RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

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1 RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital de ,6 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 30 avenue Pierre Mendès France Paris, ci-après dénommée la «Société organisatrice» organise un jeu gratuit sans obligation d achat, dans le cadre de la communication du nouvel accord handicap associée à la campagne publicitaire annuelle de l AGEFIPH. Le présent règlement (ci-après désigné le «Règlement») définit les règles applicables au jeu intitulé «30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»» (ci-après «le Jeu»). ARTICLE 2. DURÉE Le Jeu se déroulera du 31 mars 2014 au 4 avril 2014 inclus, sauf modification du calendrier effectuée dans les conditions du Règlement. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU Le Jeu consiste en un tirage au sort effectué par la Société organisatrice dans les conditions définies à l article 8 du Règlement. ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu, gratuit et sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique majeure appartenant au personnel salarié de la Société organisatrice ou de ses filiales, au sens de l article L du Code de commerce, ci-après dénommée les «Participants». En revanche, toute personne ayant été impliquée, directement ou indirectement, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, dans l organisation du Jeu ou sa mise en œuvre, ne pourra y participer. A ce titre, ne sont notamment pas autorisés à participer au Jeu les instigateurs relais du projet (à savoir : Teddy Bisson, Sabrine Adjinakou, Nancy de Maupeou, Jocelyn Matha, Samira Bahloul et Laurence Mouassil). 1/7

2 Chaque Participant ne peut participer qu une seule fois au Jeu pendant toute la durée du Jeu. Chaque participation étant strictement nominative, le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. ARTICLE 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu s effectue exclusivement à partir du site Intranet de la Société organisatrice, accessible à l adresse suivante : (ci-après dénommé le «Site Intranatixis»). La participation au Jeu se déroule selon les modalités suivantes : - se connecter au Site Intranatixis à l adresse indiquée ci-dessus ; - cliquer sur le lien hypertexte «30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ; - prendre connaissance du Règlement et en accepter les conditions en cochant la case prévue à cet effet; - remplir le bulletin de participation au Jeu en saisissant les informations suivantes : Entreprise, civilité, nom, prénom, métier/entité, site, téléphone professionnel et professionnel ; - valider le bulletin de participation au Jeu par simple clic. ARTICLE 6. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT - DÉPÔT LÉGAL - MODIFICATIONS La participation au Jeu implique l acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité par chacun des Participants. Le Règlement est consultable sur le Site Intranatixis et téléchargeable (au format.pdf) à l adresse suivante : 2/7

3 Le Règlement est également disponible sur demande écrite auprès de : NATIXIS DRH Communication RH Jeu «Tirage au sort : 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien Cuisine Attitude de Cyril Lignac» BP Paris CEDEX 02 Aussi, il ne sera répondu à aucune demande orale, téléphonique ou écrite concernant l interprétation et l application du Règlement, le mécanisme et les modalités du Jeu ou la liste des gagnants. Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP FRADIN et ASSOCIES, huissiers de justice associés demeurant 1, quai Jules Courmont LYON. Le Règlement peut être également consulté en ligne sur le site internet : La Société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l interprétation et/ou de l application du Règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou aux résultats du Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit à tout moment d interrompre, d annuler, de différer ou de reporter le Jeu et/ou d en modifier ses modalités et dotations après information par tous les moyens appropriés, en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le Règlement serait alors actualisé et mis à jour en conséquence. La dernière version du Règlement sera mise en ligne dans les meilleurs délais sur le Portail Communication de la Société organisatrice à l adresse suivante : Le non-respect par un Participant des conditions du Règlement comme de toutes celles qui seraient édictées par la Société organisatrice pour assurer le bon déroulement du Jeu entraînera la non-prise en compte de sa participation au Jeu, la Société organisatrice statuant souverainement en pareil cas. 3/7

4 ARTICLE 7. DOTATION - DESCRIPTION DES LOTS 30 lots sont mis en jeu par la Société organisatrice. Chacun des lots est constitué d un cours de cuisine dispensé par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» (ci-après «l Evènement»). L Evènement aura lieu au 10 cité Dupetit Thouars, Paris avant le 30 août La date précise de l Evènement sera indiquée dans le courriel adressé aux gagnants dans les conditions de l article 9 du Règlement. Les lots remis aux gagnants ne peuvent donner lieu à contestation d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne la date de l Evénement, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou d évènement indépendant de sa volonté, ou si les circonstances l exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de changer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 8. DÉSIGNATION DES GAGNANTS Seuls les bulletins de participation correctement renseignés et validés en fin de formulaire seront pris en compte par la Société organisatrice. Tout bulletin de participation émanant d une personne non habilitée à participer sera considéré comme nul. Le tirage au sort de chacun des gagnants pour chacun des lots aura lieu le 11 avril Le jury, composé d un collaborateur de la DRH Communication RH et d un collaborateur de la Diversité, effectuera le tirage au sort parmi les bulletins de participation valides. ARTICLE 9. PUBLICATION DES RÉSULTATS A l issue du tirage au sort, la liste des gagnants sera publiée et consultable sur le Site Intranatixis le 22 avril 2014 à l adresse suivante : 4/7

5 Les trente (30) gagnants seront informés par courriel à l adresse électronique renseignée sur le bulletin de participation, de la procédure à suivre pour recevoir le lot visé à l article 7 du Règlement. Dans le cas où un gagnant n aurait pas retiré le lot dans les délais indiqués et/ou suivi la procédure de retrait aucune réclamation ne sera admise concernant l obtention des lots, ces lots demeurant alors la propriété de la Société organisatrice. Les gagnants autorisent expressément toutes vérifications concernant leur identité (nom, prénom et adresse électronique professionnelle). Toute information relative à l'identité ou à l adresse communiquée qui s avérerait fausse entraînera la nullité de la participation correspondante et la nonattribution du lot audit gagnant. Dans cette hypothèse, le lot correspondant sera alors conservé par la Société organisatrice. Les gagnants autorisent expressément, spécialement et de manière gracieuse la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale et/ou électronique dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Cette autorisation a été matérialisée par l'acceptation d'une mention spécifique sur le bulletin de participation. À défaut de celle-ci, l'autorisation sera réputée ne pas avoir été donnée. ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat. Aussi, toute personne participant au Jeu pourra obtenir sur simple demande envoyée à l adresse mentionnée à l article 6 du Règlement le remboursement des frais de timbre nécessaire à la demande de communication du Règlement sur la base du tarif lettre lent en vigueur au jour de la demande. Cette demande de remboursement des frais de timbre doit être envoyée au plus tard quinze (15) jours ouvrés après la date de clôture du Jeu, la date figurant sur le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. 5/7

6 ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ 12.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de liaison téléphonique, d acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent au réseau Internet ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu. De même, la Société organisatrice, ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site Intranatixis, remplir/enregistrer et adresser leur bulletin de participation, et plus généralement à participer au Jeu du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. Plus généralement, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l absence de réception du bulletin de participation du Participant, résultant notamment de coupures de communication, d incidents liés à l utilisation de l ordinateur, de pannes ou de tout autre problème technique de connexion. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre, d annuler, de différer ou de reporter le Jeu Responsabilité vis-à-vis des gagnants La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative : - perte du lot ; - tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l occasion de l utilisation et/ou la jouissance d un lot ; - survenance de tout événement indépendant de la volonté de la Société organisatrice rendant impossible la jouissance/l utilisation du lot ; - annulation/modification des dates de l Évènement faisant l objet des lots. Les gagnants/participants renoncent ainsi à tout recours et /ou demande d indemnisation au profit de la Société organisatrice. 6/7

7 ARTICLE 13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (la «loi Informatique et Libertés»). Les fichiers comportant ces données, recueillies pour les besoins du Jeu par la Société organisatrice agissant en qualité de responsable de traitements, seront détruits à l issue de celui-ci. Les données à caractère personnel relatives aux Participants, demandées sur le bulletin de participation au Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de la participation du Participant au Jeu, conformément aux dispositions du Règlement. Cette collecte de données a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Participant dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition pour toute information nominative le concernant qu il peut exercer en écrivant à l adresse suivante : NATIXIS Direction des Ressources Humaines Communication RH «Tirage au sort : 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien Cuisine Attitude by Cyril Lignac 2014» BP Paris CEDEX 02 Le remboursement des frais de timbre engagé pour cette demande sera effectué sur la base du tarif lettre «lent» en vigueur au jour de réception de la demande dans les conditions visées à l article 10 du Règlement. ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l amiable serait soumis aux tribunaux compétents. 7/7

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