Secrétaire de séance : M. DURET. Rapporteur : Mme CHENE E X P O S E

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1 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 24 Novembre 2009 Nombre de conseillers en exercice : 43 N 23 SEANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2009 OBJET : Pôle d Echanges Multimodal Avenant n 2, à la convention du 17 décembre 2007, relatif aux travaux du pôle d échanges de Bourg-en-Bresse sous maîtrise d ouvrage RFF - prolongement du souterrain existant et parvis gare rue du Peloux Présents : M.DEBAT, Maire ; M. FONTAINE, Mme DUTHU, M. LACROIX, M. BORGO, Mme SAINT-ANDRE, M. BONTEMPS, Mme DARBON, M. ZIZIEMSKY, Mme COURTINE, M. GAUTHIER, Mme CONSTANS, Adjoints ; Mme BARREAU, M. BLANCSUBE, Mme BONNET-SIMON, M BRICARD, Mmes CHARNAY, CHENE, MM. DURET, GERLIER, GUERAUD, GUILLEMAUT, M. LECLAIR, Mme MOCCOZET, M. MOIROUX, Mmes PASUT, PEISSET, M. PORRIN, Mme ROCHE, Mme ROHRHURST, Excusés : Pour ampliation Pour le Maire et par délégation Mme OULED SALEM donne pourvoir à Mme COURTINE M. CHIBI donne pouvoir à M. BONTEMPS Mme DOMINJON donne pourvoir à M. LACROIX M. RODET donne pourvoir à M. Le Maire Absents : Acte reçu le Par la préfecture de l Ain Notifié ou publié conformément à la réglementation le Pour le Maire, et par délégation M. BERNIGAUD, M. BLANC, Mme BOZON, M. BRETON, Mme COLLET, Mme GUILLERMIN, M. HERVE, Mme NOLL-FONTENILLE, M. THUILLIEZ Secrétaire de séance : M. DURET Rapporteur : Mme CHENE ****** E X P O S E Rappel du contexte ou de l existant et références Il est rappelé à l assemblée que la communauté d agglomération de Bourg-en-Bresse a déclaré d intérêt communautaire la création du pôle multimodal. A ce titre, Bourg-en-Bresse Agglomération, le Conseil Général de l Ain et la Ville de Bourg-en-Bresse ont souhaité s associer aux partenaires du Contrat de Plan Etat-Région (SNCF et Réseau Ferré de France) pour l aménagement dudit pôle multimodal à Bourg-en-Bresse. Cet engagement de la Ville a été confirmé par une délibération du 23 mai 2005, puis par la signature d une convention relative au de la phase avant-projet le 12 janvier 2007.

2 2 Dans le cadre du nouveau Contrat de Projet Etat- Région, couvrant la période , une convention de, concernant uniquement la 1ère phase du projet sous maîtrise d ouvrage RFF, a été signée le 17 décembre 2007 et modifiée par avenant n 1 en date du 20 avril Il est proposé de faire intervenir un avenant n 2 à la convention du 17 décembre 2007 et à son avenant n 1 du 20 avril Motivation et opportunité de la décision Le présent avenant n 2 a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties pour les modalités de des études de projet et réalisation des travaux de l ensemble des aménagements réalisés sous maîtrise d ouvrage RFF. Il amende et complète, sur les points suivants, la convention du 17 décembre 2007 ainsi que son avenant n 1 du 20 avril 2009 : Prise en compte du décompte général des dépenses du quai 4 dans le montant de l opération (réalisé en août 2008). Prise en compte des montants issus des études PRO pour les ascenseurs et le prolongement du souterrain Réalisation du prolongement et réaménagement du souterrain existant Réalisation de mise hors d eau du parvis rue Peloux Etudes PRO et réalisation du rehaussement des quais 1, 2, 3 et 4 Etudes d optimisation de l exploitation de gare pendant les phases travaux. Il est précisé qu en ce qui concerne le parvis de la rue du Peloux, le présent avenant comprend uniquement la réalisation du génie civil nécessaire à la mise hors d eau de l ouvrage. Une autre convention sera établie ultérieurement pour la suite des travaux du parvis réalisée sous maîtrise d ouvrage de l Agglomération de Bourg en Bresse. En effet, à l issue des études préliminaires, la maîtrise d ouvrage avait été définie comme suit : - maîtrise d ouvrage du parvis de la gare rue Peloux : Bourg en Bresse Agglomération, - maîtrise d ouvrage de la réfection et prolongement du souterrain existant : Réseau Ferré de France - rehaussement des quais : Réseau Ferré de France Or, au terme de l Avant Projet relatif au prolongement du souterrain existant, Bourg-en-Bresse Agglomération a demandé à RFF de réaliser la maîtrise d ouvrage du génie civil nécessaire à la mise hors d eau du parvis rue Peloux dans la mesure où cette solution permet de s affranchir des problèmes liés à une interface de maîtrise d ouvrage dans la nappe phréatique. Par conséquent, le programme de réalisation complémentaire consiste à : - Réaménager le souterrain existant : revêtement des murs, reprise du plafond et du sol, éclairage indirect anti-vandalisme, éclairage de sécurité, pompe de relevage ; - Prolonger le souterrain : cadre préfabriqué (L=45m H= 2.50m O=4.00m), l ouverture droite des dix derniers mètres du souterrain, dont le diamètre est à 6m, cuvelage et aménagements intérieurs, dispositif d intégration de la grille de fermeture du souterrain. - Mettre hors d eau le parvis rue du Peloux : génie civil comprenant les escaliers, la cage d ascenseur et le cuvelage. - Rehausser les quais 1,2 et 3 sur 170m (hauteur 0.55m par rapport au rail). - Allonger le rehaussement du quai 4 de 170 à 210m, soit 40m (hauteur 0.55m par rapport au rail). La durée prévisionnelle desdits travaux est répartie sur 3 années à compter de l ordre de lancement des travaux par le maître d ouvrage (prévu en janvier 2010). Il est rappelé qu au terme des études menées, le coût global prévisionnel de réalisation, incluant les frais de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre, est évalué en euros constants (CE juin 2004) à :

3 3 Euros Constants Montant en CE Juin 2004 Quai 4 3 ascenseurs à quai Prolongement Souterrain Mise hors d eau du parvis rue Peloux Études PRO du rehaussement des quais 1, 2, 3 et Réalisation du rehaussement des quais 1, 2, 3 et Etude d optimisation de l exploitation de la gare en phase travaux Total Les partenaires s'engagent à financer les dépenses engagées par RFF pour réaliser le programme des travaux complémentaires mentionnés ci-avant selon les clés de répartition et dans la limite des montants indiqués en euro courant tel que suit et étant précisé que le besoin de de l ensemble de l opération est fonction : du calendrier de réalisation des travaux (2010) de l évolution des prix sur la base du dernier indice TP01 connu (juin 2009) et d un taux prévisionnel moyen de 2.3 % par an au-delà de juin Euros Courants Montant actualisé en euro courant Quai Ascenseurs quais 2,3 et Prolongement Souterrain Mise hors d eau du parvis rue Peloux Etude PRO du rehaussement des quais 1, 2, 3 et Réalisation du rehaussement des quais 1, 2, 3 et Etude d optimisation de l exploitation de la gare en phase travaux Total * S agissant de dépenses se rapportant à des investissements sur le réseau ferré national, ces contributions, en tant que subvention d équipement, sont exonérées de TVA.

4 4 Sur les bases des principes énoncés ci-avant, les co- financeurs s engagent à participer au de l'opération, selon les clés de répartition définies ci-dessous et dans la limite des montants indiqués en euros courants : Financeurs Clé de pour l'ensemble de l'opération Besoin de pour l'ensemble de l'opération Convention du 17 dec 2007 Avenant n 1 du 20 avril 2009 Convention de Parvis Peloux du 17/08/2009 Besoin de complémentaire La région se substitue aux engagements pris dans l'avenant du 20 avril 2009 par la Ville et l'agglomération pour le rehaussement des quais complémentaires objet du présent avenant État 25,00% Région Rhône Alpes 31,46% Agglo. de Bourg en Bresse 19,74% Ville de Bourg en Bresse 8,27% RFF 15,53% TOTAL 100,00% LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Vu la délibération en date du 23 mai 2005 Vu la convention signée du 17 Décembre 2007 ainsi que son avenant n 1 en date du 20 avril 2009, Vu les termes dudit projet d avenant n 2, Vu l avis de la Commission Urbanisme du 12 octobre 2009, A L UNANIMITE (34 VOIX) APPROUVE le programme des travaux décrit dans le projet d avenant n 2 qui demeure joint aux présentes. DECIDE de valider les clés de répartition proposées pour le des travaux sous maîtrise d ouvrage RFF et concernant le prolongement du souterrain et la mise hors d eau du parvis, à savoir : Financeurs Clés de Etat 25 % Région Rhône Alpes % Bourg-en-Bresse Agglomération % Ville de Bourg-en-Bresse 8.27 % RFF 15.53% TOTAL 100,00 RETIENT comme montant maximum d engagements complémentaires pour ces travaux, en euros courants, la somme de HT à la charge de la Ville de Bourg-en-Bresse, pour un montant total d opération s élevant à HT. APPROUVE les termes du projet d avenant n 2 relatif au de ces travaux à intervenir avec l Etat, la Région Rhône-Alpes, Bourg-en-Bresse Agglomération et RFF. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, cet avenant n 2. Impacts financiers En investissement

5 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville, chapitre 204 subventions d équipement versées, article subventions d équipement autres organismes ****