DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017
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- Adrien Fortin
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1 DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 Dossier à retourner avant le 15 Février 2017 Pour tous renseignements : Personne à contacter : Mme SENGER Valérie secretariat@pleurtuit.com PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE Fiches 1-1 / 1-2 / 1-3 : Présentation de votre association Fiche 2-1 : résultat 2016 Fiche 2-2 : Prévisionnelle 2017 Fiche 3 : Attestation sur l honneur + y joindre un RIB Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire
2 Informations pratiques Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 3 fiches : Fiche n 1 : Présentation de votre association Cette fiche (page 2 3 et 4) est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Fiche n 2 : Budgets de votre association Dans cette fiche (page 5-6) figure le compte de résultat de l année écoulée et un budget prévisionnel pour l année à venir. Fiche n 3 : Attestation sur l honneur Cette fiche (p 7) permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention. Nous vous rappelons que Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Dans tous les cas, si le dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire. Après le dépôt du dossier Votre demande de subvention sera présentée en commission ; celle-ci émettra un avis. Une subvention sera proposée au conseil municipal qui se prononcera par un vote. IMPORTANT!!!!! Afin de réactualiser nos dossiers, nous vous demandons de nous transmettre avec cette demande un exemplaire de vos statuts à jour avec le dernier récépissé de la sous-préfecture ayant pris en compte les modifications. Aucune subvention ne sera versée sans la production de ces documents. 2
3 Présentation de votre association 1-1 Identification de votre association Nom de votre association :... Sigle de votre association :... Adresse de son siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie : Numéro SIREN :.. (Obligatoire) Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom :... Prénom :... Qualité : La personne chargée du dossier au sein de l association Nom :... Prénom : Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) : Etablissements(s)/Filiale(s) :... Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : 3
4 Présentation de votre association 1-2 Renseignements d ordre administratif et juridique Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour Déclaration en préfecture le : A.. Date de publication au Journal Officiel :.. (Obligatoire) Date de votre dernière assemblée générale :. (N oubliez pas de nous joindre le compte rendu de cette assemblée générale) Objet de votre association : Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif? non oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) : Type d agrément : attribué par en date du : Votre association est-elle reconnue d utilité publique? non oui Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? non oui Composition du bureau et du conseil d administration :
5 Présentation de votre association 1-3 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association : Description du projet associatif et des activités habituelles de l association : Moyens humains et nombre de membres de l association Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l activité de votre association, tant de manière bénévole que rémunérée. S agissant des personnes salariées, vous indiquerez le nombre de CDI, d une part, et les personnes à temps partiel, d autre part. Nombre de licenciés : Jeunes (-18 ans) Adultes Nombre de bénévoles (non licenciés qui participent activement à la vie de l association) Nombre de sympathisants Nombre total de salariés permanents : Salariés en CDI :.. Précisez ci-dessous mi temps, tiers-temps : Salarié en CDD Précisez ci-dessous mi temps, tiers-temps : Dont temps partiel : Dont temps partiel :. Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :... Montant des rémunérations et avantages des membres du conseil d administration ou de l organe délibérant en tenant lieu : Nom : Montant brut de la rémunération et des avantages :... Nom :... Montant brut de la rémunération et des avantages :... 5
6 Résultat JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL SVP CHARGES 2016 PRODUITS 2016 Achat de matériel Ventes de cartes Achat de fournitures Ventes de licences Frais de personnel Salaires Urssaf Vente de matériel Thés dansants ou soirées dansantes Loto Billetteries Cachets (artistes, musiciens, animateur etc ) Sacem Paiement licences ligue Frais de déplacement Kermesse Braderie Spectacles Autres manifestations Participation repas, voyage Frais de Secrétariat EDF, Eau, téléphone Locations diverses Remboursement d emprunt Frais bancaires Frais de représentation Total charges Bénéfice année N Locations Subventions communales Autres subventions CNASEA, autres organismes Dons Prestations diverses Produits financiers Total produits Ou Perte année N Liquidités : Avoirs de l association Banque Caisse Placements Total des avoirs : 6
7 Prévisionnel CHARGES 2017 PRODUITS 2017 Achat de matériel Ventes de cartes Achat de fournitures Ventes de licences Frais de personnel Salaires Urssaf Vente de matériel Thés dansants ou soirées dansantes Loto Billetteries Cachets (artistes, musiciens, animateur etc ) Sacem Paiement licences ligue Frais de déplacement Kermesse Braderie Spectacles Autres manifestations Participation repas, voyage Frais de Secrétariat EDF, Eau, téléphone Locations diverses Remboursement d emprunt Frais bancaires Frais de représentation Total charges Bénéfice année N Locations Subventions communales Autres subventions CNASEA,autres organismes Dons Prestations diverses Produits financiers Total produits Ou Perte année N Projets importants pour 2017 :. 7
8 Attestation 3 sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, Certifie sur l honneur : - que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - l exactitude des informations du présent dossier ; Précise que la subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au Compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte :... Banque :... Domiciliation :... Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Ou au Compte postal de l association : Signature du Président : Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 8
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