le Maire rappelle que la circulaire ministérielle établit un calendrier et que le projet éducatif territorial (PEDT) doit être étudié en 2 ème phase. L impact financier dépendra des activités mises en place. Pour information, l AMF (amicale des maires de France) a chiffré entre 150 à 500 /élève le coût de la réforme. Monsieur Le Maire propose de réunir la Commission scolaire la semaine prochaine afin de faire un choix d OTS. 1

2 CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE La commission d appel d offres, légalement convoquée en date des 5 octobre et 12 novembre 2013 a analysé les offres qui ont été déposées en mairie relatives au marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de l école maternelle et primaire. Monsieur Le Maire, après avoir donné lecture du procès-verbal de la Commission d Appel d offre, informe le Conseil Municipal que la Commission a retenu l entreprise suivante : S.A. API RESTAURATION à MONDEVILLE Pour un coût unitaire du repas à 2,228 H.T soit 2,351 TTC. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de consultation du marché de services, après en avoir délibéré Décide de retenir, conformément à l avis de la commission d appel d offres, l entreprise cidessus, Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec cette entreprise, Dit que les dépenses seront imputées en section de fonctionnement et que le montant minimum des dépenses est inscrit au budget de la Commune. CAFE ASSOCIATIF : PERMIS DE CONSTRUIRE ; MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. Lancement de la procédure de déclaration de projet avec mise en conformité du PLU pour la réhabilitation du bâtiment de l ancienne Poste et Télégraphe. Monsieur le Maire expose les éléments du projet de réhabilitation du bâtiment de l ancienne Poste et Télégraphe : Le projet concerne la réhabilitation et l extension du bâtiment existant de l ancienne Poste Télégraphe d Amfreville, situé rue Morice, au centre bourg, près du Plain, parcelle AD n 54. Cette parcelle jouxte la parcelle n 53 côté sud-est sur laquelle se trouvent implantés le bâtiment de la mairie, ainsi qu un bâtiment préfabriqué destiné à être déconstruit pour servir le nouveau bâtiment. Le programme de travaux sert à la composition d un ensemble cohérent à terme pour y trouver : - De plain-pied au rez-de-chaussée, un café associatif, un dégagement en sas servant de lien d une part avec les sanitaires accessibles, d autre part avec un espace associatif composé, pour de multiples expressions, d une salle de spectacle ou d expositions, de réunions, l ensemble comprenant également locaux techniques et rangements ; - En étage et combles du bâtiment existant, distribués par un escalier et une terrasse extérieure au 1 er niveau, deux logements duplex de deux pièces avec kitchenette et salles d eau sanitaires différenciés. 2

3 Constitué en deux éléments architecturaux, il servira trois phases de travaux : 1- En réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment existant, le café associatif et en extension latérale l espace des sanitaires ; 2- L espace associatif neuf inscrit en extension au sud-est entre les murs de pierres de la parcelle AD53 rejoignant le bâtiment existant et en portion concentrique ; 3- Les logements en utilisation de l étage et du comble du bâtiment existant, accessibles par un escalier épaulant au sud le mur séparatif de l espace associatif devant les sanitaires, et par une terrasse protégée par un platelage couvrant le volume des sanitaires de rez-de-chaussée. L association «Café Associatif de la Poste» Ce projet est également porté par un collectif d habitants, investis dans la vie associative. L association du «Café Associatif de la Poste» est né le 18 octobre 2011 lors d'une assemblée générale constitutive. Forte de quatre-vingt-huit adhérents, elle souhaite favoriser les liens intergénérationnels, mais également entre les associations ainsi que les villages proches et moins proches. Pour ce faire, elle doit disposer d un lieu de vie, de réunions, d informations, de sensibilisation et d échanges, pour les habitants. Avec l aval du Conseil Municipal, un chantier participatif de démolition a été mis en place, afin réduire les frais des travaux. La réhabilitation de l ancienne poste, est la condition «sine qua non» à la réalisation des objectifs de l association. Ce projet d intérêt général porté par la commune et l association, révèle un esprit collectif et favorise une participation citoyenne à la vie communale. Au vu du caractère d intérêt général, Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de lancer une procédure de déclaration de projet et une mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme, afin de permettre la réalisation de ce projet. Il est précisé que: - un bureau d'étude sera chargé d établir un rapport de présentation, qui traitera de l'opportunité du projet, de l'intérêt général et donc de la nécessité de mettre en conformité le Plan Local d'urbanisme, - les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité feront l'objet au préalable d'un examen conjoint des personnes publiques associées, - une enquête publique sera organisée conformément aux articles susvisés. Elle portera à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme avec le projet. Vu les articles L123-14, L le code de l'urbanisme ; Vu l article L300-6 du code de l'urbanisme ; Vu la délibération approuvant le Plan Local d'urbanisme d Amfreville, en date du 02 mars 2007 ; Vu la délibération approuvant la modification du Plan Local d'urbanisme, en date du 30 juillet 2009 ; Vu la délibération 2010/57 du 10 juin 2010 portant sur une procédure de consultation pour le choix d un maître d œuvre chargé de l étude de faisabilité de création d un café associatif et salle de réunion/exposition et aménagement de logements ; 3

4 Vu la délibération 2010/88 du 30 septembre 2010 portant sur les honoraires de maîtrise d œuvre pour l étude de faisabilité ; Vu la délibération 2011/05 du 04 février 2011 portant sur le choix du conseil municipal de ne pas vendre le bâtiment, de conserver le patrimoine communal et poursuivre l étude afin de définir l occupation du bâtiment et son financement ; Vu la délibération 2011/14 du 24 février 2011 portant sur l orientation d aménagement du bâtiment en intégrant une mixité soit, une partie du bâtiment affectée à l accueil du public et l aménagement de l étage en logement ; Vu la délibération 2011/82 du 21 octobre 2011 portant sur des demandes de subventions pour l aménagement du bâtiment en café associatif et salle à vocation culturelle ; Vu la délibération 2012/56 du 07 juin 2012 portant sur la désignation du maître d œuvre pour la réhabilitation et l extension de l ancienne poste et télégraphe ; Vu la délibération 2012/79 du 12 octobre 2012 portant sur la réalisation d une étude thermique des bâtiments communaux ; Vu la délibération 2013/15 du 22 février 2013 portant sur une demande de subvention APCR auprès du Conseil Général du Calvados ; Vu la délibération 2013/26 du 22 mars 2013 portant sur l examen du dossier Avant-Projet Détaillé et l étude thermique ; Vu la délibération 2013/69 du 20 juin 2013 relatif à l avenant n 1 au marché de maitrise d œuvre ; Vu la délibération 2013/87 du 25 juillet 2013 relatif à l autorisation de réaliser la démolition de l intérieur du bâtiment par les bénévoles de l association «Café Associatif de la Poste» ; Entendu l exposé de Monsieur le maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Confirme l intérêt du projet de réhabilitation du bâtiment de l ancienne Poste et Télégraphe et sa compatibilité avec le PADD du PLU ; Constate la nécessité de la mise en compatibilité et de l adaptation de certaines pièces du Plan Local d Urbanisme ; Décide d'initier la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme pour le projet de réhabilitation du bâtiment de l ancienne Poste et Télégraphe avec création d un café associatif et salle de spectacle ; Autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme, et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme ; Dit que les crédits destinés au financement des dépenses nécessaires à cette déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme seront inscrits au chapitre 202 du budget communal. 4

5 BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N 3 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à certains ajustements dans le budget primitif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d inscrire les éléments suivants : Chapitre - Article Intitulé SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant DEPENSES Entretien matériel roulant Assurances Personnel extérieur Rémunération principale Emplois d insertion Cotisations URSSAF Assurance personnel Dépenses imprévues TOTAL 0 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES 2128 Autres agencements et aménagements de terrain TOTAL RECETTES 2031 Frais d étude Frais d insertion TOTAL BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE : DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à certains ajustements suite à des travaux d entretien non prévus dans le budget primitif. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d inscrire les éléments suivants : 5

6 Chapitre - Article Intitulé SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant DEPENSES Entretien de bâtiments + 450, Taxe foncière ,00 TOTAL ,00 RECETTES 752 Revenu des immeubles ,00 TOTAL ,00 REMBOURSEMENT DE REPARATIONS A LA MAISON MEDICALE Suite aux dégradations au sein de la Maison Médicale nécessitant la fourniture et la pose de nouvelles dalles de plafonds par l entreprise Brillant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire participer financièrement les responsables à hauteur de 293,02 TTC. Un titre de recettes sera adressé aux deux familles concernées pour un montant de 146,51 chacune. La séance est levée à 22h00. 6

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