Guide de labellisation APP

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1 Guide de labellisatin APP Atelier de Pédaggie Persnnalisée Ce guide a été élabré par une équipe de permanents d AFNOR Certificatin en cncertatin avec l APapp. Tute reprductin intégrale u partielle faite en dehrs d une demande expresse d AFNOR Certificatin u de ses ayants drits u ayants cause, est illicite (cde de la Prpriété Intellectuelle art. L , L et L ). Janvier 2014

2 SOMMAIRE Partie 1 Rappel du cntexte de l évaluatin... 3 Objectifs de l APapp... 3 Mdalités d intégratin/demande pur l btentin du label APP... 3 Les dcuments de référence du prcessus de labellisatin... 4 Le cahier des charges natinal... 4 Le guide de labellisatin... 4 Les acteurs de la mise en œuvre de la labellisatin et du suivi du label APP... 4 L APapp... 4 La Cmmissin natinale de labellisatin... 5 Le Bureau... 5 Les rganismes demandant le label APP... 5 AFNOR Certificatin en charge de l évaluatin... 5 Partie 2 Le prcessus de labellisatin d un rganisme... 6 Candidature de l rganisme... 7 Accmpagnement ptinnel par l APapp... 7 Audit sur site... 8 Prise de décisin... 8 Evaluatin de suivi... 9 Renuvellement du label... 9 Partie 3 Dérulement d une évaluatin de labellisatin et de renuvellement Préparatin de l évaluatin Plan de l évaluatin Dérulement de l évaluatin Réunin d uverture Evaluatin terrain Réunin de clôture Annexe 1 : Dssier de candidature Annexe 2 : Dssier de demande de renuvellement du Label APP Annexe 3 : Mdèle Plan d évaluatin initiale et de renuvellement Annexe 4 : Cntenu du rapprt d évaluatin de l rganisme certificateur /14

3 Partie 1 Rappel du cntexte de l évaluatin Le sigle APP crrespnd à une marque et un cahier des charges dépsés auprès de l INPI (Institut Natinal de la Prpriété Industrielle). Ils snt prpriété de l APapp et attribués suivant des critères définis et expsés dans le cahier des charges natinal. Un Atelier de Pédaggie Persnnalisée met en œuvre une démarche pédaggique au sein d un espace de frmatin permettant l accès aux savirs de base et aux cmpétences clés eurpéennes à tut public d adulte. L APP n a pas d existence juridique prpre. Cet espace de mise en œuvre de la démarche APP se situe au sein d un rganisme dénmmé «rganisme prteur de l APP». Cet rganisme prteur peut être de tute nature juridique : rganisme de frmatin u tute autre structure intervenant dans les dmaines de l insertin sciale et prfessinnelle, de la frmatin prfessinnelle cntinue et de l empli, u du dévelppement lcal. Objectifs de l APapp Assciatin pur la Prmtin du label APP, l APapp a cmme bjectif d assurer : La gestin de la marque APP, dépsée à l INPI, dnt elle est prpriétaire ; Les évlutins du cahier des charges qui fnde le label ; La prmtin de la démarche ; La mise en place d un service d appui et de liaisn en directin des rganismes labellisés, en particulier la prfessinnalisatin des équipes et le dévelppement d expérimentatins et de prjets innvants. Mdalités d intégratin/demande pur l btentin du label APP L APapp a mis en place un dispsitif de labellisatin dans l ptique d hmgénéiser les pratiques des acteurs du réseau APP, sans remettre en cause les spécificités de chacun des rganismes. Pur crédibiliser et valriser la démarche, il a été décidé de faire réaliser un audit tierce partie par AFNOR Certificatin pur évaluer la cnfrmité d un rganisme suhaitant mettre en œuvre la démarche APP aux critères du label. L rganisme qui suhaite btenir le label dit suivre le prcessus de labellisatin APP telle que décrite au chapitre 2 ci-après /14

4 Les dcuments de référence du prcessus de labellisatin Le cahier des charges natinal Le cahier des charges natinal APP est le dcument de référence pur la mise en œuvre de la démarche APP. Il se décline en deux parties et détaille le principe des 7 fndamentaux APP, à savir : 1. La persnnalisatin de la frmatin 2. L accmpagnement de l apprenant 3. L ancrage territrial 4. La diversité des publics accueillis en flux 5. Les dmaines de frmatin référés aux 8 cmpétences clés eurpéennes 6. Les surces diversifiées de financement 7. Le fnctinnement en réseau à dimensin réginale et natinale Le respect de ces différents pints par les rganismes labellisés prteurs d APP permet de crédibiliser le label à travers une ligne de frce cmmune. Le guide de labellisatin Le Guide de labellisatin APP est un util destiné aux évaluateurs et aux rganismes demandant la labellisatin. Il a été spécifiquement cnçu pur : détailler les étapes de la labellisatin, détailler les méthdes de cntrôle utilisées par l'rganisme certificateur en charge de l'évaluatin. Les acteurs de la mise en œuvre de la labellisatin et du suivi du label APP L APapp En tant que respnsable de la gestin du label APP, l APapp a la respnsabilité du maintien de la légitimité et de la crédibilité du label APP. Dans le cadre du prcessus de labellisatin, cette fnctin lui dnne pur missins : De rester maître d œuvre de la démarche : l APapp est l espace de décisin pur la délivrance du label. Elle détermine, avec l appui de l rganisme certificateur, les mdalités de labellisatin. De prpser aux rganismes qui le demandent un accmpagnement pur la mise en place de la démarche APP /14

5 De s assurer de la mise en œuvre et du bn dérulement du prcessus de labellisatin, ce qui, utre les utils d évaluatin, a pur bjectif de crédibiliser le système aux yeux des tiers. D assurer la cmmunicatin sur le label, de valriser et prmuvir la démarche et les membres du réseau APP. La Cmmissin Natinale de Labellisatin Elle est instituée dans les statuts de l APapp. Sa cmpsitin est multipartite. Les différents membres snt des acteurs de la frmatin prfessinnelle et de l éducatin. Elle a pur vcatin d'émettre un avis sur les rapprts d évaluatin qui lui snt sumis pur analyse au regard de la cnfrmité au cahier des charges natinal APP. Elle agit en qualité de cmité de suivi du label qui a pur bjectif d administrer le dispsitif de labellisatin, d assurer sn évlutin stratégique et de maintenir sa pertinence et sa recnnaissance. Le président de l APapp entérine les avis et décisins de la Cmmissin Natinale de Labellisatin. Le Bureau Il définit la plitique de l APapp au regard des statuts de l assciatin. Il peut être cnsulté, ntamment en cas de divergence entre les membres de la Cmmissin Natinale de labellisatin, sur une prise de décisin cncernant un rapprt d évaluatin. Les rganismes demandant le label APP Ils peuvent être de tute entité juridique. Ils se recnnaissent par la vlnté de mettre en œuvre la démarche APP. Ils s engagent à assurer les cnditins matérielles, les myens humains, financiers et pédaggiques afin de répndre aux besins de frmatin et d éducatin du public accueilli, cnfrmément aux fndamentaux APP. Ils fnt la demande de labellisatin à l APapp qui transmet la demande d évaluatin à l rganisme certificateur, après recevabilité de la demande. AFNOR Certificatin en charge de l évaluatin Organisme tiers indépendant, prfessinnel de l évaluatin qui : Participe à l ingénierie pur la mise en place du piltage du label par l APapp, Apprte sn savir-faire en matière de cnceptin d utils d évaluatin, Mandate des évaluateurs pur la réalisatin et la restitutin d un rapprt d évaluatin pur les rganismes /14

6 Partie 2 Le prcessus de labellisatin d un rganisme Préambule Les principales clauses à respecter pur l btentin et le maintien du label APP snt : Le respect des cnditins présentées dans le cahier des charges et le guide de labellisatin. La saisie mensuelle des dnnées statistiques sur l activité de l APP via le site internet dédié. La ctisatin annuelle à l APapp pur la gestin du réseau et sa prmtin natinale. Le prcessus de labellisatin pur le renuvellement du label tus les tris ans. Dérulement du prcessus I - Phase de labellisatin APP 1. Dépôt du dssier de candidature par l rganisme auprès de l APapp 2. Audit de labellisatin du candidat par l rganisme certificateur tiers indépendant 3. Examen du rapprt d'audit par la Cmmissin Natinale de Labellisatin qui émet un avis mtivé que le Président entérine. Au préalable les rapprts d évaluatin snt envyés par l rganisme certificateur à l APapp qui rganise la prise de décisin. II - Prcessus de suivi et de renuvellement du label 1. L rganisme labellisé APP s'engage chaque mis à furnir les dnnées statistiques de l activité à l APapp et à s acquitter annuellement de la ctisatin à l APapp. 2. Un cntrôle intermédiaire à 18 mis est rganisé par l APapp. 3. L audit de renuvellement de labellisatin réalisé par l rganisme certificateur (Pint I ci-dessus) a lieu tus les tris ans (Dssier de demande de renuvellement du Label APP) /14

7 Candidature de l rganisme Tut rganisme suhaitant btenir le label APP dit prendre cntact avec l APapp qui lui présente le prcessus de labellisatin et lui transmet les dcuments liés à la labellisatin : Le cahier des charges Le guide de labellisatin Le dssier de candidature dans le cadre d une nuvelle demande (audit initial) Le dssier de demande de renuvellement du Label dans le cadre du renuvellement à 3 ans. Ces dcuments snt dispnibles sur le site internet de l APapp. L rganisme dit renseigner le dssier de candidature/la demande de renuvellement et le returner à l APapp qui transmet, après recevabilité de la demande, à AFNOR Certificatin. Première demande S il s agit d une première demande de labellisatin, le dssier de candidature de l rganisme de frmatin dit être cmplété par des éléments de preuve sur le respect des pré-requis suivants : Avir tris années d activité sur un territire dnné dans le dmaine de la frmatin générale pur adultes. Fnctinner au mins avec une fnctin pérenne de crdnnateur et de frmateur Avir à un réseau lcal cnstitué d au mins cinq partenaires de tute nature (prescripteurs, financeurs, partenaires sciaux, élus, entreprises, assciatins à caractère scial et culturel ) Cnnaitre sn territire (périmètre d interventin gégraphique, ppulatin, ffre de frmatin existante, caractéristique du territire : urbain, rural, ) A réceptin de ces dcuments, l APapp réalise une étude de recevabilité sur le respect des pré-requis dans un délai maximum de 1 mis. L APapp peut faire appel pur cela à la persnne référente en régin sur le territire cncerné. Cette étude fait l bjet d une facturatin (800 HT). Lrsque cette recevabilité est psitive, l APapp infrme l rganisme et AFNOR Certificatin de la pssibilité de déclencher le prcessus d évaluatin. Une ntificatin d évaluatin de labellisatin est transmise par AFNOR Certificatin à l rganisme. Après signature de cette ntificatin, l évaluatin peut être prgrammée avec l auditeur. Accmpagnement ptinnel par l APapp En amnt de l audit, et suite à réceptin du dssier de candidature, l APapp se tient à la dispsitin de l rganisme candidat afin de l accmpagner dans sa démarche de labellisatin. L équipe natinale peut intervenir auprès de l rganisme candidat qui le suhaite afin de l appuyer techniquement dans la mise en œuvre de la démarche APP en vue de l btentin du label /14

8 Audit sur site L évaluatin initiale prte sur le respect des engagements du cahier des charges APP. Les méthdes d'évaluatin snt définies par l'évaluateur pur chacun des critères d'évaluatin à l'aide des méthdes suivantes : entretien avec l équipe de l rganisme candidat afin de s assurer que les engagements snt cnnus et cmpris par tus ; cntrôle visuel, cnstat attestant de la présentatin de dcuments u d éléments définis dans le présent guide d évaluatin ; examen dcumentaire des dcuments de référence et des enregistrements crrespndants. S il le suhaite, l'évaluateur peut également prcéder à l'interview du public accueilli. L évaluateur signale à l rganisme candidat les cnstatatins en temps réel afin de clarifier d éventuelles ambiguïtés et faciliter la réunin de clôture. La structure candidate dispse ainsi d un délai de réflexin pur prpser de pssibles crrectins et/u dcuments cmplémentaires. A l issue de l évaluatin, l évaluateur élabre le rapprt d évaluatin prvisire et transmet ce dcument à l rganisme candidat cncerné dans un délai de 5 jurs uvrés. Il remet à l rganisme s il y a lieu des fiches d écarts appelant une répnse de l rganisme dans un délai de 5 jurs uvrés. Après ces échanges l évaluateur envie le rapprt final à l rganisme candidat cncerné, à l APapp et à l'rganisme certificateur en charge de l'évaluatin. Dans le cas d un rganisme avec antennes (multi-sites), l évaluateur précise si les cnstatatins snt liées à un u plusieurs sites. Un tarif unique de 1650 HT (+ frais de déplacements de l auditeur à la charge de l rganisme) est facturé par l APapp pur l ensemble des prestatins liées à la prcédure d audit. Prise de décisin La Cmmissin Natinale de Labellisatin émet un avis de décisin sur les rapprts d évaluatin qui lui snt sumis pur analyse au regard de la cnfrmité au cahier des charges natinal APP. Le président de l APapp, qui préside cette Cmmissin, entérine les décisins. En cas de divergence entre les membres de la CNL sur une prise de décisin cncernant un rapprt d évaluatin, le Bureau peut être cnsulté. La décisin sera ntifiée par écrit à l rganisme et à AFNOR Certificatin. Dans le cas d une décisin psitive une attestatin est délivrée par l APapp. En cas de cntestatin de la décisin par l rganisme, celui-ci peut adresser un currier à l APapp qui a bligatin d examiner la demande et d y répndre dans un délai de 30 jurs. Chaque cycle de labellisatin a une durée de tris ans /14

9 Evaluatin de suivi Afin de garantir le respect du cahier des charges et la qualité de la mise en œuvre de la démarche APP, un cntrôle intermédiaire de suivi à 18 mis est assuré par l APapp. Cette évaluatin a la frme d un audit mené en interne, avec l implicatin de tute l équipe pédaggique, à l aide d utils transmis par l APapp. Cet audit intermédiaire a deux bjectifs : Permettre à l'équipe de questinner ses pratiques, au regard des fndamentaux du cahier des charges. Furnir à l APapp et à la cmmissin natinale de labellisatin, les infrmatins nécessaires à l'appréciatin de la cnfrmité de l'app aux exigences du label btenu, en revenant plus précisément sur les pints sensibles, alertes et pistes de prgrès relevés lrs de l'audit Les persnnes en charge de l évaluatin à 18 mis, au sein de l APP, cnduirnt l audit en référence aux dcuments ci-nmmés : - le cahier des charges natinal APP ; - le vadémécum de l évaluatin intermédiaire ; - les utils spécifiques cnstruits pur assurer sn bn fnctinnement et sa qualité : «Autdiagnstic APP» et «Psitinnement de l équipe APP». - le rapprt d audit initial. Les résultats de ces audits intermédiaires sernt transmis à l APapp qui se réserve le drit d intervenir auprès de tut rganisme ne respectant plus les fndamentaux APP u rencntrant des difficultés dans leur applicatin. L évaluatin de suivi se dérulera suivant le même prcessus et utilisant les mêmes utils que l audit mené initialement, renuvelable tus les tris ans. Renuvellement du label Deux mis avant la fin de validité de la labellisatin, la demande de renuvellement de labellisatin dit être transmise à l APapp. A défaut, à la fin de la date de validité de l attestatin, l rganisme ne peut plus utiliser la marque APP. AFNOR Certificatin réalise, à la fin de validité de la labellisatin (sit 3 ans), un audit de renuvellement seln des mdalités identiques aux mdalités de l évaluatin initiale /14

10 Partie 3 Dérulement d une évaluatin de labellisatin et de renuvellement Préparatin de l évaluatin L évaluatin est réalisée par un évaluateur qualifié par AFNOR Certificatin en charge de l'évaluatin, chisi en fnctin de sn expérience du secteur d activité et frmé spécifiquement à l évaluatin du cahier des charges APP. AFNOR certificatin prend cntact l APP pur prendre date. L évaluateur prend cnnaissance du dssier de candidature/dssier de demande de renuvellement permettant de démntrer le respect des pré-requis L APP adressera directement à l évaluateur un extrait des statistiques de l année N - 1 ainsi que sn le prjet de dévelppement annuel. Lrs de la planificatin de l évaluatin, l évaluateur est infrmé s il s agit d un rganisme suhaitant prter un APP sur site simple u avec antennes. Il pssède également les indicatins frmulées par l'rganisme certificateur.. Plan de l évaluatin L évaluateur dit : établir le plan d évaluatin prévisinnel après cnsultatin des dcuments transmis par l rganisme candidat ; cmmuniquer le plan d évaluatin, le plus tôt pssible et, dans tus les cas, 15 jurs au mins avant le début de l évaluatin, à l'rganisme certificateur en charge de l'évaluatin, à l rganisme candidat cncerné et éventuellement aux autres membres évaluateurs/bservateurs ; en l absence de tut cmmentaire de la part de l'rganisme certificateur en charge de l'évaluatin u de l rganisme candidat dans les 8 jurs, ce plan prévisinnel devient applicable. Ce dcument permet à l rganisme candidat de prévir la présence à leur pste des persnnes interviewées par l évaluateur lrs de sn passage. L rganisme candidat cmplète le plan en indiquant les principaux interlcuteurs. Lrs de l évaluatin et s il le juge utile, l évaluateur peut interviewer des persnnels de l rganisme candidat nn identifiés sur le plan /14

11 Dérulement de l évaluatin Réunin d uverture Elle a pur but de permettre une présentatin réciprque des différents intervenants, de présenter les bjectifs de l audit et les recmmandatins pur le bn dérulement de l évaluatin. La réunin d uverture dit valider le plan d évaluatin, éventuellement mdifié à la demande de l rganisme candidat, en accrd avec l évaluateur. Evaluatin terrain (audit sur site) Réunin de clôture La réunin de clôture a quatre bjectifs : Présenter les cnclusins de l évaluatin (pints frts, pints sensibles, alertes, pistes de prgrès, etc.). Indiquer l avis frmulé par l évaluateur qui sera envyé à la Cmmissin Natinale de Labellisatin APP. Afin d éviter tute ambiguïté, l évaluateur précise tujurs dans cette réunin que la respnsabilité de la décisin revient exclusivement au Président de l APapp, après avis mtivé et prpsitin de la Cmmissin Natinale de Labellisatin. Indiquer à l rganisme candidat les phases suivantes de l évaluatin (rapprt et décisin). Enregistrer, s il y a lieu, tute pinin divergente entre l évaluateur et l rganisme candidat relative aux cnclusins. Cet enregistrement est établi par l rganisme candidat d une part et par l évaluateur d autre part sur la fiche "Réunin de clôture". L intégralité des pièces qui cnstituent l audit mené par AFNOR Certificatin est transmise à la Cmmissin Natinale de Labellisatin pur l examen final du dssier candidat /14

12 Annexe 1 : Dssier de candidature (1 ère demande) Annexe 2 : Dssier de demande de renuvellement du Label APP /14

13 Annexe 3 : Mdèle Plan d évaluatin initiale et de renuvellement Date de l évaluatin : Organisatin : Site(s) évalué(s) : Nb de jur (s) sur site : Evaluateur : Observateur : Date de réalisatin du plan de l'évaluatin: Date / Heure JJ/MM/AAAA 09:00 *Préciser les nms des sites évalués et des principes cncernés Site: Réunin d'uverture : Présentatin de la missin de l évaluateur Validatin du plan d évaluatin Nms / Fnctins 09:15 Visite de l'rganisme : Lcaux et affichage des engagements qualité 09:45 Fnctinnement de l'rganisme : Cadre institutinnel (rganisme prteur, prjet pédaggique annuel, cmité territrial de cpératin et de dévelppement) Surces de financement Présentatin de l'rganisatin, des myens et des lcaux Ancrage territrial : partenariat institutinnel et pératinnel Fnctinnement en réseau Bilan d'activités et résultats 11:30 Présentatin de la démarche pédaggique : Dmaines de cmpétence Publics cncernés, mdalités d'accueil, type de parcurs prpsé, cntrat individuel de frmatin, individualisatin du parcurs, attestatin de cmpétence Attestatin de fin de parcurs et suivi pst-parcurs 12:30 Déjeuner (rencntres éventuelles de partenaires) 13:45 Affectatin du persnnel Centre de Ressurces Pédaggiques Illustratin de la mise en œuvre de la démarche pédaggique sur quelques dssiers. 16:15 Préparatin par l'évaluateur de la réunin de clôture NA 17:15 Réunin de clôture 17:45 Fin de l'évaluatin /14

14 Annexe 4 : Cntenu du rapprt d évaluatin de l rganisme certificateur Page de garde et smmaire Présentatin de l rganisme candidat et cmmentaires généraux - Cntexte de l rganisme candidat, - Dcuments reçus pur la préparatin et la réalisatin de l évaluatin Résultats de l évaluatin et cmmentaires particuliers Pièces jintes - Cnclusins générales - Cnclusins par dmaine Les principes fndamentaux Le cadre institutinnel L'rganisatin et les myens des APP Les critères d'évaluatin Les engagements de qualité - Réunin de clôture - Plan de l'évaluatin /14