AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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1 Page 1 de 10 Le 25 Avril 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 05/05/2014

2 Page 2 de 10 POUR PLAIDER - 14:00 SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND,, non présente le 24/03/ ART CONCEPT (SARL) Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 9 renvois 28/08/2012 : ASSIGNATION conclusions de la défenderesse reçues par "mail" le 27/02/14. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) SCP SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, Loreleï VITSE Selarl, non présente le 17/03/ L T (SARL) non comparant le 17/0314 M. Thomas LEONE non comparant le 17/03/14 7 renvois CREDIT BAIL: ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LOCATAIRE ET/OU CAUTION 20/06/2013 : ASSIGNATION CAISSE de CREDIT MUTUEL de BAILLEUL (COCREDVRL) SCP VANBATTEN CATRIX, Mme Amélie HAMELIN née CARON Maître Jean-Marie HELLEBOID, 3 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/08/2013 : ASSIGNATION ARA (SARL) SCP ADH, CKO BVBA (SPRL) SCP VANBATTEN - CATRIX, 3 renvois 21/08/2013 : ASSIGNATION POUR PLAIDER - 14:00 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, NORD SUD OCCASION (SARL) Maître Jean-Claude CARLIER, associé 4 renvois ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE D'UN COMPTE BANCAIRE 23/09/2013 : ASSIGNATION

3 Page 3 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE liquidateur de la L.J. SARL ZAPA TEADO SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) M. Grégory ALONSO SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 3 renvois Vente de l'actif mobilier - L et R /10/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : Etablissements CORNILLE (SARL) SELARL PRAXIS - LOGOS (Maître Yves SION) Maître Cécile GOMBERT, POLIMERI EUROPA FRANCE (SAS) Maître Guillaume GUILLUY, 27/11/2013 : ASSIGNATION CETIBAM (SA) SELURL AACHEN AVOCAT (Me Ludovic DURAIN) SCP DEBEUGNY - CORTIER, ETABLISSEMENTS MAURICE NAVE (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, 04/12/2013 : ASSIGNATION NICOLAS ENNAERT (SARL) SHAKESHAFT, s PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 11/12/2013 : ASSIGNATION (Préjudice personnel - moral & matériel) M. Nicolas ENNAERT SHAKESHAFT, s Maître Alexandre DELEZENNE Mandat. Judic. du R.J. SARL NICOLAS ENNAERT SHAKESHAFT, s

4 Page 4 de 10 FABRYKA MEBLI MEBLOSIEK Sp. z00 (SDE) SCP F. APPE - J-M. ROPERCH CO.FE.DE SELAS d'avocats, non présente le 17/03/ S.F.L. SOCIETE FINANCIERE LELEU (SARL) SCP Jean-Pierre VANDAMME Avocats, non présente le 17/03/14 17/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER COGEBLOC (SARL) Maître Eric DEBEURME, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, associé RIVET et VERBORGH (SARL) SCP DEBAISIEUX-LATOUR 27/12/2013 : ASSIGNATION & PREJUDICE ECONOMIQUE SUBI DUNKERQUE BOULOGNE LOCATION DBL (SAS) Selas FIDAL, s, non présente le 17/03/ GROUPE ADF (SAS) non comparante le 17/03/2014 ADF - TARLIN (SAS) non comparante le 17/03/ /12/2013 : ASSIGNATION LYS SERVICES (SARL) SCP SELLIER-MICHEL- LEQUINT-HAUGER, s, non présente le 17/03/ TRANSPORTS DE MEULEMEESTER BVBA (SDE) TVM Règlements France (assureur) (SARL) MACL SCP D'AVOCATS (pour les 2 défenderesses) 03/01/2014 : ASSIGNATION & DOMMAGES MATERIELS & CORPORELS FINANCIERE MATIGNON (SAS) Maître Pierre BARREYRE, Avocat SCP SENLECQ - STEYLAERS, s HOF ASSURANCES ET PATRIMOINE (SARL) Non comparant le 17/03/14 ACTION EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE (AUTRES) (DOMMAGES ET INTERETS) 06/01/2014 : ASSIGNATION

5 Page 5 de 10 ADD PUB (SARL) BELVAL & SABOS, association d's DEFIVE David (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, 06/01/2014 : ASSIGNATION FERRANTELLI (SARL) SOPHIA Avocats M. Philippe DECLERCQ En personne le 17/02/14 21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SOCIETE CHAUFFAGE DU LITTORAL (SARL) SCP SENLECQ - STEYLAERS, s IPRL - ISOLATION PEINTURE REVETEMENT DU LITTORAL (SARL) Cabinet ROSSEEL - LECUTIER, 21/01/2014 : ASSIGNATION GROUPE 2D (SAS) SELARL Cabinet SONIER, s, non présente le 17/03/ VALPACO FRANCE (SA) Maître Gilles DE POIX,, non présent le 17/03/14 Maître Jérôme THEETTEN, liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS SHAKESHAFT, N de PC : (LJ) 468 j/jo Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10, L /01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN RS : M. DA ROCHA Walter M. INOUDJAL Karim, exploitant la BOUCHERIE DJURDJURA Cabinet d'avocats BROCHEN-ARNOUX, non présent le 17/03/ ERDF Cabinet THIENPOENT - ROBERT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE non comparante le 17/03/ /01/2014 : ASSIGNATION Subsidiairement nomination d'un expert.

6 Page 6 de 10 BNP PARIBAS (SA) CO.FE.DE SELAS d'avocats, non présente le 17/03/ M. Paul RICHARD non comparant le 17/03/14 CREAGEL (SARL) non comparant le 17/03/14 PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 28/01/2014 : ASSIGNATION SCOREX (SARL) non comparant le 17/03/14 GROUPE 2D (SAS) SELARL Cabinet SONIER, s, non présent le 17/03/ ROTALYS (SASU) Maître Gilles POIX,, non présent le 17/03/14 Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS SHAKESHAFT, N de PC : (LJ) 468 j/jo Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10, L /01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN RS : M. DA ROCHA Walter PACTON FRANCE (SARL) Mme Martine LECAILLEZ (selon pouvoir le 03/03/14) SARL CLS non comparante le 03/03/14 29/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER MANITOU DIFFUSION TEXTILE (SARLU) SHAKESHAFT, s PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) RACINE, Avocats, Me Thierry BURAUD SCP ADH, 04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) ELLENIX PACIFIC LTD SCP PLACEO-AVOCATS, non présente le 17/03/ FUN HOUSE (SARL) 11/02/2014 : ASSIGNATION

7 Page 7 de 10 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la LJ SPEEDY 777 Maître Fanny FAUQUET, FRANCK AUTO (SARL) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 11/02/2014 : ASSIGNATION STANLEY SECURITY France (SAS) STANLEY SECURITY France, non présent le 17/03/ GARAGE DEWAELE (SARL) SCP THIENPOENT - ROBERT, s 20/02/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BERNARD ET NICOLAS SOINNE liquidateur de la L.J. NEWS INTERIM (SELAS) Maître Olivier BERNE, SCP ADH, ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, 20/02/2014 : ASSIGNATION LE CENTRE HOSPITALIER de DUNKERQUE Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat RAMERY BATIMENT (SAS) Maître Franck GYS, CITEF (SAS) non comparante le 03/03/14 20/02/2014 : ASSIGNATION & HOMOLOGATIONDU RAPPORT EXPERTISE AXA FRANCE IARD (assureur de CITEF) non comparante le 03/03/14 MANING (SAS) non comparante le 03/03/14 CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de FRANCE (SA) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, s M. Dominique LEIGNIER SCP DEBEUGNY - CORTIER, Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/03/2014 : ASSIGNATION

8 Page 8 de 10 M. LAPAUW Arseen Antoon Mme LAPAUW née GEERARIJN Godelieve Mme Dominique VERHAEGHE NEMROD (SA) M. Hendrik GHEYSEN Maître Philip VERSYP, (pour les 2 défendeurs) 12/03/2014 : REINSCRIPTION APRES RADIATION & CONSTATER DIRE ET JUGER LA RESPONSABILITE DU GERANT GREY (SPRL) Maître Eric DELFLY, associé (pour les 4 demandeurs) SCHOONBERG (SAS) Société ITV SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, 19/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER EUROBOIS (SARL) SHAKESHAFT, s DOIGNON Stéphane Henri Jules Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, associé Autres cas divers 21/03/2014 : REQUETE JC : A : MJ : L : ML : RS : Demande de rectification de Jugement M. René DEWAELE SCP SENLECQ - STEYLAERS, s PACTON FRANCE (SARL) 31/03/2014 : ASSIGNATION

9 Page 9 de 10 Melle Virginie DUHAYON SCP JOLY - PELLETIER, ENTREPRISE CISSOKO (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 11/04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : M. Jordi COUSYN SCP JOLY - PELLETIER, MANUTENTION ET ENERGIE INDUSTRIELLES (SARL) Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 11/04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES "BVCTS" (SA) Selarl DEVAUX - GUILLUY, M. Jean-Marie DESPINOY Enseigne "BACHES DESPINOY" M. Jean-Marie DESPINOY Société créée de fait BACHES DESPINOY 11/04/2014 : ASSIGNATION VICTOIRE (SA) MES DUTHOIT ANDRE ET SIMON, NORD PCS (SARL) 14/04/2014 : ASSIGNATION

10 Page 10 de 10 PRO BTP RETRAITE-EPARGNE- PREVOYANCE DI NUNZIO FRANCK (SARL) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /04/2014 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : 38 Affaire (s)

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